REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX

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2 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX Article 1 Les restaurants scolaires proposent des repas équilibrés et répondant aux normes nationales et européennes. Une commission est chargée, avec l aide d une diététicienne, d établir les menus. Ces derniers sont communiqués aux familles une semaine avant leur entrée en vigueur. Les repas et l eau servis dans les restaurants scolaires sont régulièrement analysés par un laboratoire indépendant. Les résultats de ces analyses sont transmis aux représentants de parents d élèves lors de la commission des menus. Un régime alimentaire spécial peut être proposé sur présentation d un protocole d'accueil individualisé établi par le médecin scolaire. En cas de régime alimentaire particulier, les familles peuvent fournir le repas («l enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration scolaire, le repas fourni par les parents selon les modalités définies par le projet d accueil individualisé» BO n 41 du 8 novembre 1999). De même, dans le souci de respecter les pratiques alimentaires particulières, un aménagement des repas peut être envisagé dans les limites imposées par la restauration collective. Une demande devra alors être adressée par écrit à Monsieur le Maire. Article 2 Le service de restauration scolaire est accessible aux enfants âgés de plus de trois ans. Toutefois, les enfants de moins de trois ans peuvent être accueillis si les deux parents travaillent (le parent, en cas de famille monoparentale) ou ont des activités rendant impossible la reprise de l enfant après l école. Un justificatif de situation devra alors être produit par les familles concernées.

3 Article 3 Les repas doivent impérativement être réservés à l avance. Un calendrier annuel indiquant les dates d'inscriptions est distribué à chaque enfant en début d'année scolaire. Un planning mensuel (cases à cocher) est diffusé dans les écoles vers le 15 de chaque mois pour permettre une inscription pour le mois suivant dans les délais impartis. Pour procéder à la réservation et au paiement des repas, les familles peuvent : soit se présenter au service des écoles de la mairie, soit effectuer un envoi postal, soit envoyer le planning mensuel (téléchargeable sur le site de la ville) par à l'adresse suivante : alsh-cantine@ville-ronchin.fr soit se connecter au portail "Famille" par le biais du site de la ville (possibilité de paiement en ligne). Une fois le délai d'inscriptions écoulé, aucune réservation ou modification de planning ne sera acceptée ; seuls les paiements résiduels pourront être encaissés. Le prix des repas est fixé par décision du Conseil Municipal. Il est déterminé en fonction des ressources des familles et selon leur quotient familial. En cas d absence de ces renseignements, le tarif maximum sera appliqué. Les repas consommés sans réservation préalable feront l'objet d'une tarification majorée de 25%. Les familles peuvent, si elles le souhaitent, inscrire leur(s) enfant(s) en restauration scolaire à l'année. Elles recevront alors des factures mensuelles tenant compte des régularisations éventuelles à postériori et à régler dans les délais habituels. Article 4 Les repas payés et non consommés ne pourront faire l objet d une régularisation de la facture que sur présentation d un justificatif transmis au service des écoles avant le 8 du mois suivant, après cette date, aucune modification ne pourra être prise en compte. Les parents qui travaillent en horaires variables peuvent bénéficier d'une régularisation de la facture en cas d'absence de l'enfant sans présenter de justificatif. Une attestation de leur(s) employeur(s) sera exigée en début de chaque année scolaire. Article 5 Après la classe, les enseignants remettent les enfants inscrits au personnel de surveillance et d animation des cantines qui les prend en charge. La Municipalité décline toute responsabilité si l enfant ne figure pas sur les listes de pointage. De même, dix minutes avant la reprise de la classe le personnel de surveillance et d animation remet les enfants sous la responsabilité des enseignants de service.

4 Article 6 Bien que les restaurants scolaires soient un lieu de détente, les enfants ne doivent pas crier de façon excessive. Ils sont tenus également au respect des bâtiments et du matériel mis à leur disposition et du personnel de surveillance. Le personnel de surveillance et d animation de cantine devra leur expliquer le bienfondé de ces règles et veiller à leur respect. En cas de mauvaise conduite d un enfant, un système progressif de sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion temporaire ou définitive sera instauré. Ces sanctions d exclusion sont prononcées par le Maire de RONCHIN, sur proposition des membres de l équipe de surveillance et d animation. Article 7 Tout accident, même bénin, sera consigné par le personnel de surveillance et d animation sur un cahier prévu à cet effet. Seront précisés les nom, prénom de l enfant, la date et l heure de l accident, la nature et l emplacement de la lésion ainsi que les soins donnés. En cas d accident grave, il sera fait appel aux pompiers, au SAMU, et, éventuellement, au centre anti-poison. Le cahier d incidents sera communiqué au directeur de l'école avant la classe. Article 8 L accès des terrains de jeux, de la cour de l école et des restaurants scolaires est interdit aux parents. Toutefois, les représentants de parents d élèves pourront, dans le cadre de leurs fonctions, entrer dans ces lieux après autorisation du Maire de RONCHIN. Article 9 Toute inscription en restauration scolaire vaut acceptation du présent règlement.

5 TARIFS PRIMAIRES 2014 TARIFS MATERNELS 2014 Restaurant Scolaire et Restaurant Scolaire et Animation Pause Méridienne Animation Pause Méridienne Quotient Familial euros Tarif hors délais Quotient Tarif hors délais euro + 25% Familial + 25% 1 à 168 0,66 0,84 1 à 168 0,46 0, à 295 1,62 2, à 295 1,14 1, à 470 2,54 3, à 470 2,08 2, à 579 2,76 3, à 579 2,32 2, à 686 3,00 3, à 686 2,54 3, à 838 3,46 4, à 838 2,76 3, à 991 3,70 4, à 991 3,00 3, et plus 3,92 4, et plus 3,22 4,04 Tarif extérieur 5,08 6,36 Tarif extérieur 4,14 5,18 A.L.S.H. Périscolaire Maternelle et Primaire (Garderie Municipale) Quotient Familial A.L.S.H. matin ou soir Unité ½ heure euros 1 à 168 0, à 244 0, à 503 0, à 686 0, à 838 0, à 991 0, et plus 0,75 Tarif extérieur 1,33

6 FICHE SANITAIRE DE LIAISON Nom, prénom et sexe De l'enfant Date de naissance Âge et classe ENFANT Parents/Responsable légal Mère Père Nom, Prénom Adresse Téléphone Adresse mail M F Nous autorisons notre enfant à retourner seul à la maison à l'issue des NAP ou de l'alsh soir. Nous n'autorisons pas notre enfant à rentrer seul, il doit impérativement être accompagné. Noms et lien de parenté des personnes habilitées à reprendre l'enfant : N Allocataire CAF (à défaut, le tarif maximum sera appliqué) : N de Sécurité Sociale auquel est affilié l'enfant : Nom du médecin traitant :... Adresse :... Téléphone :... Difficultés de santé Précautions à prendre M et Mme... déclarent que mon enfant... né(e) le./.../... ne présente aucune allergie ou problème médical demandant une attention particulière en accueil collectif présente une allergie ou un problème médical demandant une attention particulière en accueil collectif Nature de l'allergie ou problème médical :... Nous sommes informés que nous devons engager une procédure de PAI auprès du médecin scolaire ; à défaut, la mairie de RONCHIN décline toute responsabilité en cas d'incident. En cas d'impossibilité de nous joindre, nous autorisons les responsables de l'accueil et l'équipe médicale à prendre toutes les mesures d'urgence rendues nécessaires par l'état de mon enfant (transfert aux urgences, traitements médicaux, intervention anesthésie chirurgicales, ). Fait à RONCHIN, le... Signatures suivies de la mention «Lu et approuvé» Pièce à joindre : photocopie du carnet de vaccinations de l'enfant

7 Nom des parents : Adresse : Nom et Prénom de l'enfant : École et nom de l'enseignant : FICHE D'INSCRIPTION MATERNELLE Mardi 2 Jeudi 4 Vendredi 5 Lundi 8 Mardi 9 Jeudi 11 vendredi 12 Lundi 15 Mardi 16 Jeudi 18 Vendredi 19 Lundi 22 mardi 23 Jeudi 25 Vendredi 26 Lundi 29 Mardi 30 TOTAL Jeudi 2 Vendredi 3 Lundi 6 Mardi 7 Jeudi 9 vendredi 10 Lundi 13 Mardi 14 Jeudi 16 Vendredi 17 TOTAL Mois de septembre 2014 cochez votre choix Ou inscription annuelle cochez votre choix Inscription à compter du 1er juillet jusqu'au 27 août 2014 Matin Restaurant Scolaire et Animation Pause 8h00 jusque Méridienne Sortie 7h00 7h30 7h30 8h00 rentrée des classes 17h-17h30 17h30-18h 18h-18h30 classes (cantine) jusque 17h Matin Mois d'octobre 2014 Soir Soir Restaurant Scolaire et Animation Pause 7h00 7h30 7h30 8h00 8h00 jusque Méridienne Sortie rentrée des classes classes (cantine) jusque 17h 17h-17h30 17h30-18h 18h-18h30 Inscriptions pour la 2ème période du 8 octobre au 24 octobre 2014

8 Nom des parents : Adresse : Nom et Prénom de l'enfant : École et Nom de l'enseignant : FICHE D'INSCRIPTION PRIMAIRE Mois de septembre 2014 cochez votre choix Ou inscription annuelle cochez votre choix Inscription à compter du 1er juillet jusqu'au 27 août h00 7h30 ALSH Matin 7h30 8h00 8h00 jusque rentrée des classes Restaurant Scolaire et Animation Pause Méridienne (cantine) Brossolette Ferry Mollet Moulin 16h45 17h30 ALSH Soir 17h30 18h00 18h00 18h30 Mardi 2 Jeudi 4 Vendredi 5 Lundi 8 Mardi 9 Jeudi 11 Vendredi 12 Lundi 15 Mardi 16 Jeudi 18 Vendredi 19 Lundi 22 Mardi 23 Jeudi 25 Vendredi 26 Lundi 29 Mardi 30 TOTAL Mois d'octobre 2014 Jeudi 2 Vendredi 3 Lundi 6 Mardi 7 Jeudi 9 Vendredi 10 Lundi 13 Mardi 14 Jeudi 16 Vendredi 17 TOTAL 7h00 7h30 ALSH Matin 7h30 8h00 8h00 jusque rentrée des classes Restaurant Scolaire et Animation Pause Méridienne (cantine) Brossolette Ferry Mollet Moulin ALSH Soir 16h45 17h30 17h30 18h00 18h00 18h30 Inscriptions pour la 2ème période du 8 octobre au 24 octobre 2014

9 Autorisation parentale «Droit à l'image» Chers parents, Dans le cadre de nos accueils collectifs de mineurs, nous sollicitons votre accord pour l utilisation d appareils photos, d appareils vidéo et d appareils audio utilisant comme sujet vos enfants. Pour des raisons juridiques, l accord des parents est nécessaire. Sachez que l usage de ces documents sera réservé pour une diffusion aux familles et aux outils de communication municipaux selon la clause suivante : Représentations photographiques et vidéographiques de l enfant et enregistrements sonores de sa voix Sous réserve de préserver l intimité de la vie privée de votre enfant, vous autorisez le service municipal responsable du projet à reproduire et à diffuser ces photographies, ces vidéos et ces enregistrements pour la diffusion sur cédérom ou clé USB à destination des enfants et de leur famille, à les utiliser, à but non commercial, pour les outils de communication vers l'extérieur de la municipalité (revues municipales, réunions publiques, partenaires institutionnels...) Enfant(s) concerné(s) : Je donne mon accord pour : - la diffusion et la représentation photographiques et vidéographiques de mon enfant - la diffusion d enregistrements sonores de la voix de mon enfant Lu et approuvé, bon pour accord. Date et signature du père Date et signature de la mère