16 juin Montpellier

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Salomé Sergerie
il y a 7 ans
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1 LES RENCONTRES TERRITORIALES DE L EAU LA NOUVELLE COMPETENCE «GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS» : ENJEUX ET CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES

2 DE QUEL ACCOMPAGNEMENT PEUVENT DISPOSER LES COLLECTIVITÉS? Gabriel LECAT DREAL LR

3 Enjeux régaliens du déploiement de la GEMAPI Expliquer l intérêt de la réforme clarifie le droit applicable en complément de la police du maire offre les outils juridiques et financiers nécessaires à un exercice efficace de ces responsabilités Organiser la mise à disposition en faveur des collectivités de la connaissance disponible dans le cadre de l application du décret mission d appui = état des lieux Insérer le déploiement de la compétence GEMAPI dans la réforme plus large de l intercommunalité dans le domaine du grand cycle de l eau et des inondations Rationaliser la carte de l intercommunalité Asseoir la composition des SMBV sur la base des EPCI à FP Clarifier la rédaction des statuts des SMBV sur la base d une terminologie homogène des missions 3

4 Enjeux opérationnels du déploiement de la GEMAPI lpréserver la logique de gestion par bassin versant de la politique de l eau et des inondations Cohérence avec les SAGE, contrats, PAPI, SLGRI SMBV en charge de l animation de la politique de l eau et des inondations larticuler la prise en charge des missions GEMAPI et des missions hors compétence GEMAPI SMBV / EPCI à FP / Conseils départementaux / Conseils régionaux... Pérenniser la prise en charge des enjeux l=> Besoin d établir un schéma d organisation des compétences locales de l eau (notion SOCLE/Ph Marc) 4

5 Feuille de route régionale DREAL LR lexpliquer la réforme dans le cadre d instances de concertation départementales (comités départementaux de l eau et des inondations) Vision partagée des contours des missions de la GEMAPI : tableau des contours Présenter le cadre d exercice des missions et des responsabilités associées letablir l état des lieux à l échelle d un bassin versant (BV) Proposition méthodologique pour lister le contenu et les sources d information pour établir un état des lieux pertinent au regard de l exercice des responsabilités afférentes aux missions de la GEMAPI (Memento pour l Etat des lieux) Bassins versants tests pour établir les modalités de mise à disposition des connaissances des ouvrages hydrauliques lpromouvoir la concertation sur l exercice des missions à l échelle des BV Proposition méthodologique pour établir le Schéma d organisation des compétences locales de l eau : tableau de recensement de l exercice des missions par BV 5

6 métropole SDCI Échéancier indicatif AP nouveaux EPCI à FP GEMAPI Dépôt dossier Syst. Endigut Cadre commun sur les contours des missions Mise en cohérence labellisation/statuts EPTB EPAGE Schéma d organisation des compétences locales de l eau & Inondation par BV Partage connaissances disponible (cours d eau + OH) par BV sur base memento état des lieux Rédaction des SLGRI Révision des statuts des SMBV Définition des systèmes d endiguement / protection Étude de danger Conventions de mise à disposition et gestion des OH

7 Merci de votre attention

8 Zoom sur la notion de SOCLE lobjectif : concevoir une structuration cible pour la répartition des missions nécessaires au grand cycle de l eau et aux inondations = «schéma d organisation des compétences locales de l eau» (SOCLE proposé dans le Gard/Ph Marc) Proposer une répartition systématique des missions du L211-7 hors GEMAPI Intégrer les autres missions hors GEMAPI pertinentes au regard des enjeux du BV lméthode À l échelle BV, dans un cadre concerté, animé par SMBV À partir d un diagnostic de l exercice actuel des missions En tenant compte des orientations nationales et des missions d appui Sur la base d un état des lieux des connaissances pertinentes disponibles En interrogeant la pertinence des niveaux d exercice au regard des missions 8

9 Organisation du travail d accompagnement lmissions d appui de bassin Instance de concertation Etat/CT + cadres méthodologiques (connaissances + outils) + REX (e-lettre ; site internet) lniveau régional Expertise-appui, coordination, feuille de route, échange de pratiques lgroupes de travail départementaux Questionnement sur le déploiement Vision partagée, appropriation des outils missions d appui léchelle BV locaux / sous BV Etat des lieux au regard des enjeux territoriaux Concertation EPCI à FP et SMBV et définition du SOCLE 9

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