PRINCIPES ESSENTIELS OBJECTIFS DU SAPAD ENGAGEMENTS DE LA FAMILLE CONSEILS DE FONCTIONNEMENT ET RESSOURCES UTILES ENGAGEMENTS DE L INTERVENANT

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Raphaël Olivier
il y a 7 ans
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2 Le droit à l éducation concerne tous les enfants, notamment ceux mis à distance de la scolarité du fait de difficultés de santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation, soins de suite et de réadaptation, convalescence à l hôpital ou à domicile. A domicile, les SAPAD, créés et gérés dans chaque département par l Éducation Nationale en 1998 (circulaire du 17/07/1998), placés sous la présidence des Directeurs Académiques des Services Départementaux de l Éducation Nationale, permettent l application du droit à l école en partenariat avec des organismes pédagogiques associatifs et bénévoles. Leur mise en place est principalement sollicitée par la famille auprès de l établissement scolaire du jeune concerné. Cette mission est essentielle dans le parcours scolaire d un élève qui subit cette contrainte de mise à l écart de sa scolarité. Confiée en priorité à ses professeurs, elle est rendue possible grâce à l engagement des enseignants qui acceptent de l assurer momentanément ou plus durablement. Elle apporte de toute évidence un réel bénéfice scolaire par la poursuite des apprentissages et la préparation du retour en classe dans toutes les situations sanitaires. En outre, particulièrement dans les situations médicales les plus complexes, elle permet à l élève de se resituer dans une perspective de projet malgré une maladie parfois très envahissante, d une part en mettant celle-ci pour un temps à distance et d autre part en rapprochant le jeune de la vie ordinaire de ses pairs que la plupart du temps il cherche à retrouver au plus tôt. On peut considérer dès lors que cette mission de scolarisation partielle à domicile réalisée au plus proche de la scolarité ordinaire grâce au professionnalisme des enseignants, vient soutenir l amélioration de l état de santé d un jeune malade en préservant son identité d élève. En amont de la prise en charge à domicile, s il y a eu hospitalisation, c est avec la même volonté que dans les hôpitaux, des dispositifs ont pu assurer la continuité scolaire pour ces jeunes subissant un éloignement de la scolarité forcé par la maladie ou les suites d un accident. Dans l Académie de Grenoble, Unité d Enseignement du primaire, Unité-Soins-Etudes du secondaire, travaillant en partenariat avec les Associations d enseignants bénévoles sont présentes sur ces lieux et acteurs de la mise en place de la scolarité à domicile avec la DSDEN, lorsque l éloignement de l école doit se prolonger.

3 PRINCIPES ESSENTIELS OBJECTIFS DU SAPAD Respect du droit à l éducation pour tous les enfants Mise en place dans chaque département depuis (Circulaire n du 17/07/1998) sous la responsabilité des DSDEN. Préparation du retour en classe. (La perspective du retour en classe est essentielle). Maintien du lien avec l école. Maintien du projet scolaire au delà des difficultés de santé parfois très envahissantes. L intervenant s engage : ENGAGEMENTS DE L INTERVENANT au respect de l intimité de l élève et de la famille. À la discrétion et au respect de la confidentialité : l enseignant peut être amené à connaître certaines informations sur des éléments médicaux, sur l organisation des soins mais celles ci n ont ni à être connues ni à être divulguées. À la non intrusion dans le projet médical ou dans la vie privée de l élève. À la connaissance du niveau scolaire de l élève. À l accompagnement dans le projet scolaire déjà anticipé par un groupe d enseignants. À l adaptation des pratiques pédagogiques en fonction de l état de santé : L élève peut montrer des temps de fatigue, une implication irrégulière. ENGAGEMENTS DE LA FAMILLE Le SAPAD doit être sollicité par la famille auprès de l établissement concerné. La famille s engage : à la présence obligatoire d un parent au domicile lors des séances. Au respect des horaires. À une bonne disposition pour le meilleur déroulement possible de la séance. CONSEILS DE FONCTIONNEMENT ET RESSOURCES UTILES Lien avec la famille : un contact téléphonique régulier avec la famille devra être mis en place pour connaître la disponibilité de l enfant, son état de fatigue et les temps de traitements ou de soins. La première rencontre est l occasion d expliquer à la famille la nécessité de fixer un cadre précis de façon à ce que le travail puisse commencer dès l arrivée de l intervenant. Matériel : Avoir du matériel pédagogique approprié, et veiller à son entretien. (respect des règles d hygiène). Travail d équipe : Lors des temps d hospitalisation, l enseignement est assuré par des équipes de l hôpital. Des bénévoles d associations agrées peuvent intervenir à domicile ou à l hôpital. Le travail préétabli avec la classe est ainsi maintenu Suivre une progression préétablie en utilisant les supports et les outils de référence de la classe (manuels, cahiers) Le travail méthodologique permet une approche interdisciplinaire à des élèves qui ne peuvent pas forcement être accompagnés dans toutes les disciplines. Le professeur est attendu pour le cours qu il va dispenser, pour l ouverture sur l extérieur qu il représente et pour le retour à la projection de l avenir scolaire, un temps hors maladie. Un numéro de contact est mis à disposition : Madame Rehioui

4 CADRE ADMINISTRATIF DE L ACCOMPAGNEMENT SAPAD LES ELEVES S adresse aux élèves domiciliés en Isère à partir du cycle 2 qui ne peuvent effectuer une scolarité ordinaire suite à des problèmes de santé (accidents, maladies, suites d intervention) et qui fréquentent une école ou un établissement scolaire public ou privé sous contrat (hors enseignement agricole). Absents pour une durée supérieure ou égale à deux semaines (Si l absence excède plusieurs mois d autres solutions sont envisageables, dont le CNED). SEANCES La demande doit recevoir un avis favorable du médecin conseiller technique de la DASEN. 34 séances maximum dans l année par élève. Ne peuvent commencer qu après signature de l'ordre de mission par le Directeur académique adjoint. Ne peuvent pas s effectuer pendant les vacances scolaires. Chaque séance doit être émargée par la famille. La prise en charge prend fin lorsque l'élève reprend les cours. LES ENSEIGNANTS REMUNERATION Être professeur des écoles, professeur du second degré ou enseignant retraité. Être enseignant de la classe de l élève, de son établissement, ou d un établissement voisin. Être rattaché à un établissement scolaire. Les enseignants doivent renvoyer les bilans et relevés d intervention des séances. 1er et 2 nd degré : 1 séance d 1heure = 1 HSE COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier de demande est composé de : 1) La prise en charge pédagogique 2) La fiche de renseignements médicaux 3) La déclaration des parents Le dossier de suivi est composé de : 1) L ordre de mission de l enseignant 2) Le relevé d intervention 3) Le bilan d intervention Les documents sont à télécharger sur le site de la DSDEN :

5 ETAPES DE LA PRISE EN CHARGE La famille prend contact avec : 1. Directeur d école ou le chef d établissement 2. le médecin traitant, scolaire ou spécialiste en charge du suivi de l enfant Le Directeur ou chef d établissement remplit la prise en charge pédagogique et la transmet à la PEPSRA en proposant des enseignants de son établissement Le médecin adresse la fiche de renseignements médicaux au médecin conseiller technique de la DSDEN de l Isère sous pli confidentiel cacheté La PEPSRA cherche des enseignants si aucune proposition n a pu être faite par l école ou l établissement d origine Le médecin de la DSDEN émet un avis La division des élèves envoie à l école ou à l établissement de rattachement de l enseignant : 1. l ordre de mission signé du Directeur académique 2. Le relevé d intervention 3. Le bilan d intervention 4. La déclaration des parents A l issue des séances, l enseignant envoie à la Division des élèves : 1. Le relevé d intervention 2. Le bilan d intervention Avant le début des séances, la famille envoie à la Division des élèves : la déclaration des parents La Division des élèves paye les enseignants : 1er degré : Le service de la DRH met en paiement 2 nd degré : Heures mises dans l application ASIE PEPSRA : Pupilles de l Enseignement Public Sud Rhône Alpes

6 PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS SERVICES REFERENTS ADRESSE TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE COURRIEL Direction des Services Départementaux de l Éducation Nationale de l Isère (DSDEN) Madame Nabila REHIOUI - - Docteur Florence BORGHESE 1 rue Joseph Chanrion GRENOBLE ce.38i-del-affect-orient@acgrenoble.fr ce.ia38-sante@ac-grenoble.fr Pupilles de l Enseignement Public Sud Rhône Alpes (PEP SRA) Madame Mireille BURZIO 4 rue Voltaire EYBENS accueil.pepsra@orange.fr Unité Soin Études (USE) Madame Geneviève LETELLIER (Directrice) Monsieur Emmanuel RAJON (Coordinateur) - 8 avenue des maquis du Grésivaudan LA TRONCHE use@use.ac-grenoble.fr - chu38@use.ac-grenoble.fr École hospitalière pour les enfants malades Unité d Enseignement (UE) Monsieur Didier DEVAUX Pôle Hôpital Couple Enfant - CHU BP 217X GRENOBLE cedex didier.devaux@ac-grenoble.fr Association pour l Enseignement des Enfants Malades à Domicile et à l Hôpital (AEEMDH) Madame Monique - VAN-OVERBEKE - - CS GRENOBLE - CEDEX aeemdh@hotmail.fr - APEPLEAH bénévoles pour les écoles primaires Madame Catherine NICOL Pôle Hôpital Couple Enfant - CHU BP 217X GRENOBLE cedex apepleah@hotmail.fr

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