Le marché réglementé du carbone

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1 Fiche didactique n 2 septembre 2009 Le marché réglementé du carbone Présentation Les marchés nés du Protocole de Kyoto Les marchés hors du Protocole de Kyoto Sommaire 1

2 Présentation Les marchés réglementés du carbone reposent des systèmes d allocation et d échange de quotas d émissions de gaz à effet de serre équivalent CO2, tirant leur légitimité de traités internationaux tel que le Protocole de Kyoto pour l Union Européenne, le Royaume-Uni, le Japon ou d accords régionaux tels que le Regional Greenhouse Gas Initiative pour certains Etats des Etats-Unis. Ces marchés réglementés sont souvent qualifiés de mécanismes dits cap-andtrade ou «allocation et d échange de permis». En vertu du Protocole de Kyoto, les Etats et industriels contraints à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) échangent des Unités de Quantité Attribuée (UQA) au niveau gouvernemental et des Quotas Européens d Emissions (ou European Union Allowances pour l EU ETS) au niveau industriel via un marché. Au titre de certains traités (Protocole de Kyoto, RGGI), les participants à un marché réglementé ont également la possibilité d acquérir des crédits carbone issus de projets afin d atteindre leurs objectifs en compensant leurs émissions. Les systèmes de marchés de permis ou quotas d'émissions ont montré leur efficacité économique pour la résolution de problèmes environnementaux, comme dans le cas des émissions d oxydes d azote aux Etats-Unis. Un plafond d'émissions est fixé et les acteurs réduisent leurs émissions en fonction de leurs coûts de réduction et de la valeur du permis d'émissions. 2

3 Supposons par exemple qu'un acteur émet 101 tco2e au lieu de son objectif de 100 tco2e et que son coût marginal de réduction est de 20 /tco2e. Si le permis d'émission vaut 16, l'acteur économisera 4 en achetant un permis plutôt qu'en réduisant ses émissions d'une tonne. Si un autre acteur a un coût de réduction plus faible, par exemple 10 /tco2e, il pourra réduire d'une tonne supplémentaire, même s'il a déjà atteint son objectif, et la vendre sous forme de quotas ou crédits afin d encaisser un bénéfice de 6. Tous les acteurs vont ainsi réduire leurs émissions jusqu'à atteindre le même coût marginal égal au prix du permis sur le marché. Dans le cadre du marché réglementé japonais, les industriels peuvent s'échanger des JPA (Japan Allowances), en Australie, des permis appelés NGAC (New South Wales Greenhouse Abatment Certificates). Les échanges de permis et les transactions avec les projets peuvent être réalisés dans le cadre de marchés d'engagements obligatoires ou volontaires. Les marchés nés du Protocole de Kyoto Le marché européen EU-ETS Deux Directives européennes (2003/87/EC dite «quotas» et 2004/101/EC dite «projets») ont défini un marché européen du carbone effectif depuis le 1 er janvier Ce marché, appelé EU-ETS (European Union Emission Trading System) est une mesure communautaire pour réduire les émissions de GES et atteindre les objectifs de réduction des émissions du Protocole de Kyoto. Il concerne environ sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre en Europe. Les entreprises se voient attribuer des quotas d'émission, au travers des Plans Nationaux d Alloctation des Quotas (PNAQ) qu ils peuvent par la suite s échanger entre eux. Une entreprise qui ne respecte pas ses engagements se voit attribuer une pénalité non libératoire de 100 par tonne de CO2 émise en plus de son plafond. Selon la Directive dite «projets», les entreprises européennes peuvent également avoir recours à des crédits issus de projets MDP ou MOC en plus des quotas internes à l'europe, à hauteur d un certain niveau en fonction du pays. Des propositions ont été soumises par des Organisations Non Gouvernementales et des scientifiques dans le but d'étendre le marché EU ETS aux crédits MDP forestiers. Le marché du Royaume-Uni UK-ETS En avril 2002, le Gouvernement du Royaume Uni a créé le premier système d échange d'émissions de gaz à effet de serre (UK Emission Trading Scheme) à l'échelle d'un pays. Afin d entrer dans l UK-ETS, les participants directs ont mis en place un objectif de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de Les participants directs se sont engagés à réduire leurs émissions de 3.96 MtCO2e d ici L'ETS volontaire du Royaume-Uni 3

4 a été établi comme un régime pilote de 5 ans. Les installations temporairement exclus de l EU-ETS en raison de leur participation dans UK-ETS ont maintenant été incluse dans l EU-ETS. Le marché japonais JV-ETS Lancé en mai 2005, le Japan Voluntary Domestic Emissions Trading Scheme (JVETS) a pour objectif non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre mais aussi d acquérir de l expérience en matière de systèmes domestique d échange de quotas d'émissions. Le Gouvernement japonais sélectionne des installations cibles, de différentes entreprises, en se basant sur le rapport coût/efficacité de la réduction des GES, et distribue les allocations négociables (JPA) à chaque installation. A la fin de chaque période, les installations ont l'obligation de soumettre les mêmes quantités d'émissions au Gouvernement. Ces installations peuvent échanger ces JPAs afin d atteindre leurs engagements. Les participants peuvent également avoir recours aux crédits issus de projets Kyoto (URCEs, ERUs). Les marchés hors du Protocole de Kyoto Les marchés australiens NSW-GGAS et ACT-GGAS Le New South Wales Greenhouse Gas Reduction Scheme est un système d'échange obligatoire des émissions de GES pour le secteur de l'électricité de l'état du New South Wales. Il a été créé initialement, en 1997, comme un programme volontaire après modification de la Loi sur l'approvisionnement en électricité de Le régime est devenu obligatoire le 1 er janvier Le NSW- GGAS établit un objectif annuel par habitant, sur la base des réductions nécessaires pour atteindre l'objectif mondial de réduction de 5% en 2012 en référence à l année 1990, fixé dans le protocole de Kyoto. Les entreprises impliquées peuvent atteindre leurs objectifs en réduisant directement l'intensité carbone de l'électricité qu'ils vendent (ou utilisent) ou par l'achat de compensations accréditées. Ces derniers, les plus largement utilisés, sont des certificats négociables de réduction appelés NSW GHG Abatement Certificates (NGAC), tandis que les Renewable Energy Credits (RECs) créés en vertu d'un régime national distinct visent à stimuler des projets d'énergie renouvelable. Une pénalité de AUD 12/tCO2e est imposée si les participants ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs. En 2005 l'etat de l'australian Capital Territory a adopté le même type de système de réduction des GES. Enfin, le lancement d un marché de quotas d émission échangeables au niveau national (Carbon Pollution Reduction Scheme) est prévu pour le 1 er Juillet Les marchés réglementés aux Etats-Unis 4

5 Bien que les Etats-Unis aient décidé de ne pas ratifier le Protocole de Kyoto, des marchés du carbone voient le jour au niveau des Etats. Le RGGI (Regional Greenhouse Gas Initiative) est le premier marché obligatoire ayant vu le jour aux Etats-Unis. Cette initiative regroupe dix Etats et a pour objectif de réduire les émissions de GES du secteur de l électricité de 10 % d ici 2018 en référence au niveau de La mise aux enchères des permis a commencé en septembre 2008, et la première période de conformité a débuté en janvier Les quotas sont vendus par les Etats et le produit de ces ventes profite aux consommateurs via des mesures d efficacité énergétique, d énergie renouvelable, etc. Les Etats concernés sont le Connecticut, le Delaware, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le New Hampshire, le New Jersey, New York, Rhode Island, et le Vermont. L utilisation de compensations venant de projets est également possible. La WCI (Western Regional Climate Action Initiative) est une initiative de 7 Etats américains et 4 provinces canadiennes, de réduction des émissions de GES de 15% en 2020 par rapport au niveau de Une fois mise en place complètement, la WCI devrait couvrir environ 90% des émissions totales de GES d ici Il est prévu que la première phase du programme cap-and-trade débute le 1 er Janvier 2012 et couvre les émissions des secteurs énergétiques et industriels. La deuxième phase débutera en 2015 et s étendra au secteur des transports, ainsi que les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Le MGGRA (Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord) est un accord régional regroupant des Etats américains et provinces canadiennes (Iowa, Illinois, Kansas, Manitoba, Michigan, Minnesota, Wisconsin). Son but est d instaurer un système d allocation et échange de quotas dans des Etats hautement dépendant du charbon. Au niveau fédéral, le American Clean Energy and Security Act - également connu sous le nom de Waxman-Markey bill - a été adopté par la Chambre des 5

6 Représentants le 26 juin 2009, et pourrait devenir le système fédéral d allocation et d échange des quotas à l échelle nationale. Cette loi fixe des normes pour les technologies énergétiques traditionnelles et renouvelables, pour l'efficacité énergétique des appareils électroménagers, du bâtiments, des transports et de l'industrie. Elle créerait un système qui permettrait de réduire les émissions de GES provenant des principales sources d'émissions, apporterait un soutien financier aux industries et aux personnes les plus affectées et encadrerait les compensations par des projets domestiques de foresterie et d agriculture. Le régime proposé débuterait en Des plafonds d'émissions seraient définies par rapport aux niveaux de 2005 et s'élèveraient à partir d'une réduction de 3% en 2012, à 17% d'ici 2020, 42% en 2030 et 83% d'ici Le marché canadien Bien qu'ayant ratifié le Protocole de Kyoto en 2002, le Canada n a pas instauré de système de quotas au niveau national et les émissions de GES du Canada sont aujourd'hui 30% supérieures à celles de Le Gouvernement du Canada reste déterminé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020, et de 60% à 70%, d'ici C'est au niveau provincial que des systèmes ont été mis en oeuvre. Certaines provinces font par exemple parties du système régional américain, notamment la Western Regional Climate Action Initiative. Pour en savoir plus Department for Environment Food and Rural Affairs GGAS Greenhouse Gas Abatment Scheme Regional Greenhouse Gas Initiative Western Climate Initiative Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord 6

7 carbonium 5, rue de rivoli paris france Disclaimer: While the information herein has been obtained from sources we believe reliable, we accept no responsibility or liability in respect of any errors or omissions or for any losses or consequential losses arising from such errors or omissions. It may not be circulated without our prior agreement. Neither the information contained in the document nor any opinion expressed constitutes an offer or an invitation to make an offer, to buy or sell any carbon credits or allowances. 7