I2000. Modifications PAIE Octobre 2007 Allègement des charges patronales. 1 Option Entreprise de + ou de 20 salariés : Choix 2 Entreprise 1 :

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Coralie Vincent
il y a 7 ans
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1 I2000 Modifications PAIE Octobre 2007 Allègement des charges patronales. 1 Option Entreprise de + ou de 20 salariés : Choix 2 Entreprise 1 : 2 Vérifier que la caisse Allègement charges patronales obéit bien au cas n 8 : Choix 2 Entreprise 3 : Choisir la caisse concernée ( ici 90 ) :

2 Ensuite faire F2 et balayer les champs jusqu au champ indiqué ci-dessous : Et ensuite, faire F3 pour obtenir l écran ci-dessous : Et ici, s assurer que le code de l option est bien 8 comme ci-dessus. Au passage, vérifier que le SMIC est bien à 1280,09 pour l indice 21.

3 Supprimer le cumul dans l indice 30 pour les rubriques d heures supplémentaires ( 3 rubriques en principe ) : Choix 1 3 Numéro de rubrique : Faire F2 dès l

3 3 Supprimer le cumul dans l indice 30 pour les rubriques d heures supplémentaires ( 3 rubriques en principe ) : Choix 1 3 Numéro de rubrique : Faire F2 dès l apparition de la rubrique pour obtenir : Et supprimer l indice 30 en faisant F4 30 puis Echap 3 fois. Procéder ainsi pour toutes les rubriques d heures supplémentaires.

4 I2000 Modifications PAIE Octobre 2007 Nouveau régime des heures supplémentaires. Rappel des nouvelles règles : Les heures supplémentaires bénéficient désormais d un principe d exonération conditionnée de charges sociales et d impôt sur le revenu. Le taux de majoration de 10% des heures supplémentaires disparaît et dorénavant les majorations sont de 25% pour l ensemble des entreprises (voire 50 ou 100 % dans certaines situations particulières liées au cycle de travail : dimanche, volume hebdomadaire important ). Les exonérations de charges prévoient une déduction forfaitaire côté patronal à hauteur de 0.50 (ou 1,50 pour les Entreprises d au plus 20 salariés) par heure supplémentaire, et, côté salarial, une réduction plafonnée à 21,5 % côté salarial. Cette réduction salariale est calculée par une formule qui dépend d un coté du montant des heures supplémentaires et de l autre d un coefficient lui-même dépendant du montant de la totalité des charges salariales, sous déduction de certaines de ces charges (!). Mode opératoire : Le mode opératoire présenté ici est calqué sur un exemple utilisateur, ce qui sous-entend que les numéros de rubriques, d indices ou de caisses à modifier ou à créer peuvent être différents dans le cas qui vous préoccupe. Les étapes de paramétrages : 1- Création ou modification de la rubrique 1006 Heures supp. à 25 % Choix 1 puis choix 3 : Origine Nbre ou Base : 1 Cumul Nbr ou Base : supprimer tous les indices précédents et rajouter l indice 59 (à créer à ce niveau) Nombre d heures suppl. saisies du mois avec remise à 0 tous les mois Origine Taux : 3, indice 6 taux horaire 25%, avec * et T ) Résultat : 4

5 Edition bulletin : O ; O ; O Rubrique intermédiaire : N Résultat : supprimer de la liste des indices 13 Net imposable, 30 Base allègement, 32 Base CSG&CRDS du mois, 50 Base de CSG et rajouter l indice 55 (à créer à ce niveau) Base CSG&CRDS s/ HS Code comptable : néant ; Variable à conserver : O Mois de traitement : O pour tous les mois. Procéder ainsi avec toutes les rubriques d heures supplémentaires que vous pourriez avoir, en particulier à 50% et à 100%. La procédure est la même en changeant juste l origine du taux horaire. 2- Création de la rubrique 1997 Base CSG et CRDS sur H.S. Choix 1 puis choix 3 : Origine Nbre ou Base : 3, en choisissant l indice 55 Base CSG&CRDS HS Cumul Nbr ou Base : néant Origine Taux : 2 ; Opération : * ; P pourcentage ; Taux : 97,000 Résultat : 4 Edition bulletin : N ; N ; N Rubrique intermédiaire : N Résultat : ne mettre que l indice 56 Assiette CSG&CRDS s/ HS ( Indice à créer probablement ). Code comptable : néant ; Variable à conserver : O Mois de traitement : O dans tous 3- Création de la caisse 97 CSG et CRDS sur H.S. Choix 2 puis choix 3 :

6 Saisir le numéro et l intitulé Code de regroupement pour édition : 1 ; Edition adresse sur bulletin : N Ne pas saisir de R.I.B. Tableau : descendre avec Entrée jusqu à la ligne permettant de prendre comme base un indice ; choisir l indice 56 Assiette CSG et CRDS s/ H.S. Taux salarial : 8,00 % Si cotisation patronale seule édition sur bulletin : N Brut et Tranches A, B, C : N Option CRDS : N Part salariale imposable : N Sélectionner l ensemble des statuts pour que la caisse s applique à tous les salariés. La création de cette caisse va générer sur le bulletin une rubrique 2974 : CSG&CRDS s/ HS. 4- Création de la caisse 98 Déd. Forfaitaire Pat. s/ HS Choix 2 puis choix 3 : Saisir le numéro et l intitulé Code de regroupement pour édition : 1 ; Edition adresse sur bulletin : N Ne pas saisir de R.I.B. Tableau : descendre avec Entrée jusqu à la ligne permettant de prendre comme base un indice ; choisir l indice 59 Nbr d HS saisies du mois Pour montant : signe - : F(saisir F, ce sont des uros!) dans la colonne patronale ( NB : pour les Entreprises de 20 salariés au plus, il faut mettre 1.50 F) Si cotisation patronale seule édition sur bulletin : N Brut et Tranches A, B, C : N Option CRDS : N Part salariale imposable : N La création de la caisse va générer sur le bulletin une rubrique 2984 Déd. Forfaitaire Pat. s/ HS.

7 5- Création de la caisse 99 Réd. Charges Sal. s/ HS Choix 2 puis choix 3 : Saisir le numéro et l intitulé Code de regroupement pour édition : 1 ; Edition adresse sur bulletin : N Ne pas saisir de R.I.B. Tableau : descendre avec Entrée jusqu à la ligne permettant de prendre comme base un indice ; choisir l indice 55 (montant en uros des HS, soit la base CSG/CRDS s/hs) Taux salarial : signe- : % (taux fixe, en attendant la possibilité du calcul du ratio charges salariales (pas toutes!) sur le brut avec hs) Si cotisation patronale seule édition sur bulletin : N Brut et Tranches A, B, C : N Option CRDS : N Part salariale imposable : N Sélectionner l ensemble des statuts pour que la caisse s applique à tous les salariés. La création de la caisse va générer sur le bulletin une rubrique 2994 Réd. Charges Sal. s/ HS.

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