SIGNALEMENT D UN CAS DE MALADIE TRANSMISSIBLE EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

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1 SIGNALEMENT D UN CAS DE MALADIE TRANSMISSIBLE EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE Préliminaire : Toute maladie contagieuse peut présenter au niveau de la collectivité un risque plus ou moins important en raison de la promiscuité que représentent les lieux restreints. Le signalement d une maladie transmissible vise à prendre les mesures nécessaires pour réduire la transmission et protéger tant le personnel que les élèves qui pourraient être particulièrement fragilisés. Selon le type de maladie signalée, les mesures peuvent se décliner en plusieurs degrés : Renforcement des mesures d hygiène Information simple au sein de la collectivité Information ciblée d une population à risque Enquête au sein de la collectivité Mesures sanitaires particulières Certaines situations nécessitent une éviction scolaire, période pendant laquelle l élève malade présente un risque pour la santé des autres personnes de la collectivité. Dans d autres cas, l éviction scolaire n est pas nécessaire. Toutefois, la fréquentation de la collectivité en phase aigue de maladie infectieuse n est pas souhaitable. 1. OBJET DE LA PROCEDURE Etablir les modalités d information et d intervention afin de réagir efficacement devant l information d une maladie contagieuse en établissement scolaire et d harmoniser les messages transmis aux personnels et aux familles.

2 2. DOMAINES D APPLICATION Etablissements d enseignement publics et privés. Toute maladie présentant un caractère de contagion : l on peut se référer au «guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d enfants» : conseil supérieur d hygiène publique en France, séance du 14 mars PROCEDURE

3 QUOI? PAR QUI? QUAND? COMMENT? SIGNALEMENT Le responsable de l école ou de l EPLE L infirmière scolaire Dès la connaissance d une maladie infectieuse (liste en Annexe 1) signalement au secrétariat du médecin conseiller technique de l inspection académique Secrétariat : Mail : ia48.medecin@acmontpellier.fr par téléphone, fax ou mail au moyen de la fiche de signalement (Annexe 2) En cas d urgence Signalement à l IEN pour information INFORMATION de la direction des services départementaux de l éducation nationale Le secrétariat du MCT vers le MCT, le médecin scolaire, l ICT Dès réception de tous les éléments Par téléphone ou mail VALIDATION DE LA CONDUITE A TENIR Le MCT ou le médecin scolaire L ICT L ARS Le CLAT. Dans les 24 heures qui suivent l information (sauf urgence) Lien avec les partenaires éventuellement concernés : ARS, PMI, CLAT, INFORMATION DANS LA COLLECTIVITEE CONCERNEE Le responsable de l école ou de l EPLE L infirmière scolaire Dès connaissance de la conduite à tenir Par affichage Par courriers types Affiche et courriers types sont fournis par le secrétariat du MCT

4 QUOI? PAR QUI? QUAND? COMMENT? ENQUETE SANITAIRE Le responsable de l école ou de l EPLE L infirmière et/ou le médecin scolaire, l ARS, le CLAT Lorsqu une enquête épidémiologique s avère nécessaire Identification des sujets contacts (groupe, classes, emploi du temps ) Identifications des sujets à risques (contrôle des vaccinations, des PAI..) RECUEIL EPIDEMIOLOGIQUE Le secrétariat de l administration en charge de l enquête Au cours de l enquête Tableau récapitulatif 4. ANNEXES : Annexe 1 :Liste des maladies à signaler Annexe 2 :Fiche de signalement type

5 ANNEXE 1 Liste des maladies transmissibles à signaler Coqueluche Diphtérie Gale Gastroentérite collective Hépatite A Infections à cytomégalovirus Infections invasives à méningocoque Infections à streptocoque : Scarlatine Maladie pieds-mains-bouche Mégalérythème épidémique (5ème maladie) Méningite Mononucléose infectieuse Oreillons Rougeole Rubéole Teigne du cuir chevelu Tuberculose Typhoïde et paratyphoïde Varicelle

6 ANNEXE 2 Fiche de signalement à renvoyer par mail ou fax après contact téléphonique Date : Origine du signalement Nom de l établissement : Nom et qualité du signalant : Coordonnées RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ELEVE MALADE Prénom, Nom de l élève : Date de naissance : Classe : Statut : interne, demi -pensionnaire, externe Nom et coordonnées du représentant légal Fratrie connue et lieu de scolarisation si connu : Nom et coordonnées du médecin traitant Afin de faciliter les recherches d information veuillez indiquer ici: Qui vous a signalé la maladie : parent, médecin, tiers??? Depuis quand l élève est malade S il est présent ce jour Si d autres cas sont signalés dans l établissement