BULLETIN. Officiel. Emploi Travail Formation professionnelle. Cohésion sociale. Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

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1 Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité BULLETIN Officiel N o 6-30 juin 2007 Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Cohésion sociale 26, rue Desaix Paris Cedex 1 RENSEIGNEMENTS tél. :

2 Sommaire chronologique Textes 15 mai 1970 Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n o du 15 mai 1970 relative à l agrément des organismes de services à la personne mars 2007 Circulaire n o du 26 mars 2007 relative à la mise en place de l inventaire des logements locatifs sociaux pour l année mars 2007 Délégations de signature du 30 mars 2007 relatives aux agents de la caisse avril 2007 Note d information DPM/DMI3 n o du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels avril 2007 Délibération n o du 23 avril 2007 portant décision relative à la mise en place de correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité avril 2007 Circulaire DGEFP n o du 25 avril 2007 au transfert au CNASEA de la gestion de l aide au poste en entreprises adaptées (EA)... 2 Délibération n o du 25 avril 2007 du conseil d administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la modification de la délibération du 18 octobre 2006 relative à la prise en charge des dépenses d ingénierie par la commission de réorganisation (25 e séance) mai 2007 Circulaire n o du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l habitat 3 4 mai 2007 Circulaire UHC n o du 4 mai 2007 relative à l application des dispositions de la loi n o du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale mai 2007 Circulaire DGEFP n o du 7 mai 2007 relative à l anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (programme 103, accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques, action 1) mai 2007 Décision n o du 11 mai 2007 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des services à la personne JUIN TRAVAIL 2007/6 CHR Page 1

3 14 mai 2007 Textes Délibération n o du 14 mai 2007 relative à la modification du règlement intérieur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité mai 2007 Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n o du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées JUIN TRAVAIL 2007/6 CHR Page 2

4 Sommaire thématique Textes Agrément Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n o du 15 mai 1970 relative à l agrément des organismes de services à la personne... 6 Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction Circulaire n o du 26 mars 2007 relative à la mise en place de l inventaire des logements locatifs sociaux pour l année Circulaire n o du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l habitat 3 Circulaire UHC n o du 4 mai 2007 relative à l application des dispositions de la loi n o du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale... 4 Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n o du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées... 7 Discrimination Délibération n o du 23 avril 2007 portant décision relative à la mise en place de correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Délibération n o du 14 mai 2007 relative à la modification du règlement intérieur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Emploi de service Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n o du 15 mai 1970 relative à l agrément des organismes de services à la personne... 6 Etranger Note d information DPM/DMI3 n o du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels... 8 Gestion des ressources humaines Circulaire DGEFP n o du 7 mai 2007 relative à l anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (programme 103, accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques, action 1)... 5 Habitat construction Circulaire n o du 26 mars 2007 relative à la mise en place de l inventaire des logements locatifs sociaux pour l année Circulaire n o du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l habitat 3 Circulaire UHC n o du 4 mai 2007 relative à l application des dispositions de la loi n o du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale... 4 Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n o du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées JUIN TRAVAIL 2007/6 THE Page 3

5 Textes Délégations de signature du 30 mars 2007 relatives aux agents de la caisse... 9 Délibération n o du 25 avril 2007 du conseil d administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la modification de la délibération du 18 octobre 2006 relative à la prise en charge des dépenses d ingénierie par la commission de réorganisation (25 e séance) Jeune Note d information DPM/DMI3 n o du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels... 8 Nomination Décision n o du 11 mai 2007 portant nomination d un délégué territorial de l Agence nationale des services à la personne Région Délibération n o du 23 avril 2007 portant décision relative à la mise en place de correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Règlement intérieur Délibération n o du 14 mai 2007 relative à la modification du règlement intérieur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité JUIN TRAVAIL 2007/6 THE Page 4

6 Sommaire des textes parus au Journal officiel Décret n o du 14 mai 2007 modifiant le décret n o du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif) (Journal officiel du 19 mai 2007) Décret n o du 15 mai 2007 instituant le diplôme d Etat de moniteur éducateur (Journal officiel du 16 mai 2007) Décret n o du 15 mai 2007 relatif au diplôme d Etat d éducateur spécialisé (Journal officiel du 16 mai 2007) Décret n o du 15 mai 2007 relatif au dispositif d aide au secteur de l hôtellerie et de la restauration (Journal officiel du 16 mai 2007) Décret n o du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l économie, des finances et de l emploi (Journal officiel du 1 er juin 2007) Décret n o du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Journal officiel du 1 er juin 2007) Arrêté du 28 mars 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n o 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n o 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu à l article 10 du règlement (CE) n o 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 28 mars 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L , L , L et L du code du travail ainsi que ceux prévus à l article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n o 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n o 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu à l article 10 du règlement (CE) n o 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d amiante dans l atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d administration de l Etablissement public d aménagement de la région dite «de La Défense» (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination au comité d histoire des administrations chargées du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 15 avril 2007 modifiant l arrêté du 15 février 2007 portant agrément d organismes chargés d effectuer la surveillance individuelle de l exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 18 avril 2007 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité d orientation du centre d information sur les problèmes de la population (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination au comité d orientation du centre d information sur les problèmes de la population (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 19 avril 2007 relatif au plafonnement des dépenses exposées pour la gestion paritaire de la cotisation prévue à l article L du code du travail et des frais de fonctionnement du comité de concertation et de coordination de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 23 avril 2007 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l article L du code du travail afférente à l année 2006 (Journal officiel du 17 mai 2007) JUIN TRAVAIL 2007/6 TXTJO Page 5

7 Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination au conseil d administration du fonds de solidarité (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 27 avril 2007 abrogeant l arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d opérateur régleur sur fraiseuse (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 27 avril 2007 abrogeant l arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d opérateur régleur sur tour (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle option systèmes mécaniques (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de traitement des eaux (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d Etat d ingénierie sociale (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(euse) en enveloppe bâtiment-fermeture (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d amiante sur les lieux de travail et aux conditions d accréditation des laboratoires (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la Commission nationale de concertation (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 9 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 19 mai 2007) Arrêté du 9 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 19 mai 2007) Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l enquête sur les mouvements de main-d œuvre (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 10 mai 2007 relatif à la sortie du statut coopératif (Journal officiel du 17 mai 2007) Arrêté du 11 mai 2007 relatif à la sortie du statut coopératif (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 14 mai 2007 portant sur le fonds de réserve de la Caisse nationale de surcompensation visée aux articles L et R du code du travail (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 16 mai 2007) Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 26 mai 2007) Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 mai 2007) Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 30 mai 2007) Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 mai 2007) Arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 30 mai 2007) Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 mai 2007) Arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 1 er juin 2007) Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 1 er juin 2007) Arrêté du 25 mai 2007 portant revalorisation des prestations minimales de vieillesse du régime d assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 8 juin 2007) Arrêté du 1 er juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 juin 2007) Arrêté du 1 er juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 juin 2007) Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juin 2007) Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille) (Journal officiel du 8 juin 2007) JUIN TRAVAIL 2007/6 TXTJO Page 6

8 Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d une commission professionnelle consultative du travail social et de l intervention sociale (Journal officiel du 9 juin 2007) Circulaire du 19 avril 2007 concernant l application de la loi n o du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 17 mai 2007) Avis de vacance d un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 19 mai 2007) Avis relatif au renouvellement d agrément d une agence de mannequins pour l engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 25 mai 2007) Avis relatif au renouvellement d agrément d une agence de mannequins pour l engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 30 mai 2007) Avis relatif à la communication des résultats des mesures de concentrations en fibres d amiante dans l air inhalé des travailleurs par les laboratoires accrédités (Journal officiel du 31 mai 2007) Avis de vacance d un emploi de délégué régional aux droits des femmes et à l égalité (femme ou homme) (Journal officiel du 10 juin 2007) JUIN TRAVAIL 2007/6 TXTJO Page 7