LE ROLE DES REGIONS EN MATIERE DE PLANIFICATION

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1 LE ROLE DES REGIONS EN MATIERE DE PLANIFICATION M. Jeannot AHOUSSOU KOUADIO Président de l Assemblée des Régions et Districts de Côte d Ivoire (ARDCI) 2iéme édition du Salon International de la géomatique Abidjan les 17,18 et 19 novembre 2014

2 PLAN DE LA PRESENTATION La présentation se fera autour de 6 points: INTRODUCTION 1. Définition et missions de la région. 2. Définition de la planification locale. 3. Rôle de la région en matière de planification locale. 4. Les principes de base pour l élaboration du Plan Régional de Développement (PRD). 5. Difficultés rencontrées par les régions dans l élaboration de leur PRD. 6. Les nouveaux défis à relever pour la planification locale. CONCLUSION

3 INTRODUCTION Les dernières élections locales d avril 2013 ont vu la suppression des conseils généraux de département et la mise en place des conseils régionaux. Les premiers conseils de Régions ont été installés à l issue des élections locales d avril La Côte d Ivoire compte aujourd hui 31 régions, et les 2 districts autonomes d Abidjan et de Yamoussoukro, qui sont des collectivités territoriales de type particulier, avec à leur tête des gouverneurs nommés par décret. Ces 33 entités se sont regroupées au sein d une association faitière dénommée: Assemblée des Régions et Districts de Côte d Ivoire (ARDCI). L ARDCI est aujourd hui représentative de l ensemble de la population ivoirienne.

4 I. DEFINITION ET MISSIONS DE LA REGION La région est à la fois circonscription administrative et collectivité territoriale. O En tant que circonscription administrative, la Région est administrée par un Préfet de Région. O En tant que collectivité territoriale, la Région est dirigée par un Président de Conseil Régional. Elle a, en outre, un organe délibérant qui est le Conseil Régional et un organe consultatif : le Comité Économique et Social Régional.

5 I. DEFINITION ET MISSIONS DE LA REGION Missions générales des collectivités territoriales. L article 40 de l ordonnance précise que «dans le domaine de leurs compétences, les collectivités territoriales se substituent à l Etat». De manière général, les collectivités territoriales ont pour missions, dans la limite de leurs compétences : O - l organisation de la vie collective dans la collectivité territoriale ; O - la participation des populations à la gestion des affaires locales ; O - la promotion et la réalisation du développement local ; O - la modernisation du monde rural ; O - l amélioration du cadre de vie ; O - la gestion des terroirs et de l environnement.

6 I. DEFINITION ET MISSIONS DE LA REGION Domaines de compétence des collectivités territoriales De manière spécifique, 16 domaines de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales, avec notamment : l éducation, la santé, la planification du développent local, la création d emploi, l aménagement du territoire, l hydraulique villageoise, l électricité rurale, l environnement. La répartition des compétences entre les deux niveaux de collectivités répond à la logique suivante : O Le développement de proximité incombe aux communes. O Les régions, quant à elles, constituent le niveau de conception, de programmation, d harmonisation, de soutien et de coordination du développement local.

7 I. DEFINITION ET MISSIONS DE LA REGION Rôle spécifique de la région. Le Niveau Régional est centré sur l articulation des villes et des campagnes. Il tend à organiser un système urbain efficace, autour de la capitale régionale, afin d impulser le développement rural. Il doit aussi veiller à la bonne articulation entre les grands équipements publics (Hôpitaux, Universités, lycées, centre de formation technique) et le développement économique.

8 II. DEFINITION DE LA PLANIFICATION La planification peut être définie comme un effort collectif, systématique, harmonisé et constant pour établir des objectifs durables et des choix réalistes. Le Plan Régional de Développement (PRD) est un outil de développement qui doit conduire à un développement durable. Les actions prévues dans le PRD doivent se définir dans une démarche de continuité, et s inscrire dans la durée. Pour cela il faut aider les communautés à se définir un avenir réaliste qui s intègre dans l ensemble régional et national. Cette vision doit être à la fois territoriale (en fonction des schémas d occupation de l espace), et économique (en fonction des ressources et des potentialités du territoire). Une fois cette vision prospective dégagée, les axes stratégiques et les objectifs de développement pourront être définis et aboutir à des actions de développement. La planification permet de définir «qui fait quoi,? quand? et comment?».

9 II. DEFINITION DE LA PLANIFICATION Dans le cas spécifique des collectivités territoriales il s agit d un processus de planification opérationnelle qui vise à : Définir une vision commune et partagée du développement local (long terme), Identifier les objectifs du développement local (moyen terme), Traduire ces objectifs en des cibles réalistes et atteignables (court terme), Lier les objectifs et les cibles aux ressources financières disponibles, Etablir un programme de mise en œuvre des activités, en partageant les responsabilités en matière de réalisation et de suivi des activités d une manière claire et précise.

10 III. ROLE DES REGIONS EN MATIERE DE PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT En matière de planification du développement : Les communes assurent : l'élaboration et la mise en œuvre du plan de développement communal en harmonie avec la politique de développement de la région ; la coordination et la mise en œuvre des plans de développement des quartiers et villages composant la commune. Alors que les régions assurent : O l'élaboration et la mise en œuvre du plan régional de développement en harmonie avec le plan de développement national; O la coordination des plans locaux de développement. Cette répartition des compétences confirme que la Région est le point d ancrage entre les aspirations des populations et les politiques sectorielles du Gouvernement.

11 IV. LES PRINCIPES DE BASE POUR L ELABORATION DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT Le Plan régional de développement (PRD) est l outil de planification du développement économique et social de la région. Ce Plan doit s appuyer d une part sur une étude prospective régionale, d autre part sur un schéma régional d aménagement du territoire (SRAT). En outre, il intègre les orientations stratégiques du Plan National de Développement (PND). Ainsi, sur la base du bilan diagnostic de la région, la partie stratégique du PRD sera élaborée en trois étapes : prise en compte de la vision à long terme définie par le PND ; formulation d objectifs de développement à moyen terme ; élaboration d un programme d investissement régional (PIR). Pour harmoniser efficacement le PRD avec le système national de planification, il est recommandé de : développer une approche du sommet à la base pour les orientations, objectifs et stratégies de développement ; développer une approche de la base au sommet pour identifier, sélectionner et exécuter les projets.

12 IV. LES PRINCIPES DE BASE POUR L ELABORATION DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT Pour bien articuler les plans régionaux et communaux entre eux, il est recommandé de : s assurer que l élaboration des plans régionaux et communaux locaux correspond aux orientations du PND; prendre en compte les préoccupations des communes dans la détermination des axes de développement du PRD ; définir les objectifs, les stratégies et les projets des Plans de Développement Communaux en fonction de ceux du PRD; proposer pour inscription au PRD certains projets dont la mise en œuvre dépasse les moyens techniques et financiers des communes.

13 V. DIFFICULTES DES REGIONS POUR L ELABORATION DES PRD Les difficultés rencontrées par les régions pour la mise en œuvre de leurs compétences en matière de planification du développement sont de plusieurs ordres: L insuffisance de ressources humaines compétentes dans le domaine de la planification locale. Les fonctionnaires affectés par l Etat n ont pas, pour la plupart, le profil requis. La difficulté de certains élus locaux à définir une vision de développement spécifique à leur région. L absence de cadre formel de concertation entre la région et les communes; La difficulté à obtenir des données économiques et sociales à l échelle de la région; Le cout élevé des plans de développement.

14 VI. LES NOUVEAUX DEFIS A RELEVER POUR LA PLANIFICATION LOCALE Les régions devront relever de nouveaux défis dans l élaboration de leur plan de développement: 1. En intégrant la gouvernance multiniveaux et multi-acteurs qui conduit à associer au processus de planification locale, en plus des collectivités territoriales et des populations: le secteur privé, les ONG et autres organisations de la société civile. 2. Intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable. La prise en compte des besoins des générations futures dans la planification locale, doit amener les élus locaux à accorder une plus grande importance à la protection de l environnement, aux politiques de résilience aux changements climatiques, à la promotion des méthodes d agriculture durable. Les schémas d aménagement du territoire doivent aussi prévoir des réserves foncières pour les générations futures.

15 VI. LES NOUVEAUX DEFIS A RELEVER POUR LA PLANIFICATION LOCALE 3. En intégrant des politiques de développement des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTIC). les technologies de l information bouleversent et renouvellent les modèles de nombreux domaines de coopération : éducation, santé, gouvernance locale, développement économique, culturel et touristique, agriculture. Elles permettent de fournir des services publics dans les zones isolées et facilitent l appropriation des informations et des outils de développement. Les collectivités territoriales doivent faciliter l accès des populations aux NTIC. 4. En Intégrant les Systèmes d Information Géographiques (SIG) dans l aménagement du territoire et la planification du développement afin d améliorer: la planification de l implantation des infrastructures de base, la protection des ressources naturelles et de la biodiversité, la création de cadastres urbains et ruraux, l aménagement des terres agricoles

16 CONCLUSION L année 2015 sera une année cruciale pour les collectivités territoriales, en matière de planification du développement et d aménagement de leur territoire. Elles seront amenées, à élaborer, à partir des 2 guides mis à leur disposition par le Ministère du Plan et du Développement: Leurs Schémas Régionaux d Aménagement du Territoire (SRAT); et Leurs Plans Locaux de Développement (PLD). Elles devront aussi s impliquer fortement dans l élaboration du PND , afin de jouer pleinement leur participation pour conduire la Côte d Ivoire à l émergence à l horizon 2020.

17 REMERCIEMENTS