violences faites aux femmes
|
|
- Flavie Aubin
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA PROTECTION DES FEMMES CONTRE LES VIOLENCES ET LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS. Stop-violences-femmes.gouv.fr violences faites aux femmes Les principales données épidémiologiques sur les violences au sein du couple et les violences sexuelles
2 LES SOURCES DE DONNÉES QUANTITATIVES SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 2 principales sources de données quantitatives sur les violences faites aux femmes: Les statistiques des administrations et services. Les enquêtes de victimation par sondage en population générale Les chiffres présentés sont issus de 3 enquêtes de victimation: L «Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France» (ENVEFF) Idup Ined, L enquête «Cadre de vie et sécurité» (CVS) ONDRP-INSEE, enquête annuelle. L enquête «Contexte de la sexualité en France» (CSF) Inserm Ined ANRS, 2006 Les données sur les homicides au sein du couple sont issue de l «Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple, 2013» réalisée par la Délégation aux victimes du ministère de l intérieur. 2
3 LES MORTS VIOLENTES AU SEIN DU COUPLE EN 2013 Victimes au sein du couple (couples officiels et non officiels) dont femmes au sein de couple officiel (conjoint, concubin, pacsé ou ex) au sein de couple non officiel (petit-ami, amant, relation épisodique ou ex ) dont hommes au sein de couple officiel (conjointe, concubine, pacsée ou ex) au sein de couple non officiel (petit-ami, amant, relation épisodique ou ex ) Victimes enfants dont enfants tués en même temps que l autre parent dont enfants tués dans le cadre de violences conjugales sans que l autre parents ne soit tué Victimes collatérales hors enfants mineurs Homicides de rivaux Sur les 121 femmes tuées par leur compagnon officiel, 50, soit 41%, étaient victimes de violences antérieures de la part de ce compagnon. Il ne s agit donc pas d un évènement isolé mais d actes s inscrivant dans un cycle de violences. La présence des enfants n empêche pas le passage à l acte. 23 enfants ont été témoins visuels ou ont découvert la scène de crime. 23 autres été présent sur les lieux sans être directement témoin. Total victimes d homicides 213 Suicides des auteur-e-s 65 TOTAL DECES 278 Source: DAV, Enquête nationale sur les morts violentes au sein du couple,
4 PRÉVALENCE GLOBALE DES VIOLENCES CONJUGALES SUBIES PAR LES FEMMES Situation de violences conjugales (%) TOTAL Niveau «grave» Niveau «très grave» ans 12,1 9,0 3, ans 10,1 8,2 1, ans 9,0 6,5 2,5 45 ans et plus 7,6 5,2 2,4 Ensemble 9,0 6,7 2,3 Champ: femmes de 20 à 59 ans, en couple au moment de l enquête Source: Enquête ENVEFF, 2000 (Idup) in M. Jaspard, Les violences faites aux femmes, 2011 (nouvelle édition), p39 Les résultats aux réponses données sur les violences au sein du couple dans l enquête ENVEFF ont permis de construire un indicateur de violences conjugales comprenant deux niveaux: Niveau grave: insultes répétées, harcèlement psychologique et dans de rare cas, un acte de violences physique ou sexuelle unique Niveau très grave: situation de cumul de violences, agressions sexuelles et physiques, associées aux violences verbales, au harcèlement psychologique. 4
5 NOMBRE ANNUEL DE FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES PHYSIQUES ET/OU SEXUELLES DE LA PART DE LEUR CONJOINT OU EX-CONJOINT Victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part du conjoint ou ex-conjoint dont victimes de violences uniquement physiques dont victimes de violences uniquement sexuelles dont victimes de violences physiques et sexuelles dont victimes de fait unique dont victimes de faits multiples Effectif % de la pop. tot , ,7 0,2 0,1 - - Champ: femmes de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. Ces résultats ne mesure que les violences physiques et sexuelles. Ils ne permettent pas de quantifier les autres formes que peut prendre la violence au sein du couple (verbale, psychologique, économique ). Les violences sont rarement des actes isolés. Dans 70% des cas de violences au sein du couple recensés, la victime déclare des actes répétés, conjuguant violences physique et sexuelle dans 12,% des cas. On estime que enfants vivent dans des ménages où des femmes adultes sont victimes de violences conjugales graves. Précision méthodologique: Ces données, et celles présentées dans les diapositives suivantes, ont été obtenues grâce à un cumul des résultats des vagues 2010, 2011, 2012 et 2013de l enquête «Cadre de vie et sécurité» réalisée chaque année par l INSEE et l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénale (ONDRP). 5
6 LES DÉMARCHES ENTREPRISES PAR LES FEMMES VICTIMES AUPRÈS DES COMMISSARIATS ET GENDARMERIES % des victimes Nb. total de victimes 100 S est rendue au commissariat ou à la gendarmerie et a déposé plainte et a déposé une main courante Champ: femmes de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. Le comportement des victimes varient selon l état de leur relation avec l auteur. Lorsque la vie commune se poursuit malgré les violences, seulement 2 victimes sur 10 déclarent s être rendue au commissariat ou à la gendarmerie. Ce chiffre montent à 5 sur 10 pour celles qui ne vivent plus avec l auteur au moment de l enquête. 6
7 LES DÉMARCHES ENTREPRISES PAR LES FEMMES VICTIMES SUITE AUX VIOLENCES Nb. de victimes habitant avec l auteur des faits au moment de l enquête % des victimes A été vu par un médecin suite à cet incident 24 A consulté un psychiatre, un psychologue 19 A parlé de sa situation aux service sociaux 19 S est rendue au commissariat ou à la gendarmerie A rencontré les membres d une association d aide aux victimes 10 A appelé un numéro vert, un service téléphonique d aide aux victimes N a fait aucune des démarches citées ci-dessus 52 8 Champ: femmes de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. Plus de 2/3 des victimes vivent toujours avec l auteur des faits. Plus de la moitié des victimes déclarées ne font aucune démarches en direction des professionnels et des dispositifs d aide. 7
8 NOMBRE ANNUEL DE PERSONNES VICTIMES DE VIOLS OU DE TENTATIVES DE VIOL Eff. % de la pop. de référence Femmes ,4 Hommes ,1 Ensemble ,2 Champ: personnes âgées de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. 87% des victimes de viol ou de tentative de viol sont des femmes. Le faible effectif d hommes victimes dans les enquêtes ne permet pas de poursuivre l analyse quant au contexte de l agression et aux démarches entreprises telle qu elle est menée concernant les femmes victimes dans les prochaines diapositives. Ces chiffres ne rendent pas compte des agressions sur mineur, qui, pour des raisons lié au secret statistique ne peuvent être interrogés. D autres enquêtes permettent d estimer l ampleur des violences sexuelles commises sur mineurs. 8
9 LIEN ENTRE LES FEMMES VICTIMES DE VIOLS ET DE TENTATIVES DE VIOL ET LEURS AGRESSEURS % des victimes Nb. total de femmes victimes 100 dont auteur inconnu de la victime dont auteur connu mais non-cohabitant dont auteur connu cohabitant hors conjoint dont auteur conjoint de la victime au moment des faits Champ: femmes de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. Dans 86% des cas, la victime connait son agresseur, qui dans un tiers des cas est son conjoint au moment des faits. Cette proximité entre la victime et l auteur remet en cause certaines idées reçues sur les agressions sexuelles et apporte un éclairage sur les contraintes qui pèsent sur les victimes et donc compliquent leurs démarches. 9
10 LES DÉMARCHES ENTREPRISES PAR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLS ET DE TENTATIVES DE VIOL % des victimes Nb. total de victimes 100 A consulté un psychiatre, un psychologue 30 A été vu par un médecin suite à cet incident 26 S est rendue au commissariat ou à la gendarmerie et a déposé plainte et a déposé une main courante A parlé de sa situation aux service sociaux 10 A appelé un numéro vert, un service téléphonique d aide aux victimes A rencontré les membres d une association d aide aux victimes 7 N a fait aucune des démarches citées ci-dessus Champ: femmes de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en métropole. Le taux élevé de consultation psychologique ou psychiatrique confirme l importance du retentissement psychologique des violences sexuelles. La moitié des victimes n ont entrepris aucune démarche. Ce chiffre témoigne du poids qui continue à peser sur elles. 10
11 LES VIOLENCES SEXUELLES SUBIES AU COURS DE LA VIE PAR LES FEMMES ET LES HOMMES Déclare avoir subi au moins une forme de violences sexuelles au cour de la vie Femmes 20,4 % Hommes 6,8% dont un rapport forcé 6,8% 1,6% Champ: femmes et hommes âgés de 18 à 69 ans Source : enquête CSF INSERM-INED-ANRS L enquête «Contexte de la sexualité en France» interroge les personnes notamment sur les violences sexuelles subies au cours de la vie, avant et après leur majorité. Le terme «violences sexuelles» recouvre les attouchements, les tentatives de rapports forcés et les rapports forcés. Parmi les femmes se déclarant victime d un rapport forcé ou d une tentative de rapport forcé, 59% l ont été pour la première fois avant leur 18 ans. Ce chiffre monte à 67% chez les hommes se déclarant victimes 46% des femmes se déclarant victime n avait jamais parlé de leur agression avant d être interrogées par l enquête. Ce chiffre monte à 62% chez les hommes. On note toutefois que la parole se libère dans les générations les plus jeunes. 11
DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION
DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a
Plus en détailLE HARCELEMENT A L ECOLE
1 05/05/2014 LE HARCELEMENT A L ECOLE l'essentiel : Selon une statistique nationale, un élève sur 10 est victime de harcèlement à l'école. Pour la moitié ce sont des cas de harcèlement sévère. Le harcèlement
Plus en détail1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT
LE CYBER-HARCÈLEMENT Avec l utilisation massive des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l enceinte des établissements scolaires. On parle
Plus en détailProtection individuelle
Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86
Plus en détailLES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris
LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris 2 DEFINITION La lutte contre les violences faites aux femmes s'inscrit
Plus en détailN 1799 ASSEMBLÉE NATIONALE
N 1799 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 juillet 2009. RAPPORT D INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D
Plus en détailTitre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables
Plus en détailDirecteur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP
repères Premier ministre 20 institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Janvier 2013 n Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef
Plus en détailAPRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.
PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration
Plus en détailBienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels
Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Conférencier : Richard Boyer, Ph. D., chercheur au Centre de
Plus en détailL évolution des modes de communication, comment adapter les enquêtes en population générale? L expérience de l enquête KABP VIH/sida 2010
L évolution des modes de communication, comment adapter les enquêtes en population générale? L expérience de l enquête KABP VIH/sida 2010 Session 2 : Méthodes Nathalie Beltzer, ORS Île-de-France Et le
Plus en détailHARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!
HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui
Plus en détailMajeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013
La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements
Plus en détailStatistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour
A U S E R V I C E D E S C A N A D I E N S Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Kwing Hung, Ph. D. Conseiller en statistique et méthodologie
Plus en détailNouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement
Nouveaux médias Guide pour les écoles obligatoires Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement 1 Police cantonale bernoise Etat-major/Prévention Groupe nouveaux médias Case postale 7571, 3001
Plus en détailLe VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques
Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques Un outil de planification de la sécurité pour aider les personnes victimes de violence à évaluer les risques et décider comment
Plus en détailLA VIOLENCE CONJUGALE APRÈS LA SÉPARATION
Statistique Canada N o 85-002-XIF Vol. 21 n o 7 au cat. LA VIOLENCE CONJUGALE APRÈS LA SÉPARATION par Tina Hotton* Faits Saillants Selon l Enquête sociale générale de 1999, 28 % de femmes et 22 % d hommes
Plus en détailAVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION
AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement
Plus en détailUn seul droit de la famille pour toutes les femmes.
2 Protection de l enfance et droit de la famille FR 002 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Protection de
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailConférence du RQCAA. Agression et violence contre les aînés. Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société
Conférence du RQCAA Agression et violence contre les aînés Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société Plan de présentation Histoire du RQCAA Quelques réalités sur
Plus en détailRapport 2, Juin 2015
Sondages Consolidation de la Paix et Reconstruction Est de la République Démocratique du Congo Rapport 2, Juin 2015 () Par Patrick Vinck, Phuong Pham, Tino Kreutzer Contenu : p3. Large support pour les
Plus en détailMise en place d une action de prévention Lutte contre le harcèlement entre élèves
Mise en place d une action de prévention Lutte contre le harcèlement entre élèves Objectif général : Dans cette séance de prévention, il s agit de sensibiliser les élèves au harcèlement afin d'éviter la
Plus en détailsolidarité www.aulnay-sous-bois.fr
bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences
Plus en détailVivre à domicile ou en institution : effets d âge, de santé, mais aussi d entourage familial
Vivre à domicile ou en institution : effets d âge, de santé, mais aussi d entourage familial Gérard Bouvier, Liliane Lincot, Chantal Rebiscoul* En 2009, un peu plus de 600 000 personnes sont hébergées
Plus en détailCompte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH
Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH En introduction : référence au site rps.hypotheses.org Un questionnaire anonyme sera mis en ligne d ici peu. Un petit film
Plus en détailLa République fédérale d Allemagne est composée de
La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre La criminalité enregistrée en Allemagne en Olivier gourdon, Chargé d études à l ONDRP Présentation du système policier allemand
Plus en détailINTERNET ET LA LOI. Marie-Ange CORNET (CAL/Luxembourg)
INTERNET ET LA LOI Marie-Ange CORNET (CAL/Luxembourg) QUELQUES PRINCIPES Internet, c est aussi la vraie vie Le monde virtuel est aussi le monde réel : les lois s y appliquent Nous sommes toutes et tous
Plus en détailFamille multirésidence : recensement et sources alternatives
Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011
Plus en détailUne école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves. Guide à l attention des équipes éducatives des collèges et des lycées
Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves Guide à l attention des équipes éducatives des collèges et des lycées Ce guide constitue l une des mesures annoncées lors du Comité interministériel
Plus en détailChaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation.
Chaque Matin... Chaque heure de MIDI... Chaque AprÈs-midi... Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Apprenez comment vous pouvez faire cesser l intimidation. Les communautés et les écoles
Plus en détailLa cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012
La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 Jorick Guillaneuf, chargé d études statistiques à l ONDRP DOSSIER
Plus en détailLes victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale
Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale (Le contenu de cette présentation n engage pas le Ministère public) 1 Objectifs et plan I. Tour d horizon des différentes
Plus en détail4 e plan interministériel
4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES 4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences
Plus en détailL aide aux aidants. Psychologue clinicienne. Capacité de gériatrie mars 2009
L aide aux aidants Aude Comberieu Psychologue clinicienne Hôpital Émile Roux Capacité de gériatrie mars 2009 Définition L aidant naturel L aidant non professionnel L aidant familial «L aidant familial
Plus en détailLignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6
Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,
Plus en détailLes Américains, les Britanniques et les Canadiens ont une position sévère envers la criminalité
Page 1 de 6 CRIME ET CHÂTIMENT Les Américains, les Britanniques et les Canadiens ont une position sévère envers la criminalité Les répondants du Québec sont plus enclins que tous les autres répondants
Plus en détailViolence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Plus en détailLes violences conjugales
MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une
Plus en détailLE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément
LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande
Plus en détailMaître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site
Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr
Plus en détailLUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement
Plus en détailComment s y retrouver. La personne victime. dans le. processus judiciaire
La personne victime dans le processus judiciaire Comment s y retrouver Définitions de différents actes criminels : Les crimes contre la personne : Voie de fait (articles 265 à 269 du Code criminel) : acte
Plus en détailVoici des exemples de cyberintimidation :
LEXIQUE COMMUN DÉFINITIONS Cette section est créée dans le but de disposer d un vocabulaire commun à l ensemble des personnes touchées par le plan de prévention et d intervention pour contrer l intimidation
Plus en détailSondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014
Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Table des matières Contexte et objectifs... 6 Méthodologie... 8 Résultats détaillés 1. Perception
Plus en détailCollecte de données auprès des refuges pour femmes battues et enfants
Collecte de données auprès des refuges pour femmes battues et enfants Kirstina Stenager, consultante auprès du Conseil National des Services sociaux, Ministère de l'enfance, de l'égalité des genres, de
Plus en détailPLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL
2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT
Plus en détailCOMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public
COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public L accueil de public est une fonction stratégique et transversale au sein de la collectivité,
Plus en détailPOINT FINAL. Option. Programme d encadrement en violence conjugale En collaboration avec. alternative à la violence conjugale et familiale
POINT FINAL Programme d encadrement en violence conjugale En collaboration avec Option Une alternative à la violence conjugale et familiale Personne condamnée à un délit en matière de violence conjugale
Plus en détailLa responsabilité des directeurs d unité
9 mai 2012 - Journée des administrateurs et responsables des laboratoires de l INSIS La responsabilité des directeurs d unité Direction des affaires juridiques CNRS/DAJ/MF l 9 mai 2012 Journée INSIS P.
Plus en détailN o 85-224-X au catalogue. La violence familiale au Canada : un profil statistique
N o 85-224-X au catalogue La violence familiale au Canada : un profil statistique Comment obtenir d autres renseignements Pour toute demande de renseignements au sujet de ce produit ou sur l ensemble des
Plus en détailY A-T-IL COUPLE? Introduction. Pour qu il y ait couple, il faut du temps
Introduction Y A-T-IL COUPLE? Au fil des siècles et au fil des années, la société se transforme et avec elle, la valeur accordée à la réussite sociale, à la famille mais surtout à l amour. Dans le monde
Plus en détailFICHES REFLEXES sur la conduite à tenir dans les situations de VIOLENCE en établissements publics, sanitaire et médico-social
FICHES REFLEXES sur la conduite à tenir dans les situations de VIOLENCE en établissements publics, sanitaire et médico-social METHODOLOGIE Un groupe de travail a été constitué à l initiative de la Fédération
Plus en détailLes femmes victimes. Violences. conjugales LE RÔLE DES INTERVENANTS SOCIAUX
Les femmes victimes Violences de conjugales LE RÔLE DES INTERVENANTS SOCIAUX Cette brochure a été réalisée par le Service des droits des femmes et de l égalité avec le concours de la Direction générale
Plus en détailhttps://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/italie... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER
1 sur 5 09/06/2010 12:24 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER Convention de New York ITALIE L'Italie est partie : - à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, sur les aspects civils des enlèvements
Plus en détailCONTENU DU CAHIER DE GESTION
COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
Plus en détailSans remettre en cause le fait de punir les criminels, les psychiatres. s intéressent de plus en plus à la prise en charge des pédophiles.
1 Peut-on soigner les pédophiles? Sans remettre en cause le fait de punir les criminels, les psychiatres s intéressent de plus en plus à la prise en charge des pédophiles. Une prévention est même envisagée.
Plus en détailDignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR
Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage
Plus en détailApprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici».
1. Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». Près d un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d abus sexuels. Vous pouvez empêcher que cela arrive à votre enfant. Apprenez
Plus en détailLa responsabilité pénale dans l entreprise
La responsabilité pénale dans l entreprise PLATO Le Lieu : CCI Granville. 1 Plan de l intervention Déterminer les zones de risques pénales dans l entreprise. Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée?
Plus en détailEuropean School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels
European School Brussels II Avenue Oscar Jespers 75 1200 Brussels Toute forme de harcèlement, qu il soit verbal, physique ou psychologique, est absolument inacceptable dans notre école. Ce document de
Plus en détailChez les étudiantes consommatrices de cannabis, 2 fois plus de recours à la pilule du lendemain et 4 fois plus d IVG
Dossier de presse 11 février 2014 Enquête santé / Vie étudiante / Chiffres clés La sexualité des étudiants en 2013 8 ème enquête nationale Chez les étudiantes consommatrices de cannabis, 2 fois plus de
Plus en détailQuestionnaire du projet Innocence
1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront
Plus en détailIDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M
IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M La loi de la protection de l enfance La loi du 5 mars 2007 insiste sur la prévention et confie au Président du Conseil Général le soin d organiser,
Plus en détailCHIFFRES-CLÉS ÉDITION 2015 ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES L ESSENTIEL
CHIFFRES-CLÉS ÉDITION 2015 ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES L ESSENTIEL ÉDITORIAL Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Pascale Boistard Secrétaire d État
Plus en détailSÉCURITÉ DES FEMMES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN. Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles
SÉCURITÉ DES FEMMES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles ÉDITOS BERNARD CAZENEUVE Ministre de l Intérieur La sécurité est un droit
Plus en détailDirecteur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP
repères Premier ministre 17 ititut national Mars 2012 n s hautes étus la sécurité la justice Directeur la publication : André-Michel ventre, Directeur l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef
Plus en détailPermanences accueil, écoute, orientation, revues de presse, consultations Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h30.
Bulletin bibliographique du Janvier 2014 n 46 Le de l'udaf de l'isère vous propose son bulletin bibliographique. Les articles sélectionnés sont consultables à l'udaf ou envoyés selon la demande. N'hésitez
Plus en détailPage1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE
Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE 0 Page2 Sommaire Les droits rattachés au respect de la personne... 3 Le droit au respect de sa dignité... 3 Quelle est la signification de la dignité en droit de
Plus en détailENQUÊTE SALARIÉS. VIAVOICE Mieux comprendre l opinion pour agir 178 rue de Courcelles 75 017 Paris + 33 (0)1 40 54 13 90 www.institut-viavoice.
Délégation interministérielle à la Famille ENQUÊTE SALARIÉS Baromètre de l Observatoire de la parentalité en entreprise, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la famille et l Union nationale
Plus en détailLES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»
LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet
Plus en détailUnis contre la violence conjugale et intrafamiliale. Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017
Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017 Mise en contexte Au SPVM Environ 18 000 appels de service au 911
Plus en détailPolitique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01
Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS
Plus en détailLES DANGERS QUE L ON PEUT
LES DANGERS QUE L ON PEUT ENCOURIR SUR INTERNET Table des matières Introduction...1 1 Des pourcentages étonnants et assez effrayants...1 2 La commission nationale de l informatique et des libertés (C.N.I.L.)...2
Plus en détailEVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Document Unique d'evaluation des Risques professionnels
EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Complément au guide méthodologique d'aide à la réalisation du Document Unique d'evaluation des Risques professionnels Mission Santé et Sécurité Académie de Rouen
Plus en détailGuide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -
Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme
Plus en détailAlcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire
DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,
Plus en détailCODE DE VIE 2013-2014
CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente
Plus en détailEtude conduite par les Missions locales et les Centres d examens de santé de l Assurance Maladie
«Bien-être, mal-être? Mieux vous connaître» - décembre 2009 La souffrance psychique et la santé mentale des jeunes en insertion Etude conduite par les Missions locales et les Centres d examens de santé
Plus en détailL hébergement d urgence en Loire-Atlantique
18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015
Plus en détailNOUS SOIGNONS CEUX QUE LE MONDE OUBLIE PEU A PEU
1/ Résultats de l enquête sur la couverture vaccinale et l accès aux soins de santé des populations roms sur Bruxelles 2/ Quelques bonnes pratiques: «film» 3/ Piste pour la suite NOUS SOIGNONS CEUX QUE
Plus en détailDossier pratique n 6
Dossier pratique n 6 Internet, mineurs et législation Contributeurs : Action Innocence France et Maître Ségolène Rouillé-Mirza, Avocate au Barreau de Paris - Mai 2010 www.actioninnocence.org france@actioninnocence.org
Plus en détailLes pratiques des 9-16 ans sur Internet
Les pratiques des 9-16 ans sur Internet Regards croisés entre parents et enfants! - Principaux résultats -! Décembre 2012! Arnaud ZEGIERMAN Directeur associé az@institut-viavoice.com Aurélien PREUD HOMME
Plus en détailMaltraitance chez l enfant : repérage et conduite à tenir
FICHE MEMO Maltraitance chez l enfant : repérage et conduite à tenir RAPPORT D ÉLABORATION Octobre 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL MIS EN LIGNE AVANT CORRECTION ORTHOGRAPHIQUE ET TYPOGRAPHIQUE Ce document a été
Plus en détailLe couple. et l argent
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion
Plus en détailA-QU EST-CE QUE L ORIE? Intervention ADI
A-QU EST-CE QUE L ORIE? 1 A-QU EST-CE QUE L ORIE? Observatoire Régional de l Immobilier d Entreprise en Ile-de-France créé en 1986 dans un contexte de tertiarisation de l économie ; Pour accompagner les
Plus en détail9.11 Les jeux de hasard et d argent
9.11 Les jeux de hasard et d argent Maud Pousset, Marie-Line Tovar 288 Les jeux de hasard et d argent (JHA) constituent une activité ancienne et répandue, mais longtemps interdite. Leur offre s est étoffée,
Plus en détailResponsabilité civile et pénale de l instituteur
Responsabilité civile et pénale de l instituteur 1 Responsabilité civile et pénale de l instituteur Le terme instituteur désigne toute personne mandatée ou agréée par l administration pour assurer un enseignement
Plus en détailConférence de clôture sur le cyber harcèlement Stratégies des syndicats d enseignants en matière de cyber harcèlement. Bratislava, 7 juin 2010
Conférence de clôture sur le cyber harcèlement Stratégies des syndicats d enseignants en matière de cyber harcèlement Bratislava, 7 juin 2010 La législation sur la protection des données en Europe, la
Plus en détailLA RUMEUR Enquête 1 / Leïla, 3ème
Enquête 1 / Leïla, 3ème OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU MODULE Insister sur l'impact possible d' «une simple rumeur» Sensibiliser aux risques du cyberharcèlement et aux différents types de cyberviolences ZOOM
Plus en détailC est quoi l intimidation?
C est quoi l intimidation? Définition de l intimidation (Olweus, 1996) : «Un élève est intimidé ou victimisé lorsqu il est exposé de façon répétée et soutenue à des gestes négatifs de la part d un ou de
Plus en détailDéclaration de ressources Complément (12 mois)
RETRAITE DE Déclaration de ressources Complément (12 mois) Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale) Salarié du régime général et du régime agricole (art. L. 353-1 et suivants
Plus en détailLes responsabilités civile et pénale de l'élu local. > Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Les responsabilités civile et pénale de l'élu local des risques de la vie territoriale Nombre de poursuites contre les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux, et les collectivités territoriales (toutes
Plus en détailVous divorcez, vous vous séparez?
Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)
Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
Plus en détailPeut-on, doit-on partager des informations?
Peut-on, doit-on partager des informations? Le secret professionnel, le devoir de discrétion, la confidentialité et les professionnels de l enfance Introduction Joëlle Mottint, juillet 2009 L objectif
Plus en détailLa couverture complémentaire santé des jeunes
La couverture complémentaire santé des jeunes en France et dans les Pays de la Loire 2013 Décembre www.santepaysdelaloire.com Auteur Sandrine David, Dr Anne Tallec, Observatoire régional de la santé (ORS)
Plus en détailMémento. A l usage des parents et de leurs enfants
Mémento A l usage des parents et de leurs enfants Quelques adresses utiles Département de l instruction publique, de la culture et du sport www.ge.ch/dip/ Centrale de la police www.ge.ch/police tél. 022
Plus en détailComment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent?
Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Lorsque l enfant vit au domicile de l un de ces parents, ce qui est,
Plus en détail