Mise à jour de la règlementation

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Aline Laperrière
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1 Mise à jour de la règlementation Rachel Thibault Dir.-adj. environnement

2 Mise en contexte pour les scieries Enjeux potentiels Tous Air (émissions atmosphériques) Appareil de combustion Séchoir Cyclone Procédés Poussières de route Émissions fugitives Encadrement et déclaration (non exhaustif) Loi sur la qualité de l environnement (Qc) Révision pour inclure les SAP (projet de loi ) Loi canadienne sur la protection de l environnement (fédéral) Règlement sur l assainissement de l atmosphère (Qc) Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l atmosphère - depuis 2007 (Qc) Inventaire national des rejets de polluants depuis 2002 (fédéral) Déclaration des GES

3 Mise en contexte Enjeux potentiels Eau (de surface et souterraine) Lixiviat Effluent Eaux de ruissellement Prélèvement Encadrement et déclaration Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois - depuis 2015 (Qc) Règlement sur la déclaration des prélèvements d eau depuis 2009 (Qc) Règlement sur la redevance exigible pour l utilisation de l eau (Qc) Inventaire national des rejets de polluants depuis 2002 (fédéral) Sols Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - en révision (Qc) Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés (Qc) *

4 Mise en contexte Enjeux potentiels Matières résiduelles et sousproduits Entreposage Aire d entassement Gestion Matières dangereuses Encadrement et déclaration Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois - depuis 2015 (Qc) Politique de gestion des matières résiduelles et son plan d action (Qc) Règlement sur les matières dangereuses (Qc) Règlement sur les urgences environnementales (fédéral)

5 Plus en détails Le règlement sur l assainissement de l atmosphère Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois Inventaires (INRP et IQÉA)

6 Règlement sur l assainissement de l atmosphère Échéances à venir 1) 30 juin 2016: baisse de certaines normes des appareils de combustion utilisant bois et résidus de bois existants au 30 juin 2011

7 RAA - Normes d émissions des appareils de combustion utilisant bois et résidus de bois (sans colle ni bois de CRD) Particules (art. 75) En vigueur avant le 30 juin 2016 / En vigueur au 30 juin 2016 < 3 MW 3-10 MW >10 MW Existant (en exploitation au 30 juin 2011) 600 mg/m 3 (à 12% de CO 2 ) 600 mg/m 3 (à 7% de O 2 ) 450 mg/m 3 (avant 1979) ou 340 mg/m 3 (à 12% de CO 2 ) 340 mg/m 3 (à 7% de O 2 ) 450 mg/m 3 (avant 1979) ou 340 mg/m 3 (à 12% de CO 2 ) 100 mg/m 3 (à 7% de O 2 ) Nouveau 150 mg/m 3 (à 7% de O 2 ) 150 mg/m 3 (à 7% de O 2 ) 70 mg/m 3 (à 7% de O 2 )

8 RAA Système de mesure en continu sur les appareils de combustion utilisant bois et résidus de bois (sans colle ni bois de CRD) Art MW: opacité ou concentration en particules + CO + O 2 Le délai d installation était au 30 juin 2013 sauf si un épurateur était requis pour atteindre la nouvelle norme de particules (= 30 juin 2016)

9 RAA - émissions des appareils de combustion visés à l art. 75 (bois et résidus de bois) Réf. art. 86 Échantillonnage à la source (particules): 1X par 5 ans (< 3 MW *) 1X par 3 ans (3 à 10 MW) 1X par an (> 10 MW) * Note: Aucun échantillonnage requis pour un appareil de combustion existant (avant juin 2011) < 3 MW

10 RAA (section V) - Normes d émissions de l industrie du bois Art. 153 Vise : Installation de transformation primaire ou secondaire de bois ou de produits de bois utilisant à cette fin notamment les procédés de sciage, déchiquetage, rabotage, corroyage, planage, délignage, ponçage, tamisage ou pressage L ensemble de ses procédés 2,5 kg/h de particules sauf si la concentration de particules < 50 mg/m 3 à chaque point d émission. Cet article s applique aux installations existantes* à partir du 30 juin 2016 Note: ajout d une norme de formaldéhyde pour une installation de fabrication de particules, copeaux, gaufres ou fibres de bois utilisant une colle à base de formaldéhyde * installées, mises en exploitation ou dont la construction a commencé avant le 30 juin 2011

11 RAA - Normes d émissions de l industrie du bois séchoirs Art. 154 Norme applicable aux séchoirs à écorces, à copeaux, à gaufres, à particules ou à fibres de bois Resserrement des normes de particules pour les séchoirs existants au 30 juin 2016 (tableaux des annexes F => C) Note: Les situations où les gaz de combustion sont utilisés pour le séchage de bois, résidus de bois destinés à servir de combustibles dans cet appareil sont traitées à l art. 82.

12 RAA - Normes d émissions de l industrie du bois Art. 82 Dans le cas où les gaz de combustion d'un appareil visé à l'article 75 sont utilisés pour le séchage de bois, de résidus de bois * + destinés à servir de combustible dans cet appareil, les émissions de particules du séchoir sont réputées faire partie de celles de l'appareil de combustion qui y est relié, et malgré les dispositions de l'article 154, sont régies par les dispositions de la présente section. Donc, si les gaz de combustion sont acheminés en totalité dans le séchoir (utilisés pour le séchage par contact direct), et évacués par le cheminée du séchoir = norme de l art Les séchoirs de scierie ne sont pas visés par l art. 154 s ils sont utilisés pour sécher du bois d œuvre ou du déroulage sauf si le séchoir est alimenté par des copeaux, gaufres, particules ou des fibres de bois

13 RAA suivi des émissions de l industrie du bois Art. 156 Procéder à l échantillonnage à la source des émissions + calcul du taux des contaminés (points d émissions sauf séchoir) Si l installation visée au 1 er alinéa de l art. 153 utilise m 3 de bois ou de produits de bois pendant au moins une année au cours d une période de 5 ans = 1 X/5 ans (1 er échantillonnage avant le 30 juin 2021 ou max 5 ans après la mise en exploitation pour les nouvelles installations)

14 Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois

15 Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois

16 Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois

17 Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois Les lignes directrices sont applicables à: Nouvel établissement Établissement existant ayant un certificat d autorisation et qui fait une demande de modification (autre qu administrative)

18 Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois Le ministère peut évaluer des aspects non liés directement à la demande de CA en se basant sur la liste de vérification suivante: - Rapports antérieurs du Centre de contrôle environnemental (CCEQ) ou de la Direction de l analyse et de l expertise (DRAE) - Historiques des plaintes et des sanctions administratives pécuniaires - Conformité aux exigences du programme d autosurveillance, si applicable

19 Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois Si aucun problème particulier n est relevé, l analyse du MDDELCC devrait se limiter aux aspects liés à la demande + les engagements minimaux suivants: 1. Nettoyage périodique annuel (aires d exploitation et fossés de drainage) 2. Programme d autosurveillance des eaux de surface (sauf pour usines avec production < m 3 /an) par exemple débit, ph, DCO, SS, DBO 5, phénols, Hyd. pétroliers et toxicité aiguë Les résultats du programme sont comparés avec les exigences (tableau 1) «surface» ou «avant infiltration»

20 Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois Précisions Eaux de ruissellement contaminées - eaux de pluie qui entrent en contact avec les matières premières, les équipements de procédé ou les matières résiduelles - Effluents intermédiaires (système de traitement des rejets d un procédé) - Neutralisation de purges d équipements (chaudière, séchoir, etc.)

21 Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois 3. Programme d autosurveillance des eaux souterraines (sauf pour usines existantes avec production m 3 /an et scierie non visée par le RPRT) par ex. niveau d eau, ph, conductivité, solides dissous et totaux, chlorures, métaux, phénols, acides résiniques et gras Suivi de la tendance des résultats et comparaison avec les critères de qualité (fins de consommation ou résurgence dans les eaux de surface ou infiltration dans les égouts)

22 Lignes directrices sur l industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois Ségrégation idéalisée des eaux

23 Inventaires (échéance au 1 er juin) Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l atmosphère (IQÉA): depuis octobre 2007, les entreprises sont tenues de fournir ces renseignements si les seuils de déclaration sont atteints. Avant 2007, la déclaration était volontaire. Inventaire national des émissions de polluants : depuis 2002 si les seuils de déclaration sont atteints

24 Émissions déclarées par les scieries (tonnes) au Québec (IQÉA) et au fédéral (INRP) IQEA (nb de scieries) COV SO 2 CO NOx PM 10 PM 2,5 PM 1990 Scieries Scieries (nb de scieries) 2010 Scieries (54) Scieries (52) Scieries (54) INRP COV SO2 CO NOx PM10 PM2,5 PM 2012 Scieries (321111) (25 usines) (3 usines) (24 usines) (12 usines) (43 usines) (42 usines) (28 usines)

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