Club carbone Le plan forêt régionalr Nord-Pas de Calais

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Paulette Prudhomme
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1 Club carbone Le plan forêt régionalr Nord-Pas de Calais

2 Pourquoi un plan forêt régional r? Un constat : les zones urbaines, périurbaines et agricoles n ont laissé que très peu de place aux espaces forestiers et boisés, la région la moins boisée de France : 9% du territoire (France : 30% ), ha de forêts, ha de forêts et terrains boisés, une forêt essentiellement privée et très morcelée, sur fréquentée en périphérie des agglomérations.

3 La Région : chef de file de l aménagement SRADT Plan Climat DRA Trame Verte Et Bleue Plan Forêt Régional

4 un projet adopté en séance plénière des 13 et 14 mai 2009 un objectif de doublement de la surface forestière et boisée à 30 ans Le Plan forêt régionalr

5 Une orientation reprise dans le SRCAE Orientation AT3 : «Augmenter quantitativement et qualitativement la surface des espaces boisés et forestiers, pérenniser les surfaces de prairies» le stock de carbone contenu dans la matière vivante (biomasse) de leur sol (estimé en 2005 à 68Mt eqc soit 249MteqCO2) et les végétaux ligneux des forêts (estimé en 2005 à 4,8Mt eqc). Ce stock représente l équivalent de 6 fois les émissions annuelles de la région. leur capacité d absorption annuelle du carbone atmosphérique estimée en 2005 à teqco2/an, soit 1,4 % des émissions annuelles de CO2 la région + leur capacité de tamponnement et d épuration de la pollution atmosphérique + la ressource en bois qu ils génèrent et qui peut être exploitée dans la construction mais aussi comme source locale d énergie renouvelable +prévention des phénomènes d érosion et d inondation

6 Le SRCAE Objectifs à l horizon 2020 Augmenter le rythme de création d espaces boisés et arborés pour le porter à 850 ha/an au minimum d ici 2020 Maintenir les surfaces de prairies Après 2020 : vers le Facteur 4 Poursuivre l'effort de manière ambitieuse pour assurer une croissance significative des surfaces de forêts et une augmentation de la surface de prairies Objectifs à l horizon 2020 Production de 1260 GWh/an à partir de bois énergie en privilégiant la ressource locale sur des projets de taille adaptée Après 2020 : vers le Facteur 4 Accroître ce développement

les formes de boisement (massifs forestiers, espaces boisés, haies étagées, bosquets, talus

7 A quoi ressemblera la forêt régionale r? un maillage éco paysager, adapté à l identité de chaque territoire : le plan forêt intègre toutes les formes de boisement (massifs forestiers, espaces boisés, haies étagées, bosquets, talus végétalisés, ripisylves, vergers, agroforesterie ), des essences régionales, des modèles forestiers innovants et anticipant les effets du changement climatique.

Stratégie d actiond Pour concrétiser le projet, le plan forêt régional s appuie sur 5 pistes de travail : renaturer les espaces agricoles en maintenant leur vocation de production, développer des

8 Stratégie d actiond Pour concrétiser le projet, le plan forêt régional s appuie sur 5 pistes de travail : renaturer les espaces agricoles en maintenant leur vocation de production, développer des boisements de protection, s appuyer sur l emprise des infrastructures de transport existantes pour recréer des continuités boisées, développer la forêt urbaine et périurbaine, renforcer et qualifier les massifs boisés existants.

La gouvernance du projet promouvoir l ambition du plan forêt pour engendrer une dynamique collective, Le rôle de la Région : coordonner l ensemble des partenaires techniques et institutionnels de la

9 La gouvernance du projet promouvoir l ambition du plan forêt pour engendrer une dynamique collective, Le rôle de la Région : coordonner l ensemble des partenaires techniques et institutionnels de la planification à la gestion, mobiliser des moyens financiers et harmoniser des interventions. Une structuration des partenariats entre les acteurs: créer des plateformes d opérateurs Charte de coopération Région/Départements Convention Région/CRPF, Région /ONF Convention Région/ EPF /Safer, Région/ Conservatoires Contrat de filière Convention Région/ONF/CEN à l étude

Les modalités s d intervention d Boisement public : appel à projets «Corridors boisés» (FEDER Région CG59 acquisitions 100%, études et investissement 80%) assistance à maîtrise d ouvrage pour le

10 Les modalités s d intervention d Boisement public : appel à projets «Corridors boisés» (FEDER Région CG59 acquisitions 100%, études et investissement 80%) assistance à maîtrise d ouvrage pour le montage de projets de boisement mis à disposition par la Région, Financement de l ingénierie locale. Possibilité de portage foncier 10 ans par l EPF Boisement privé : appel à projet à destination des privés (Feader Région): Premier boisement de terres agricoles avec conditions (concertation locale, inscription dans la trame verte et bleue ) Agroforesterie PVE, MAE «Plantons le décor» (ENRx). Grands détenteurs de foncier et entreprises : mise à disposition d ingénierie.

11 Appel à projet à destination des privés s : Boisement de terres agricoles et agroforesterie Dispositif / taux d interventiond Mesure 221 (Boisement de terres agricoles) Mesure 222 (agroforesterie) Communes prioritaires pour l enjeu «Eau potable» Taux d intervention : 70% Hors communes prioritaires pour l enjeu «Eau potable» Territoires bocagers Espaces à renaturer Espaces urbains et périurbains Parcelles isolées : Taux d intervention : 50% Seuil minimal = 2 ha Parcelles en continuité de boisements existants Taux d intervention : 60% Seuil = 2 ha (ou 1 ha si limitrophe à un terrain boisé pour former une parcelle de 2 ha) Taux d intervention : 70% Seuil minimal = 1 ha Actions individuelles Taux d intervention : 50% pour parcelles < ou = à 20ha 40% pour parcelles > 20 ha Actions collectives Taux d intervention : 60% Parcelles en bord à cours d eau Taux d intervention : 70% Seuil = 1 ha de projet, îlot minimal d un seul tenant : 60 ares Plafond du total des dépenses éligibles = 20 ou 100 /arbre (Système céréalier ou pré-verger pâturé) Plafond du total des dépenses éligibles = 20 ou 90 /arbre (Système céréalier ou pré-verger pâturé)

12 L institution Compensation des déplacements à l international des élus régionaux par la prise en charge financière à 100% d un boisement communal. Plan climat de l institution

13 Vers d autres d outils financiers Etude en cours sur la création d un fonds dans le cadre d un programme interreg IVB WECAN ) : Mécénat Compensation Carbone? Comité de pilotage regroupant les partenaires

14 Les modalités s d intervention d

16 Merci de votre attention!

17 Le contrat de filière Mieux connaître et maîtriser l utilisation de la ressource mobilisable à l échelle du territoire Améliorer la durabilité de la gestion forestière, la disponibilité en bois local et la qualité de l exploitation des bois aujourd hui et demain Accompagner la création et le développement d entreprises régionales en vue de la structuration de filières courtes Favoriser l évolution des emplois, des métiers et le développement des compétences Développer des solutions techniques et technologiques innovantes et fiables

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Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.