Le chômage de longue durée

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1 COE- séance du 11 octobre 2011 Le chômage de longue durée Bertrand MARTINOT 1

2 Plan de la présentation 1. Retour sur les concepts de chômage de longue durée 2. Chômage de longue durée et assurance chômage 3. Les outils de la politique de l emploi 4. Quels moyens de prévention du chômage de longue durée? 2

3 Retour sur les concepts de chômage de longue durée définitions et limites Etre chômeur selon la définition du BIT suppose de vérifier les 3 conditions ne pas avoir travaillé une seule heure dans la semaine de référence être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours avoir recherché activement un emploi dans le mois précédent Pas de concept de chômeur de longue durée au sens du BIT la seule chose que l on mesure est l ancienneté déclarée au chômage d un chômeur BIT l ancienneté au chômage déclarée est une notion en partie subjective (effets de mémoire, perception du chômage) DEFM inscrits à Pôle emploi dans les catégories A, B ou C seule l ancienneté d inscription sur les listes en catégorie ABC est connue dans les statistiques mensuelles il y a beaucoup de transferts entre les trois catégories 3

4 La mesure imparfaite du chômage de longue durée L ancienneté au chômage au sens du BIT capture mal les situations de récurrence au chômage, ce qui fragilise les comparaisons internationales De la même façon, une grande partie des demandeurs d emploi inscrits dans les catégories ABC depuis 12 mois et plus a connu des alternances d emploi et de chômage, ce qui les place dans une situation différente vis-àvis du marché du travail de ceux qui n ont pas travaillé du tout Néanmoins, les DEFM constituent la population de référence pour les politiques de l emploi Les DEFM chômeurs de longue durée forment une population très hétérogène, ce qui nécessite de mieux définir le périmètre des CLD devant être ciblés prioritairement : les demandeurs d emploi de cat A restés en cat A depuis 12 mois et plus, qui n ont jamais accédé à l emploi (repérés dans l enquête «Entrants au chômage» ou dans le FHS). Parmi l ensemble des DEFM en catégorie ABC inscrits depuis 12 mois ou plus en mars 2011, environ 40 %, soit personnes n ont jamais repris d emploi 4

5 Les difficultés de mesure conduisent à une approche pragmatique Les catégories administratives «désacralisées» au profit d une approche individualisée Difficultés de repérage des anciennetés de chômage dans les CERFA Sans emploi depuis plus de 12 mois? Inscrits depuis plus de 12 mois? du point de vue des opérateurs du SPE, l ancienneté d inscription à Pôle emploi n est pas une catégorie opérationnelle La DGEFP privilégie des conceptions plus pragmatiques du chômage de longue durée L éligibilité aux mesures de politique de l emploi relève d un critère élargi lié aux difficultés des personnes sur le marché du travail ou à la nature des dispositifs Ex d une définition empirique du CLD : 12 mois d inscription en ABC au cours des 18 derniers mois Ex. d élargissement de la définition : l Accre (6 mois d inscription pour être éligible) 5

6 1. Retour sur les concepts de chômage de longue durée 2. Chômage de longue durée et assurance chômage 3. Les outils de la politique de l emploi 4. Quels moyens de prévention du chômage de longue durée? 6

7 Ancienneté de chômage et indemnisation Le basculement de l ARE vers l ASS se fait à partir de 2 ans d inscription; Peu de transferts vers le RSA Indemnisés par le RAC Indemnisés par l'ass Non indemnisés moins d'un an Par ancienneté (en cat. ABC) entre 1 et 2 ans ans et plus en % Ensemble dont allocataires du RSA Source : Dares, Pôle emploi, moyennes annuelles

8 Assurance chômage et chômage de longue durée La durée potentielle d indemnisation accroît-elle le chômage de longue durée? Des évaluations sur données françaises montrent que l élasticité de la durée effective du chômage à la durée potentielle des droits serait quasi-nulle : Positive, ε=0.1 (Deroyon & Le Barbanchon, 2010); Négative, ε=-0.0 (Ortega & Rioux, 2006); Raccourcir les droits ne raccourcirait pas la durée effective moyenne du chômage; Allonger les droits n allongerait pas la durée effective moyenne du chômage. 55% des chômeurs indemnisables ne sont pas des chômeurs BIT (donc pas de longue durée) Un grand nombre de demandeurs d emploi (DE inscrits) sont des salariés en emploi (ou l inverse); L activité réduite (AR) a pour conséquence d allonger les durées d inscription car les droits non-consommés sont «décalés»; Beaucoup de chômeurs sont «indemnisables pendant une longue durée», ce qui est très différent que d être «chômeur de longue durée» (sans emploi). Les règles de l assurance chômage (AC) ont un lien avec le phénomène de récurrence et peuvent contribuer à accroître la durée d inscription en catégories ABC Elle «subventionne» les épisodes d emploi de courte durée du fait de l absence d experience rating Les épisodes d inscription et d indemnisation sont plus longs : Il est possible de consommer plus de droits grâce à l AR, (surtout si non plafonnée, Annexes 4, 8, 10); Il y a plus de chômeurs de longue durée, non-bit, plus fréquemment indemnisés. 8

9 Une diminution tendancielle de la part des chômeurs «à temps complet» dans les allocataires du RAC Moins de la moitié des allocataires du RAC sont sans emploi ( ) 90 DEFM A indemnisés en et non % des DRE allocataires en % des allocataires du RAC (hors du DRE) RAC Source : Bruno Coquet (Futuribles n 368, 2010), calculs sur données, Dares, Insee, Pôle Emploi, Unedic 9

11 Les chômeurs de longue durée en contrats aidés (1/3) Contrat unique d insertion depuis le 1 er janvier 2010 en métropole (Loi du n du 1 er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d insertion) Principe d accès large pour les personnes éloignées de l emploi («personnes sans emploi connaissant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi»), sans lien avec les catégories administratives De fait, les CLD (DE inscrits à Pôle emploi depuis plus d un an) sont toujours considérés comme publics prioritaires des contrats aidés, de manière pragmatique et contextualisée dans les instructions nationales et dans les arrêtés régionaux. Depuis 2007, maintien du nombre de DELD en contrats aidés : environ entrées annuelles en CAE et en CIE (selon les données déclaratives issues du Cerfa) en moyenne sur Mais baisse de leur part relative, en raison de l ouverture des CUI aux jeunes et à des publics moins éloignés de l emploi en période de crise Depuis 2011, re-ciblage fort sur les DELD 11

12 Les chômeurs de longue durée en contrats aidés (2/3) Nombre de DELD en CAE depuis 2007 Nombre de DELD en CIE depuis % % % % En % 60% 58% 56% 54% 52% 50% En % 60% 50% 40% 30% 20% 10% % % Total DELD % Total DELD % 12

13 Les contrats d accompagnement dans l emploi (CAE) cofinancés par les conseils généraux Les conseils généraux prescrivent et cofinancent les CAE conclus avec des bénéficiaires du RSA-socle Le nombre de contrats cofinancés a été stable de 2006 à 2009 (autour de CAE), mais a fortement baissé en 2010 ( CAE, soit 57% des contrats pour les brmi/brsa). Leur nombre devrait remonter en 2011 (54000 CAE début octobre) à 2009 (moyenne annuelle) (au 08/10/2011) Nombre de contrats pour les brmi+brsa Nombre de contrats cofinancés Pourcentage 80% 57% 66% Les engagements relatifs aux CAE cofinancés représentent en 2011 en moyenne 6,9% du nombre de bénéficiaires du RSA dans le département, mais de fortes disparités géographiques existent Les départements les plus volontaristes se situent au-delà de 15% et les moins volontaristes entre 2% et 5%. 13

14 Les chômeurs de longue durée en contrats aidés (3/3) De manière générale, l insertion professionnelle à l issue des contrats aidés n est pas garantie Pour les CAE, 40% d insertion en emploi 6 mois après la sortie et 27% en emploi durable pour les sorties de 2009, année de crise ; 44% pour les sorties de 2007 (source DARES) ; Pour les CIE, 64% d insertion en emploi 6 mois après la sortie et 55% en emploi durable pour les sorties de 2009; 76% en 2007(source DARES); Les DE de très longue durée (>2 ans) ont des taux d insertion légèrement plus faibles. Les exigences relatives aux mesures d accompagnement et de formation ont été renforcées avec le CUI, mais celles-ci doivent encore être développées Pas d accompagnement systématique du prescripteur / SPE pendant et à la sortie du contrat (20% seulement des salariés en contrats aidés auraient été reçus en entretiens par Pôle emploi avant la fin du contrat); Peu d actions de formations mises en œuvre par les employeurs (pour 1/3 seulement des salariés en CAE) et dans la moitié des cas, il s agit de mesures d adaptation au poste. 14

15 Les chômeurs de longue durée dans les structures d insertion par l activité économique (1/2) Les dispositifs d insertion par l activité économique visent largement les «personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières» et à ce titre embauchent des CLD Demandeurs d'emploi Année 2009 Femmes Bénéficiaires de minima sociaux Total Dont de + de 1 an Dont de + de 2 ans ACI 32,6% 49,7% 85,0% 40,8% 22,3% EI 34,6% 46,1% 93,1% 30,7% 23,6% ETTI 27,1% 24,4% 82,9% 56,4% 11,1% Source DARES, données provisoires pour 2009 Lecture en ACI, 85% des personnes sont demandeurs d emploi, dont 40,8% DE de plus de un an ; parmi les DE de plus d un an, 22,3% sont DE de plus de 2 ans 15

16 Les chômeurs de longue durée dans les structures d insertion par l activité économique (2/2) Les structures d insertion par l activité économique proposent un accompagnement social et professionnel aux salariés en insertion; L appréciation de la performance de ces structures se fait au regard des sorties dans l emploi des personnes embauchées; Un plan de modernisation du secteur a été lancé depuis 2008 afin d améliorer la performance des SIAE et le service rendu aux salariés en insertion : réforme du conventionnement des structures (intégration d objectifs d insertion dans l emploi dans la convention et appréciation des résultats de chaque structure par les Direccte), professionnalisation des structures, réflexion sur une réforme de leur mode financement (lien avec leur performance) 16

17 La mobilisation de Pôle emploi en faveur des chômeurs de longue durée Début 2011 : le plan de mobilisation pour les demandeurs d emploi de longue durée de Pôle emploi, une opération «coup de poing» déployée entre mars et juillet 2011 : «Recevoir les CLD pour leur proposer un emploi, une formation qualifiante ou un accompagnement renforcé» Bilan de l action de Pôle emploi : fin juillet 2011, 88 % des personnes concernées, inscrites en catégorie A, avaient été reçus Forte dynamique des contrats aidés : objectif de CAE, CIE; Mobilisation des entrées en formation PE : environ actions en 2011 (contre en 2010). 17

18 La mobilisation pour l emploi dans les territoires Les enjeux La mobilisation de l ensemble des acteurs (opérateurs, collectivités territoriales, entreprises) qui relève du service public de l emploi piloté par l Etat, au plus près des actifs et des entreprises. D où L appel aux compétences d ensemblier et à la faculté d entrainement des sous-préfets; Une plus forte implication de l ensemble des membres du SPEL dans un objectif de «reterritorialisation» des politiques de l emploi; Le déploiement France entière des plans d action des SPEL. Des plans d action selon 3 axes prioritaires La Lutte contre le chômage de longue durée fait partie de ces 3 axes Optimisation des outils mobilisés (contrats aidés, formations) afin d éviter un décrochage durable du marché du travail des demandeurs d emploi de longue durée (rythme attendu de prescription de CAE par semaine afin d atteindre contrats aidés non marchand pour l année); Priorité doit être donnée aux actions favorisant un accès rapide à l emploi des DE, notamment les DELD et les jeunes. 18

20 Prévenir le chômage de longue durée, des éléments de réflexion pour agir Les études montrent que, à âge, genre et niveau de diplôme donnés, la probabilité de sortir du chômage diminue avec l ancienneté par découragement, ce qui réduit l intensité de la recherche d emploi; une dégradation des compétences; la durée du chômage est un signal négatif pour les employeurs. D où la nécessité d anticiper l effet de dépendance en mobilisant le plus tôt possible les instruments de la politique de l emploi pour les personnes à risque : ex. mise en place du CSP pour les licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés; en prescrivant des actions de formation (POE, AFPR, AFC, ); en évitant les effets d hystérèse : pendant la crise élargir les dispositifs pour réduire les risques de CLD : par ex. zéro charges dans les TPE, ouverture des CUI aux jeunes. 20

21 Risque de chômage de longue durée et motifs d inscription Un risque plus élevé pour les licenciés que pour les personnes entrées au chômage sous les autres motifs? Aucun accès à l'emploi après 18 mois de chômage Autre licenciement Licenciement économique Autres * Fin d'études Fin de CDD Démission Fin d'intérim 28,30% 26,00% 25,90% 19,40% 14,60% 13,30% 12,20% Source : Enquête "Entrants au chômage«, Pôle emploi auprès des demandeurs d'emploi inscrits en décembre 2008 Taux d'accès à l'emploi: proportion de personnes passées en emploi au cours d'une période (18 mois) * Autres = Fin arrêt maladie, maternité, retour sur le marché du travail 21

22 Prévenir le chômage de longue durée Faible capacité prédictive des techniques de profilage au moment de l inscription comme demandeur d emploi Orientation des DE par le SPE vers des parcours d accompagnement plus ou moins renforcé; Pôle emploi mobilise des outils spécifiques d accompagnement renforcé pour les personnes à risque de CLD : TRAJectoire-emploi, Cap vers l entreprise, Cibleemploi, Mobilisation vers l emploi; Enjeu majeur de la nouvelle convention tripartite Degré de ciblage des prestations Choix des prestataires intervenant auprès des chômeurs de longue durée Moment le plus opportun où doivent intervenir ces prestations 22