DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE POUR LES COMMERCES DANS LES COMMUNES D AMIENS METROPOLE DE MOINS DE 2000 HABITANS NOM DE LA SOCIETE :...

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1 DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE POUR LES COMMERCES DANS LES COMMUNES D AMIENS METROPOLE DE MOINS DE 2000 HABITANS NOM DE LA SOCIETE :... ENSEIGNE : Adresse PERSONNE A CONTACTER Nom... Fonction... Téléphone fixe:... /... /... /... / Téléphone portable:... /... /... /... / Description du projet : Localisation :... Service Développement Economique, 47 boulevard du Cange BP AMIENS CEDEX v.brunel@amiensmetropole.com 1 / 10 dossier aide commerce

2 SOMMAIRE Remarques préliminaires 1 Présentation de l entreprise 1a) Aspects juridiques 1b) Aspects économiques 1c) Aspects financiers 2 Présentation du projet 3 Financement du projet 4 Aides économiques publiques 5 Liste des pièces à fournir 6 Annexes Annexe : Obligations fiscales et sociales REMARQUES PRELIMINAIRES Seuls seront pris en compte les projets non commencés à la date mentionnée sur la lettre de demande d aide. A compter de la lettre de demande d aide auprès d Amiens Métropole, l entreprise dispose d un délai de 3 mois pour constituer un dossier entièrement rempli et signé par le dirigeant de l entreprise, accompagné de l ensemble des pièces mentionnées page 9. A défaut, la demande sera considérée comme caduque. La constitution d un dossier complet est nécessaire pour que la demande d aide soit examinée par le conseil d Amiens Métropole. La constitution d un dossier de demande d aide ne préjuge en rien de la décision d'attribution de l'aide financière sollicitée par votre société auprès d Amiens Métropole. MODALITES DE DEPOT DE DOSSIER Adresser votre dossier, accompagné d une lettre de demande, à : M. le Président d Amiens Métropole Service Développement Economique 47, boulevard du Cange BP AMIENS CEDEX 1 2 / 10 dossier aide commerce

3 1. PRESENTATION DE L ENTREPRISE 1 A) ASPECTS JURIDIQUES RAISON SOCIALE : FORME JURIDIQUE : ADRESSE, TELEPHONE, TELECOPIE et du siège social: de l'établissement concerné: N SIRET : CODE NAF + LIBELLE : DATE DE CREATION : DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE : Nom et prénom Fonction BANQUES : CAPITAL : Nom ou raison sociale % ou nombre de parts Montant : Répartition suivant le tableau cicontre PARTICIPATIONS au sein d autres sociétés Nom % du capital détenu 3 / 10 dossier aide commerce

4 1 B) ASPECTS ECONOMIQUES HISTORIQUE ACTIVITESMARCHE CLIENTELES CONCURRENCE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT EFFECTIF DE L ENTREPRISE (HORS DIRIGEANT) En Equivalent Temps Plein Année N1 Année N Année N+1 Année N+2 CDI CDD Apprentis Total 4 / 10 dossier aide commerce

5 1 C) ASPECTS FINANCIERS (3 derniers exercices clos) Date de clôture de l'exercice comptable :... /... (JJ/MM) Bilan Exercice Actif immobilisé brut (BJ) Amortissements (BK) Actif circulant (BL à CF) Dont Stocks (BL à BT) Capitaux propres (DL) Dettes (DS à EA) Dont emprunts et dettes à plus d'un an (7Y à 8A et VI) Compte de résultat / Prévisionnel CHIFFRE AFFAIRES HT Achats Variation de stock = MARGE BRUTE Autres achats et charges externes = VALEUR AJOUTEE Impôts et taxes Charges de personnel et de l'exploitant = EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION Charges financières + Produits financiers = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Dotations aux amortissements et aux provisions Charges exceptionnelles + Produits exceptionnels = RESULTAT DE L'EXERCICE IS = RESULTAT NET Commenter les variations importantes: 5 / 10 dossier aide commerce

6 2. PRESENTATION DU PROJET 2A) PRESENTATION DES INVESTISSEMENTS ENVISAGES ET DESCRIPTION DU PROJET 2 B) TYPE ET MONTANT DES INVESTISSEMENTS DESIGNATION Frais d'études préalables / projet Colonne réservée à Amiens Metropole Investissement total HT Investissement retenu TOTAL Frais d'études Immobilier Investissement total HT Investissement retenu TOTAL Immobilier Travaux Investissement total HT Investissement retenu TOTAL Travaux Matériels Investissement total HT Investissement retenu TOTAL Matériels 2 C) PLANNING DE L OPERATION Date de sollicitation de l aide : Date prévue du 1 er investissement : Date d achèvement prévue : 6 / 10 dossier aide commerce

7 3. FINANCEMENT DU PROJET BESOINS RESSOURCES Etudes Fonds propres Immobilier Emprunts Travaux Autres Prêts Matériels TVA à récupérer TOTAL H.T TOTAL Frais divers, besoin en fonds de roulement SUBVENTION SOLLICITEE 0 Autres besoins TOTAL DES TAXES TOTAL TTC TOTAL TTC Soit une assiette éligible d investissement de... HT Soit une aide à l investissement sollicitée de... Organismes prêteurs Date d'obtention Durée Montant accordé Taux d'intérêt Annuité remboursement Montant à rembourser 7 / 10 dossier aide commerce

8 4. AIDES ECONOMIQUES PUBLIQUES Aides sollicitées ou obtenues sur l exercice en cours et les 3 exercices antérieurs: Type d aide & nature du projet Organisme (à préciser, aide en cours ou obtenue) date Montant en Aides demandées pour ce projet (pour les aides déjà obtenues, vous devez fournir la copie de la décision) : Type d aide Organisme ayant attribué l'aide date Montant en L entreprise s engage à respecter la règle des minimis (ne pas avoir perçu plus de au titre des aides publics durant les 3 dernières années). Fait à... Le... Nom, prénom, qualité Certifie l'exactitude des renseignements figurant dans la présente demande. Signature et cachet de l'entreprise. 8 / 10 dossier aide commerce

9 5. LISTE DES PIECES A FOURNIR Plaquette de présentation de l entreprise (le cas échéant) Extrait KBis / Extrait d immatriculation au RM (de moins de 3 mois) Statuts de la société Les 3 dernières liasses fiscales (annexes comprises) Prévisionnel d activité en cas de création / reprise d entreprise En cas de création / reprise d entreprise : Justificatif d accompagnement d un organisme spécialisé (CCI, CMA, BGE, ADIE, Initiative Somme.) Relevé d Identité Bancaire professionnel Attestation d accord de financement pour le programme d investissement ou copie du contrat de prêt bancaire (le cas échéant) Devis détaillés des investissements envisagés Justificatifs des aides déjà acquises concernant le projet ou le cas échéant la copie des demandes formulées auprès d'autres organismes (cf. point 4 aides publiques) Tout autre document permettant d étayer votre demande Annexe : Attestation sur l'honneur vis à vis des obligations fiscales et sociales 9 / 10 dossier aide commerce

10 ANNEXE SITUATION REGULIERE DE LA SOCIETE VIS A VIS DE SES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné M... agissant au nom de la société... en tant que... atteste de la régularité de la situation de la société visàvis de ses obligations fiscales et sociales. Fait à..., le... Cachet de l'entreprise Signature 10 / 10 dossier aide commerce