«La gestion des déchets ménagers et assimilés de 2001 à 2011 en Picardie : Bilan de l'observatoire régional et nouvelles pistes de travail»

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1 Accueil : Le réseau d'échanges techniques sur le développement durable des territoires en Picardie (Moïse Lefranc ADEME Picardie) ette journée d'échanges s'inscrit dans le programme de rencontres que l'ademe Picardie organise, dans le Ccadre du réseau d'échanges techniques sur le développement durable des territoires. L'objectif de ce réseau est de créer un espace d'échange d'expériences, d'identification et de partage d'outils et de démarches nouvelles, il doit permettre de repérer des besoins et de faire témoigner des praticiens. Il doit être l'occasion d'associer des professionnels d'horizons divers, collectivités, bureaux d'études, entreprises ou associations. La réunion d'échanges qui a eu lieu le 22 mai 2014 à Boves portait sur les résultats de la gestion des déchets ménagers et assimilés de 2001 à 2011 à travers le bilan de l'observatoire régional, ainsi que sur les nouvelles pistes de travail pour le fonctionnement de cet outil d'observation. Après 10 ans de fonctionnement de l'observatoire, cette réunion est l'occasion de faire un retour direct aux collectivités qui sont chaque année mises à contribution pour répondre aux questionnaires. Trois interventions ont eu lieu au cours de la réunion : Moïse Lefranc a présenté les principes de fonctionnement de l'observatoire régional et le bilan de la gestion des déchets ménagers en Picardie, Aude Frison a exposé dans quelle mesure l'observation pouvait être utile à l'évaluation du plan départemental de prévention et de gestion des déchets ménagers porté par le Conseil Général de la Somme, Aline Blin a présenté les outils et l'accompagnement proposé par l'ademe pour permettre une meilleure connaissance des coûts du service déchets 39 personnes ont participé à cette réunion d'échanges. Des documents sont remis par l'ademe aux participants en fin de séance. 1. Principes de fonctionnement de l'observatoire régional et le bilan , Moïse Lefranc, ADEME Au cours de cette présentation, Moïse Lefranc a abordé successivement : les origines de l'observatoire le fonctionnement de l'observatoire : le comité de pilotage, une enquête unique, un caractère évolutif, le recours à un prestataire, la communication (documents transmis, base SINOE, communication spécifique ). Les données fournies sont des données agrégées (sauf pour les données transmises à la demande de la chambre régionale des comptes). L'ADEME continuera d animer l'observatoire pour trois années supplémentaires (chiffres 2013/14/15). Le bilan , en 8 points : 1. Organisation géographique : 80 structures exercent la compétence collecte en Picardie (peu d'évolutions dans la période) 33 structures exercent la compétence traitement en 2011 (nombre de structures divisé par 2, dans Page 1

2 l'aisne et dans l'oise), 2. L'évolution des tonnages en 2001 : 545,9 kg par an et par habitant, en 2011 : 641,1 kg par an et par habitant (21% d'augmentation, principalement dans l'oise et dans une moindre mesure dans l'aisne). A partir de 2008, stagnation du tonnage global, qui peut s'expliquer par la crise et/ou par les effets des politiques de prévention. Au niveau national : 590 kg. 3. L'évolution de quelques tonnages spécifiques (baisse des OM -24%, emballages +55%, déchèteries +209%, déchets verts +200% - incluant porte à porte et déchèteries). 4. Les installations de gestion de déchets (déchèteries, de 86 en 2001 à 145 en 2011 ; centre de tri, de 11 en 2001 à 10 en 2011 ; les centres de tri sont généralement sous maîtrise d'ouvrage publique ; plateforme de compostage, de 14 à 32, sur les ISDND de 19 à 11, CVE de 0 à 1, méthanisation : de 1 à 1) 5. La prévention : une région pionnière (les recycleries réseau national trouvant son origine en Picardie, 15 structures aujourd'hui en lien/partenariat avec les collectivités, le compostage individuel). En 2011, 22 territoires engagées dans un PLP. 6. Les coûts et le financement. Le coût global moyen est passé de 53 /habitant et 79 /t en 2001 à 150 /ha - bitant et 189 /t en En France, coût restant à charge des collectivités 85 /ht/habitant en Pré - sentation de coûts plus spécifiques : OMR évolution de 91 /t en 2001 à 153 /t en 2011 [prix ttc intégrant bien la TGAP et la TVA]. La collecte des DV en porte à porte se développe et représente un coût important. Le financement par la TEOM reste dominant. 7. L'emploi dans les collectivités. Les effectifs du secteur sont passés de 761 ETP en 2001 (uniquement pour les collectivités) à 855 ETP en La partie «administrative» a particulièrement augmenté. 8. Les objectifs Grenelle sont suivis dans le cadre de l'observatoire : objectifs atteints pour les OMA dans l'aisne et dans l'oise. Le diaporama ayant servi de support à la présentation est disponible en ligne sur le site du réseau d'échanges techniques. La présentation a suscité quelques questions et réactions : Il subsiste des communes isolées qui n'adhèrent à aucune structure intercommunale (par exemple une quinzaine dans l'aisne). Comment organisent-elles leur gestion des déchets? Ces structures sont mal connues, elles ne répondent pas aux questionnaires qui leur sont transmis. En général, elles délèguent leurs services de collecte et de traitement à des prestataires privés. Sur la répartition des déchèteries : la densification est encore en cours, notamment dans la Somme (elle a repris depuis 2/3 ans), la densité varie en fonction de la densité de population (par exemple l'ouest de l'oise est plus rural), certaines collectivités ont privilégié une approche de proximité, aujourd'hui on a tendance à regrouper les équipements, le regroupement en syndicat permet la création de réseaux de déchèteries (ex. du SMVO). Les capacités des centres de tri augmentent-elles? Les capacités des centres de tri sont globalement en augmentation, les équipements actuels couvrent des bas - sins de population de 300 à habitants (les territoires couverts étaient plus limités au départ, pour les premiers centres de tri : ex de Soissons). L'extension des consignes de tri devrait renforcer cette tendance à l'augmentation des besoins et des capacités. Une observation sur la période est particulièrement intéressante, car on arrive à la fin d'un cycle. En ma - tière de gestion des déchets, une nouvelle période devrait être inaugurée prochainement, avec le projet de loi sur la Page 2

3 transition écologique/transition énergétique contenant des objectifs plus ambitieux, voire plus radicaux en terme de réduction ou de valorisation. 2. L'observation au service de l'évaluation du plan départemental de la Somme, Aude Frison, Conseil Général de la Somme Aude Frison, du Conseil Général de la Somme, a organisé sa présentation autour des points suivants : Rappel historique : le plan et l'observatoire, Les objectifs du PDEDMA : production, valorisation (2011 : 48%, 2016 : 55%), stockage ( t), Un programme d'actions, décliné en 36 actions et une organisation adaptée Les résultats 2012 : production OMR t, 274 kg/hab., stable, mais supérieur à la moyenne nationale, les recyclables secs (un ratio plutôt en baisse, mais les réponses 2012 sont incomplètes), le verre (plutôt en baisse), les OMA, les déchèteries (des nouveaux sites : Beauchamp, La Chaussée-Tirancourt...), 222 kg par habitant, +4%, au dessus de la moyenne nationale. le gisement global : 639 kg/an/hab, largement au dessus de la moyenne nationale, stable. 13 acteurs du réemploi sur le département Le développement du compostage domestique (26780 composteurs distribués) ou autonome. Emplois : 8 chargés de mission prévention, des animations sur le territoire, Le bilan de la valorisation en 2012 : 53,2% des déchets sont valorisés. Le bilan du stockage : de 2004 à 2010 : t. Des efforts sont encore à réaliser. Importation : les centres de stockage de la Somme ont la possibilité d'importer 25% de leurs capacités provenant des départements voisins. Les efforts doivent concerner également ces flux importés. Le CG-80 prévoit la diffusion des résultats sur le site Le diaporama ayant servi de support à la présentation est disponible en ligne. La présentation a suscité quelques questions et réactions : La terminologie a été précisée : Trois termes sont à retenir et à différencier : les déchets ménagers et assimilés (DMA) : tous les flux collectés par le service public de gestion des déchets (bennes, déchèteries), les ordures ménagères et assimilées (OMA) incluent les flux d'omr et les flux de collectes sélectives régulières, les ordures ménagères résiduelles (OMR) collectés et valorisés en ISDND ou en valorisation énergétique/incinération. Plusieurs questions ont été posées sur la valorisation énergétique : Où sont orientés les flux qui sont traités en valorisation énergétique de la Somme? Essentiellement vers l'usine de méthanisation d'amiens, mais on comptabilise également la valorisation énergétique dans les centres de stockage et l'incinération des déchets dangereux. Page 3

4 Les flux orientés vers la valorisation énergétique vont-ils augmenter? La loi sur la transition énergétique devrait-elle fixer des objectifs plus importants en terme de valorisation énergétique. Il n'est pas prévu d'augmenter ces flux, sinon sur le volet méthanisation. La méthanisation permet-elle de générer autant de compost qu'une méthode de compostage classique (sans valorisation énergétique)? Dans ce cas ne faut-il pas privilégier systématiquement la méthanisation? La méthanisation et le compostage sont deux solutions de valorisation complémentaires, qu'il faut dimensionner en fonction des caractéristiques du territoire (éviter les coûts de transport dans les zones rurales, la méthanisation est mieux adaptée au contexte urbain). La valorisation énergétique prend en compte tous les types d'énergie produites (chauffage urbain, électricité), mais également la partie non utilisée. Le Centre de Valorisation Energétique du SMVO à Villers Saint-Paul permet la production de vapeur utilisée sur la plateforme chimique à proximité et pourrait à l'avenir alimenter un réseau de chaleur urbain. 3. Présentation des outils et de l'accompagnement proposé par l'ademe pour permettre une meilleure connaissance des coûts du service déchets, Aline BLIN, ADEME La question des coûts reste la plus difficile à renseigner. Pour faciliter le recueil de données, l'ademe peut propo - ser des outils et un accompagnement. Aline Blin a présenté les points suivants : le contexte national, référentiel national des coûts 2013 chiffres La modernisation des équipements entraîne une augmentation des coûts. pourquoi avoir une connaissance fine des coûts du service déchets l'ademe propose : la matrice des coûts, la méthode Comptacoûts, des formations pour le binôme technicien/comptable, une assistance aux collectivités par un bureau d'études, un contrôle de qualité dans la base SINOE. Un accompagnement individuel ou collectif. En Picardie, 43 EPCI formés à la matrice et/ou à Comptacoûts, entre 2005 et Deux retours d'expériences sont présentés : la CC des Vallées de la Brèche et de la Noye (fonctionne en redevance et avait besoin d'un outil de suivi précis). La matrice permet de détailler les calculs finement par équipement ou par type de service. le SMITOM du Santerre : utilisation de la matrice des coûts. Double intérêt : au 30 juin 2014, un accord ADEME-Eco-Emballage permettra une passerelle automatique vers le logiciel IDD Eco-Emballages, qui permet d'éviter une double saisie. Les projets portés par l'ademe Picardie : session test d'un nouveau module de formation «exploiter et valoriser sa maîtrise des coûts» les 2 ou 3 juillet 2014 mise en réseau d'une douzaine de collectivités par un bureau d'études, à l'automne Le diaporama ayant servi de support à la présentation est disponible en ligne. Page 4

5 4. Conclusion et programmation de la prochaine réunion Moïse LEFRANC a clôturé la réunion en remerciant les participants et en les invitant : à participer au forum de la prévention des déchets en région Picardie, organisé par l'ademe, le 5 juin Cette réunion est l'occasion d'une restitution à mi-parcours de trois ans de réseau prévention en Picardie : un point d'étape pour ceux qui en font déjà partie, une occasion pour impliquer ceux qui pourraient devenir membres du réseau, à la prochaine réunion programmée dans le cadre du réseau d'échanges techniques, qui portera sur le thème des «certificats d'économie d'énergie». Cette réunion d'échanges techniques est programmée le jeudi 25 septembre 2014, de 14h à 17h à Amiens. Page 5