Profil des industries, des commerces et des institutions de la MRC de La Côte-de-Beaupré

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1 Profil des industries, des commerces et des institutions de la Première étape Version finale Présenté à Madame Karine Cantin Le 7 août 2007

2 NORME INTERNATIONALE ENVIRONNEMENT clients@ni-corporation.com BUREAU DE MONTRÉAL 911, rue Jean-Talon Est, Bureau 325-B Montréal (QC) H2R 1V5 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) BUREAU DE QUÉBEC 4600, boulevard Henri-Bourassa, Bureau 228 Québec (QC) G1H 3A5 Téléphone : (418) Télécopieur : (418)

3 SOMMAIRE La municipalité régionale de comté (MRC) de La Côte-de-Beaupré comprend 9 municipalités incluant Saint-Louis-de-Gonzague-de-Cap- Tourmente. Afin d améliorer les services qu elle offre, la MRC souhaite implanter la collecte des matières recyclables auprès des industries, des commerces et des institutions (ICI). Le processus proposé couvre quatre étapes, à savoir : 1) dresser le profil général des ICI du territoire, 2) proposer et analyser des scénarios de service de collecte, 3) étudier en détail les cas présentant des difficultés, et 4) compléter le service de collecte sélective. La première étape du processus, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, a consisté à faire une analyse de la liste exhaustive des 647 établissements situés sur le territoire de la. Les établissements de 1 à 4 employés forment 56 % des établissements du territoire. NI Environnement postule que l ensemble de ce groupe d entreprises est déjà majoritairement desservi par la collecte sélective municipale; Près d un quart des établissements sont localisés à Sainte-Anne-de- Beaupré et emploient 25 % des employés travaillant sur le territoire de la MRC. La moitié des établissements de Sainte-Anne-de-Beaupré sont situés sur le boulevard Sainte-Anne. Les «boutiques et magasins de détail» ainsi que les «restaurants et bars» sont surtout concentrés à Sainte-Anne-de-Beaupré; Beaupré abrite près de la moitié des «hôtels et autres logis» et des «services de récréation et d amusement». Près de 60 % des matières résiduelles générées par les ICI proviennent de deux municipalités, soit Beaupré et Sainte-Anne-de-Beaupré.

4 Les moyennes entreprises (10 à 99 employés), qui forment 22 % de l ensemble des établissements de la MRC, sont la source d un tiers des tm de matières résiduelles générées par le secteur ICI. Sur les tm générées, tm de matières résiduelles le sont par les ICI comptant 5 employés et plus. Cette étude se concentre donc sur cette catégorie de ICI suivant le postulat que les établissements de 1 à 4 employés sont déjà majoritairement desservis par la collecte sélective municipale. Une ségrégation des établissements en 13 secteurs d activité a été réalisée, afin de regrouper les établissements dont la génération de chacune des catégories de matières devrait être similaire. Les secteurs des «restaurants et bars» et des «hôtels et autres logis» sont la source de plus de 38 % des matières résiduelles. Environ le quart des matières résiduelles générées par les ICI de 5 employés et plus seraient des papiers et des cartons recyclables. QUANTITÉ DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ESTIMÉES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS DU TERRITOIRE DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ, SELON LE SECTEUR D ACTIVITÉ ET LA COMPOSITION Code NI Fibres PVM Compostable Autres catégories Total Construction 220,80 tm 23,26 tm 82,80 tm 877,11 tm 1 203,97 tm 9% Fabrication 138,06 tm 21,75 tm 21,64 tm 613,04 tm 794,50 tm 6% Magasins de détail 215,11 tm 25,05 tm 61,54 tm 361,83 tm 663,53 tm 5% Détaillants alimentaires 149,03 tm 32,43 tm 292,60 tm 293,81 tm 767,87 tm 6% Restaurants et bars 346,73 tm 155,22 tm 1 207,82 tm 576,48 tm 2 286,25 tm 18% Hôtels et autres logis 838,42 tm 320,95 tm 717,69 tm 693,64 tm 2 570,71 tm 20% Santé, éducation 232,09 tm 36,31 tm 215,09 tm 340,98 tm 824,47 tm 6% Autres secteurs 845,57 tm 108,22 tm 407,48 tm 2 334,91 tm 3 696,18 tm 29% Total du territoire 2 985,81 tm 723,20 tm 3 006,66 tm 6 091,80 tm ,47 tm 100% Les fibres (papiers et cartons) seraient générées en plus grande proportion chez les «boutiques et magasins de détails», «hôtels et autres logis», «services d affaires», «santé, éducation et services sociaux» et «administration publique». La portion des contenants recyclables de plastique, de verre et de métal seraient générés de façon plus importante dans le secteur des «hôtels, autres logis».

5 Les secteurs des «détaillants alimentaires» et des «restaurants et bars» génèrent des matières compostables dans une proportion supérieure à la moyenne des autres secteurs. En appliquant des taux moyens de récupération observés dans la plupart des établissements situés au Québec, on évalue à 15 % le taux global actuel de récupération de l ensemble des ICI de la MRC de La Côte-de- Beaupré. Pour permettre l élaboration de scénarios de service de collecte des matières recyclables, il est proposé de documenter les modes de collecte utilisés ailleurs, ainsi que de contacter les établissements de 5 employés et plus, par voie : o d appels téléphoniques (129 établissements de 5 à 9 employés); o de sondages écrits (145 établissements de 10 à 99 employés); o de visites (13 établissements de 100 employés et plus ainsi que les attraits touristiques achalandés).

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7 ÉQUIPE DE TRAVAIL Directeur de projet : Analyse et rédaction : Frederik Richard Mélanie De Vaux Benoit Proulx REMERCIEMENTS NI Environnement tient à remercier les personnes dont l appui et la patience ont rendu possible la réalisation efficace et précise de cette étude. Nous remercions particulièrement le Directeur général de la MRC La Côte-de-Beaupré, Monsieur Jacques Pichette. Un remerciement particulier est adressé à mesdames Karine Cantin, Chargée de projet en gestion des matières résiduelles, et Cathy Dubé, Chargée de projet adjointe en gestion des matières résiduelles, de la MRC La Côte-de-Beaupré pour leur soutien continuel et leur enthousiasme. Nous voulons leur exprimer notre gratitude pour leurs efforts et leur collaboration constante au cours du processus ayant permis la réalisation de cette étude. Frederik Richard Directeur de projet

8 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE...i ÉQUIPE DE TRAVAIL...i REMERCIEMENTS...i TABLE DES MATIÈRES... ii LISTE DES TABLEAUX...iv LISTE DES FIGURES... v 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS Contexte Objectifs Méthodologie générale Limites des résultats PRÉSENTATION DES RÉSULTATS Répartition des établissements sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré Répartition des entreprises et des employés de la MRC de La Côte-de-Beaupré selon la municipalité Répartition des entreprises selon leur taille pour chaque municipalité Voies publiques comptant le plus d établissements de 5 employés et plus Nombre d établissements par secteur d activité («codes NI») pour chaque municipalité Génération annuelle de matières résiduelles du secteur ICI Génération annuelle estimée de matières résiduelles selon la municipalité Génération annuelle estimée de matières résiduelles selon la taille des établissements de 5 employés et plus pour chaque municipalité Génération annuelle de matières résiduelles générées par les ICI comptant 5 employés et plus selon la municipalité et le secteur d activité («code NI») Composition des matières résiduelles du secteur ICI Composition et génération annuelle estimée de matières

9 résiduelles selon la catégorie pour l ensemble de la MRC de La Côte-de-Beaupré Composition moyenne des matières résiduelles générées en fonction du secteur d activité («code NI») Composition en quatre grandes catégories des matières résiduelles des établissements comptant 5 employés ou plus selon la municipalité Composition en quatre grandes catégories des matières résiduelles des établissements comptant 5 employés ou plus en fonction du secteur d activité («code NI») RECOMMANDATIONS Établissements de 1 à 4 employés Établissements de 5 à 9 employés Établissements de 10 à 99 employés Établissements de 100 employés et plus Sommaire des étapes proposées et calendrier CONCLUSION... 35

10 LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1. TABLEAU 2. RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES EMPLOYÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC SELON LA MUNICIPALITÉ... 9 RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS SELON LEUR TAILLE POUR CHAQUE MUNICIPALITÉ TABLEAU 3. LISTE DES VOIES PUBLIQUES COMPTANT AU MOINS UN ÉTABLISSEMENT DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS TABLEAU 4. TABLEAU 5. TABLEAU 6. TABLEAU 7. TABLEAU 8. TABLEAU 9. LISTE ET DÉFINITION DES GROUPES DE SECTEURS D ACTIVITÉS PROPOSÉS PAR NI ENVIRONNEMENT NOMBRE D ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS PAR SECTEUR D ACTIVITÉ («CODES NI») POUR CHAQUE MUNICIPALITÉ GÉNÉRATION ANNUELLE ESTIMÉE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES SELON LA MUNICIPALITÉ, POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES SELON LA TAILLE DES ÉTABLISSEMENTS POUR CHACUNE DES MUNICIPALITÉS GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS SELON LE SECTEUR D ACTIVITÉ POUR CHACUNE DES MUNICIPALITÉS GÉNÉRATION ANNUELLE ESTIMÉE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES SELON LA CATÉGORIE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ TABLEAU 10. COMPOSITION MOYENNE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES EN FONCTION DU SECTEUR D ACTIVITÉ («CODE NI») POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS TABLEAU 11. QUATRE GRANDES CATÉGORIES DE MATIÈRES RÉSIDUELLES TABLEAU 12. COMPOSITION EN QUATRE GRANDES CATÉGORIES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS SELON LA MUNICIPALITÉ TABLEAU 13. COMPOSITION EN QUATRE GRANDES CATÉGORIES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES EN FONCTION DU SECTEUR D ACTIVITÉ («CODE NI») DES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS... 29

11 LISTE DES FIGURES FIGURE 1. FIGURE 2. FIGURE 3. FIGURE 4. FIGURE 5. FIGURE 6. FIGURE 7. FIGURE 8. FIGURE 9. RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES EMPLOYÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC SELON LA MUNICIPALITÉ... 9 RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS SELON LEUR TAILLE POUR L ENSEMBLE DE LA MRC RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS SELON LEUR TAILLE POUR CHAQUE MUNICIPALITÉ NOMBRE D ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS SELON LE «CODE NI» POUR L ENSEMBLE DE LA MRC DE LA CÔTE-DE- BEAUPRÉ GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS SELON LA MUNICIPALITÉ GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES SELON LA TAILLE DES ÉTABLISSEMENTS POUR CHACUNE DES MUNICIPALITÉS GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS SELON LE SECTEUR D ACTIVITÉ POUR L ENSEMBLE DE LA MRC COMPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS DE LA MRC COMPOSITION EN QUATRE GRANDES CATÉGORIES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS SELON LA MUNICIPALITÉ... 28

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13 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS 1.1 Contexte La génération de matières résiduelles au Québec se caractérise par une pente ascendante constante depuis 1990, étant passée de 0,96 tonne/habitant/année à 1,51 tonne par habitant par année en Heureusement, cette augmentation de génération a été accompagnée d une augmentation encore plus importante de la récupération, permettant au taux de récupération de croître de façon significative en 10 ans. Selon la dernière enquête de RECYC-QUÉBEC, c est 43 % des matières résiduelles québécoises qui seraient récupérées et mises en valeur en Le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) est celui qui contribue le plus fortement au bilan québécois, tant sur le plan de la génération (37 % du total) que de la récupération (45 %). Il est reconnu que la grande entreprise, qui fait affaire avec des firmes privées pour répondre à ses besoins, a un grand impact sur le taux de récupération rapporté du secteur ICI, qu on situe à 52 %. Les PME (qui emploient la majeure partie de la main-d œuvre au Québec) sont souvent laissées à elles-mêmes en ce qui concerne la récupération, ce qui contribue à expliquer qu on y observe plutôt des taux de récupération d environ 25 à 30 %. Or, de plus en plus de municipalités, conscientes du manque de ressources des établissements de leur territoire, offrent un service de collecte sélective au secteur ICI. 1 RECYC-QUÉBEC (2006) Bilan 2004 de la gestion des matières résiduelles au Québec, Québec, 174 pages + annexes Norme Internationale Environnement - 1 -

14 C est précisément dans cette optique que la municipalité régionale de comté (MRC) de La Côte-de-Beaupré désire offrir aux industries, aux commerces et aux institutions (ICI) de son territoire un service de collecte sélective des matières communes recyclables Objectifs C est pour la soutenir dans l établissement d un service de collecte des matières recyclables d origine ICI que la a octroyé un mandat à NI Environnement, une firme d experts-conseils en environnement spécialisée dans la gestion des matières résiduelles. Le mandat octroyé vise l atteinte des objectifs spécifiques suivants : établir le profil général des industries, des commerces et des institutions (ICI) de l ensemble de la, et en faire ressortir les principaux éléments en regard du type, de la taille et du secteur d activité; Proposer et analyser des scénarios de service de collecte des matières recyclables; Étudier en détail les cas présentant des difficultés; Doter la MRC d un plan de travail pour l implantation de services complémentaires. Dans la réalisation du mandat, NI Environnement appliquera une approche structurée couvrant quatre étapes principales. 2 NI Environnement distingue les matières communes (surtout les fibres (papiers et cartons), les contenants de plastique, de verre et de métal ainsi que les matières compostables) des «objets désuets et encombrants» (générés de façon ponctuelle) et des sous-produits d activité (spécifiques à chaque établissement). Août Norme Internationale Environnement

15 Première étape Profil du territoire Cette étape en est une de familiarisation avec le territoire et de collecte de données de base. Il est question d analyser les établissements du territoire sous différents angles (dont la répartition géographique, la taille, le secteur d activité, la génération de matières résiduelles, la composition des matières résiduelles). Le présent document présente les résultats de cette première étape. Deuxième étape Proposer et analyser des scénarios de service de collecte Cette étape de l accompagnement aura comme principal objectif de préparer un démarrage rapide de la collecte sélective, même si cette dernière ne touche pas dans un premier temps la totalité des établissements. Les ICI comportant des problématiques particulières seront l objet d un volet particulier de l étude (voir la section suivante). Des travaux sont à prévoir pour compléter et valider les informations. Ils impliquent des appels (établissements de 5 à 9 employés) et un sondage (établissements de 10 à 99 employés). Ces travaux visent principalement à : - compléter les données de base en fonction de paramètres spécifiques à certains secteurs d activités (comme le nombre de lits, le nombre de places assises, la superficie occupée); - répertorier les entreprises pouvant représenter des difficultés, dont 1) les entreprises pour lesquelles la quantité de matières recyclables générées dépasse la quantité maximale prévue, souvent en raison du fait qu il s agit de sous-produits d activité; et 2) les établissements dont l organisation physique des lieux ne semble pas permettre l installation de bacs de récupération par manque d espace intérieur ou extérieur. Norme Internationale Environnement - 3 -

16 En parallèle, les différents modes de collecte des matières recyclables communes sont documentés. Cette deuxième étape revêt beaucoup d importance, car les données serviront ensuite à l élaboration des scénarios de collecte sélective. C est à partir des informations recueillies lors de la première étape et lors de la validation des données (appels et sondages) que des scénarios peuvent être élaborés. Les scénarios incluent le type de contenant et la fréquence de collecte. Les scénarios sont ensuite évalués en fonction de leur faisabilité, de leur performance anticipée et de leur coût sommaire. NI Environnement offrira d autres conseils relativement au mode de tarification à appliquer, ainsi qu au devis à préparer en vue de la collecte, et elle soutient la MRC dans l élaboration du plan de communication. Troisième étape Étudier en détail les cas présentant des difficultés Le traitement des situations particulières se réalisera après le démarrage de la collecte sélective. Selon l expérience de NI Environnement, les cas avec difficultés sont principalement de trois ordres : 1. les entreprises pour lesquelles la quantité de matières recyclables générées dépasse la capacité maximale des équipements d entreposage prévus (nombre de contenants par établissement), souvent en raison du fait qu il s agit de sous-produits d activité; 2. les entreprises dont l organisation physique des lieux ne semble pas permettre l installation de bacs de récupération par manque d espace intérieur ou extérieur; et 3. les entreprises dont les activités sont des services touristiques. Août Norme Internationale Environnement

17 Dans la plupart des cas avec difficultés (en majorité les établissements de 100 employés et plus), une visite en entreprise est suggérée. Il importe d impliquer dans cette visite les personnes touchées (tels le propriétaire et le gestionnaire de l établissement ainsi que le responsable de l entretien ménager) afin de connaître leurs contraintes, jauger leur collaboration et identifier des solutions qui leur conviennent. Quatrième étape Amélioration du service offert Étant donné que les matières communes recyclables peuvent ne représenter qu une petite partie des matières résiduelles, NI Environnement soutient la dans la planification de services complémentaires offrant des solutions aux établissements pour des matières résiduelles particulières 3. Le présent document présente le profil du secteur ICI du territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Les sections qui suivent mettent l accent sur les informations les plus révélatrices, en particulier celles qui permettent de : - vérifier la précision des informations possédées; - analyser le gisement de matières résiduelles et leur composition par secteur d activité, et par la suite faire des observations sur la teneur de celles-ci par municipalité; - ajuster la méthodologie des étapes suivantes, si requis; - quantifier l ampleur des tâches suivantes, et dresser un calendrier. 3 Parmi les exemples de besoins anticipés, on note les palettes de bois, les lampes fluorescentes, la pellicule plastique et certaines matières dangereuses. Norme Internationale Environnement - 5 -

18 1.3 Méthodologie générale Les tableaux et figures présentés dans ce document ont été construits à partir d une base de données privée d entreprises 4 comprenant leurs caractéristiques (adresse, nombre d emploi, secteur d activité). Ces données ont été comparées sommairement à des listes mises à jour et fournies par la MRC. L évaluation des quantités et de la composition des matières résiduelles générées par les établissements situés sur le territoire de la se base sur un processus statistique développé par NI Environnement, jumelant le code d activité d un établissement à un profil de génération moyen, tel que rapporté dans une étude californienne réalisée en La réalisation du profil des industries, des commerces et des institutions de la a principalement passé par l analyse approfondie d une base de données de 647 établissements. La liste d établissements originale, qui comptait 920 entrées, a été vérifiée afin d enlever des établissements situés à l extérieur du territoire visé et d éliminer le plus possible de doublons et d établissements fermés ou déménagés. NI Environnement a développé un processus d analyse de ce type de base de données dans des mandats antérieurs. 4 Source : InfoCanada 5 CIWMB (1999). Statewide Waste Characterization Study : Results and Final Report, (sl), publication # , 74 pages + annexes (disponible au Août Norme Internationale Environnement

19 L analyse se base notamment sur une ségrégation des établissements en quatre catégories, selon le nombre d employés : - Microentreprise (1 à 4 employés) : 360 établissements. - Petite entreprise (5 à 9 employés) : 129 établissements à contacter par téléphone, et par sondage selon les résultats de l appel téléphonique. - Moyenne entreprise (10 à 99 employés) : 145 établissements auxquels envoyer un sondage. - Grande entreprise (100 employés et plus) : 13 établissements à visiter. Un fichier électronique a été conçu par NI Environnement afin de faire le lien entre la base de données des établissements et les résultats d une étude détaillée de caractérisation des ordures du secteur ICI. L annexe A présente en détail la méthode utilisée. Le processus développé par NI Environnement permet d évaluer les quantités et la composition des matières résiduelles générées par les établissements du territoire à l étude, et de synthétiser les résultats selon différents paramètres. Les calculs se fondent sur le nombre d employés et le secteur d activité. Les résultats du profil des ICI et des évaluations de quantités et de composition sont corroborés en fonction de la connaissance de NI Environnement du secteur ICI 6 et des processus statistiques d analyse de bases de données. En outre, les données de caractérisation des ordures de l étude californienne ont été complétées par l introduction d un taux de récupération, en fonction de l expertise de NI Environnement. On estime que la plupart des microentreprises (1 à 4 employés) sont déjà desservies par la collecte sélective du secteur résidentiel, ce pourquoi elles n ont 6 NI Environnement a réalisé des caractérisations des matières résiduelles dans plus de 50 entreprises québécoises. Norme Internationale Environnement - 7 -

20 pas été considérées dans la présente étape. Une vérification plus approfondie de ce constat sera effectuée au cours de la deuxième étape de l étude. 1.4 Limites des résultats Comme dans tout processus statistique, une valeur moyenne calculée à partir d un échantillon de valeurs est accompagnée d une marge d erreur (écart-type) issue de la variabilité des observations provenant de l échantillon. Conséquemment, l application de valeurs moyennes à une observation individuelle donne un résultat dont la précision est égale à l écart-type. L annexe A présente le détail des calculs et donne des précisions sur les limites des valeurs calculées. NI Environnement peut toutefois attester, en fonction de son expertise avec ce type de mandat et de sa connaissance du milieu ICI, que les résultats issus des processus statistiques utilisés demeurent suffisamment justes pour les besoins du mandat. Le lecteur doit toutefois garder en mémoire que la représentativité statistique des valeurs présentées est proportionnelle au nombre d observations incluses dans le calcul. On note aussi une marge d erreur provenant du caractère saisonnier des activités de certains établissements. Cet élément est complexe à prendre en compte en raison du fait que les données utilisées pour les évaluations quantitatives proviennent de la Californie, où la saisonnalité peut être différente de celle observée sur le territoire à l étude. Il est prévu de vérifier au cours de la deuxième étape de l étude, par des sondages et des appels téléphoniques, l effet de la saisonnalité sur les quantités de matières résiduelles générées. Août Norme Internationale Environnement

21 2. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2.1 Répartition des établissements sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré Répartition des entreprises et des employés de la MRC de La Côtede-Beaupré selon la municipalité La compterait 647 établissements, lesquels emploieraient plus de 7150 personnes (tableau 1 et figure 1). TABLEAU 1. RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES EMPLOYÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC SELON LA MUNICIPALITÉ Municipalités Entreprises Employés Beaupré % % Boischatel 85 13% 631 9% Château-Richer % % L'Ange-Gardien 73 11% % Sainte-Anne-de-Beaupré % % Saint-Ferréol-les-Neiges 51 8% 444 6% Saint-Joachim 32 5% 159 2% Saint-Tite-des-Caps 29 4% 241 3% Total % % FIGURE 1. RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES EMPLOYÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC SELON LA MUNICIPALITÉ Répartition des entreprises Répartition des employés Saint-Ferréol-les- Neiges 7,9% Saint-Joachim 4,9% Saint-Tite-des-Caps 4,5% Beaupré 15,9% Boischatel 13,1% Sainte-Anne-de- Beaupré 24,7% Saint-Ferréol-les- Neiges 6,2% Saint-Joachim 2,2% Saint-Tite-des-Caps 3,4% Beaupré 29,0% Sainte-Anne-de- Beaupré 24,3% L'Ange-Gardien 11,3% Château-Richer 18,1% L'Ange-Gardien 15,0% Château-Richer 10,7% Boischatel 8,8% Norme Internationale Environnement - 9 -

22 Les municipalités de Sainte-Anne-de-Beaupré et de Beaupré regrouperaient 40 % des établissements. Ces deux municipalités accueilleraient 54 % des employés œuvrant sur le territoire de la Répartition des entreprises selon leur taille pour chaque municipalité La figure 2 présente la proportion de chaque catégorie d établissements sur le territoire. Cette figure fait ressortir l importance des microentreprises dans la MRC. FIGURE 2. RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS SELON LEUR TAILLE POUR L ENSEMBLE DE LA MRC Moyenne entreprise 22,4% Grande entreprise 2,0% Petite entreprise 19,9% Microentreprise 55,6% Chaque catégorie se caractérise par des réalités différentes et par une approche particulière pour son analyse. - Microentreprise (1 à 4 employés) : ces établissements forment la «zone mixte», c est-à-dire les secteurs où un ensemble d établissements est desservi par la collecte municipale, étant souvent amalgamés aux secteurs résidentiels. Le territoire à l étude compterait 360 microentreprises (56 % du total). Les quantités et la composition des matières résiduelles générées par les microentreprises s apparentent habituellement à ce qu on observe dans le secteur résidentiel. - Petite entreprise (5 à 9 employés) : ces établissements sont généralement localisés sur des rues commerciales ou des secteurs particuliers. La composition Août Norme Internationale Environnement

23 des matières générées peut s apparenter à celle du secteur résidentiel, mais dans des quantités supérieures. On y observe de la récupération surtout quand le service de collecte sélective porte à porte est offert. Des appels téléphoniques sont suggérés pour vérifier les quantités et la composition des matières résiduelles, afin d assimiler les établissements davantage aux microentreprises ou aux moyennes entreprises. Ce sont 129 petites entreprises (20 % du total) qui se trouveraient sur le territoire à l étude. - Moyenne entreprise (10 à 99 employés) : générant davantage de matières résiduelles, les moyennes entreprises ont plus de probabilités de posséder un programme de récupération. Elles compteraient pour 22 % des établissements (145 au total), mais emploieraient 43 % de la main-d œuvre du territoire. Cette catégorie d établissement est le cœur du gisement de matières résiduelles. Un sondage, envoyé à leur attention, permet de mieux définir leur génération de matières résiduelles, la proportion de matières recyclables et leurs besoins en service (fréquence de collecte et type de conteneur). Certaines petites entreprises peuvent être ajoutées à la liste d envoi, selon leurs caractéristiques. - Grande entreprise (100 employés et plus) : cette catégorie d établissements possède habituellement les ressources nécessaires pour trouver des solutions à la gestion des grandes quantités de matières résiduelles générées. Les quantités et la nature des matières recyclables générées peuvent ne pas se prêter à la collecte sélective municipale. Une visite de chacun de ces 13 établissements (2 % du total), où travaillent 34 % de la main-d œuvre du territoire à l étude, est justifiée afin de circonscrire les paramètres de ces sites. Norme Internationale Environnement

24 Le tableau 2 et la figure 3 présentent la répartition des établissements de chaque municipalité en fonction du nombre d employés. TABLEAU 2. RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS SELON LEUR TAILLE POUR CHAQUE MUNICIPALITÉ Municipalités Microentreprise Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Total Beaupré 42 40,8% 28 27,2% 29 28,2% 4 3,9% 103 Boischatel 54 63,5% 15 17,6% 15 17,6% 1 1,2% 85 Château-Richer 73 62,4% 18 15,4% 25 21,4% 1 0,9% 117 L'Ange-Gardien 41 56,2% 15 20,5% 14 19,2% 3 4,1% 73 Sainte-Anne-de-Beaupré 80 51,0% 36 22,9% 37 23,6% 4 2,5% 157 Saint-Ferréol-les-Neiges 32 62,7% 7 13,7% 12 23,5% - 51 Saint-Joachim 21 65,6% 5 15,6% 6 18,8% - 32 Saint-Tite-des-Caps 17 58,6% 5 17,2% 7 24,1% - 29 Total ,6% ,9% ,4% 13 2,0% 647 FIGURE 3. RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS SELON LEUR TAILLE POUR CHAQUE MUNICIPALITÉ Beaupré Boischatel Château-Richer L'Ange-Gardien Sainte-Anne-de-Beaupré Saint-Ferréol-les-Neiges Saint-Joachim Saint-Tite-des-Caps Microentreprise Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise On constate que la proportion de chaque taille d entreprise serait à peu près constante d une municipalité à l autre. Août Norme Internationale Environnement

25 2.1.3 Voies publiques comptant le plus d établissements de 5 employés et plus La liste complète des voies publiques comptant au moins un établissement est présentée au tableau 3. TABLEAU 3. LISTE DES VOIES PUBLIQUES COMPTANT AU MOINS UN ÉTABLISSEMENT DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS Voie publique Nombre d'entreprises BOUL SAINTE-ANNE 110 AV ROYALE 54 BOUL DU BEAU-PRE RTE 8 RUE DES MONTAGNARDS 5 BOUL LES NEIGES 4 CH DU CAP-TOURMENTE 4 RUE BEDARD 4 RUE DES ERABLES 4 AV DE LA MONTAGNE 3 RUE DE L'EGLISE 3 RUE DU COUVENT 3 RUE INDUSTRIELLE 3 CH LUCIEN-LEFRANCOIS 2 COTE DE L'EGLISE 2 COTE SAINTE-ANNE 2 RTE SAINT-ACHILLEE E 2 RUE BEAUMONT 2 RUE CASGRAIN 2 RUE DES SAPHIRS 2 RUE DUPONT 2 RUE FATIMA E 2 Voie publique Nombre d'entreprises RUE HUOT 2 RUE LACHANCE 2 RUE MONTMORENCY 2 RUE NOTRE-DAME 2 RUE PICHETTE 2 RUE PREVOST 2 RUE REGINA 2 RUE SAINTE-MARGUERITE RTE 1 BOUL BELANGER 1 CH DES BOULEAUX 1 CH DU VOLA VOILE 1 CH TRAIT-CARRE 1 DE LA STATION 1 RANG SAINTE-MARIE 1 RANG SAINT-JULIEN 1 RUE BEAUSOLEIL 1 RUE CASGRAIN 1 RUE COTE 1 RUE DE LA MAIRIE 1 RUE DE LA REINE 1 RUE DE LA SEIGNEURIE 1 Voie publique Nombre d'entreprises RUE DES LOISIRS 1 RUE DES MARBRES 1 RUE DES ROCHERS 1 RUE DU BATAILLON 1 RUE DU COTEAU 1 RUE DU PETIT-PRE 1 RUE DU SORBIER 1 RUE DU TRICENTENAIRE 1 RUE DU VAL-DES-NEIGES 1 RUE FATIMA 1 RUE JEANNE-D'ARC 1 RUE LAPLANTE 1 RUE LECLERC 1 RUE LEMOINE 1 RUE LEMOYNE E 1 RUE MARCEL LEGENDRE 1 RUE MARCELOTTE 1 RUE SAINT-ANDRE 1 RUE SIMEON-RATTE 1 RUE TARDIF 1 RUE VAL-DES-NEIGES 1 On peut mentionner que la moitié des établissements du boulevard Sainte-Anne se trouveraient à Sainte-Anne-de-Beaupré et que tous les établissements de 5 employés et plus situés sur le boulevard du Beau-Pré seraient localisés à Beaupré. Pour l avenue Royale, les établissements se trouveraient surtout à Sainte-Annede-Beaupré (26 %), à Château-Richer (24 %) et à Saint-Ferréol-les-Neiges (20 %) Nombre d établissements par secteur d activité («codes NI») pour chaque municipalité Dans le cadre du présent mandat, NI Environnement propose de fusionner les secteurs d activité en 13 groupes. Ce regroupement se base sur : - les 39 regroupements utilisés dans l étude de Californie; - les profils de génération de matières résiduelles; Norme Internationale Environnement

26 - la répartition des établissements selon le code SIC à 2 chiffres 7 pour le territoire visé; - les objectifs du mandat (lequel focalise sur les établissements de service et les détaillants). Les groupes de secteurs d activité proposés par NI Environnement, nommés «codes NI», sont présentés au tableau 4. Les secteurs qui ne se retrouvent pas dans les 12 premiers groupes forment le code #13. TABLEAU 4. LISTE ET DÉFINITION DES GROUPES DE SECTEURS D ACTIVITÉS PROPOSÉS PAR NI ENVIRONNEMENT Code NI Définition (et exemples) Codes SIC à 2 chiffres 1 Construction 15 à 17 Saisonnalité 2 Fabrication 20 à 39 3 Boutiques et magasins de détail (magasins de vêtements, de meubles, à rayons, etc.) 53, 56, 57 et 59 x 4 Détaillants alimentaires 54 x 5 Garages automobiles et postes à essence 55 et 75 x 6 Restaurants et bars 58 x 7 Hôtels et autres logis 70 x Services personnels (nettoyeurs, buanderies, studios de 8 photographie, salons de beauté et de coiffure, cordonniers, etc.) 72 x 9 Services d'affaires (agences de publicité et de marketing, centres de photocopie, infographie, vente et location d appareils et d équipements commerciaux et industriels, services informatiques, etc.) Services de récréation et d'amusement (théâtres, 10 cinémas, allées de bowling, clubs de sports, clubs de golf, etc.) 11 Santé, éducation et services sociaux 80, 82 et Administration publique 91 à Autres (agriculture, foresterie, pêcherie, mines, carrières, transport, communication, gaz, services sanitaires, grossistes, services financiers, etc.) x 7 Le code SIC est le système de classification des secteurs d activité utilisé aux États-Unis. Août Norme Internationale Environnement

27 Les secteurs d activités pouvant être affectés par la saisonnalité ont été noté au tableau 4. Une analyse plus approfondie des établissements affectée par la saisonnalité sera effectuée durant la deuxième étape de l étude. Le tableau 5 présente le nombre d établissement par municipalité appartenant à chacun des «codes NI», ainsi que le pourcentage que cela représente pour chaque municipalité. TABLEAU 5. NOMBRE D ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS PAR SECTEUR D ACTIVITÉ («CODES NI») POUR CHAQUE MUNICIPALITÉ Municipalités Beaupré 1 2% 1 2% 4 7% 4 7% 2 3% 6 10% 9 15% 1 2% 2 3% 7 11% 7 11% 5 8% 12 20% Boischatel 4 13% 1 3% 2 6% 2 6% 3 10% 1 3% 1 3% 1 3% 7 23% 4 13% 5 16% Château-Richer 3 7% 5 11% 2 5% 4 9% 5 11% 3 7% 1 2% 1 2% 1 2% 2 5% 5 11% 4 9% 8 18% L'Ange-Gardien 2 6% 4 13% 2 6% 7 22% 1 3% 1 3% 1 3% 5 16% 9 28% Sainte-Anne-de-Beaupré 2 3% 3 4% 12 15% 5 6% 6 8% 17 22% 5 6% 2 3% 1 1% 3 4% 5 6% 2 3% 14 18% Saint-Ferréol-les-Neiges 1 5% 1 5% 2 11% 2 11% 4 21% 3 16% 1 5% 2 11% 2 11% 1 5% Saint-Joachim 1 9% 1 9% 2 18% 1 9% 2 18% 4 36% Saint-Tite-des-Caps 1 8% 2 17% 3 25% 1 8% 1 8% 3 25% 1 8% Total 14 5% 15 5% 21 7% 22 8% 25 9% 37 13% 20 7% 7 2% 5 2% 16 6% 36 12% 16 6% 53 18% En moyenne, les regroupements («codes NI» #1 à #12) toucheraient 82 % des établissements de 5 employés ou plus. On note une grande variabilité d une municipalité à une autre. Toutefois, sur le plan statistique, il faut considérer que le faible nombre d établissement dans chaque groupe d activité est moins représentatif. Le profil par municipalité permet de situer géographiquement les concentrations d établissements selon le «code NI». On peut notamment mentionner que : - les «boutiques et magasins de détail» (code #3) ainsi que les «restaurants et bars» (code #6) seraient surtout concentrés à Sainte-Anne-de-Beaupré; - Beaupré abriterait près de la moitié des «hôtels et autres logis» (code #7) et des «services de récréation et d amusement» (code #10). Le profil des autres «codes NI» ne permet pas de dégager de tendances. Norme Internationale Environnement

28 Sur la page suivante, on peut voir la répartition des établissements en fonction du «code NI» pour l ensemble de la MRC. FIGURE 4. NOMBRE D ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS SELON LE «CODE NI» POUR L ENSEMBLE DE LA MRC DE LA CÔTE-DE- BEAUPRÉ Code #13 18,5% Code #1 4,9% Code #2 5,2% Code #3 7,3% Code #12 5,6% Code #4 7,7% Code #11 12,5% Code #5 8,7% Code #10 5,6% Code #9 1,7% Code #8 2,4% Code #7 7,0% Code #6 12,9% Légende Code NI Définition Code NI Définition 1 Construction 8 Services personnels 2 Fabrication 9 Services d'affaires 3 Boutiques et magasins de détail 10 Services de récréation et d'amusement 4 Détaillants alimentaires 11 Santé, éducation et services sociaux 5 Garages automobiles et postes à essence 12 Administration publique 6 Restaurants et bars 13 Autres 7 Hôtels et autres logis Dans l ensemble de la, les «restaurants et bars» (code #6) et les établissements de «santé, éducation et services sociaux» (code #11) seraient les groupes d établissements de 5 employés et plus avec les proportions les plus élevées. Août Norme Internationale Environnement

29 2.2 Génération annuelle de matières résiduelles du secteur ICI Il y aurait environ ,47 tm de matières résiduelles de générées par les établissements de 5 employés et plus de la MRC. Cette section présente cette génération sous différents angles Génération annuelle estimée de matières résiduelles selon la municipalité Si on regarde la répartition des quantités générées en fonction de la municipalité, on constate que près de 76 % des matières résiduelles des établissements de 5 employés et plus proviendraient des municipalités de Beaupré, L Ange-Gardien et Sainte-Anne-de-Beaupré (tableau 6 et figure 5). TABLEAU 6. GÉNÉRATION ANNUELLE ESTIMÉE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES SELON LA MUNICIPALITÉ, POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS Municipalités Génération de matières résiduelles Beaupré 3 996,02 tm 31,2% Boischatel 651,97 tm 5,1% Château-Richer 1 173,71 tm 9,2% L'Ange-Gardien 2 313,72 tm 18,1% Sainte-Anne-de-Beaupré 3 361,90 tm 26,2% Saint-Ferréol-les-Neiges 758,19 tm 5,9% Saint-Joachim 182,24 tm 1,4% Saint-Tite-des-Caps 369,71 tm 2,9% Total ,47 tm 100,0% Norme Internationale Environnement

30 FIGURE 5. GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS SELON LA MUNICIPALITÉ Saint-Ferréol-les- Neiges 5,9% Sainte-Anne-de- Beaupré 26,2% Saint-Joachim 1,4% Saint-Tite-des- Caps 2,9% Beaupré 31,2% Boischatel 5,1% L'Ange-Gardien 18,1% Château-Richer 9,2% Génération annuelle estimée de matières résiduelles selon la taille des établissements de 5 employés et plus pour chaque municipalité Le tableau 7 et la figure 6 présentent la génération des matières résiduelles selon la taille de l établissement. Les résultats présentés ici ne tiennent pas compte des établissements comptant de 1 à 4 employés. TABLEAU 7. GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES SELON LA TAILLE DES ÉTABLISSEMENTS POUR CHACUNE DES MUNICIPALITÉS Municipalités Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Total Beaupré 239,10 tm 6,0% 1 391,70 tm 34,8% 2 365,22 tm 59,2% 3 996,02 tm Boischatel 123,49 tm 18,9% 430,44 tm 66,0% 98,05 tm 15,0% 651,97 tm Château-Richer 176,61 tm 15,0% 558,82 tm 47,6% 438,28 tm 37,3% 1 173,71 tm L'Ange-Gardien 151,36 tm 6,5% 271,86 tm 11,7% 1 890,51 tm 81,7% 2 313,72 tm Sainte-Anne-de-Beaupré 384,61 tm 11,4% 1 674,28 tm 49,8% 1 303,00 tm 38,8% 3 361,90 tm Saint-Ferréol-les-Neiges 80,77 tm 10,7% 677,42 tm 89,3% ,19 tm Saint-Joachim 73,14 tm 40,1% 109,10 tm 59,9% ,24 tm Saint-Tite-des-Caps 66,54 tm 18,0% 303,17 tm 82,0% ,71 tm Total 1 295,63 tm 10,1% 5 416,79 tm 42,3% 6 095,06 tm 47,6% ,47 tm Août Norme Internationale Environnement

31 FIGURE 6. GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES SELON LA TAILLE DES ÉTABLISSEMENTS POUR CHACUNE DES MUNICIPALITÉS Beaupré Boischatel Château-Richer L'Ange-Gardien Sainte-Anne-de-Beaupré Saint-Ferréol-les-Neiges Saint-Joachim Saint-Tite-des-Caps 0 tm 1000 tm 2000 tm 3000 tm 4000 tm Petite entreprise (5 à 9 employés) Moyenne entreprise (10 à 99 employés) Grande entreprise (100 employés et plus) Bien qu elles comptent pour moins de 5 % des établissements de 5 employés et plus, les grandes entreprises (100 employés et plus) généreraient près de 50 % des matières résiduelles de la MRC. À l inverse, les établissements de 5 à 9 employés, formant 45 % des établissements de 5 employés et plus, seraient la source d à peine 10 % des matières résiduelles Génération annuelle de matières résiduelles générées par les ICI comptant 5 employés et plus selon la municipalité et le secteur d activité («code NI») Il est possible d observer (tableau 8) la génération de matières résiduelles de chacune des municipalités selon le secteur d activité, pour les ICI comptant 5 employés et plus. La figure 7 présente les résultats pour l ensemble de la MRC. Norme Internationale Environnement

32 TABLEAU 8. GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS SELON LE SECTEUR D ACTIVITÉ POUR CHACUNE DES MUNICIPALITÉS Municipalités Code #1 Code #2 Code #3 Code #4 Code #5 Code #6 Code #7 Code #8 Code #9 Code #10 Code #11 Code #12 Code #13 Total Beaupré 17 tm 5 tm 206 tm 70 tm 12 tm 332 tm tm 10 tm 39 tm 71 tm 393 tm 25 tm 882 tm tm Boischatel 156 tm 3 tm 67 tm 45 tm 78 tm 30 tm 25 tm 98 tm 95 tm 21 tm 34 tm 652 tm Château-Richer 59 tm 479 tm 26 tm 87 tm 48 tm 133 tm 22 tm 8 tm 10 tm 20 tm 65 tm 13 tm 204 tm tm L'Ange-Gardien 885 tm 146 tm 36 tm 78 tm 30 tm 28 tm 15 tm 57 tm tm tm Sainte-Anne-de-Beaupré 45 tm 16 tm 255 tm 436 tm 59 tm tm 517 tm 23 tm 8 tm 19 tm 70 tm 18 tm 625 tm tm Saint-Ferréol-les-Neiges 21 tm 146 tm 28 tm 58 tm 326 tm 58 tm 8 tm 59 tm 52 tm 2 tm 758 tm Saint-Joachim 21 tm 14 tm 59 tm 8 tm 24 tm 56 tm 182 tm Saint-Tite-des-Caps 109 tm 53 tm 104 tm 11 tm 8 tm 69 tm 16 tm 370 tm Total tm 795 tm 664 tm 768 tm 334 tm tm tm 64 tm 83 tm 280 tm 824 tm 80 tm tm tm FIGURE 7. GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS SELON LE SECTEUR D ACTIVITÉ POUR L ENSEMBLE DE LA MRC Code #12 0,6% Code #13 22,3% Code #1 9,4% Code #2 6,2% Code #3 5,2% Code #11 6,4% Code #4 6,0% Code #10 2,2% Code #5 2,6% Code #9 0,6% Code #8 0,5% Code #7 20,1% Code #6 17,9% Légende Code NI Définition Code NI Définition 1 Construction 8 Services personnels 2 Fabrication 9 Services d'affaires 3 Boutiques et magasins de détail 10 Services de récréation et d'amusement 4 Détaillants alimentaires 11 Santé, éducation et services sociaux 5 Garages automobiles et postes à essence 12 Administration publique 6 Restaurants et bars 13 Autres 7 Hôtels et autres logis Août Norme Internationale Environnement

33 Les secteurs des «restaurants et bars» (code #6) et des «hôtels et autres logis» (code #7) seraient la source de plus de 38 % des matières résiduelles. Certains secteurs, comme les services personnels et d affaires (codes #8 et #9) et l administration publique (code #12), seraient une faible source de matières résiduelles. En fonction du profil de chaque municipalité, on note que : - la moitié des matières résiduelles de Beaupré tirerait sa source des «hôtels et autres logis»; - une grande part des matières résiduelles de Boischatel et L Ange-Gardien correspondrait au secteur de la construction; - le secteur de la fabrication dominerait les générateurs dans la municipalité de Château-Richer; - les municipalités de Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Joachim et Saint-Tite-des-Caps se caractériseraient par une grande proportion de matières résiduelles provenant des «restaurants et bars»; - les matières résiduelles relatives au code #13 seraient générées en grande partie à L Ange-Gardien, Beaupré et Sainte-Anne-de-Beaupré. Norme Internationale Environnement

34 2.3 Composition des matières résiduelles du secteur ICI Cette section présente la composition de l ensemble des matières résiduelles générées par les ICI comptant 5 employés ou plus Composition et génération annuelle estimée de matières résiduelles selon la catégorie pour l ensemble de la MRC de La Côte-de-Beaupré Sur les ,47 tm de matières résiduelles de générées par les établissements de 5 employés et plus de la MRC, il y aurait 19 % de nourriture 8, 18 % de déchets ultimes et 15 % de papiers (tableau 9 et figure 8). 8 Voir le tableau 1 de l annexe A pour plus de détails sur les catégories de matières utilisées. Août Norme Internationale Environnement

35 TABLEAU 9. GÉNÉRATION ANNUELLE ESTIMÉE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES SELON LA CATÉGORIE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ 9 Catégorie Papier de bureau et magazines Quantité 1975,48 tm (15,4%) Carton ondulé 1010,33 tm (7,9%) Contenants de plastique, verre et métal 723,20 tm (5,6%) Métaux ferreux et non ferreux 1235,48 tm (9,6%) Pellicule plastique 453,68 tm (3,5%) Catégorie Quantité Nourriture 2454,59 tm (19,2%) Produits de papier non recyclables 997,34 tm (7,8%) Résidus verts 552,07 tm (4,3%) Verre non recyclable et vitre 205,07 tm (1,6%) Bois 868,79 tm (6,8%) Produits de métal composite 191,87 tm (1,5%) Autres résidus CRD 891,13 tm (7,0%) Articles durables de plastique 148,87 tm (1,2%) Textiles 155,13 tm (1,2%) Plastique non recyclable 137,93 tm (1,1%) Matières dangereuses 23,15 tm (0,2%) Boues 5,44 tm (0,0%) Encombrants 97,47 tm (0,8%) Résidus agricoles, engrais et litière 78,40 tm (0,6%) Pneus 38,63 tm (0,3%) Divers autres résidus 563,44 tm (4,4%) Déchets ultimes 2328,34 tm (18,2%) TOTAL ,47 tm 9 Il faut rappeler que, en absence d étude fiable sur la génération totale de matières résiduelles par secteur d activité, les résultats intègrent une estimation de la portion «ordures» à partir d une étude de Californie. Cette portion est combinée à l application d un taux de récupération approximatif à chacune des principales catégories de matières, selon la connaissance de NI Environnement de la situation observée en entreprise (soit plus de 50 études de caractérisations et des centaines d observations en entreprise). Les valeurs présentées ici doivent être considérées comme des ordres de grandeur, mais le grand nombre de valeurs utilisées contribue à augmenter la fiabilité des résultats. Norme Internationale Environnement

36 FIGURE 8. COMPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS DE LA MRC Encombrants 0,8% Pneus 0,3% Déchets ultimes 18,2% Papier de bureau et magazines 15,4% Carton ondulé 7,9% Matières dangereuses 0,1% Textiles 1,2% Autres résidus CRD 7,0% Bois 6,8% Contenants de plastique, verre et métal 5,6% Résidus verts 4,3% Nourriture 19,2% Pellicule plastique 3,5% Métaux ferreux et non ferreux 9,6% Composition moyenne des matières résiduelles générées en fonction du secteur d activité («code NI») Il est possible d appliquer ces même regroupements de catégories de matières à chacun des secteurs d activité («codes NI») des établissements de 5 employés et plus. Le tableau 10 indique, pour chacun des secteurs d activité, la proportion de matières résiduelles en fonction de neuf grandes catégories de matières. Août Norme Internationale Environnement

37 TABLEAU 10. COMPOSITION MOYENNE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES EN FONCTION DU SECTEUR D ACTIVITÉ («CODE NI») POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE 5 EMPLOYÉS ET PLUS Catégorie Code #1 Code #2 Code #3 Code #4 Code #5 Code #6 Code #7 Code #8 Code #9 Code #10 Code #11 Code #12 Code #13 TOTAL Papier 12,5% 11,8% 19,9% 9,3% 14,0% 7,8% 26,0% 15,8% 23,9% 15,8% 23,2% 24,5% 12,2% 15,4% Carton 5,8% 5,6% 12,6% 10,1% 9,5% 7,4% 6,6% 7,2% 8,0% 7,2% 5,0% 5,3% 10,1% 7,9% PVM 1,9% 2,7% 3,8% 4,2% 5,9% 6,8% 12,5% 5,7% 4,8% 5,7% 4,4% 4,6% 2,1% 5,6% Métal 18,3% 15,5% 15,7% 2,2% 25,1% 1,9% 5,5% 17,8% 1,4% 17,8% 7,7% 5,2% 13,0% 9,6% Pellicule plastique 1,2% 2,5% 3,7% 6,6% 2,7% 4,1% 4,2% 3,7% 5,7% 3,7% 3,3% 3,8% 3,0% 3,5% Nourriture 2,0% 1,8% 6,3% 36,9% 5,5% 52,6% 24,2% 10,0% 6,2% 10,0% 13,3% 8,5% 3,2% 19,2% Résidus verts 4,9% 0,9% 3,0% 1,2% 2,9% 0,2% 3,7% 5,6% 5,8% 5,6% 12,8% 14,1% 7,2% 4,3% Bois 15,1% 25,9% 4,6% 2,3% 4,8% 0,8% 0,1% 3,0% 2,7% 3,0% 0,8% 5,1% 13,1% 6,8% Autres CRD 18,4% 5,9% 1,2% 8,0% 5,5% 3,5% 1,0% 1,4% 1,2% 1,4% 0,6% 7,0% 14,5% 7,0% Textiles 1,4% 0,7% 4,7% 0,6% 1,1% 0,3% 1,7% 3,7% 14,8% 3,7% 0,8% 0,9% 0,3% 1,2% Matières dangereuses 0,3% 0,5% 0,5% 0,0% 0,4% 0,0% 0,0% 0,8% 1,3% 0,8% 0,3% 0,3% 0,1% 0,2% Encombrants 3,0% 0,3% 1,4% 0,7% 0,2% 0,0% 0,0% 1,0% 0,7% 1,0% 3,6% 0,0% 0,3% 0,8% Pneus 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 5,9% 0,0% 0,3% 1,9% 0,0% 1,9% 0,2% 0,0% 0,0% 0,3% Déchets ultimes 15,1% 25,7% 22,8% 17,8% 16,7% 14,7% 14,1% 22,4% 23,5% 22,4% 24,1% 20,5% 20,6% 18,2% Légende Code NI Définition Code NI Définition 1 Construction 8 Services personnels 2 Fabrication 9 Services d'affaires 3 Boutiques et magasins de détail 10 Services de récréation et d'amusement 4 Détaillants alimentaires 11 Santé, éducation et services sociaux 5 Garages automobiles et postes à essence 12 Administration publique 6 Restaurants et bars 13 Autres 7 Hôtels et autres logis Norme Internationale Environnement Août 2007

38 Les profils de composition se caractérisent par les éléments suivants : - dominance du métal, du bois et des autres CRD pour le code #1 (construction); - principalement du bois dans les établissements de fabrication (code #2); - une bonne proportion de papiers et de métal pour les boutiques et les magasins de détail (code #3), les garages automobiles (code #5), les services personnels (code #8) et les services de récréation et d amusement (code #10); - principalement de la nourriture pour les détaillants alimentaires (code #4), les restaurants et bars (code #6) et les hôtels et autres logis (code #7), avec aussi une bonne part de papiers dans ce dernier cas; - dominance des papiers pour les services d affaires (code #9), les établissements de santé, éducation et services sociaux (code #11) et l administration publique (code #12). Août Norme Internationale Environnement

39 2.3.3 Composition en quatre grandes catégories des matières résiduelles des établissements comptant 5 employés ou plus selon la municipalité Afin de mieux apprécier la composition des matières résiduelles générées, il est possible de scinder les matières résiduelles générées en quatre grandes catégories, tel que précisé dans le tableau 11. Les fibres, les contenants de plastique, de verre et de métal (PVM) ainsi que les matières compostables sont les matières résiduelles générées communément par l ensemble des ICI. TABLEAU 11. QUATRE GRANDES CATÉGORIES DE MATIÈRES RÉSIDUELLES Catégories Description Fibres Papier de bureau et magazines; carton ondulé PVM Contenants de plastique, de verre et de métal Compostables Résidus alimentaires; gazon; branches; feuilles Autres catégories Pièces de métal ferreux et non ferreux; portion non recyclable de : papier, verre, plastique; vitre; pellicule plastique; articles durables de plastique; bois usiné; palettes; béton; asphalte; bardeaux; gypse; terre; pierre; résidus de démolition; résidus agricoles; textiles; matières dangereuses; boue; encombrants; pneus; résidus divers Cette opération permet de constater que, en poids, environ le quart des matières résiduelles générées seraient des papiers et des cartons recyclables, tandis que 23,5 % correspondraient à des matières compostables (tableau 12 et figure 9). Les PVM ne représenteraient que 5,6 % du poids total. Les résultats par municipalité se situent habituellement à l intérieur de l écart-type. Les principales différences s observent sur le plan des compostables et des «autres catégories», qui présentent un profil distinct pour Boischatel, Château- Richer et L Ange-Gardien. Norme Internationale Environnement Août 2007