PRESENTATION DES MODIFICATIONS ERP & IGH Version Interne février f

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1 PRESENTATION DES MODIFICATIONS ERP & IGH Version Interne février f 2005

2 Modification de l arrêté du 18 mai 1998 Portant sur les qualifications ERP & IGH

3 objectif Refonte de l arrêté du 18 mai 1998 de manière à : Unifier les qualifications E R P et I G H Orienter davantage la formation sur l aspect pratique, surtout pour les niveaux un et deux Modifier le contenu pédagogique p pour mieux l adapter aux réalités s des missions Inclure la notion d assistance à personne.

4 Les principales modifications Les qualifications E R P et I G H seraient regroupées es sous la dénomination S.S.I.A.P (service de sécurits curité incendie et d assistance à personne) Un diplôme de secourisme serait imposé L habilitation électrique serait imposée Le recyclage deviendrait obligatoire

5 Pré requis à la formation SSIAP 1 Aptitude physique spécifique adaptée Compréhension et retranscription de la langue française aise Qualification A.F.P.S ou S.S.T 3/06/05 5

6 Pré requis à la formation SSIAP 2 SSIAP 1 ou ERP 1 ou IGH 1 Avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité incendie pendant au moins un an dans un ERP ou IGH ou un bâtimentb relevant de la réglementation r incendie du code du travail.

7 Pré requis à la formation SSIAP 3 Diplôme de niveau quatre minimum (BAC) Ou Validation des acquis de l expl expérience donnant un niveau 4 Ou ERP 2 ou IGH 2 ou SSIAP 2 avec trois ans d expérience dans la fonction

8 Pré-requis à la fonction SSIAP 1 et 2 et 3 - Aptitude physique spécifique adaptée - Habilitation, - Habilitation HO BO (domaines de tension, haute tension et basse tension) niveau zéro (personnel non électricien) - Tous les personnels de services de sécurits curité incendie devront être titulaires, au plus tard le 1er Janvier 2010 d une formation relative à l utilisation du Défibrillateur Semi Automatique (D.S.A)

9 Exemple : Exercer la fonction Un salarié peut exercer uniquement les fonctions pour lesquelles il détient les diplômes mes. Le détenteur d du SSIAP 3 (ERP/IGH 3) ne peut exercer la fonction de chef d équipe que s il est titulaire de la qualification SSIAP 2. la formation du SSIAP 3 ne comprenant pas celle de chef d éd équipe

10 ERP & IGH actuels Les titulaires des diplômes ERP et IGH des 3 niveaux en poste à la date de parution de l arr l arrêté,, dès d s lors qu ils auront l habilitation l électrique, le SST ou AFPS et auront été recyclés, seront réputr putés s détenir d le diplôme par équivalence de SSIAP de leur niveau. Parution de l arrl arrêté MARS 2005 Un délai d de 3 ans sera donné aux membres des services de sécurits curité pour satisfaire aux dispositions de recyclage

11 DIPLOMES Pour délivrer d un diplôme, les centres de formation assurant le recyclage, devront présenter le diplôme original avec l attestation l de recyclage ou de remise à niveau au DDSIS qui validera alors le Diplôme par équivalence Un délai d de 3 ans sera donné aux membres des services de sécurits curité pour satisfaire aux dispositions de recyclage

12 DIPLOMES 2 Types de diplôme Pour ceux ayant suivi la formation SSIAP validée e avec succès, s, auront l intitull intitulés s : Diplôme 2) Les autres justifiant de la reconnaissance d un ERP, IGH, CAP APS ou autres qualifications avec des modules complémentaires mentaires de formation auront l intitulés: Diplôme par équivalence

13 DIPLOMES Protection contre les falsifications: 1) Photographie couleur non-scannée e du candidat 2) Plastification du diplôme sauf la zone où sera apposée e la signature du président du jury et le cachet 3) Papier rigide (180 grs). 4) Couleurs du diplôme suivant la «charte sur les diplômes mes». 5) Le timbre sec du service ayant présid sidé le jury 6) Apposition d un d N N sur chaque diplôme, composé de : N de département, d N N d agrément du Centre, Niveau de formation, Année, N d ordre du diplôme dans le centre de formation.

14 RECYCLAGE Recyclage obligatoire tous les 3 ans pour les 3 niveaux. Niveau 1 = 11 heures Niveau 2 = 14 heures Niveau 3 = 21 heures

15 REMISE A NIVEAU Remise à niveau obligatoire après s une période p de 3 ans de non activité pour les 3 niveaux. Niveau 1 = 21 heures Niveau 2 = 22 heures Niveau 3 = 38 heures

16 RECYCLAGE En cas de lacunes évidentes déceld celéeses durant le recyclage. Le centre de formation transmettra une appréciation sur les actions de l agent pendant les séquencess pratiques ou l él étude de cas. Le centre de formation pourra proposer une remise à niveau.

17 AGREMENT Les centres de formation devront obligatoirement au 1er septembre 2005, disposer d un d agrément préfectoral de leur département d conforme au futur arrêté pour dispenser une formation et pour organiser un examen SSIAP. Ce nouveau agrément sera valable sur l ensemble du territoire pour une durée e de cinq ans maximum. Mais Le jour de l examen l (dans un autre département que celui ayant agréé l organisme), il devra justifier des lieux et des moyens mis en œuvre pour la formation et le planning des séquences de formation paraphé par chaque formateur et validé par le directeur du centre de formation.

18 Liste des matériels pédagogiques et équipements d examens - Extincteurs (eau, poudre, Co2) si possible en coupe - Robinet incendie armé (en en état de fonctionnement) - Tête d extinction d automatiques à eau (non( non fixées es). Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture. - Raccords incendie divers, tuyaux d incendie d de différents modèles - Blocs d éd éclairage de sécurits curité,, permanent et non permanent - Appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde - Système de sécurits curité incendie : au minimum, une centrale traditionnelle équipée e de voyants réglementaires r pouvant permettre de localiser l incident l et de générer g une alarme avec possibilité d affichage des feux, dérangements, d alimentations etc ) 3/06/05 18

19 Liste des équipements Suite - Divers détecteurs d d incendie, d déclencheurs d manuels. Modèle de coupure d urgence d (électrique,( porte automatique etc ) - Un volet de désenfumage d équipé de son système de déclenchement - Un clapet coupe-feu équipé - Modèles d imprimd imprimés: registre de sécurits curité,, permis de feu, autorisation d ouverture, d consignations diverses - Justifier l emploi l d extincteurs d sur feu réel r ( aire de feu, simulateur de feu a gaz) - Informatique: notion de réception r d une d alarme provenant d und système informatique ( prise en compte, traitement) - Emploi du téléphone t (réception, appel) - Registre de prise en compte des évènements (heure, motif, localisation, traitement) - Ordinateur avec logiciel pour réalisation r de l épreuve QCM par boîtiers de vote 3/06/05 19

20 Lieu d examen d des 3 niveaux : Dans un E R P ou IGH ou Dans un centre de formation qui serait équipé de l ensemble l des infrastructures nécessaires au bon déroulement d des épreuves pratiques et théoriques L examen doit se dérouler dans le mêmem me département où o a eu lieu la formation

21 SSIAP 1 et 2 VISITES Au moins deux établissements du premier groupe d activités s différentes dont un de première catégorie Visite d un d I G H. Les visites UNIQUEMENT d IGH d peuvent IGH peuvent être virtuelles (vidéo, CD rom, mais pas de photos) SSIAP 3 Visite d au d moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d activitd activités s différentes, dont un de 1ère catégorie disposant d un d SSI de catégorie A au minimum. Visite d un d immeuble de grande hauteur. 3/06/05 21

22 Programme de formation S S I A P 1 12 stagiaires maximum en formation 15 maximum à l examen (dont 3 ajournés) 67 heures de formation 5 h durée e d examen d (1demi-journée) e) Approximativement 72 heures Plus le temps de déplacement pour les visites

23 L examen SSIAP 1 1) Théorie: Q C M 20 questions (support de validation informatisé avec correction automatique et instantanée) 2) Pratique/oral Un circuit de vérification de 15 minutes avec découverte et gestion de sinistre pendant laquelle des questions de théorie seront posées A l issue l de la pratique, le candidat renseignera une main courante sur l une l des anomalies constatées

24 Pour être certifié SSIAP 1, le candidat doit donc obtenir une note supérieure à 12/20 en théorie et le qualificatif (QCM) «apte» aux épreuves pratiques Il n y n y a plus de notion d ajournd ajourné ou éliminé L épreuve pratique ne contient aucune note. Seule une évaluation d aptitude d ou d inaptituded existe sur ce module

25 Déroulement de l examenl SSIAP 1 Les épreuves orales et pratiques peuvent se dérouler simultanément ment Le jury est indivisible Le jury est composé d un représentant de la DDSIS et d un d chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un ERP ou un IGH. En aucun cas, un membre du jury ne peut avoir participé à la dispense de la formation Le qualificatif inapte à la pratique doit faire l objetl d une rédaction r écrite du motif sur le procès-verbal Le candidat peut se représenter uniquement dans le ou les domaines où o il a échoué sans l obligation l de suivre la totalité d une formation Le candidat conserve la jouissance de chaque épreuve validée e seule, pendant un an.

26 Programme de formation S S I A P 2 12 stagiaires maximum en formation 15 maximum à l examen (dont 3 ajournés) 68 h de formation 8 h d examend Approximativement 76 heures Plus le temps de déplacement pour les visites

27 L examen SSIAP 2 1 théorie: Q C M 20 questions (support de validation informatisé avec correction automatique et instantanée) 2 oral: Animation d une d séquence s pédagogique p dagogique (15 minutes) 3 pratique Gestion du PC, avec dégradation d du contexte (30 minutes) (Si Manipulation M du SSI dans un ERP ou IGH cette dernière doit s effectuer en l absence du public) Le candidat remettra au jury sa main courante à la fin de l él épreuve

28 Le candidat sera certifié SSIAP 2 si: Il obtient une note de 12 ou plus à l épreuve QCM et Le qualificatif «apte» à l épreuve orale et Le qualificatif «apte» à l épreuve pratique

29 Chaque candidat passera l ensemble des épreuves quelle que soit la note et le qualificatif obtenus Le qualificatif «inapte» sur une épreuve équivaut à une élimination

30 Déroulement de l examen l SSIAP 2 Les épreuves orales et pratiques ne peuvent pas se déroulerd simultanément ment Le jury est indivisible Le jury est composé d un représentant de la DDSIS et d un d chef de service de sécurits curité incendie en fonction hiérarchique dans un ERP ou un IGH. En aucun cas un membre du jury ne peut avoir participé à la dispense de la formation L ensemble du jury doit donc suivre l int l intégralité du parcours de chaque candidat Le qualificatif «inapte à la pratique» doit faire l objet l d uned rédaction écrite du motif sur le procès-verbal Le candidat peut se représenter uniquement dans le ou les domaines où o il a échoué sans l obligation l de suivre la totalité d une formation DURANT 1 an

31 Programme de formation S S I A P 3 10 stagiaires maximum en formation 12 maximum à l examen 216 h de formation 8 h d examend Donc 224 heures en Centre Plus le temps de déplacement pour les visites Visite obligatoire d au d moins 2 E R P du premier groupe d activitd activités s différentes dont un de 1 catégorie équipé d un S S I catégorie A Visite obligatoire d un d I G H

32 Evaluation 1 Q C M de 40 questions (support de validation informatisé avec correction automatique et instantanée) 1heures 2 étude de cas d un d établissement de première catégorie à activités s multiples (3heures) 3 atelier oral sur l ensemble du programme (15 minutes) (plus particulièrement rement sur la pratique quotidienne de la fonction de chef de service sécurité)

33 Le candidat est admissible SSIAP 3 s il obtient une moyenne de 12/20 ou plus aux épreuves écrites sans note éliminatoire (8) et t s il s est évalué apte à l issue de l él épreuve pratique

34 Le candidat conserve la jouissance de chaque épreuves validée e seul, il peut repasser la (ou les) épreuve à laquelle il a obtenu une note comprise entre 8 et 12 sans suivre une nouvelle formation. (La note obtenue à chaque nouvelle épreuve devra être supérieure ou égale à 12) Le qualificatif «inapte» équivaut à une élimination Chaque candidat passera l ensemble l des épreuves quelles que soit les notes obtenues Toute note inférieure à 8, à la première présentation, est éliminatoire quelle que soit la moyenne obtenue.

35 Déroulement de l examenl SSIAP 3 L épreuve orale et les épreuves écrites ne pourront pas se dérouler d simultanément ment Le jury composé d un représentant du DDSIS et de deux chefs de service de sécurits curité en fonction et est indivisible En aucun cas un membre du jury ne peut avoir participé à la dispense de la formation

36 Déroulement de l examenl SSIAP 3 Le président du jury pourra soit confier la correction des copies du rapport à un officier préventionniste recyclé soit les corriger pendant l épreuve orale. Chaque candidat passera l ensemble l des épreuves quelles que soient les notes obtenues. Le président du jury pourra désigner une personne chargée e de surveiller les épreuves écrites. Le qualificatif «inapte à la pratique» doit faire l objetl d une rédaction r écrite du motif sur le procès-verbal Toute note inférieure à 8 à la première présentation, est éliminatoire quelle que soit la moyenne obtenue. Seul 12 candidats pourront se présenter à un même m me examen