Annexe 2 - Liste des dispositifs d'aides départementales concernés par les règles du RBF

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1 4 5 Thème - Aménagement du territoire CONTrat d'aménagement Communal du Territoire (CONTACT) CONtrat Local d'aménagement Intercommunal Rural (CLAIR) Contrat Départemental de Développement Durable (CD) Contrat d'aménagement et de Développement Urbain ConcertÉ (CADUCÉ) Résorption des zones d'ombre sur le réseau moyen débit Thème - Culture / Patrimoine Lieux d'expression de Musiques Actuelles Politique en faveur des arts plastiques : aide aux ateliers, aide aux expositions Fédérations d'associations à caractère culturel 4 Pratiques artistiques amateurs 5 Lieux culturels de proximité (MJC-MPT-CSC) Restauration d'édifices immobiliers inscrits ou classés, non protégés Aides à la restauration, à la protection, à la mise en valeur et aides aux interventions d'urgence sur les objets d'art (mobilier) Convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine 9 Subventions aux associations patrimoniales 0 Lieux d'expressions culturelles et artistiques Restauration et numérisation de documents d'archives communales Organisation de festivals Organisation de manifestations culturelles et artistiques d'intérêt local 4 Aide aux communes pour des expositions patrimoniales 5 Manifestations et spectacles historiques et touristiques n /0 du 06/04/00 n /0 du 5/09/009 n 6/ du 0/0/997 n /0 du 5/09/009 n /0 du 7/05/005 n /0 du 5/09/009 n /0 du 0/07/995 n /0 du 5/09/009 n /0 du 5/0/005 n 8/ du 0/0/00 n 9/4 du 0/0/00 n 7/04 du 5/06/004 n 8/07 du 0/0/004 n 8/0 du 05/0/004 n 7/04 du 4/06/005 n 7/ du 8/0/98 n 8/0 du 5/04/988 n 8/0 du 0/0/990 n 8/0 du 0/06/00 n 7/ du 8/0/98 n 8/0 du 5/04/988 n 8/0 du 0/0/990 décision du 9/06/0 n 7/0 du /0/006 n 6/08 du 0/0/00 n 7/04 du /0/005 Délib Séances CG n 7/06 du 4/06/005 n 6/05 du 0/04/009 n 7/09 du 5/0/008 n 6/08 du 8/0/0 n 6/0 du 6/0/00 Délib Séance CG n 6/0 du 6/0/00 n 7/0 du /09/006 n 7/ du 6/0/007 Page de 6

2 6 7 Politique en faveur des investissements à vocation culturelle et artistique Aide en faveur des constructions ou restaurations d'orgues 8 Aide aux Musées de France 9 0 Politique départementale en faveur des compagnies professionnelles, aide à la résidence, aide à la création Politique départementale en faveur des enseignements artistiques : contrats d'objectifs et aide aux structures d'enseignement Politique en faveur de la lecture publique. Aide aux constructions de bibliothèques - Aides à l'équipement - Aide à l'informatisation Politique en faveur de la lecture publique. Aide à la constitution de collections - Aide au développement de fonds spécifiques - Aide aux actions culturelles - Aide à la création d'emploi Thème - Développement économique Fonds départemental d'attractivité E-transformation 77 Dispositif départemental de requalification de zones d'activités économiques 4 Economie Sociale et Solidaire 5 Unions Syndicales de salariés Thème - Environnement Alimentation en eau des communes Entretien des arbres remarquables Espaces Naturels Sensibles (Investissement ) 4 Associations environnementales 5 Entretien des forêts communales ouvertes au public 6 Valorisation des chemins ruraux (PDIPR) 7 Aménagement, entretien des cours d'eau et défense contre les inondations n 7/0 du 9/06/007 n 6/0 du 8/04/008 n 9/0 du 7//999 n 6/0 du 7/06/008 n 6/04 du 0/04/009 n 7/0 du 6/0/007 n 7/06 du 6/0/007 n 7/06 du 6/0/007 n /0 du 6/04/00 n /09 du 4/06/0 n /05 du 6/0/00 n / du 9/06/007 n /0 du 7/0/0 n /09 du 6//004 n /05 du /0/0 annexe n n 6/04 du 5/06/00 n 5/0 du 4/09/004 n /4 du 8/0/0 n /0 du 7/05/0 n 5/0 du /06/006 n 5/06B et C du 5/0/008 Loi 8-66 du /07/98 n /0 du 6/04/00 n / du 0/09/0 Délib Séance CG n /05 du /0/0 Annexe n 4 Page de 6

3 8 Espaces Naturels Sensibles (Fonctionnement ) 9 Subventions aux organismes intervenant dans le domaine de l'agriculture 0 Jardins Familiaux (Création-Réhabilitation) Actions de sensibilisation au développement durable Assainissement des Communes Thème - Jeunesse-enseignement Aide aux vacances - Fonctionnement des Centres de Vacances Aide aux vacances : aide aux vacances des enfants de familles défavorisées Organismes de jeunesse et d'éducation populaire 4 Fonds E.C.O.L.E. 5 Projets Initiatives jeunes 6 Projets Educatifs 77 (PE77) 7 Aide et accès à la formation 8 Dispositif Ecole Ouverte 9 Orientation et découverte des métiers 0 Aide aux associations socio-éducatives Soutien aux projets d'accueil et d'animation en direction des adolescents Thème - Logement Aides à l'amélioration du logement du parc privé Diagnostics énergétiques relatifs à l'amélioration de l'habitat Fonds social d'aides aux Travaux à la Maîtrise de l'energie (F.S.A.T.M.E.) Thème - Solidarité n /4 du 8/0/0 n /0 du 7/05/0 n /0 du 8/04/008 Delib. Séances CG n /0 du 0/06/009 n /06 du 5/06/00 n /0 du 7/06/008 n /05 du /0/0 annexe n Année 97 n 9/08 du 8/0/99 n 7/6 du 06/0/98 n 5/04 du 0/04/009 n 8/7 du /0/997 n 5/09 du 0/0/0 n 5/05 du 6/04/00 n 6/05 du 5/0/005 n 6/0 du 5//005 n 5/0 du 0/04/009 n 5/0 du 8/05/00 n 6/07 du 7/0/006 n 6/06 du /0/006 n 6/06 du 4//006 n 6/0 du 5/05/007 n 5/0 du 0/04/009 n 9/0 du 7/09/99 n 9/06 du 9/0/996 n 9/06/ du /0/997 n 9/0 du 7/06/997 Délib Séance CG n 5/0 du 5/05/0 Loi Besson du /05/90 n 4/4 du 8/0/0 n 4/4 du 8/0/0 n 4/0 du 6/06/009 Page de 6

4 Dispositif d'accompagnement vers l'emploi Télé assistance - Télé alarme Autres subventions / Actions en faveur des Personnes âgées - Clubs et Foyers du eme Age SF/Asssoc et org. De droit privé / PA Subventions aux associations de médiation gens du voyage Aide aux structures d'accueil de la petite enfance (moins de 6 ans) Subventions aux associations d'anciens combattants et manifestation du Souvenir Subventions d'investissement aux établissements pour l'hébergement des personnes âgées 8 Subvention aux associations de donneurs de sang 9 Subventions d'investissement aux établissements pour l'accueil des personnes handicapées 0 Actions de solidarité internationale Lieux d'accueil enfants parents LAEP Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion médico-sociale Subventions au titre de la cohésion sociale 4 Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine du logement 5 Subventions au titre du soutien à la création d'entreprise 6 Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance et de la Prévention Santé Dispositif RSA. n 4/ du 7/0/009 n 4/06 du 5/09/009 n 5/0 du 7/0/988 n 5/0 du /06/990 n 4/04 du 0/04/009 7/07/975 n 5/05 du 06/04/00 n 4/04 du 6/0/007 n 4/05 du 4/06/0 Delib. Séances CG n 4/0 du 5/06/004 n 4/9 du 4/06/005 n 4/08 du 7/0/006 n 4/0 du 9/06/007 n 4/0 du 5/0/008 n 4/05 du 7/0/009 n 4/08 du 9/0/00 n 7/05 du 6//004 n 8/0 du 0/0/007 n 4/04A du 4/0/008 n 4/ du 4/06/0 n 4/0B du /04/005 n 4/04B du 4/0/008 n 5/0 du 8/05/00 n 5/07 du 7//0 n / du 7//0 n 4/05 du 7/0/009 n 4/ du 0/09/0 n 4/8 du 4/06/0 n 4/4 du 7/05/0 n 4/9 du 4/06/0 n 4/6 du 7/05/0 Délib. CP CG n 4/9 du 04/07/0 n 4/05 du 5/06/00 n 4/ du 5/0/00 n 4/07 du 6//00 n 4/5 du 7//00 Page 4 de 6

5 7 Soutien aux structures d'insertion par l'activité économique Thème - Sports Equipements sportifs moyens d'accompagnement de collège (construction-extension-réhabilitation) Associations sportives civiles (sports individuels) Associations sportives civiles (sports collectifs) 4 Associations affiliées à l'usep 5 Soutien à la natation scolaire en 6ème 6 Manifestations sportives 7 Les écoles multisports 8 Comités sportifs départementaux 9 Contrats d'objectifs du Sport de haut niveau 0 Sections sportives scolaires Aide à des sportifs de Haut Niveau Fonctionnement des centres médico-sportifs Petits équipements sportifs d'accompagnement (construction et réhabilitation) PDILE 00/, n 4/ du 7/0/009 n 4/06 du 5/09/009 n 4/0 du 8/05/00 n 4/ du 7//00 n 6/08 du 5/0/008 n 5/08 du 7/0/0 BP 97 n 0/0 du 0/0/997 n 9/0 du 0/0/00 BP 97 n 0/0 du 0/0/997 n 9/0 du 0/0/00 n 5/07 du 6//00 Convention pluriannuelle 00/0 entre le Conseil général de Seine-et-Marne et l'union Sportive de l'enseignement du Premier degré n 9/0 du 4/0/00 n 6/04 du 4/09/004 n 6/04 du 7/04/007 Année 979 Délib. séances CG n 6/0 du /0/006 n 6/07 du /09/006 n 5/0 du 7/05/0 n 6/0 du 0/0/007 n 5/04 du 4/0/008 n 6/ du /0/006 n 6/ du 0/0/007 n 5/09 du 7/0/0 n 9/0 du 4/0/00 n 5/04 du 5/0/00 n 5/ du 7/06/008 n 5/09 du 9//0 Années 977 et 988 n 5/4 du 7//00 n 6/08 du 5/0/008 n 5/08 du 7/0/0 Page 5 de 6

6 4 Gymnase et stade d'athlétisme d'accompagnement de collège (construction et réhabilitation ) 5 Suivi médical des athlètes de haut niveau 6 Projets sportifs innovants 7 Contrats d'objectifs des équipes sportives de très haut niveau 8 Accueil des jeunes sur les bases de plein air et de loisirs 9 Grands évènements sportifs 0 Sport et Insertion Sport et Santé Associations affiliées à l'unss Thème - Tourisme Hébergement touristique Bonification des intérêts d'emprunt des Logis de France Hôtellerie indépendante 4 Subventions aux Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative (O.T.S. I.) 5 Tourisme et handicap 6 Hôtellerie de plein air 7 Tourisme pour tous Thème - Voirie Réalisation d'aménagements cyclables horsagglomération Contrat triennal de voirie CTV Sécurisation des abords de collèges n 6/08 du 5/0/008 n 5/08 du 7/0/0 n 5/ du 5/09/009 n 6/ du 0/0/007 Delib. Séances CG n 6/5 du /0/006 n 6/08 du 6/0/007 annexe 7 n 5/ du 0/04/009 n 5/04 du 0/09/0 n 6/05 du 8/09/007 n 5/08 du 6/09/008 n 5/ du 0/04/009 n 5/09 du 6/06/009, Convention pluriannuelle 009/0 entre le Conseil Général et l'unss n 7/0 du 6/0/007 n 7/ du /07/980 n 8/0 du 8/0/987 n 7/0 du 6/0/007 n 6/04 du 6/04/00 n 7/ du 6/0/007 n 7/0 du 6/0/007 n 6/0 du 9//0 n /09 du //007 n /0 du 8/0/005 n /0 du 5/09/009 n /05 du 5/05/007 Page 6 de 6