REGLEMENT CONCERNANT LES ACTIVITES POUR 2017

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1 MODANE, le mercredi 25 janvier 2017 REGLEMENT CONCERNANT LES ACTIVITES POUR 2017 Définition des ayant droits - le salarié à contrat à durée indéterminée, concernant les CDI de 6 mois, certaines allocations sont divisées par 2 (voir tableau ci-joint). - le salarié à contrat à durée déterminée pendant la durée de son contrat (supérieur à 12 mois pour les allocations et les participations). - le salarié à contrat d apprentissage pendant la durée de son contrat (supérieur à 12 mois pour les allocations et les participations). - le conjoint marié (non divorcé ou séparé). - le conjoint concubin ou vivant maritalement (un certificat ou une déclaration sur l honneur est demandé). - enfant(s) du salarié: scolarisé(s) jusqu à 18 ans, étudiant(s) jusqu à 21 ans. - le retraité, son conjoint ou vivant maritalement (un certificat ou une déclaration sur l honneur est demandé, certaines allocations sont divisées par 2 (voir tableau ci-joint)) 1- Le CE participe financièrement, aux activités sportives, culturelles, loisirs des salariés et ou, de leurs conjoints et enfants à charge suivant les cas (voir tableau ci-après) Le CE a défini une règle pour que le salarié bénéficie des avantages. Le salarié en fonction de ses choix doit : - Remplir le coupon correspondant à l activité avec le montant de sa participation (pour la billetterie). - Fournir une facture nominative qui concerne ses activités. - Fournir une facture nominative qui concerne les activités de ses enfants. - Fournir une photocopie de la licence sportive, de l abonnement sport. - Fournir un certificat de scolarité pour les enfants de 4 à 18 ans.* - Fournir un certificat de scolarité pour les enfants à charge de 19 ans.* *Nota scolarité : Sauf contrats d apprentissage et d alternance 2- Le CE propose, des concerts et spectacles, des sorties de groupe (ski, karting, salons,...), des voyages, pour les salariés, leurs conjoints, leurs enfants (à charge jusqu à 18 ans). Le CE a défini une règle pour que le salarié participe à ces activités, sa participation financière est décidée par le CE en fonction du coût de l activité. - Pour les concerts et spectacles, le salarié doit remplir et retourner le coupon d inscription avec le montant total de sa participation, aucun remboursement n est effectué après l engagement financier du CE. - Pour les sorties de groupe, le salarié doit remplir et retourner le coupon d inscription avec le montant total de sa participation, aucun remboursement n est effectué après l engagement financier du CE. - Pour les voyages, une préinscription est demandée avec versement d un acompte de 10% environ par personne. - Le salarié doit remplir et retourner le coupon d inscription définitive avec le montant de sa participation. Aucun remboursement n est effectué en cas de désistement d un ayant droit, après l engagement financier du CE auprès de l organisme, 45 jours avant le départ. Seule l assurance annulation (comprise ou proposée au salarié) dans le cadre des voyages, pourra prendre en charge tout ou partie du remboursement. Il s agit des cas de force majeure. 3- Remboursements : Le CE n effectuera plus de remboursement suite à une annulation de «dernière minute» (sauf cas exceptionnel) si celui-ci a engagé des frais de réservation. Le CE demandera le montant de la participant lorsque le salarié fera marcher l assurance annulation. Nota : en cas de litige, le CE se réserve le droit de statuer.

2 pour les salariés et ayant droits pour 2017 Allocations et billetterie Montants en uros suivant la catégorie des salariés Allocation de rentrée scolaire (par enfant de 4 à 18 ans) : (bon d achat à CARREFOUR) - Maternelle - Primaire - Secondaire (certificat de scolarité après 16 ans) Employé Maîtrise Cadre Allocation étudiant (par enfant): Chèques Vacances (enfant de 19 ans, avec certificat de scolarité) Allocation vacances enfant (par enfant jusqu à 16 ans) : - Stage sportif, colonie, centre de loisirs, règlement à l organisme Allocation sports enfant (par enfant jusqu à 18 ans): - Licence et cotisation règlement à l ordre du club Allocation musique : (salarié et enfant jusqu à 18 ans) - Cours dans les écoles de musique (non cumulable avec l allocation sport) règlement à l organisme Allocation salarié : (n ayant pas d enfant à charge ou sans enfant de plus de 4 ans) - Toutes activités: culturelles, sportives, locations (camping, gîte...) ou transport (bateau, avion.) remboursement au salarié sur présentation d une facture nominative Allocation sports et activités salarié et ayant droit (sauf enfant(s) : - Licence et ou cotisation, inscription, dans un club ou association culturelle, sportive règlement à l ordre du club Allocation abonnement sport salarié : - Abonnement foot, basket, rugby, handball... remboursement au salarié sur présentation d une facture nominative maximum de 70 / salarié Et de 50 / enfant maximum de: salarié 70 ayant droit 25

3 pour les salariés et ayant droits pour 2017 Parrainage compétitions sportives pour les salariés : - Courses de: montagne, ski alpiniste, cycliste,... participation aux frais d inscription sur présentation d une facture Naissance, mariage : (bon d achat dans un magasin) Retraite : (bon d achat dans un magasin) Arbre de Noël : (jouets offerts aux enfants jusqu à 14 ans) 40 de 0 à 7 ans 60 de 8 à 14 ans Divers : * Cinémas : (20 billets par an par salarié) * Piscines : (20 entrées par an par salarié) * Concerts et spectacles sur présentation d une facture (salariés uniquement) * Parcs de loisirs Walibi et Peaugres (1 billet par ayant droit) * Forfaits saison de ski, piéton (1 par salarié) * Permis chasse OU pêche (1 par salarié) 50% du prix avec un montant maxi de 60 par an Prix CE 50% du montant avec 60 maxi 50% du montant avec 50 maxi

4 pour les salariés CDI saisonniers et ayant droits pour 2017 Allocations et billetterie Montants en uros suivant la catégorie des salariés Employé Maîtrise Cadre Allocation de rentrée scolaire (par enfant de 4 à 18 ans): (bon d achat à CARREFOUR) - Maternelle - Primaire - Secondaire (certificat de scolarité après 16 ans) Allocation étudiant (par enfant): Chèques Vacances (jusqu à 21 ans, avec certificat de scolarité) 80 Allocation vacances enfant (par enfant jusqu à 16 ans): - Stage sportif, colonie, centre de loisirs, règlement à l organisme Allocation sports enfant (par enfant jusqu à 18 ans) : - Licence et cotisation règlement à l ordre du club Allocation musique : (salarié et enfant jusqu à 18 ans) - Cours dans les écoles de musique (non cumulable avec l allocation sport) règlement à l organisme % du montant avec un maximum de 25 maximum de 35 /saisonnier Et de 25 /enfant Allocation salarié : (n ayant pas d enfant à charge ou sans enfant de plus de 4 ans) - Toutes activités: culturelles, sportives, locations (camping, gîte...) ou transport (bateau, avion.) remboursement au salarié sur présentation d une facture nominative Allocation sports et activités salarié et ayant droit (sauf enfant(s) : - Licence et ou cotisation, inscription, dans un club ou association culturelle, sportive règlement à l ordre du club 65 maximum de: salarié 35 ayant droit 15 Allocation abonnement sport salarié : - Abonnement foot, basket, rugby, handball... remboursement au salarié sur présentation d une facture nominative maximum de 25

5 pour les salariés CDI saisonniers et ayant droits pour 2017 Parrainage compétitions sportives pour les salariés : - Courses de: montagne, ski alpiniste, cycliste,... participation aux frais d inscription sur présentation d une facture Naissance, mariage : (bon d achat dans un magasin) 50 (100 >retraite) Arbre de Noël : (jouets offerts aux enfants jusqu à 14 ans) 40 de 0 à 7 ans 60 de 8 à 14 ans Divers : * Cinémas : (10 billets par an par salarié) * Piscines : (10 entrées par an par salarié) * Concerts et spectacles sur présentation d une facture (salariés uniquement) * Parcs de loisirs Walibi et Peaugres (1 billet par ayant droit) * Forfaits saison de ski, piéton (1 par salarié) * Permis chasse OU pêche (1 par salarié) 50% du prix avec un montant maxi de 30 par an 50% du montant avec 60 maxi 50% du montant avec 50 maxi

6 pour les retraités SFTRF et ayant droits pour 2017 Allocations et billetterie Allocation sports ou musique et activités salarié et ayant droit (sauf enfant(s) : - Licence et ou cotisation, inscription, dans un club ou association culturelle, sportive (règlement à l ordre du club) Allocation abonnement sports salarié : - Abonnement foot, basket, rugby, handball... remboursement au salarié sur présentation d une facture nominative Montants en uros suivant la catégorie des salariés maximum de: retraité 35 ayant droit 15 maximum de 25 Divers : * Cinémas : (10 billets par an par salarié) * Piscines : (10 entrées par an par salarié) * Concerts et spectacles sur présentation d une facture (salariés uniquement) * Parcs de loisirs Walibi et Peaugres (1 billet par ayant droit) * Forfaits saison de ski, piéton (1 par salarié) * Permis chasse OU pêche (1 par salarié) 50% du prix avec un montant maxi de 30 par an 50% du montant avec 30 maxi 50% du montant avec 25 maxi

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