Le mandat et ses effets

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1 TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE FRIBOURG SUISSE Edites par Peter Gauch 128 FRANZ WERRO Le mandat et ses effets Une etude sur le contrat d'activite independante selon le Code suisse des obligations Analyse critique et comparative EDITIONS UNIVERSITAIRES FRIBOURG SUISSE 1993

2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS SOMMAIRE TABLE DES MATIERES DETAILLEE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS V IX XV XXIV BIBLIOGRAPHIE XXXV I) La bibliographie generate XXXV II) Une bibliographie sommaire des domaines d'application du mandat LVII III) Une bibliographie sommaire de methodologie LXV INTRODUCTION 1 I) L'objet de la these et sa justification 1 II) Quelques choix 2 III) Le plan general 6

3 X PREMIERE PARTIE: LE MANDAT COMME CONTRAT GENERAL DE SERVICE TITRE PREMIER. LA NOTION DU MANDAT ET LE DROIT DE RESILIER EN TEMPS OPPORTUN 11 Chapitre premier La notion du contrat de mandat La definition du mandat 13 I) L'evolution de la definition du mandat 14 II) L'objet du mandat, une obligation de moyens Les caracteristiques du mandat et son application subsidiaire 51 I) Les caracteristiques du mandat 51 II) L'application subsidiaire du mandat 59 Chapitre deuxieme Le droit de resilier en temps opportun La genese des idees rec,ues a propos de I'art. 404 CO 88 I) La separation entre la representation et le mandat: une theorie mal comprise 88 II) L'interpretation consacree de I'art. 404 CO: un melange de souvenirs L'interpretation proposee de l'art. 404 CO 96 I) La distinction entre le pouvoir et le droit de resilier 96 II) L'interdiction de resilier en temps inopportun 108 III) Les principes qui regissent les derogations a l'art. 404 al. 2 CO 115

4 TITRE SECOND. LES MANDATS DE DUREE ET LES MANDATS D'INTERET COMMUN 129 Chapitre troisieme XI LES MANDATS DE DUREE 129 Unique 129 I) La convention de duree dans le mandat 129 II) Les causes de la fin des mandats de duree 143 Chapitre quatrieme Les mandats d'interet commun 149 Unique 149 I) La notion du mandat d'interet commun 150 II) Les effets de la revocation du mandat d'interet commun 158 SECONDE PARTIE: LES EFFETS DU MANDAT 165 TITRE PREMIER. LES OBLIGATIONS DES PARTIES 167 Chapitre cinquieme Les obligations du mandataire Les obligations du mandataire intermediaire 169 I) Les obligations fiduciaires de 1'intermediaire 170 II) L'obligation du mandataire de respecter les instructions L'obligation de diligence 186 I) L'execution personnelle 187 II) Le contenu du service 192 III) L'obligation de livrer le resultat obtenu 210 IV) Une esquisse de l'inexecution du mandat 213

5 XII Chapitre sixieme Les obligations du mandant Le remboursement et l'indemnisation du mandataire 219 I) La justification de l'art. 402 CO 220 II) Les conditions du remboursement des frais du mandataire et de l'indemnisation du dommage subi L'obligation de payer le prix 237 I) La remuneration 237 II) Le calcul de la remuneration 250 III) L'execution du paiement 263 TITRE SECOND: LES SANCTIONS DE LA VIOLATION DU CONTRAT PAR LE MANDATAIRE 267 Chapitre septieme L'obligation d'indemniser du mandataire Le systeme de la responsabilite du mandataire 269 I) La responsabilite du debiteur selon l'art. 97 CO 270 II) Le systeme de la responsabilite selon l'art. 32le CO La reparation du dommage cause par le mandataire 318 I) Le dommage ordinairement reparable 319 II) La reparation de la perte d'une chance 338 Chapitre huitieme La reduction de la remuneration du mandataire 349 Unique 349 I) La reduction d'une remuneration excessive en droit franc.ais et en droit beige 349

6 XIII II) La reduction de la remuneration en cas de violation du contrat 356 CONCLUSION 373 I) Les principales theses 373 II) Le resume de quelques propositions 379 ANNEXES 381 I) Code Civil du Quebec, L.Q. 1991, c.64 (projet de loi 125), sanctionne le 18 decembre 1991, qui remplace le Code civil du Bas-Canada et dont l'entree en vigueur a ete fixee au lerjanvier II) Proposition de Directive du Conseil des Communautes europeennes sur la responsabilite du prestataire de services 399 III) Extraits du Supply of Goods and Services Act 1982 (Angleterre) 408 IV) Code civil du canton de Fribourg. Extraits du Livre quatrieme promulgue le 5 juin 1849, executoire des le lerjanvier V) Tableaux synoptiques des formes fondamentales des contrats de service et des contrats d'intermediaire 418 REPERTOIRE ALPHABETIQUE DES MATIERES 419