DECHETS ET COLLECTIVITES, AGISSONS MAINTENANT. RESTITUTION DES ECHANGES CITOYENS du 27/11/2015

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1 DECHETS ET COLLECTIVITES, AGISSONS MAINTENANT RESTITUTION DES ECHANGES CITOYENS du 27/11/2015 Des propositions citoyennes sur le développement de Eaunes

2 Sommaire Enjeux et Méthodologie :... 3 Le diagnostic... 4 Contexte... 4 Organisation des collectes de déchets et services annexes... 4 Impacts financiers de la gestion des déchets pour la collectivité, décomposition des couts... 5 Méthode de calcul et de perception de la quote-part de chaque foyer (TEOM)... 5 Impacts de nos modes de vie... 6 Synthèse des réflexions pour les orientations sur la gestion des déchets... 7 Une prise de conscience comme préalable aux décisions... 7 L organisation... 7 La formation... 7 La perception au service de la réduction des déchets... 8 Bibliographie

3 Enjeux et Méthodologie Les «Echanges citoyens», initiés par l Association Eaunes Autrement, ont pour but d informer les participants et de dégager des propositions directement issues de la consultation des habitants pour la gestion municipale. Il s agit de proposer des mesures pour répondre aux besoins identifiés par les habitants en termes de développement de notre commune, dans un objectif d implication citoyenne et de démocratie participative. Pour cette deuxième réunion, le sujet développé est intitulé «Déchets et Collectivités, Agissons Maintenant». La rencontre a débuté par un quizz consistant à déterminer si des déchets présentés étaient recyclables et quelles étaient les filières appropriées d éliminations dans notre collectivité. Pour chacun de ces déchets, des conseils visant à en réduire les quantités ont été proposés. Ce quizz a donné lieu à une «correction» collective, permettant de manière pédagogique de corriger quelques idées reçues en la matière. Une présentation des aspects résumés ci-dessous a été commentée aux participants : - des différentes collectes de déchets et organismes de recyclage ou de réemploi existants sur notre territoire, - des impacts financiers de la gestion des déchets pour la collectivité, la décomposition de ces couts (transports, collectes, traitements, etc...), - la méthode de calcul et de perception de la quote-part de chaque foyer (TEOM), - les impacts de nos modes de vie sur les régions du monde productrices des matériaux entrants dans la composition des objets de nos quotidiens Une fois la présentation terminée, des propositions centrées sur ces axes ont été émises par les participants, nous en présentons la synthèse accompagnée de réflexions du Groupe de Travail «Déchets et Collectivités» de l AEA. Ces dernières ont été présentées aux participants en fin de séance. 3

4 Le diagnostic Contexte Malgré la réduction moyenne du tonnage des ordures ménagères résiduelles, le cout du service est en constante augmentation, lié en partie au durcissement des législations en matière de retraitement Aujourd'hui, la gestion des déchets représente un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier qu'environnemental. Organisation des collectes de déchets et services annexes Les différentes collectes sont organisées de la manière suivante : - Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles les mardis et vendredis (exceptés certains quartiers ou chemins qui ne disposent que d une seule collecte hebdomadaire), - Collecte sélective les mardis matin, - Collecte Encombrants une fois par trimestre. A ces prestations à domicile sont associés les services suivants : - Déchetteries de Muret et de Labarthe sur Lèze, - Communauté Emmaus de Labarthe sur Lèze (appareils électroménagers), la Glanerie, Relais vêtements, - Magasins divers, - Ferrailleurs, - Échanges entre particuliers pour le réemploi (Bon coin), - etc 4

5 Impacts financiers de la gestion des déchets pour la collectivité, décomposition des couts La collecte et le traitement des ordures ménagères constituent le plus haut poste avec 8 Millions d Euros, soit presque 20% des dépenses de fonctionnement de la CAM. Les couts sont généralement répartis comme illustré dans le schéma ci-dessous : Modes de calcul et de perception de la quote-part de chaque foyer (TEOM) La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est prélevée pour assurer le financement de la collecte et du retraitement des déchets. La TEOM porte sur toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La propriété imposable doit être située dans une zone où les déchets ménagers sont collectés. A contrario, s'il est impossible aux camions d'enlèvement des ordures ménagères d'accéder à une maison isolée, par exemple, l'habitant concerné n'est pas tenu au paiement de cette taxe. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées qui conditionne le montant de cette taxe. Chaque année, les collectivités votent le taux de la TEOM, c'est pourquoi son montant peut varier sensiblement d'une commune à l'autre. Elle est collectée par le Trésor public, donc l'etat. C'est pourquoi cette taxe s'accompagne de frais d'assiette et de recouvrement, de frais de dégrèvement et de non-valeur estimés forfaitairement. C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe foncière et donc de la TEOM figurant sur le même avis. 5

6 Impacts de nos modes de vie L'évolution des modes de consommation, de production et des habitudes alimentaires a conduit à une forte augmentation de la quantité de déchets. Bien qu'en relative stabilité depuis 2002, la production d'ordures ménagères par habitant a doublé en 40 ans. La loi de transition énergétique votée cet été impose aux collectivités de diviser par 2 les déchets incinérés ou stockés (décharge) au profit de la valorisation, du recyclage. La raréfaction de certaines matières premières impose cette prise de conscience, les conséquences de notre consommation impactant d autres régions du monde. Ci-après l exemple du tantale : 6

7 Synthèse des réflexions pour les orientations sur la gestion des déchets Une prise de conscience comme préalable aux décisions Bien que des états peu élogieux de nos modes de vie soient régulièrement diffusés concernant par exemple la pollution marine par les déchets de plastique, le gaspillage alimentaire, la prise de conscience individuelle doit être améliorée par différentes initiatives, de manière à s adapter à tous les publics. Nous déclinons ci-après quelques leviers incitatifs sur la réduction des déchets. L organisation Comme précisés dans le rapport d activité 2014 de la CAM et annoncé lors du conseil municipal du 26 novembre 2015, l organisation des services devrait être modifiée : - Suppression d une tournée de collecte hebdomadaire des Ordures Ménagères Résiduelles - Suppression des accès en déchetteries aux professionnels - Remplacement de la collecte trimestrielle des encombrants pour une collecte à la demande Bien que ces mesures apparaissent logiques de prime abord, la suppression d une tournée de collecte hebdomadaire des OMR doit être évaluée pour vérifier si cela engendre des économies. Les participants de cet Echange Citoyen constituent une bonne représentation de la diversité des foyers de notre commune : personnes vivant seules ou en couple, avec ou sans enfants, et résidant dans des maisons individuelles ou des copropriétés. En moyenne, leur container d OMR n est présenté aux services de collecte qu une fois par semaine. La suppression d une tournée de collecte devrait donc tout naturellement augmenter le nombre de conteneurs à collecter. Un échantillon de test sur un secteur donné serait un bon révélateur des conséquences de ce changement sur la durée des collectes, la quantité d OMR collectés, la consommation des véhicules, etc La suppression des accès en déchetteries aux professionnels doit être accompagnée par des solutions de remplacement et ne doit pas laisser les entreprises isolées avec leurs déchets d activités au risque de contribuer au retour des décharges sauvages. Quand au remplacement de la collecte trimestrielle des encombrants par une collecte à la demande, rien ne permet de garantir que les usagers auront le reflexe de prendre rendez-vous avec les services pour l élimination de ces déchets. Nous pensons qu une collecte telle qu elle existe aujourd hui doit être maintenue au moins une fois l an. La formation Les participants, bien que présentant un taux de 78% de bonnes réponses au quizz qui a débuté cette rencontre, ont souligné le manque de formations régulières à l orientation des déchets vers les bonnes filières de notre collectivité. Depuis celle liée à la mise en place de la collecte sélective, peu de communications et de campagnes de sensibilisations ont eu lieu pour corriger quelques idées reçues. Une certaine confusion existant encore entre collecte sélective et collecte de déchets recyclables. 7

8 Des formations et sensibilisations sont à développer et à déployer envers tous les publics et avec une fréquence soutenue pour réellement devenir proactif en la matière. Des ateliers portant sur le gaspillage alimentaire, le tri et la réduction des déchets pourraient intégrer les journées nature, ainsi que les TAP pour les enfants de l école. Des communications doivent être déployées, mais il faut transférer les informations des traditionnels «flyers» vers des objets utiles au quotidien et des objets à caractères ludiques. Il serait également souhaitable de refondre le site web de la CAM à la section «Choisir la filière adaptée à chaque déchet» pour le rendre plus convivial et évolutif dans son contenu ainsi que créer ou faire le lien vers une application «smartphone» pour bien trier ses déchets comme celles créées par Eco emballage ou certaines grandes villes. La perception au service de la réduction des déchets La TEOM (voir «Méthode de calcul et de perception de la quote-part de chaque foyer (TEOM)») est le mode de perception actuel qui assure le financement des collectes et du retraitement des déchets de notre collectivité. Ce dispositif n ayant strictement aucun lien avec les déchets produits par un usager, il se trouve donc inefficace pour inciter à leur réduction. Nous assurons que si la volonté d aller vers une réduction des déchets existe, elle doit être accompagnée par une transition de l actuelle TEOM vers une autre formule, directement liée à ce thème. Nos sensibilités appuient la mise en place par la CAM d une Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) incitative qui considèrerait la taille des conteneurs et le nombre de levées de ces derniers. Par rapport à la pesée des conteneurs, le comptage du nombre de levées nécessite un investissement sur les matériels beaucoup plus faible. Les collectivités ayant déjà opéré ce choix plus «juste» pour les administrés ont pu constater une baisse du volume d Ordures Ménagères Résiduelles sur leurs territoires, une hausse des volumes en collectes sélectives ou en déchetteries. De plus, les frais de personnels et de matériels engendrés par l intégration de ce service s avèrent moins élevés que les 8% prélevés à titre forfaitaire par les services fiscaux (voir rapport du ministère de l écologie et du développement durable «Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM»). Bibliographie