Restitution des ateliers

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1 Comité régional de suivi du Grenelle de l'environnement 31 janvier 2012 Restitution des ateliers SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 1

2 Comité régional de suivi du Grenelle de l'environnement 31 janvier 2012 Atelier URBANISME Rapporteur : Patrice URBANO (Conseil Général du Tarn) SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 2

3 Enjeux : éléments marquants -Dépasser le triptyque rural/périurbain/urbain pour mieux définir les enjeux, -Risque de limiter la TVB à une cartographie+ terminologie technique, -TVB autoroute verte, penser aux porosités, -Nature en ville: importance du rôle de refuge des jardins urbains et ruraux, ( et les exclure de la définition de zone artificialisée) -Renouvellement urbain (notamment des zones d activité): un réel potentiel -la montagne : un territoire fragile soumis à la pression touristique, -Enjeux spécifique sur la reconquête des zones agricoles en périurbaine, -Avoir une approche des activités et des usages pas seulement des caractéristiques environnementales, SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 3

4 Pour favoriser une «appropriation du SRCE» : - Besoin de capitalisation, de travail en réseaux, de valorisation des expériences, d échange, - Présenter la TVB comme un atout pour le projet de territoire (bénéfices économiques, culturels, aménités), - «du concret, du terrain», - Des interlocuteurs spécifiques: - Élus et techniciens des collectivités: besoin d argumentaires, de formation - Agriculteurs: des enjeux sur le foncier agricole périurbain - Pépiniéristes : choix des essences et conseil sur les modes de gestion - Sensibilisation du grand public. SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 4

5 Pour identifier des «leviers de mise en oeuvre» : - Besoin d ingénierie/formation : dans les collectivités, services Etat, et bureaux d études, - Évolutions réglementaires suggérées: vers une opposabilité du SRCE, - Trouver les cohérences entre les différentes politiques (ZAP, PAC), - Outils/ méthodes: s appuyer sur l histoire du territoire, avoir des indicateurs d évaluation, - Leviers financiers: proposition de création d un fond régional TVB, éco-conditionnalité. SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 5

6 Comité régional de suivi du Grenelle de l'environnement 31 janvier 2012 Atelier AGRICULTURE Rapporteur : Patrice LEMOUX (Chambre régionale d'agriculture) SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 6

7 Enjeux pour l agriculture, issus des travaux précédents, à compléter - Au delà enjeux techniques des continuités écologiques, enjeux fondamentaux / identitaires : - Utilités sociétales agriculture / alimentation, - Caractère structurant de la PAC, - Poids économique de l activité agricole en MIP, - Maintien d activités sur territoires, - Nécessité de reconnaître valeur économique agriculture, - Mentionner les actions déjà mise en place, - Marge de manœuvre à évaluer / systèmes de cultures possibles. SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 7

8 Enjeux pour l agriculture, issus des travaux précédents, à compléter - Revoir dans les enjeux vocabulaire / intensification + / uniformisation des pratiques, reconnaître diversité des modèles liés aux contextes (potentiel agronomique, marché, ), - Reconnaître et développer les opportunités liés à des systèmes ou itinéraires techniques valorisant la biodiversité, - Manque connaissance biodiversité des sols, - Insister sur multi-usages de la biodiversité. SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 8

9 Pour favoriser une «appropriation du SRCE» : - entrer dans la démarche par les fondamentaux plutôt que par la «doctrine» - faire savoir et reconnaître la valeur de l agriculture et mesurer impacts des contraintes et bénéfices, - faire connaître / objectiver ce qui a déjà été fait en faveur de la biodiversité sur les territoires (dont les coûts associés), - rechercher stratégie «gagnant gagnant» : souligner services réciproques agriculture / environnement (agriculture utile à TVB et biodiversité utile à agriculture, large champ d opportunités : ce sera une prise en compte de la réussite), - objectiver la valeur de la biodiversité (aménités biens communs). SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/2012 9

10 Pour identifier des «leviers de mise en œuvre» : - médiation pour décloisonner et partager les visions, - communication, diffusion des expériences réciproques des différentes parties, - analyse expériences / retours d expérience (exemple: agroforesterie), - formation conseillers agricoles, - pour les enjeux de biodiversité partagés par les parties : moyens financiers (interventions publiques) pour des plans de gestion, - articulation avec autres démarches (PRAD ), et aux différentes échelles territoriales... SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

11 Comité régional de suivi du Grenelle de l'environnement 31 janvier 2012 Atelier EAUX ET ZONES HUMIDES Rapporteur : Pascale MAHE (Nature Midi-Pyrénées) SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

12 Enjeux : éléments marquants - Pas de remise en cause des enjeux, mais prises de parole sur la méthode et l articulation avec les autres démarches en cours. - Les projets de classement des cours d eau ne doivent pas apparaître comme un enjeu en tant que tel ; calendrier et objectifs différents; Superposition des concertations. (des oppositions marquées sur la méthode de classements des CE) - Nuancer et préciser les enjeux selon les territoires et les échelles et veiller à la cohérence des actions. SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

13 Autre Enjeu : éléments marquants - Avancer la connaissance, et la représentation cartographique, - Absence d inventaires homogènes sur la région sur les ZH, - Insuffisance des référentiels disponibles (BDTopo pour les CE). SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

14 Pour favoriser une «appropriation du SRCE» : Des définitions pas suffisamment explicites ou partagées (CE ou ZH); Une ZH peut-elle productive? Finalité du SRCE, outil d aménagement du territoire comment concilier les activités humaines et l environnement? Certaines activités sont favorables au maintien des ZH. Qu elle est l utilité de la biodiversité? SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

15 Pour identifier des «leviers de mise en œuvre» : clarifier la notion de prise en compte Une fois ces espaces identifiés, qui va les gérer? Les contraintes seront-elles plus lourdes?... Transversalité des politiques : L eau est un bien commun inaliénable, La gestion de l eau n est pas de la compétence des collectivités territoriales : lever ce frein Développer l outil des CATZH demande des collectivités en réponse à la SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

16 Comité régional de suivi du Grenelle de l'environnement 31 janvier 2012 Atelier INFRASTRUCTURES LINEAIRES, CARRIERES ET AUTRES ACTIVITES INDUSTRIELLES Rapporteur : Cédric HEURTEBISE (ASF) SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

17 Enjeux : éléments marquants Multiplicité des échelles spatiales et temporelles Articulation entre les projets en cours et la démarche SRCE Nécessité d une connaissance préalable et d un suivi Multiplicité des acteurs concernés par la conception des infrastructures et leur gestion Cohérence entre les différents schémas et documents de planification... SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

18 Pour favoriser une «appropriation du SRCE» : Porter à connaissance des maitres d ouvrage, et de tous les métiers Amplifier formation et accompagnement des personnels à de nouvelles pratiques Partage des bonnes pratiques Pour identifier des «leviers de mise en oeuvre» : Anticiper le cycle de vie, et profiter des opportunités Le SRCE outil de hiérarchisation et de priorisation pour chacun Enjeu fort sur les infrastructures existantes..... SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

19 Comité régional de suivi du Grenelle de l'environnement 31 janvier 2012 Atelier FORÊT Rapporteur : Philippe BERTRAND (CRPF) SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

20 1- Enjeux (a) Maintenir les espaces boisés (notamment en zones de plaine) : bon garant des continuités écologiques, richesse en biodiversité. Eviter la fin de l état boisé (face à l urbanisation, infrastructures..). Conforter une gestion forestière multifonctionnelle permettant notamment : préservation des continuités écologiques et de la biodiversité, développement écomatériau bois, autres fonctions environnementales et sociales. SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

21 1- Enjeux (b) Le code forestier (et autres) intègrent les enjeux environnementaux! Veiller à la bonne articulation entre le CF (documents cadres et documents de gestion) et SRCE. Espaces dits en «non gestion» (non intervention sylvicole) : Voulue/subie? Mieux les qualifier, préciser les incidences sur les continuités écologiques,. Questions des possibles surcoûts, coûts, perte de production, qui doit les supporter SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/

22 2- Mesures possibles et leviers pour le SRCE Faire connaître et développer les documents de gestion forestière durable. Expliquer la récolte de bois et les variations de l état boisé. Approfondir les diagnostics partagés : (état boisé : indicateur de continuité écologique ; définir la «non gestion» ; quelles incidences en terme de fonctionnalités ; lien avec les autres ateliers?) Sensibilisation, information et formation des propriétaires forestiers. Permettre des actions dédiées TVB, ciblées, intégrant la question des surcoûts (PSE). SRCE Midi-Pyrénées Comité suivi grenelle comité régional Trames verte et bleue 31/01/