Gestion d un accident nucléaire majeur

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1 25 mai 2012 Journée AMTSN Gestion d un accident nucléaire majeur Dr Daniel SCHOULZ CEA/DAM/DQS Bruyères le Châtel 1

2 Contexte réglementaire général Dans quel cadre sommes nous prêts à gérer un accident majeur? La gestion d une catastrophe, naturelle ou technologique se fait dans un contexte réglementaire : Loi de modernisation de la sécurité civile : loi du «l Etat est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et en coordonne ses moyens» Dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) décret du 13 septembre «Les pouvoirs publics et les opérateurs privés concourent à la protection générale des populations.» Ce dispositif se décline aux niveaux : national zonal (région de défense) départemental Ce dispositif se décline en dispositions : générales : commandement, transmissions, activation et modalités d actions (ORSEC nombreuses victimes, ORSEC décès massifs ) spécifiques (ORSEC PPI, ORSEC TMR ) 2

3 Contexte réglementaire spécifique Un accident nucléaire majeur? Le code de la santé publique Situations d urgence radiologique : section 6, art. R à R Organisation de l Etat : directive interministérielle du 5 avril 2007 Niveau national : Pouvoir publics : le PR, le PM, le min. de l Intérieur, les ministres concernés L autorité de sûreté nucléaire L IRSN, le CEA, Météo France Les opérateurs (EDF, AREVA, CEA et Min. Défense) La cellule interministérielle de crise nucléaire et radiologique (CICNR) Niveau local : Pouvoirs publics : le préfet et ses services + ARS Pour chaque site nucléaire un Plan Particulier d Intervention (ORSEC PPI - décret du 13 septembre 2005 Les opérateurs Chaque opérateur établit pour son site un Plan d Urgence Interne (PUI) Organisation des secours médicaux Circulaire n 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 Plan blanc NRBC pour les hôpitaux (décret du 30 décembre 2005) 3

4 Pouvoirs publics Niveau national Exploitant Niveau national CTC IRSN ETC-N COGIC PCD ASN PCD-N CICNR Cellule Interministérielle d information Cellule de presse PCD-N Cellule de presse COD Cellule de presse PCD-L Cercle de presse Citoyens Acteurs économiques Elus locaux Associations COD Cercle décisionnel PCD-L Pouvoirs publics Niveau local Déclenchement PPI Déclenchement PUI ETC-L Exploitant Niveau local Cercle technique 4

5 Organisation pratique locale/1 L organisation en place bénéficie du REX des accidents de TMI et Tchernobyl : accidents nucléaires majeurs de niveau 5 et 7 INES Gestion technique du site : Plan d Urgence Interne L opérateur met en œuvre son PUI. L objectif est de limiter les conséquences. Il reçoit l aide de renforts des P.P (SDIS), des autres opérateurs Intervenants appartiennent aux groupes 1 et 2 définis par le CSP (et le CT art. R à R ) pour les situations d urgence radiologique. Contraintes de dose : groupe 1 = 100 msv voire 300 msv, groupe 2 = 10 msv. Les intervenants «opérateur» du groupe 1 sont des salariés de catégorie A en reste t-il dans nos INB? Réf. Importante : arrêté du 8 décembre 2005 Prise en charge médicale des victimes : hôpitaux locaux, hôpitaux référents, hôpitaux des armées. Conventions. OBJECTIF : retour le plus rapide possible à un état stable en limitant au maximum les rejets de matières radioactives. 5

6 Organisation pratique locale/2 Gestion technique de l environnement du site : ORSEC Plan Particulier d Intervention Mise en œuvre par le préfet du plan ORSEC-PPI avec pour but la protection des personnes, des biens et de l environnement Le centre opérationnel de défense (COD) à la préfecture Le poste de commandement avancé (PCO) au plus près du site Sur la base des prévisions de rejet et des mesures, les actions sont : Évacuation de population avec relogement temporaire ou définitif si dose efficace prévisionnelle supérieure à 50 msv Confinement si dose efficace prévisionnelle supérieure à 10 msv Restrictions de consommation : Codex alimentarius Alinorm 2005, R Euratom 3954/87 Prise d iode stable (si installation susceptible de rejeter des produits de fission dont les iodes radioactifs) si dose équivalente prévisionnelle à la thyroïde supérieures à 50 msv Rq : contrairement aux recommandations de la CIPR (63, 96), de l AIEA, en France, il n est pas défini de temps d intégration des doses qui conduisent aux contre-mesures Cette gestion locale se fait en liaison étroite avec l échelon national. Décisions gouvernementales (CICNR) transmises pour application par le préfet, au COD via le COGIC 6

7 Organisation pratique locale/3 Gestion de l évolution de la situation en termes de rejets Les actions mises en œuvre dans le cadre du plan ORSEC-PPI peuvent évoluer en fonction de la situation technique du site et des conditions météorologiques : extension des territoires concernés Niveau national : rôle majeur des évaluations et prévisions faites par l IRSN et Météo-France. Anticipation d actions vis-à-vis des populations (CICNR). Niveau local : les prévisions, sur modèles, rendent-ils compte de la réalité? Tout un dispositif de mesures environnementales est mis en place sur la base de la directive interministérielle du 29 novembre 2005 : objectifs des mesures dans les différentes phases organisation pour la réalisation, centralisation, traitement, rendu des résultats : plan directeur mesures (PDM) acteurs : DGSCGC (MARN), ASN/ASND, IRSN, SDIS, CEA 7

8 Puis le 11 mars 2011 Un tremblement de terre et un tsunami de très grande ampleur touchent le Japon. La centrale nucléaire de Fukushima Daïchi est atteinte. L organisation décrite précédemment implique un «système» organisé et au complet. Les moyens d intervention et de secours sont disponibles et opérationnels. Fukushima : l accident nucléaire est une des conséquences d une double catastrophe naturelle : Nombreuses victimes, «nombreuses» urgences conventionnelles Infrastructures, routes, communications, énergie détruites Les moyens de secours et d intervention locaux sont affaiblis L accident nucléaire se surajoute, sa gestion se complique. 8

9 De nouvelles données d entrée L action des pouvoirs publics ne peut plus se focaliser que sur l accident nucléaire, tout du moins au niveau local : Nombreuses victimes Moyens de secours locaux affaiblis, devenus aussi des victimes Infrastructures détruites conduisant à l isolement Des priorités qui changent : Catastrophe naturelle risques déterministes, vitaux, immédiats Catastrophe nucléaire risques stochastiques, long terme L organisation qui repose sur le niveau local et régional est fragilisée, les Secours devront venir de l extérieur. Le niveau national, pouvoirs publics comme exploitants doivent réfléchir sur «comment venir en aide à la zone sinistrée et prendre le relais dans la conduite des opérations» Les moyens «externes» doivent disposer d une capacité d accès et être inter-opérables. 9

10 Réflexion nationale dans ce nouveau contexte Dès le mois de juillet 2011, le 1 er ministre demande de réfléchir sur une nouvelle organisation qui prend en compte les premiers enseignements du Japon. Le SGDSN a initié 8 GT de réflexion et de proposition associant PP, experts et opérateurs. Concernant les pouvoir publics : les GT ont rendu un rapport d étape le 11 décembre Concernant les opérateurs : création de Forces d Action Rapide Nucléaires (FARN) : l objectif est de suppléer voire remplacer les opérateurs locaux qui devront gérer seuls la situation initiale dans des conditions très dégradées afin de rétablir au plus vite les principales fonctions de sûreté. Le premier ministre a demandé de poursuivre les travaux pour aboutir à la rédaction d un plan spécifique sur le type de la dernière version du plan pandémie. Objectif été

11 Exemple : une autre approche de l intervention Contrainte de dose et intervention accident de réacteur nucléaire Jusqu alors pour un relevage de victimes en faible nombre dans un milieu irradié et contaminé : Contrainte de dose (cf. CSP) Prise en compte de l exposition externe mesurable Absence de dose interne par port des EPI. Les secours vont chercher les victimes et les évacuent de la zone Fukushima : victimes d un tremblement de terre et d un tsunami en grand nombre - urgences vitales - durées d intervention très longues (déblaiement) Contrainte de dose : OUI (DSC Fr : 10 msv mission, 1 msv/j) Exposition externe mesurable : OUI Port de EPI : IMPOSSIBLE (durée +++) comment prendre en compte la dose interne? Pas de données (spectre). Contributeur majeur = iodes radioactifs; Solution : prise d iode stable pour «éliminer» une partie de la dose Besoins : développer des outils simplistes (spectres connus) pour faire une évaluation grossière de la dose interne potentielle à partir d une simple mesure de débit de dose ambiant. 11

12 Aspects médicaux, réflexions Réflexions en cours : nouveau GT 2 problèmes : Les victimes de syndromes aigus d irradiation (site) Tchernobyl : intervenants, 237, 134 hospitalisés, 28 décès Fukushima : intervenants, 0 SAI,2 cas d irradiation aiguë localisée Les irradiés et contaminés à faible niveau (réf. Fukushima) Site : 167 doses > 100 msv dont 6 > 250 msv (2 CI thyroïdiennes) Population : sur personnes issues des zones évacuées, 40 % dose ext. < 1 msv - 71 individus dose externe > 10 msv max 23 msv. Irradiés et contaminés graves : le réseau hospitalier Les populations, notamment déplacées : population stressées, inquiètes à qui il faut expliquer la radioactivité, les doses, les risques, l iode stable Qui pour faire cela? Le monde médical et para-médical n est pas préparé et souvent n en sait pas plus que les victimes. Rôle, dans un premier temps, des médecins (SST, service interentreprises) et paramédicaux des opérateurs du nucléaire. Ne seraient ils pas les mieux armés? Données : académie des sciences, mise à jour 13/03/

13 Hôpitaux et risques NR L EPRUS Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - gestion des stocks nationaux de matériels et de médicaments - gestion de la réserve sanitaire Le corps de réserve sanitaire - Réserve d intervention - Réserve de renfort 13

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION 14

15 Zones de défense et hôpitaux référents 15

16 SGDSN : groupes de travail post Fukushima GT 1 : analyse des risques et définition des scénarios de référence Objectif : définir des scénarios de référence GT 2 : transition entre la gestion de crise et le post accidentel Objectif : préparer, dès la gestion de crise, le traitement du post-accidentel : GT 3 : dispositif de protection des populations Objectif : organiser la réponse gouvernementale et territoriale permettant de limiter l exposition des populations : - révision de la doctrine, réflexions sur les périmètres des PPI, - propositions de mesures tant au niveau territorial que national, GT 4 : mise à niveau des capacités techniques et opérationnelles d intervention et de projection des opérateurs Objectif : accompagner et appuyer le travail des opérateurs dans le renforcement de leurs capacités techniques d intervention sur le territoire national GT 5 : capacités techniques et scientifiques de connaissance et d expertise Objectif : proposer un plan d action relatif à l amélioration des programmes de mesures de la radioactivité de l environnement et des moyens d anticipation de l évolution de la situation en cas de crise nucléaire (modélisation, recherche et développement) GT 6 : capacités et moyens de l Etat Objectif : définir les contours de la force d intervention rapide voulue par le président de la République et le Premier ministre GT 7 : organisation gouvernementale de réponse à une crise nucléaire Objectif : définir les spécificités de l organisation gouvernementale de gestion d une crise nucléaire, information des populations, continuité de l activité économique et sociale GT 8 : dimension transfrontalière, européenne et internationale de la gestion d une crise nucléaire Objectif : identifier les réseaux d alerte internationaux, les mécanismes de coopération bilatéraux, européens et internationaux, étudier les conditions de projection des moyens français à l étranger 16