formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 5 octobre 2015 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 20h, sous la présidence de Monsieur Michel Aubin, maire. Sont présents les conseillers: Madame Diane Demers, district No. 1 Monsieur Sylvain Lavallée, district No. 2 Monsieur Réal Jean, district No. 3 Monsieur Normand Teasdale, district No. 5 formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière. Étaient absents : Monsieur Guy Lévesque, district No. 4 Monsieur Denis Goyette, district No. 6 ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance 2. Ordre du jour 2.1 Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Séance régulière du 14 septembre Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois de septembre Information de M. le maire (s il y a lieu) 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion en vue de présenter un règlement modifiant le règlement de zonage No afin d ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone C-8, des dispositions spécifiques concernant les enseignes principales sur poteau de projets commerciaux intégrés ( ) 6. Règlements 6.1 Adoption du second projet de règlement No modifiant le règlement de zonage No afin de modifier les dispositions sur les enclos des fourrières pour animaux et d ajouter une disposition sur les remises des fourrières pour animaux. Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation 6.2 Adoption du règlement No pour permettre la circulation des motoneiges ou véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux 6.3 Adoption du premier projet de règlement No modifiant le règlement de zonage No afin d ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone C-8, des dispositions spécifiques concernant les enseignes principales sur poteau de projets commerciaux intégrés 1

2 7. Rapport des comités et commissions 7.1 Dépôt du compte-rendu de la rencontre du CCU 8 septembre Dépôt du procès-verbal de la séance du conseil de la MRC de la Vallée-du- Richelieu 20 août Dépôt du procès-verbal de la rencontre du comité de cours d eau de la MRC de la Vallée-du-Richelieu 9 septembre Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 26 août Administration 8.1 Congé des Fêtes fermeture des bureaux 8.2 Adoption du budget 2016 de la Régie de l AIBR 8.3 Remplacement d un photocopieur (administration) 8.4 Renouvellement de mandat conseiller juridique 8.5 Renouvellement de mandat vérificateur financier externe (auditeur) Dépôt d une pétition des résidents du chemin du Ruisseau Nord et de la rue Provost Activités commerciales de Béton Beloeil (2012) inc Demandes adressées à Béton Beloeil (2012) inc. 8.7 Absence d un conseiller municipal aux séances du conseil 8.8 Marche mondiale des femmes 17 octobre Finances 9.1 Acceptation du registre des chèques du mois de septembre 2015, des prélèvements automatiques et du compte-salaires 9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois de septembre Sécurité publique 11. Transport - Circulation - Travaux publics 11.1 Transport de sel appel d offres sur invitations 11.2 Soumissions de sel à déglacer appel d offres sur invitations 11.3 Nomination d un représentant pour siéger au conseil de la RITAVR 11.4 Achat d un tracteur à gazon (budget 2015) 11.5 Demande d autorisation auprès du MTQ pour installation de panneaux de signalisation à Saint-Marc-sur-Richelieu, sur la rue Richelieu (route 223) qui est sous juridiction provinciale 11.6 Afficheur de vitesse 11.7 Mémoire de l AQTIM concernant les contributions au transport collectif pour les municipalités de la CMM 11.8 Dépôt d une pétition «Fermeture du pont viaduc Ruisseau Nord» 12. Hygiène 12.1 Demande d entretien de cours d eau branche No. 6 du Ruisseau Beloeil 12.2 Intérêt de la Municipalité à ce que la MRC déclare compétence en ce qui concerne la mise en place et l exploitation d un service d écocentre régional 13. Permis et inspection 13.1 Demande de dérogation mineure 3449, chemin de l Industrie (lot ) 13.2 Demande de certificat d autorisation pour une enseigne sur poteau assujettie au règlement sur les PIIA No , chemin de l industrie (lot ) 14. Loisirs et Culture 14. Rapport des activités du camp de jour 14. Offre de services Société d histoire de Beloeil / Mont-Saint-Hilaire 15. Période de questions 16. Clôture de la séance 2

3 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance à 20h. 2. Adoption de l ordre du jour 2.1 Adoption de l'ordre du jour avec ou sans modification Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté.avec les modifications suivantes : Ajout(s) : 13.3 Fauchage de terrains vacants «Le Domaine» Retrait(s): 11.4 Achat d un tracteur à gazon (budget 2015) 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Séance régulière du 14 septembre Il est proposé par Diane Demers appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance régulière du 14 septembre 2015 soit adopté tel que rédigé. 4. Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois de septembre 2015 Les membres du Conseil ont pris connaissance de la liste de correspondance reçue dans le mois de septembre Information de M. le maire (s il y a lieu) 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion en vue de présenter un règlement modifiant le règlement de zonage No afin d ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone C-8, des dispositions spécifiques concernant les enseignes principales sur poteau de projets commerciaux intégrés ( ) Avis de motion est donné par le conseiller Réal Jean à l effet que sera présenté un règlement en vue modifier le règlement de zonage No afin d ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone C-8, des dispositions spécifiques concernant les enseignes principales sur poteau de projets commerciaux intégrés ( ). 3

4 6. Règlements 6.1 Adoption du second projet de règlement No modifiant le règlement de zonage No afin de modifier les dispositions sur les enclos des fourrières pour animaux et d ajouter une disposition sur les remises des fourrières pour animaux. Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation ATTENDU Qu un avis de motion a été donné le 14 septembre 2015; ATTENDU Qu un premier projet a été adopté le 14 septembre 2015; ATTENDU Qu une assemblée publique de consultation a été tenue le 5 octobre 2015; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le second projet de règlement No modifiant le règlement de zonage No afin de modifier les dispositions sur les enclos des fourrières pour animaux et d ajouter une disposition sur les remises des fourrières pour animaux soit adopté tel que rédigé. Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation. 6.2 Adoption du règlement No pour permettre la circulation des motoneiges ou véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux ATTENDU Qu un avis de motion a été donné le 14 septembre 2015; Il est proposé par Sylvain Lavallée appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le règlement No pour permettre la circulation des motoneiges ou véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux soit adopté tel que rédigé. Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture. 6.3 Adoption du premier projet de règlement No modifiant le règlement de zonage No afin d ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone C-8, des dispositions spécifiques concernant les enseignes principales sur poteau de projets commerciaux intégrés ATTENDU Qu un avis de motion a été donné le 5 octobre 2015; Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le premier projet de règlement No modifiant le règlement de zonage No afin d ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone C-8, des dispositions spécifiques concernant les enseignes principales sur poteau de projets commerciaux intégrés soit adopté tel que rédigé. Qu une assemblée publique de consultation sera tenue le 2 novembre

5 Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture. 7. Rapports - Comités et commissions 7.1 Dépôt du compte-rendu de la rencontre du CCU 8 septembre 2015 Dépôt du compte-rendu de la rencontre du CCU tenue le 8 septembre Le Conseil prend acte. 7.2 Dépôt du procès-verbal de la séance du conseil de la MRC de la Vallée-du- Richelieu 20 août 2015 Dépôt du procès-verbal de la séance du conseil de la MRC de la Vallée-du-Richelieu tenue le 20 août Le Conseil prend acte. 7.3 Dépôt du procès-verbal de la rencontre du comité de cours d eau de la MRC de la Vallée-du-Richelieu 9 septembre 2015 Dépôt du procès-verbal de la rencontre du comité de cours d eau de la MRC de la Valléedu-Richelieu tenue le 9 septembre Le Conseil prend acte. 7.4 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 26 août 2015 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent tenue le 26 août Le Conseil prend acte. 8. Administration 8.1 Congé des Fêtes fermeture des bureaux ATTENDU Que le Conseil municipal doit aviser les citoyens de la fermeture des services municipaux pour la période des fêtes ; Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d aviser les citoyens, en affichant un avis public, aux endroits désignés, les informant de la fermeture des services municipaux du 23 décembre 2015 à compter de 12h30 et ce jusqu au 3 janvier 2016 inclusivement. 8.2 Adoption du budget 2016 de la Régie de l AIBR ATTENDU Que les membres du Conseil ont reçu copie du budget de la Régie de l'aibr; Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que ce Conseil approuve le budget 2016 de la Régie de l'aibr tel que présenté; il est de plus confirmé que la tarification de l eau sera la même qu en 2015, soit 0,70 $ du mètre cube. 5

6 8.3 Remplacement d un photocopieur (administration) ATTENDU Que deux (2) fournisseurs ont été invités à soumettre leur prix pour un photocopieur de même modèle ; Fournisseurs Prix excluant les taxes Toshiba Solution d Affaires Non reçu EBM inc ,00 $ Il est proposé par Réal Jean appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser l achat d un photocopieur auprès de EBM inc. au coût de $, excluant les taxes. La dépense est applicable au code budgétaire Renouvellement de mandat conseiller juridique ATTENDU Qu'une offre de services a été présentée par la firme Bélanger Sauvé avocats pour le renouvellement du mandat à honoraires fixes pour une période de deux (2) ans; Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le mandat à honoraires fixes pour les conseillers juridiques soit renouvelé pour une période de deux (2) ans avec les mêmes services que le contrat présentement en cours, au montant annuel de $, taxes et déboursés en sus, payable en douze (12) versements égaux, soit 825 $ par mois. Le préambule fait partie intégrante de la résolution. 8.5 Renouvellement de mandat vérificateur financier externe (auditeur) Il est proposé par Réal Jean appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d accepter l offre de services de Raymond Chabot Grant Thornton pour la vérification des états financiers (audit pour l exercice 2015) pour un montant de $, excluant les taxes et les frais d administration de 5 % ; la dépense est applicable au code budgétaire et inclut notamment : 1. La vérification proprement dite des livres selon les normes reconnues ; 2. La préparation des états financiers (consolidé et non consolidé) et complétés sur les formulaires du MAMROT (prêts à transmettre) ; 3. La préparation des déclarations d impôt pour l exercice ; 4. La rencontre avec la direction et le conseil municipal Dépôt d une pétition des résidents du chemin du Ruisseau Nord et de la rue Provost Activités commerciales de Béton Beloeil (2012) inc. Dépôt d une pétition des résidents du chemin du Ruisseau Nord et de la rue Provost au sujet des activités commerciales de Béton Beloeil (2012) inc. Le Conseil prend acte. 6

7 8.6.2 Demandes adressées à Béton Beloeil (2012) inc. ATTENDU Qu une rencontre a eu lieu avec les représentants de Béton Beloeil (2012) inc. le 21 septembre 2015 afin d évaluer les moyens à utiliser pour assurer la qualité de vie des citoyens du secteur concerné ; ATTENDU Que suite à cette rencontre, nous avons reçu le 24 septembre 2015 une liste d actions qui ont été prises par l entreprise pour diminuer le bruit et la poussière et que le Conseil a pris en considération ces éléments positifs ; ATTENDU Que le Conseil municipal, réuni en séance de travail, a évalué que certains aménagements pourraient être réalisés pour améliorer de façon significative les problèmes de voisinage ; Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de suggérer au propriétaire de Béton Beloeil (2012) inc., en plus de ce qu il a mis en place dans sa lettre du 24 septembre soit, d asphalter son entrée selon la réglementation en vigueur et ce, sur toute la longueur le plus rapidement possible ainsi que de prévoir une haie de cèdres d assez haut calibre le long de la limite du terrain voisin jusqu au bâtiment. 8.7 Absence d un conseiller municipal aux séances du conseil ATTENDU Que les membres du conseil ont l obligation d assister aux séances du conseil et qu il s agit de leur première responsabilité ; ATTENDU Que si un membre du conseil n assiste pas aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs, son mandat prend fin à la clôture de la première séance qui suit l expiration de cette période, à moins que le membre ne soit présent ; ATTENDU Qu un délai de 30 jours peut être accordé par le conseil au membre dont le défaut a été causé par une impossibilité de fait d assister aux séances ; ATTENDU Que le conseil peut décider que l absence du membre aux séances n entraîne pas la fin de son mandat si elle est due à un motif sérieux et indépendant de sa volonté et si cette absence ne cause aucun préjudice aux citoyens de la municipalité ; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d accorder un délai de 30 jours puisqu il y a impossibilité d assister de fait, en l occurrence un certificat médical, qui indique un retour au travail à compter du 19 octobre 2015, a été transmis à la direction générale. 8.8 Marche mondiale des femmes 17 octobre Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser le remboursement de frais de déplacements pour la participation de Mme Diane Demers, conseillère municipale, à la marche mondiale des femmes qui se tiendra le 17 octobre

8 9. Finances 9.1 Acceptation du registre des chèques du mois de septembre 2015, des prélèvements automatiques et du compte-salaires Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d accepter le bordereau des chèques portant les Nos à 5390 inclusivement, pour un montant de ,06 $, les prélèvements automatiques au montant de ,67 $ et le compte-salaires au montant de ,12 $. 9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois de septembre Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser le paiement des comptes payables du mois de septembre 2015 au montant de ,29 $. 10. Sécurité Publique 11. Transport - Circulation - Travaux publics 11.1 Transport de sel appel d offres sur invitations ATTENDU Qu'il y a des entrepreneurs de notre municipalité qui ont effectué le transport de sel dans les années passées et que le Conseil a pris connaissance de cette liste; ATTENDU Que le Conseil a réévalué la liste des transporteurs locaux et que trois (3) ont été retenus pour effectuer à tour de rôle le transport de sel pour les années et suivantes ; ATTENDU Que ces transporteurs sont qualifiés et ont fourni les documents nécessaires suite à une invitation ; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que l'entrepreneur G. Brodeur inc. soit mandaté pour effectuer le transport de sel à déglaçage pour la saison à partir du lieu de dépôt situé sur la rue Notre-Dame à Montréal (près de la rue Pie-IX) jusqu à l entrepôt de l entrepreneur en déneigement situé au 672, rue Principale à Saint-Amable et ce, aux frais du fournisseur de sel. 8

9 11.2 Soumissions de sel à déglacer appel d offres sur invitations ATTENDU Que la municipalité a demandé des soumissions pour le sel à déglacer pour l'hiver 2015/2016 ATTENDU Que les soumissions suivantes ont été reçues; Soumissionnaire Ramassé Montréal (transport en sus) Livré Saint-Mathieu (transport inclus) Mines Seleine 82,75 $ TM, plus taxes 84,69 $ TM, plus taxes Compass Minerals 92,00 $ TM plus taxes 92,94 $ TM, plus taxes Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'accorder le contrat de sel à déglacer à Mines Seleine étant le plus bas soumissionnaire pour l'hiver 2015/2016, livré à l entrepôt de l entrepreneur en déneigement situé au 672, rue Principale à Saint-Amable, au coût de 84,69 $ TM, plus taxes. La livraison à Saint-Amable (adresse ci-haut mentionnée) est incluse au prix. Le transporteur est membre en règle de l association des camionneurs en vrac et ce dernier est choisi par la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil (référence point 11.1) et effectuera le transport pour la saison complète Nomination d un représentant pour siéger au conseil de la RITAVR Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que M. Michel Aubin soit nommé le représentant de la Municipalité pour siéger au conseil de la RITAVR et en cas d absence de celui-ci, que Mme Diane Demers soit nommée la représentante substitut de la Municipalité auprès de ce même conseil Achat d un tracteur à gazon (budget 2015) Reporté à une séance ultérieure. 9

10 11.5 Demande d autorisation auprès du MTQ pour installation de panneaux de signalisation à Saint-Marc-sur-Richelieu, sur la rue Richelieu (route 223) qui est sous juridiction provinciale ATTENDU Qu il serait bien que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil soit indiquée sur la rue Richelieu (route 223) à Saint-Marc-sur-Richelieu à l approche du chemin du Ruisseau Sud; ATTENDU Que la route 223 est sous juridiction provinciale; Il est proposé par Diane Demers appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de demander l autorisation au Ministère des Transports du Québec que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil installe deux panneaux de signalisation dans chacune des directions à l approche du chemin du Ruisseau Sud qui mène à la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil ainsi qu un panneau indiquant le poste de la Sûreté du Québec à Saint-Mathieu-de-Beloeil Afficheur de vitesse ATTENDU Qu un afficheur de vitesse solaire avec message spécifique a été essayé sur la rue Allard ainsi que le rapport détaillé et graphique des résultats ; ATTENDU Qu il y a lieu d installer un 2 e afficheur sur le territoire afin de couvrir plus de secteurs et inciter les citoyens à réduire leur vitesse ; Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser que le service technique s assure d obtenir toutes les informations utiles pour choisir le modèle approprié pour nos besoins et fasse l achat d un afficheur le plus rapidement possible afin de l utiliser avant la saison hivernale. La dépense est applicable au poste budgétaire Mémoire de l AQTIM concernant les contributions au transport collectif pour les municipalités de la CMM ATTENDU Que l Association Québécoise du Transport Intermunicipal et Municipal (AQTIM) a présenté récemment un mémoire à M. Robert Poëti, ministre des Transports et de la Métropole, dans lequel elle (l AQTIM) souhaite que toutes les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) soient mises à contribution supplémentaire qu elles soient desservies ou non par le transport collectif; ATTENDU Que les municipalités de Calixa-Lavallée, Des Cèdres, Pointe-des-Cascades, Saint-Isidore, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Mathieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Terrasse- Vaudreuil et Vaudreuil-sur-le-Lac font partie de la CMM et ne sont pas desservies par un service de transport collectif même si elles apportent leur contribution municipale; ATTENDU Qu il y a lieu de s opposer à l imposition de contributions supplémentaires pour les municipalités qui font partie de la CMM et qui ne sont pas desservies par le transport collectif; Il est proposé par Normand Teasdale 10

11 ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de s opposer à l imposition de contributions supplémentaires pour les municipalités qui ne sont pas desservies par le transport collectif. Que cette résolution soit transmise à M. Robert Poëti, ministre des Transports et de la Métropole ainsi qu aux municipalités de Calixa-Lavallée, Des Cèdres, Pointe-des- Cascades, Saint-Isidore, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Mathieu, Terrasse-Vaudreuil et Vaudreuil-sur-le-Lac Dépôt d une pétition «Fermeture du pont viaduc Ruisseau Nord» Dépôt d une pétition concernant la fermeture du viaduc Ruisseau Nord. Le Conseil prend acte. 12. Hygiène 12.1 Demande d entretien de cours d eau branche No. 6 du Ruisseau Beloeil ATTENDU Qu une demande d entretien de la branche 6 du Ruisseau Beloeil a été transmise à la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil ; ATTENDU Que l entretien est sous la juridiction de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu et que la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil demande à la M.R.C. de La Vallée-du- Richelieu de procéder à l entretien si requis de la branche 6 du Ruisseau Beloeil ; Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le conseil de la municipalité de Saint- Mathieu-de-Beloeil demande à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu de procéder à l entretien si requis de la branche 6 du Ruisseau Beloeil. QUE le conseil de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil accepte d assumer tous les frais relatifs à l entretien requis du cours d eau. Pour ce qui est des ponceaux, les frais devront être facturés aux citoyens concernés ; un estimé de travaux devra être acheminé aussitôt qu il sera disponible afin de prévoir la dépense nécessaire au budget de la Municipalité Intérêt de la Municipalité à ce que la MRC déclare compétence en ce qui concerne la mise en place et l exploitation d un service d écocentre régional ATTENDU Que la MRC de La Vallée-du-Richelieu a procédé à l évaluation des possibilités relatives à l implantation d un service d écocentre régional; ATTENDU Que les démarches complétées à ce jour ont permis d établir un montage financier qui tient compte d une participation des municipalités qui ont manifesté un intérêt par voie de résolution; ATTENDU Que le processus en est rendu à l étape de déterminer quelles seront les municipalités qui prendront un engagement ferme à la réalisation d un service d écocentre régional; ATTENDU Que la démarche privilégiée à cet effet est la déclaration de compétence selon les dispositions prévues à l article du Code municipal; 11

12 ATTENDU Que les municipalités devraient, au préalable, avoir l opportunité de communiquer leur intérêt à être incluses à la compétence à être déclarée par la MRC; ATTENDU Que le conseil de la municipalité a pris connaissance de l opportunité relative à la prise en charge, par la MRC, de la mise en place et de l exploitation d un service d écocentre régional Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le conseil de la municipalité de Saint- Mathieu-de-Beloeil indique à la MRC de La Vallée-du-Richelieu qu il est favorable à ce que la MRC déclare compétence eu égard à la mise en place et l exploitation d un écocentre régional et ce, conditionnellement à ce qu un montage financier soit transmis à notre Municipalité. 13. Permis et inspections 13.1 Demande de dérogation mineure 3449, chemin de l Industrie (lot ) ATTENDU Qu une demande de dérogation mineure a été déposée à nos bureaux et que celle-ci a pour but d autoriser la mise en place d une nouvelle enseigne principale sur poteau pour un usage qui n est pas autorisé aux zones I-15 et H-13 ; ATTENDU Que le paragraphe j) de l article 1257 du règlement de zonage No indique que toute enseigne dont la réclame est contraire aux usages autorisés à la grille des usages et des normes est strictement prohibée ; ATTENDU Que l usage de terrain de camping bénéficie de droits acquis et que la demande vise la mise en place d une nouvelle enseigne pour le terrain de camping existant ; ATTENDU Que l application du règlement de zonage vient causer un préjudice sérieux au demandeur puisqu il ne pourrait pas remplacer son enseigne existante ; ATTENDU Que l enseigne sur poteau existante, sur laquelle il est inscrit «Bienvenue Welcome Camping Alouette Parc R.V. Park», et qui comporte une toiture à 2 versants en bardeaux d asphalte, devra être retirée ; ATTENDU Que la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme ; ATTENDU Que la demande ne causera pas d inconvénients au voisinage ; ATTENDU les recommandations du CCU ; Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser, selon les conditions précitées, la demande de dérogation mineure pour la mise en place d une nouvelle enseigne principale sur poteau pour un usage qui n est pas autorisé aux zones I-15 et H-13 puisque le camping bénéficie d un droit acquis. 12

13 13.2 Demande de certificat d autorisation pour une enseigne sur poteau assujettie au règlement sur les PIIA No , chemin de l industrie (lot ) ATTENDU Qu une demande de certificat d autorisation pour une enseigne a été déposée pour la propriété du 3449, chemin de l Industrie (lot ) et que cette demande est assujettie au règlement sur les PIIA No ; ATTENDU Que cette demande vise l installation d une nouvelle enseigne principale sur poteau, en remplacement d une enseigne principale sur poteau existante, pour le Camping Alouette ; ATTENDU Que les bases des 2 poteaux verticaux doivent être modifiées afin de présenter une largeur minimale de 20 pouces (0,51 mètre), et ce, sur une hauteur minimale de 36 pouces (0,91 mètre) ; ATTENDU Que le restant des 2 poteaux verticaux (204 pouces en hauteur) doit être modifié afin de présenter une largeur minimale de poteau de 10 pouces (0,25 mètre) ; ATTENDU Qu il est possible d affirmer que l enseigne contribue à l amélioration de l environnement visuel ; ATTENDU Que le projet rencontre la majorité des critères du PIIA ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d accepter la demande de certificat d autorisation pour une enseigne principale sur poteau et ce, selon les conditions précitées. De plus, cette autorisation est conditionnelle à l acceptation de la demande de dérogation mineure qui a été présentée au point Fauchage de terrains vacants «Le Domaine» ATTENDU Que des avis ont été envoyés à la fin juin et un rappel en septembre aux propriétaires de terrains vacants et terrains où une construction a été entreprise afin qu ils effectuent le fauchage de leurs terrains et qu à ce jour, le fauchage ou l entretien n a toujours pas été exécuté; ATTENDU Que les principaux propriétaires ayant plus d un terrain sont Québec inc. représenté par M. Daniel Jetté et Les constructions Dominic Cyr inc. représenté par M. Dominic Cyr ; ATTENDU Qu il y a lieu de déterminer des orientations plus efficaces et rapides compte tenu que l on reçoit des plaintes des citoyens résidents ; Il est proposé par Diane Demers appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser le fauchage de ces terrains par une entreprise spécialisée à compter du 19 octobre et ce, aux frais des propriétaires s ils n ont pas exécuté les travaux après un avis final les informant de la décision du Conseil municipal. 14. Loisirs et culture 14.1 Rapport des activités du camp de jour Dépôt du rapport des activités du camp de jour. Le Conseil prend acte. 13

14 14.2 Offre de services Société d histoire de Beloeil / Mont-Saint-Hilaire Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d accepter, de la Société d histoire de Beloeil, l offre de services relatif à la rédaction d une histoire de la Municipalité de Saint-Mathieude-Beloeil et la recherche et rédaction d un contenu historique et architectural de maisons et bâtiments anciens de Saint-Mathieu-de-Beloeil au coût de $. La dépense est applicable au poste budgétaire et est conditionnelle à l acceptation d une demande de subvention soumise dans le cadre du pacte rural. 15. Période de questions de 20h36 à 21h13. Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal. 16. Clôture de la séance Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que la présente séance soit et est close à 21h14. Michel Aubin, maire Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière Je, soussignée, Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées lors de la séance tenue ce 5 octobre Doris Parent, Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, soussignée, Michel Aubin, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Michel Aubin, maire 14