Dossier de subvention FFA 2010

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1 Dossier de subvention FFA 2010 Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Téléphone : Portable : Num. Licence FFA : Catégorie Catégorie Sympathisant Pilote Observateur Equipier Autre Je soussigné(e),, sollicite la F.F.A. pour Cochez la mention correspondante 1 La prise en charge de ma première cotisation FFA (hors assurance). 2 Une aide à la formation continue pour un stage de formation au titre de l année en cours. 3 Une aide à l inscription pour ma première participation au Championnat de France. 4 Une subvention pour la formation au brevet de pilote de ballon libre, hors cadre école FFA : à Air chaud à Gaz 5 Une subvention pour l organisation d un meeting «jeunes». 6 Une subvention au titre de l utilisation d un ballon FFA dans le cadre d une compétition nationale ou internationale. 7 Une bourse à la formation au brevet de pilote de ballon à air chaud dans le cadre de l école FFA. 8 Une bourse complémentaire pour les moins de 26 ans, à la formation au brevet de pilote à air chaud dans le cadre de l école FFA. 9 Autre (précisez). Fait le à Signature du demandeur s Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 1/16

2 Réf. DEV-GTJ 01 1 Aide - Première cotisation FFA offerte Je souhaite bénéficier du remboursement de ma première cotisation (préciser l année) Détail des aides : Adhérent Stagiaire et Pilote = 67 (tarif 2010 & 2011) Adhérent Equipier et Observateur = 27 (tarif 2010 & 2011) Conditions : Infos : Avoir moins de 26 ans au moment de l adhésion. Valable uniquement la première année. Non renouvelable. Pour les participants au camp OFAJ de l année n, la cotisation sera remboursée pour l année n+1. Dans les 30 jours qui suivent la réception de la carte d adhérent, date sur la lettre d accompagnement de la carte, envoyer la présente demande à la Fédération, accompagnée des pièces demandées. Toute demande envoyée hors délais ne sera pas acceptée. La Fédération rembourse et prend en charge uniquement la part fédérale de la cotisation et non la part assurance qui reste à la charge de l adhérent. Si l adhésion est faite au cours du dernier trimestre, le remboursement est valable pour l année en cours, mais également sur l année suivante, dans la limite de 15 mois maximum. Pièces à joindre : Copie pièce d'identité ; Photo d'identité ; Lettre de motivation avec projet aérostatique ; Copie de la Licence FFA en cours de validité + de la Lettre d envoi de la carte pour justifier de la date du document ; RIB. Dossier reçu le : Etudié par : Dossier complet : OUI NON Complément d information demandé le : Reçu le : Date de la commission d attribution : Avis : Favorable Défavorable Ajourné Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 2/16

3 Réf. DEV-GTJ 02 2 Aide Stage de Formation agréé FFA Je souhaite bénéficier de l aide pour un stage de formation qui aura lieu du au, à. Le thème du stage est : GPL & Sécurité Construction amateur Ballon à Gaz Formation Echange Autre Détail des aides : Remboursement d une journée de stage = 35. Conditions : Etre adhérent à jour de ses cotisations. Ne pas avoir déjà déposé, pour la même année, une demande d intervention financière pour le même motif. 3 mois avant le stage, envoyez la présente demande à la Fédération, accompagnée des pièces demandées. Toute demande envoyée hors délais ne sera pas acceptée. Infos : (se reporter également à la fiche n 10) Pièces à joindre : - lors de la demande : L aide est limitée à un stage par année civile et valable pour tous les membres à jour de leur cotisation pour : - les jeunes ayant moins de 26 ans au moment du stage ; - les femmes ; - les personnes en difficulté sociale. Copie pièce d'identité ; Photo d'identité ; Lettre de motivation + Expérience aérostatique ; Copie de la Licence FFA en cours de validité ; RIB ; - à l issue du stage : Attestation de stage signée par l organisateur. Dossier reçu le : Etudié par : Dossier complet : OUI NON Complément d information demandé le : Reçu le : Date de la commission d attribution : Avis : Favorable Défavorable Ajourné Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 3/16

4 ATTESTATION DE SUIVI DE STAGE AGREE FFA Réf. DEV-GTJ 02 Je soussigné(e), (nom, prénom de l organisateur), Certifie par la présente, que (nom & prénom du stagiaire) A participé(e) au stage (intitulé du stage) organisé à du au et que le montant de sa participation aux frais a bien été payé pour la somme de, somme sur laquelle, il lui sera remboursé 35. Fait à Le (Nom, prénom et signature de l organisateur) Pour pouvoir bénéficier du versement de l aide, le stagiaire doit envoyer cette attestation après le stage à FFAérostation, 6 rue Galilée, Paris. Attestation reçue le : Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 4/16

5 Réf. DEV-GTJ 03 3 Aide Première inscription au CDF Pilote de montgolfière depuis, je souhaite participer pour la première fois au prochain championnat de France qui aura lieu à, et qui se déroulera du au. Détail des aides : Remboursement de la première inscription au CDF sur la base d une équipe de 4 personnes (le pilote + 3 équipiers) soit 300 (tarif 2010). Conditions : L aide est limitée à la première inscription au CDF. Ne pas avoir déjà déposé, pour la même année, une demande d intervention financière dans le cadre de l utilisation d un ballon FFA. Au moins 3 mois avant le championnat, envoyer la présente demande à la Fédération, accompagnée des pièces demandées. Toute demande envoyée hors délais ne sera pas acceptée. Infos : Elle est valable pour tous les membres à jour de leur cotisation pour : - les jeunes ayant moins de 26 ans au moment du CDF ; - les femmes ; - les personnes en difficulté sociale. (se reporter également à la fiche n 10) Pièces à joindre : Copie pièce d'identité ; Photo d'identité ; Lettre de motivation + expérience aérostatique ; Copie Licence FFA en cours de validité Pilote + Equipiers (si possible avant l inscription, sinon au moment de l enregistrement au CDF) ; Copie du brevet de pilote + copie carnet d ascension ; RIB. Dossier reçu le : Etudié par : Dossier complet : OUI NON Complément d information demandé le : Reçu le : Date de la commission d attribution : Avis : Favorable Défavorable Ajourné Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 5/16

6 Réf. DEV-GTJ 04 4 Subvention Formation Brevet de Pilote (Hors cadre école FFA) Je souhaite bénéficier de la subvention à la formation du brevet de pilote de ballon libre, dans la catégorie : Air Chaud Gaz Je suis parrainé(e) par l instructeur : n de licence FFA Détail des aides : -26 ans = 460 / femme +26 ans = 370 / Personne en Difficulté Sociale = 370 Conditions : Ne pas avoir déjà déposé, pour la même année, une demande d intervention financière dans le cadre d une formation. Pour la subvention jeune, avoir moins de 26 ans lors de la demande et un maximum de 26 ans et 3 mois le jour du test. Pour les PDS, être non imposable. La subvention est non cumulable avec une bourse pour la formation (Ecole FFA). Avant la formation, envoyer la présente demande à la Fédération, accompagnée des pièces demandées. Une fois le brevet de pilote obtenu, envoyer une copie du brevet de pilote ainsi qu une copie du livret de progression pour clôturer le dossier. Infos : (se reporter également à la fiche n 10) Pièces à joindre : - lors de la demande : - à l issue de la formation : La subvention n est pas cumulable avec une bourse formation à l école fédérale. Copie pièce d'identité ; Photo d'identité ; Lettre de motivation, expérience acquise dans l aérostation projet aérostatique et engagement sur l honneur ; Copie de la Licence FFA en cours de validité ; Certificat d aptitude physique aéronautique ; Attestation de début de formation ; Protocole de formation Prix de la Formation ; Parrainage de l instructeur ; RIB ; Copie du brevet de pilote ; Copie du livret de progression. Dossier reçu le : Etudié par : Dossier complet : OUI NON Complément d information demandé le : Reçu le : Date de la commission d attribution : Avis : Favorable Défavorable Ajourné Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 6/16

7 PARRAINAGE D UN FUTUR PILOTE DE BALLON LIBRE Réf. DEV-GTJ 04 Je soussigné(e), (nom, prénom du parrain), M engage à former (nom & prénom du filleul) Selon le référentiel de formation en vigueur et en pratique au sein de la Fédération. Je m engage également à lui communiquer ma passion de l aérostation, à lui donner toutes les recommandations utiles pour son avenir aérostatique, sa sécurité et celle d autrui. Fait à Le (Nom, prénom et signature du parrain) Renseignement sur le parrain. - N de licence FFA : - N de brevet de pilote: Air Chaud Gaz - Date d obtention : - Validité : - N IBL : - Validité : - Nb d heure de vol : Joindre copie de la licence Parrainage à joindre à la demande d intervention financière ci-dessus. Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 7/16

8 Réf. DEV-GTJ 05 5 Subvention Organisation Meeting Jeunes Je souhaite organiser un meeting jeune à dans la région de, qui se déroulera du au et sollicite une aide de la FFA. Détail des aides : Conditions : Subvention et soutien pour l organisation d un meeting jeunes. L ensemble des participants doit être adhérent FFA. Tous les pilotes doivent avoir de 30 ans et + de 50 heures et 50 ascensions en qualité de Cdt de bord. Au moins 3 mois avant, envoyer la présente demande à la Fédération, accompagnée des pièces demandées. Joindre le dossier de votre projet avec plan de financement. (Voir constitution du dossier sur le site de la Fédération, rubrique Commission «jeunes»). Infos : (se reporter également à la fiche n 10) Pièces à joindre : -lors de la demande: - à l issue du meeting : Il est conseillé de se faire aider dans le montage du dossier par des personnes qui ont déjà une expérience d organisateur. Copie pièce d'identité ; Photo d'identité ; Lettre de motivation, projet aérostatique et engagement sur l honneur expliquant le but du projet et l utilisation de la subvention ; Copie de la Licence FFA en cours de validité ; Expérience aérostatique ; Dossier complet de l organisation, avec description des activités, plate-forme d envol, dossier de demande de manifestation aérienne si appel au public, parrainage par un Directeur des vols, liste des participants (pilotes, équipiers, organisateurs), avec copie des licences fédérales + copies des brevets pour les pilotes ; RIB ; Joindre la demande de versement de la subvention, accompagnée du compte rendu d activité et financier. Dossier reçu le : Etudié par : Dossier complet : OUI NON Complément d information demandé le : Reçu le : Date de la commission d attribution : Avis : Favorable Défavorable Ajourné Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 8/16

9 Réf. DEV-GTJ 06 6 Subvention Utilisation ballon FFA Actuellement en formation pilote avec, je souhaite louer un ballon FFA pour jours du au. Actuellement pilote de montgolfière avec heures de vol, je souhaite louer un ballon FFA pour participer au championnat de, qui se déroulera du au. Détail des aides : Prise en charge partielle sur la location d un ballon FFA. Conditions : - Pour la formation : Etre parrainé(e) et formé(e) par un instructeur fédéral agréé ; - Pour la compétition, être adhérent FFA depuis 2 ans et avoir participé à une compétition agréée FFA. Ne pas avoir déjà déposé, pour la même année, une demande d intervention financière pour une compétition. Etre parrainé par un pilote. 3 mois avant, envoyer la présente demande à la Fédération, accompagnée des pièces demandées. Dès acceptation, une convention de prêt / location est établie. Une caution égale à 10% de la valeur du matériel sera demandée. Ensuite, prendre contact avec le gestionnaire du ballon pour les modalités techniques. Toute demande envoyée hors délais ne sera pas acceptée. Infos : (se reporter également à la fiche n 10) Pièces à joindre : - lors de la demande : Non cumulable avec l aide à la prise en charge de l inscription au CDF. Utilisation possible en fonction de la disponibilité du ou des ballon(s) FFA Copie pièce d'identité ; Photo d'identité ; Lettre de motivation, projet aérostatique et engagement sur l honneur ; Copie de la Licence FFA en cours de validité ; Expérience aérostatique ; Copie Brevet de pilote et carnet d ascensions ; Convention du ballon FFA signée ; - à l issue de la location: Règlement de la location. Dossier reçu le : Etudié par : Dossier complet : OUI NON Complément d information demandé le : Reçu le : Date de la commission d attribution : Avis : Favorable Défavorable Ajourné Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 9/16

10 PARRAINAGE POUR LOCATION D UN BALLON FFA Réf. DEV-GTJ 06 Je soussigné(e), (nom, prénom du parrain), certifie que (nom & prénom du filleul) a toutes les qualités requises, d une part par le respect qu il apporte au matériel en général, mais également par sa prudence dans le pilotage et son respect de la réglementation. Pilote depuis, avec heures de vol, je suis donc en mesure de l épauler dans la mise en œuvre et l utilisation des ballons FFA. Fait à Le (Nom, prénom et signature du parrain) Renseignement sur le parrain. - N de licence FFA : - N de brevet de pilote: Air Chaud Gaz - Date d obtention : - Validité : - N IBL : - Validité : - Nb d heure de vol : - Date des stages à l école FFA Joindre copie de la licence Parrainage à joindre à la demande d intervention financière ci-dessus. Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 10/16

11 Réf. DEV-GTJ 07 7 Bourse Formation à l école fédérale Je souhaite bénéficier d une bourse pour la formation à l école fédérale pour l année. Détail des aides : Conditions : Bourse à la formation versée à l école, d un montant maximum de 390 par session et limitée à 5 sessions, soit 1950 maximum. Etre adhérent à la Fédération à jour de ses cotisations. Pour chaque session, avoir moins de 26 ans pour les hommes ou être en situation de difficulté sociale reconnue et justifiée ou être une femme. 3 mois avant le début de la formation, envoyer la présente demande à la Fédération, accompagnée des pièces demandées. Dès acceptation, le montant de la bourse accordée sera communiqué au demandeur ainsi qu à l école et viendra en déduction du prix de la formation. Toute demande envoyée hors délais ne sera pas acceptée. Infos : (se reporter également à la fiche n 10) Pièces à joindre : - lors de la demande : L obtention de cette bourse supprime de facto, toutes les autres aides et subventions. Seule, une intervention financière dans le cadre des stages de formation agréés FFA est envisageable, au delà d un délai minimum de 12 mois à l issue de l obtention du brevet. Cette bourse est accordée pour l ensemble de la formation et répartie à part égale sur les 5 premières sessions de formation à condition d être âgé de moins de 26 ans lors de la session, ou d être toujours en situation sociale difficile. Copie pièce d'identité ; Photo d'identité ; Lettre de motivation, expérience acquise dans l aérostation, projet aérostatique et engagement sur l honneur ; Copie de la Licence FFA en cours de validité ; Attestation d inscription à l école FFA ; Certificat d aptitude physique aéronautique ; RIB ; - après chaque stage : Attestation de stage signée par le responsable de l école ; - à l issue de la Copie du brevet de pilote ; formation : Copie du livret de progression. Dossier reçu le : Etudié par : Dossier complet : OUI NON Complément d information demandé le : Reçu le : Date de la commission d attribution : Avis : Favorable Défavorable Ajourné Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 11/16

12 ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION A L ECOLE FEDERALE Réf. DEV-GTJ 07 Je soussigné(e), (nom, prénom du responsable de l école FFA), certifie par la présente, que (nom & prénom du stagiaire) a participé(e) à la session organisée à du au et que le montant de sa participation aux frais de formation (représentant ), déduite d une bourse à la formation pour la somme de, a bien été payé pour la somme de. Fait à Le (Nom, prénom et signature du responsable de l école fédérale) Le stagiaire doit envoyer cette attestation à l issue de chaque session de formation, à FFAérostation, 6 rue Galilée, Paris. Attestation reçue le : Session n Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 12/16

13 Réf. DEV-GTJ 08 8 Bourse Formation à l école fédérale (Jeune moins de 26 ans) Je souhaite bénéficier d une bourse complémentaire jeune pour la formation à l école fédérale pour l année. Détail des aides : Conditions : Bourse à la formation versée au stagiaire en fin de formation, d un montant maximum de 750. Etre adhérent à la Fédération à jour de ses cotisations. Bénéficier déjà d une bourse à la formation à l école FFA. Avoir moins de 26 ans lors de chaque session. Ne pas travailler pour le compte d une société commerciale dont l activité est le transport public de passagers pendant 5 ans après le brevet. S engager à respecter l engagement sur l honneur ci-joint. Envoyer la présente demande à la Fédération conjointement avec la demande de bourse principale (Fiche n 7), accompagnée des pièces demandées. Dés acceptation, le montant de la bourse accordée sera communiqué au demandeur. En fin de formation, le montant de la bourse complémentaire sera versé au nouveau pilote. Toute demande envoyée hors délais ne sera pas acceptée. Infos : (se reporter également à la fiche n 10) L obtention de cette bourse complémentaire supprime de facto, toutes les autres aides et subventions. Seule une intervention financière dans le cadre des stages de formation agréés FFA est envisageable, au delà d un délai minimum de 12 mois à l issue de l obtention du brevet. Cette bourse est accordée pour l ensemble de la formation au sein de l école FFA. Le non respect des engagements entrainera le remboursement des sommes perçues. Pièces à joindre : Engagement de non activité aérostatique commerciale ; - lors de la demande : Engagement à l aérostation sportive ; Engagement au sein de la Fédération. Dossier reçu le : Etudié par : Dossier complet : OUI NON Complément d information demandé le : Reçu le : Date de la commission d attribution : Avis : Favorable Défavorable Ajourné Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 13/16

14 ENGAGEMENT DU DEMANDEUR DANS LE CADRE D UNE BOURSE COMPLEMENTAIRE POUR LA FORMATION A L ECOLE FEDERALE Réf. DEV-GTJ 08 Je soussigné(e), (nom, prénom du demandeur), demande une bourse complémentaire pour la formation à l école fédérale. Je m engage, pendant une durée de 5 ans après l obtention de mon brevet : à ne pas travailler pour le compte d une société commerciale dont l activité est le transport public de passagers en ballon, à participer au moins une fois à un championnat de France, (en tant que compétiteur, équipier ou encore observateur) à continuer d adhérer à la Fédération jusqu en minimum. Je m engage, si je ne respectais pas ces engagements, à restituer le montant total de la bourse complémentaire obtenu, soit la somme de 750. Fait à Le (Nom, prénom et signature du demandeur) Pour pouvoir bénéficier du versement de l aide, le stagiaire doit envoyer cette attestation après le stage à FFAérostation, 6 rue Galilée, Paris. Engagement reçu le : Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 14/16

15 Réf. DEV-GTJ 03 9 Demande particulière Détail de votre demande : Détail des aides : Conditions : Subvention et soutien pour l organisation d un projet particulier. Etre adhérent à la Fédération à jour de ses cotisations. Pour chaque session, avoir moins de 26 ans pour les hommes ou être en situation de difficulté sociale reconnue et justifiée ou être une femme. 3 mois avant, envoyez la présente accompagnée des justificatifs. Infos : (se reporter également à la fiche n 10) Pièces à joindre : - lors de la demande : Copie pièce d'identité ; Photo d'identité ; Lettre de motivation, projet aérostatique et engagement sur l honneur ; Copie de la Licence FFA en cours de validité ; Expérience aérostatique ; Brevet de pilote ; RIB ; - à l issue du projet : Jointe la demande de versement de la subvention, accompagné du compte rendu d activité et financier. Dossier reçu le : Etudié par : Dossier complet : OUI NON Complément d information demandé le : Reçu le : Date de la commission d attribution : Avis : Favorable Défavorable Ajourné Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 15/16

16 QUELQUES CONSEILS POUR DEPOSER UN DOSSIER DE SUBVENTIONS, AIDES & BOURSE ECOLE FFA 10 Justifier sa situation Réf. DEV-GTJ Les interventions financières ne sont octroyées qu aux membres de la Fédération, à jour de leurs cotisations. Pour les jeunes, il faut avoir moins de 26 ans à la date du début de l activité, pour ce qui concerne : l adhésion à la FFA, les stages de formation agréés FFA, la participation au Championnat de France, les locations des ballons FFA, la formation au brevet de pilote de ballon libre, les sessions à l école fédérale. Pour la formation au brevet de pilote, hors cadre école, il faut avoir moins de 26 ans au début de la formation et maximum 26 ans et 3 mois le jour du test. Pour les Personnes en Difficulté Sociale, il faut fournir une copie du dernier avis d imposition et justifier de percevoir les minimas sociaux. Une attestation d inscription à Pôle Emploi de moins de 15 jours justifiant plus de 3 mois d inscription lors du dépôt du dossier est également demandée. Tout autre(s) justificatif(s) expliquant la situation du demandeur. Dans le cadre de l école FFA, il faudra fournir une attestation pôle emploi de moins de 15 jours avant chaque session de formation. 11 Non cumul des interventions Une bourse à l école fédérale supprime de facto, toutes les autres aides et subventions. Seule une intervention financière des stages de formation agréés FFA est envisageable, au delà d un délai minimum de 12 mois à l issue de l obtention du brevet. Il n est pas possible de cumuler dans le cadre de la même activité, plusieurs interventions : o Remboursement première cotisation et remboursement inscription CDF dans un délai de moins de 9 mois ; o Remboursement première cotisation et stages de formation agréés FFA dans un délai de moins de 6 mois ; o Remboursement première cotisation et subvention pour la location d un ballon FFA dans un délai de moins de 9 mois ; o Remboursement première cotisation et subvention pour la formation au brevet de pilote la même année ; o Remboursement inscription CDF et subvention pour la location d un ballon FFA la même année. 12 Critères de refus Le dépôt d un dossier hors délais. Un dossier incomplet, même si une demande de pièces complémentaires a été faite. Le non respect des statuts et Règlement Intérieur de la Fédération, du Règlement Sportif et Règlement Médical. 13 La Commission reste ferme La statuera sur l issue des dossiers en fonction des documents qui lui seront soumis. Elle ne reviendra pas sur ses décisions. Un recours pourra toujours être formulé auprès du Président de la Fédération pour que le dossier soit réexaminé en Comité Directeur. 14 Versement de l aide / bourse / subvention La FFA versera l aide (bourse ou subvention) après la date de l évènement, aucun versement par anticipation ne sera effectué. Groupe de Travail Jeunes, Femmes et personnes en difficulté sociale 16/16