Rapport du maire sur la situation financière

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1 Rapport du maire sur la situation financière Document lu et déposé à l assemblée ordinaire du conseil d agglomération de La Tuque le mardi 20 octobre 2015 Chers collègues conseillers et maires, Chers contribuables, Chères concitoyennes et concitoyens, Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, il est de mon devoir de faire rapport sur la situation financière de Ville de La Tuque, au moins quatre semaines avant l adoption du budget Je vous informe donc des éléments suivants : Derniers états financiers et le dernier rapport des vérificateurs pour l'année 2014; Programme triennal des dépenses en immobilisations ; Indications préliminaires sur la situation financière pour l'année 2015; Orientations générales du budget 2016 et du programme triennal en immobilisations ; Dépôt de la liste des contrats de $ et plus; Rémunération et allocations des élus municipaux. ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DES VÉRIFICATEURS POUR L'ANNÉE 2014 Le conseil municipal de Ville de La Tuque a adopté en 2014, un budget totalisant $. Les revenus réels de fonctionnement pour l administration municipale se sont élevés à $. Le total des dépenses de fonctionnement a été de $ et le remboursement de la dette à long terme a été de $. Le transfert aux activités d investissement se chiffre à $ et le transfert net aux réserves financières et aux fonds réservés totalise $. Il y a eu une affectation de surplus réservé pour le paiement de la dette à long terme de $. Cet exercice s est donc terminé avec un surplus de fonctionnement à des fins fiscales de $. Les investissements et placements en immobilisations pour l année 2014 ont été de $. 1

2 SURPLUS ET DETTE Conformément au décret de fusion datant de mars 2003, chacune des anciennes municipalités conserve ses surplus. L état des surplus accumulés non affectés au 31 décembre 2014 pour chacune des anciennes municipalités se détaille comme suit : Anciennes municipalités Solde au 31 décembre 2014 La Croche $ Parent $ MRC du Haut-St-Maurice $ Ville de La Tuque (compétence d agglomération) ( ) $ Ville de La Tuque (compétence de nature locale) $ Total au 31 décembre $ DETTE À LONG TERME La dette à long terme à la charge de chacune des anciennes municipalités formant la Ville de La Tuque au 31 décembre 2014 se détaillait comme suit : Anciennes Solde au Montant à Endettement net au 31 décembre municipalités 2014 recouvrer 31 décembre 2014 La Croche $ $ Parent $ $ TNO $ $ Ville de La Tuque $ $ (compétence d agglomération) Ville de La Tuque $ $ $ (compétence de nature locale) Surplus affecté à la dette $ ( ) $ Dépenses à financer $ $ $ Endettement total LT $ $ $ 2

3 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Les prévisions triennales de dépenses en immobilisations se résument comme suit : VILLE DE LA TUQUE Total Coût des projets Subventions Coût net RAPPORT DES VÉRIFICATEURS EXTERNES 2014 Pour l exercice 2014, le rapport des auditeurs externes de la firme Mallette stipule qu à leur avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de Ville de La Tuque au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de leurs activités pour l'exercice clos à cette date, et ce, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), je dépose la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $. Cette liste comprend aussi tous les contrats comportant une dépense de plus de $, conclus depuis le 1 er octobre 2014 avec un même cocontractant, dont l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse le montant de $. RÉMUNÉRATION DES ÉLUS J informe la population qu un règlement sur le traitement des élus municipaux latuquois a été adopté le 19 avril 2004, décrétant la rémunération pour l année 2004 et les années suivantes. Pour l année 2015, la rémunération annuelle de base du maire est de $ et celle des conseillers est de $. Chaque membre du conseil reçoit une allocation annuelle de dépenses, non imposable, qui est égale à la moitié de sa rémunération de base, sauf pour le maire dont le maximum est fixé par la Loi à $. INDICATIONS PRÉLIMINAIRES - SITUATION FINANCIÈRE POUR L'ANNÉE 2015 Le conseil a adopté pour l année 2015 un budget de $. L analyse préliminaire des revenus et des charges anticipées au 31 décembre 2015 nous permet d envisager une augmentation des réserves totalisant environ $ et un léger surplus de fonctionnement estimé à $ en Nous avons maintenant un surplus non affecté de $ qui peut nous servir en cas de coups durs et qui donne à notre municipalité un coussin sécuritaire en cas de dépenses urgentes imprévues. 3

4 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2016 Nous approchons la fin de l année 2015 qui a été remplie de défis importants. L année 2015 a été axée sur l amélioration du service à la clientèle avec l implantation du nouveau système de gestion des plaintes et requêtes à Info-service. Il y a eu aussi une refonte de nos processus de livraison de services pour faire face aux défis des coupures de 1 million $ dans notre budget en raison du pacte fiscal Cette restructuration de nos façons de faire a été réalisée sans réduire le niveau de service aux citoyens. Malgré un budget serré, le conseil a réussi à développer de nouveaux services comme le transport intermunicipal par autobus, à poursuivre son aide au niveau culturel, à travailler de concert avec la Sûreté du Québec à rendre vos quartiers sécuritaires au niveau de la vitesse et nous avons obtenu l accréditation de municipalité amie des ainés. Nous avons réussi avec succès, dans un contexte budgétaire difficile, c est pourquoi je tiens à remercier l ensemble du personnel. Pour l année 2016, nous aurons encore des défis importants à relever ensemble, car le pacte fiscal signé entre les municipalités et le gouvernement du Québec entraîne pour Ville de La Tuque un manque à gagner d environ 1 million $ par année pour les quatre prochaines années. Nous devrons continuer à gérer le budget de façon très serrée pour limiter la hausse de taxes aux citoyens et maintenir un niveau raisonnable. Nous poursuivrons notre programme d amélioration continue pour livrer les services aux citoyens aux meilleurs coûts possibles. Nous avons également l intention de poursuivre nos efforts en diversification économique pour notre industrie forestière, de continuer à attirer chez nous des investissements en prospection minière partout sur notre territoire et nous mettrons encore plus d efforts dans le développement de notre industrie touristique pour créer des emplois pour nos jeunes latuquois. Nous allons accélérer notre travail de développement de ville intelligente branchée en supportant notre collège, l université, les projets en technologie d information et nous poursuivrons nos efforts de développement cellulaire. Nous allons également supporter le secteur de la villégiature par l entremise du Fond des baux de villégiature pour continuer le développement de cette filière qui est extrêmement florissante sur notre territoire et qui représente chaque année beaucoup de retombées économiques en Haute- Mauricie. ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN IMMOBILISATIONS En 2015, nous avons complété la mise aux normes du Colisée municipal et nous avons complété la mise à niveau de nos infrastructures majeures. Pour , nous prévoyons terminer la revitalisation du parc du lac St-Louis grâce à des subventions qui permettront de réaliser ce projet sans aucuns frais pour les contribuables, car nous comptons agir en gestionnaires responsables dans ce dossier. 4

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