Route des lasers Bordeaux 25 février 2015

Transcription

1 8 rue du Mont-Thabor Paris & 64 rue Raymond IV Toulouse (France) Route des lasers Bordeaux 25 février 2015 Le Programme H2020 à travers 2 sous-programmes : Le programme Fast track to Innovation L instrument PME

2 Sommaire Présentation Efficient Innovation Le programme H2020 en général Comment participer? Conseils pratiques Focus sur le programme "Fast track to Innovation" (FTI) Focus sur le programme «Instrument PME» Questions réponses

3 Efficient Innovation Efficient Innovation, une société agréée et certifiée : Cotation Banque de France - G3 Label BPI France Excellence : Communauté d'entrepreneurs reconnus pour leurs qualités entrepreneuriales et leur potentiel de développement. Notre agrément MESR au titre du CIR permet l intégration des coûts de certaines de nos prestations de R&D dans l assiette CIR de nos clients OPQCM: reconnaissance officielle de la qualification professionnelle comme preuve du sérieux, des compétences, de l'éthique d'un cabinet de conseil. Efficient Innovation est co-fondateur de ACI (Association des Conseils en Innovation) et membre d honneur Organisme de formation (agrément n ) Chiffres clés 9 agences régionales Nos clients 1998 : création de EI 50 collaborateurs 11 experts secteurs 45M : CA en croissance stable de 10 à 15 % / an depuis 5 ans. Proximité -Réactivité ETI et Grandes entreprises Start up et PME 400 missions / an Laboratoires de recherche universitaires Organisations publiques et associatives 3

4 8 rue du Mont-Thabor Paris & 64 rue Raymond IV Toulouse (France) Nos prestations Emergence Projets collaboratifs Optimisation Stratégie d innovation Montage et gestion Analyse de la valeur (design to cost) Etudes marketing Ingénierie financière Eco-conception Créativité Plateformes d innovation Rationalisation de gammes-produit Intelligence économique Identification de partenaires au niveau mondial Fiscalité de l innovation (CIR, JEI)

5 Résultats : montage et gestion de projets nationaux et internationaux Accompagnement du Meilleur projet français à l AAP européen LIFE 2013 Accompagnement du 3ème Meilleur projet européen à l AAP européen LIFE 2013 Prescrits par de nombreux pôles de compétitivité Leader français du montage de projet FUI 1,1 M de Chiffre d affaire généré par le montage de projet Nombre Dossiers déposés par Efficient Innovation de projets européens déposés Nombre de montage fait par EI

6 L expérience d Efficient Innovation sur l accompagnement aux programmes de RDI européens Nous avons rédigé plus de 300 propositions de type PCRD depuis notre création (1997), dont plus de 50 % ont été sélectionnées (à comparer avec le taux moyen de 20%) par la Commission européenne. (voir quelques références ci-après) : des entreprises comme EDF, Eurocopter, Mecaplast, DCNS, Valeo, Thales, General Electric, ou des laboratoires de recherche ou Universités comme le CEA, l Université de Liège nous confient régulièrement des missions de montage de leurs projets, confortant ainsi notre expertise et notre croissance continue depuis notre création. Nous avons constitué à cet effet un très bon réseau de participants académiques et industriels dans toute l Europe, bien identifiés par thématique. A travers les projets sur lesquels nous avons travaillé, nous avons constitué une base de données qualifiée de plus de participants en Europe. Notre expérience, ainsi que notre certification OPQCM nous garantit un label dans nos process de construction des dossiers et dans la relation client. Notre méthodologie de travail vous fera non seulement «gagner» plus souvent, mais aussi gagner du temps.

7 La structuration et l équipe Efficient Innovation sur l accompagnement aux programmes de RDI européens Nous avons assuré plus de 80 missions de gestion de projets collaboratifs internationaux, financés par la CE ; cette expérience nous d une part d anticiper les difficultés au moment de la préparation du projet avec vos partenaires (accords de partenariat, exploitation, répartition du budget etc.) mais également de vous accompagner plus efficacement tout au long de la chaîne de valeur de votre projet (montage du projet, aide à la négociation avec le financeur, aide au pilotage de la mission). Nous faisons une veille quasi quotidienne des appels à projets «qui vont sortir» afin d être à-même de vous faire gagner du temps et d anticiper les dates de dépôt des projets. Nous avons une assise internationale, via l animation du réseau CIMA, comprenant une équipe de dix cabinets conseil dans dix pays européens.

8 La structuration et l équipe Efficient Innovation sur l accompagnement aux programmes de RDI européens Efficient Innovation dispose d une équipe de 45 collaborateurs (40 consultants), dont plus de 30 sont expérimentés sur le montage et la gestion de projets européens ; ces 30 consultants représentent une capacité de 15 équivalents temps plein par an sur le montage et la gestion de projets collaboratifs. Nous avons au sein de l équipe plusieurs experts-évaluateurs pour la Commission européenne, et avons de ce fait constitué non seulement une bonne connaissance des rouages et des attendus de l évaluation mais aussi des contacts privilégiés auprès de certains des «project officers» au sein de la CE. Un certain nombre de nos consultants participent également à des groupes de travail nationaux ou européens (GTN France PME, GTN France Transports, GTN France Food, Earto à l échelle européenne), renforçant ainsi d une part notre bonne connaissance des mécanismes de participation à H2020 (connaissance des réseaux d accompagnement, obtention des «drafts» etc.), d autre part notre capacité à être force de proposition.

9 La structuration et l équipe Efficient Innovation sur l accompagnement aux programmes de RDI européens Notre équipe est composée en quasi-totalité d ingénieurs, de scientifiques et de doctorants, ce qui permet d appréhender avec confiance les sujets proposés par les porteurs de projet Nous sommes régulièrement sélectionnés et de ce fait labellisés par les pouvoirs publics - dans des actions collectives régionales (pilotage BPI France, CCI) visant à accompagner les entreprises dans les programmes de recherche européens, et avons plusieurs partenariats avec des pôles de compétitivité sur le même sujet. A titre indicatif, Google référence naturellement Efficient Innovation en 3 ème position (derrière les sites respectifs d information officiels de la Commission européenne et du Ministère de la recherche) sur la recherche par mot-clé «H2020».

10 Quelques références de clients que nous avons accompagnés sur des programmes européens

11 Le programme Horizon 2020 («H2020») Horizon 2020 est le programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'union européenne pour la période C est le successeur du 7e programme-cadre de recherche et développement («PCRD» ou «FP7») ; Il regroupe l'ancien programme-cadre de recherche et développement technologique (7e PCRD), Euratom, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation C.I.P., ainsi que l'institut européen d innovation et de technologie (I.E.T.) ; Avec ce nouveau programme, l Union européenne financera des projets interdisciplinaires susceptibles de répondre aux grands défis économiques et sociaux. Il couvrira l ensemble de la chaîne de l innovation, depuis l idée jusqu au marché, et renforcera le soutien à la commercialisation des résultats de la recherche et à la créativité des entreprises ; Démarrage : 1er janvier 2014 pour une durée de 7 ans ;

12 Le programme Horizon 2020 («H2020») Horizon 2020 est doté de 80 milliards d euros (en euros courants, Euratom compris), pour la période de afin de soutenir les travaux des acteurs de la recherche et de l innovation (organismes, établissements d enseignement supérieur et de recherche, entreprises...) ; Horizon 2020 concentre ses financements sur la réalisation de trois priorités : l excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux ; ces «piliers» sont détaillés dans le slide suivant. Les premiers appels à propositions ont été lancés mi-décembre 2013.

13 La répartition budgétaire de H2020 (1/2) Horizon 2020 ( ) % du budget Budget (M ) Excellence scientifique, dont : 31, ERC FET 3, Marie Curie Infrastructures de Recherche 3, Primauté industrielle, dont : 22, LEIT (TIC, NMP, Espace) 17, Accès au financement à risques 3, Innovation dans les PME 0,8 616

14 La répartition budgétaire de H2020 (2/2) Horizon 2020 ( ) % du budget Budget (M ) Défis sociétaux, dont : 38, Santé 9, Sécurité alimentaire Energie 7, Transports 8, Climat Sociétés inclusives 1, Sécurité 2, Science pour et avec la société 0,6 462 Diffuser l excellence et élargir la participation 1, EIT (Europan Institute of Technology) 3, JRC (Joint research Center) 2, TOTAL

15 Le programme Horizon 2020 / les points clés (1/2) Des financements sous forme de subvention à hauteur de 100 % pour les activités de R&D, et de 70 % pour les activités d innovation (généralement TRL supérieur ou égal à 6) sauf pour les acteurs publics et les «non profit organisation», dont les financements seront également de 100% pour les activités d innovation. Taux unique pour les coûts indirects : 25 % des coûts directs forfaitaires, sauf exception 3 partenaires de 3 pays membres de l UE ou associés reste la règle de base de participation. Des exceptions également. Les pays non membres de l UE ou non associés peuvent également participer, parfois avec financement lorsque cela est encouragé spécifiquement par la CE, sans financement lorsque ce n est pas le cas. Dans ce dernier cas de figure, il convient de démontrer clairement la valeur ajoutée du partenaire «non UE». Les critères d évaluation sont l excellence, l impact et la mise en œuvre.

16 Le programme Horizon 2020 / les points clés (2/2) Les porteurs de projet devront dans la majorité des cas se référer à l échelle TRL ("Technology Readiness Level"), une échelle d évaluation du degré de maturité des projets. Le degré de maturation requis (entre 1 et 9) pour participer à une action d innovation ("Innovation Action") ou de recherche ("Research Action") sera indiqué dans les programmes de travail de référence. Le fonctionnement de H2020 reste similaire à celui du 7eme PCRD : appels à projet avec date limite de dépôt des propositions, soumission électronique, appels à projets «top-down «(sujets imposés dans les documents de travail) dans la majorité des cas. Les programmes de travail (listant les sujets prioritaires que la CE financera) seront établis généralement sur les deux années suivantes. Les premiers appels se clôturent en mars H2020 couvre désormais l ensemble de la chaîne de l innovation, depuis l idée jusqu au marché.

17 Pourquoi participer à H2020? Il n existe pas de programme public de financement de la RDI présentant des taux de financement aussi élevés. H2020 présente différents «instruments» et programmes, répondant à de nombreux besoins: projets de R&D traditionnels, projets PME, faisabilité, accès au capital risque, prêts, éligibilité des dépenses d innovation, taille et durée des projets, etc. H2020 permet de constituer et renforcer son réseau de partenaires industriels, académiques et commerciaux à l international : cela permet de tisser des liens longue durée en vue d une commercialisation future ou d activités de recherche communes et d effectuer une veille permanente sur développements réalisés par les acteurs clés dans un secteur donné. Bénéficier d un financement H2020 apporte un label, qui apportera des retombées en terme de communication. Travailler avec des partenaires au sein de H2020 permet de diminuer les investissements et de partager les risques.

18 Segmentation des programmes selon les financeurs Europe Communautaire Horizon 2020 JTI/JPI Initiatives Intergouvernementales Era Nets EUREKA Clusters EUREKA Eurostars Etat Aide au Projet Innovant FUI ANR ISI Oséo Investissements d avenir Région Dispositif Régional de R&D collaborative FEDER

19 Règles de financement Taux de financement des coûts directs éligibles Thème fléché «Non-profit» organisations Entreprises Recherche 100% 100% Innovation 100% 70% TVA déductible éligible co-financement possible Taux de financement des coûts indirects éligibles Forfait de 25% des coûts directs éligibles 19

20 Les reflexes avant de se lancer dans l élaboration d une proposition Consulter les réseaux locaux d accompagnement : pôles de compétitivité, agence régionale d'innovation etc. Consulter le site dédié H2020 (documents de travail, ateliers d information, recherche de partenaires, présentations officielles etc.) : - Le réseau des PCN (points de contacts nationaux) : Le réseau EEN :

21 Pratique Les projets doivent réunir plusieurs partenaires (industries et sociétés de services / universités / centres de Recherche) issus de pays européens différents Il faut avoir une approche projet, avec des objectifs concrets Coût total minimum d un projet = 500 K Système d appel à propositions (délais fixes) Evaluations effectuées par des experts externes Résultat Sélectionné/Non sélectionné deux mois après la soumission de la proposition Contrat signé huit mois après soumission de la proposition

22 Pratique Seuls les meilleurs projets sont sélectionnés, c est un concours. Avoir à l esprit que 20% des projets déposés sont financés. Avoir une parfaite maîtrise de l anglais Un projet «moyen» a un budget 3 à 4 millions d euros, une durée de 3 ans, et rassemble 6 à 7 partenaires de 4 pays membres différents Les plus gros projets ont généralement un budget 15 à 20 millions d (sauf exception), les plus petits (projets "PME"). Les critères d évaluation sont : Excellence(scientifique, excellence des partenaires) Impact (sociétal, environnemental, business, ) Mise en œuvre (plan de travail, réalisme des délais, budget, management)

23 Pratique La durée d un projet : Variable selon le programme de financement visé Néanmoins, anticiper des résultats à 3 ou 4 ans est raisonnable (prise en compte des délais d instruction, souvent longs) Un timing «usuel» : 3 mois pour définir et écrire son projet, 6 mois d instruction (donc démarrage du projet 9 mois après la définition de l idée), puis 2 à 3 ans pour mener à bien les travaux Indicateur fort pour un «Go/ no Go» : savoir quand l entreprise souhaite mettre son produit sur le marché

24 Pratique La notion de partenaire : Tous ces projets impliquent la collaboration avec au moins un ou deux partenaires supplémentaires, issus de pays européens différents : Un partenaire est différent d un sous-traitant Notion de partage (risques, propriété, investissement, gains) Interculturalité Gestion d un projet que l on n est pas en mesure de mener seul (complémentarité)

25 Pratique Les coûts éligibles : Frais de personnel (salaires chargés) Frais de déplacement / hôtel Frais d équipement (amortissement à prendre en compte) Consommables Sous-traitance Frais de licence/ brevets Frais généraux

26 Le programme Fast Track to Innovation

27 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) Nouveauté dans H2020 : projets innovants orientés business (évaluation fortement axée sur l impact) Objectif: Aider les entreprises à passer de l invention à la commercialisation pour porter une solution le plus rapidement sur le marché en créant un instrument différent qui permet de raccourcir le cycle H2020 Stimuler la participation des candidats pour la première fois au financement de la recherche de l UE. Accroitre les investissements du secteur privé dans la recherche et l innovation 27

28 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) Thématiques: Approche bottom-up: pas de thématique imposée Ouvert à toutes les technologies industrielles et défis sociétaux. Les projets peuvent être interdisciplinaires. 28

29 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) A qui est destiné le projet? Petits consortia: Min 3, Max 5 partenaires Tous les partenaires doivent être dans l UE ou dans un pays associé à Horizon 2020, et les partenaires doivent faire partie d au moins 3 pays différents. 60% min du budget pour les industriels ou Min 2 industriels pour 3-4 partenaires (3 sur 5 partenaires) Mais peuvent être composé de partenaires faisant partie de tout type d entité juridique (industrie, PME, candidats effectuant une première demande ). Les PME et les industriels primo-accédants à un financement européen seront appréciés au sein des consortia. Le financement de l UE ne peut pas excéder 3 millions d euros, 70% du financement pour les entités privées à but lucratif. 29

30 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) Mais la solution ou l innovation proposé doit être relativement mature / close-to-market! Time-to-market: 36 mois ou moins (à partir du début du projet) Niveau de développement - TRL6 (pour les innovations technologiques), et un niveau de maturité similaire pour celles non-technologiques. Poursuite du développement (jusqu au TRL9 ou équivalent pour les innovations non technologiques) possible dans un délai assez court, et soutenue par une technique et une planification commerciale. 30

31 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) Quelles sont les activités prises en charge par le programme? Les activités de R&D avancées et spécifiques La mise en place de normes et de performances de pointes / pilotage Validation de solutions dans des conditions réelles de travail / certification Validation de business model 31

32 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) Timeline pour Janvier 2015: Début des candidatures 29 Avril 2015: 1 ère date de cut-off Fin Juillet 2015: Premiers résultats 1 er Septembre 2015: 2 ème date de cut-off Fin d Octobre 2015: Premières subventions signés 1 er Décembre 2015: 3 ème date de cut-off & résultats de Septembre 32

33 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) Proposition de rédaction Statuts industriels des participants doit être indiqué automatiquement Max. 30 pages pour l annexe technique : - Section 1: Excellence - Section 2: Impact - Section 3: Implémentation Business-plan: - Pertinence et positionnement du marché / stratégie - Besoins financiers - Retour sur investissement? La solution doit être décrite de manière claire qui ira au-delà de l état de l art actuel Ressources: complémentaires & rentables 33

34 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) Evaluation des propositions S effectue entièrement à distance Panel de quatre experts indépendants (commercial et expertise financière) Pas de réunions de consensus Moyenne arithmétique des scores Un feedback assez court sera fait pour chaque proposition afin de voir ce qui pourra être amélioré Seuils: globalement 12/15, score pour «Impact» doit être 4/5 ou plus! 34

35 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) Classement Les propositions ayant obtenu une note globale initiale inférieure à 12/15 ne seront pas classés. Les propositions avec une note initiale inférieure à 4/5 pour «Impact» ne seront pas classés. La notation sera affinée Les critères de différenciations supplémentaires seront: - La valeur du critère «Impact» - La taille du budget alloué aux PMEs - Le nombre de participants candidatant pour la première fois - Le nombre de participants industriels - L'équilibre des sexes du personnel du consortium 35

36 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) Communications aux participants / Nouvelle candidature Assez immédiate après évaluation Si la proposition est au-dessus du seuil, la communication peut-être retardée qu après le processus de classement. Aucune information ne sera donné sur la façon d améliorer une proposition de projet, seront donnés uniquement les éléments qui devraient être abordés afin d obtenir un meilleur résultat. Nouvelle candidature possible mais seulement après avoir appris le résultat de la première évaluation. 36

37 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) Convention de subvention & gestion de projet Aucune négociation en phase de préparation de subvention (seules les actions de haute qualité seront sélectionnées pour le financement). Grant agreement template = une générale concernant des actions d innovation. Vérification de la viabilité financière pour les coordinateurs seulement La durée du projet ne peut pas excéder 36 mois, mais elle se situe en moyenne entre 12 et 24 mois Importante visibilité pour les participants 37

38 Le programme Fast Track to Innovation (FTI) L avenir du programme FTI Au cours de l année 2016: en attendant l adoption du programme de travail - 50 à 70 actions - Budget de 100 millions d euros Après 2016: dépendra des premiers résultats au cours d une évaluation approfondie de ce nouveau programme - Modèles de rapport spécifique pour les participants au programme FTI 38

39 Le programme «Instrument PME»

40 Instrument PME Date de mise en oeuvre : début 2014 Seules les PME sont autorisées à candidater Cible : tous types de PME innovantes Une PME seule peut candidater Concurrentiel, orienté marché, dimension européenne Seules les meilleures idées passent la phase 1 Activités proches du marché : 70% de taux de financement 3 étapes + coaching Possibilité de rentrer à la fois dans les phases 1 et 2 Financement sous forme de subvention par phase 8 rue du Mont-Thabor Paris & 64 rue Raymond IV Toulouse (France)

41 8 rue du Mont-Thabor Paris & 64 rue Raymond IV Toulouse (France) Subvention forfaitaire ~ 50 k ~ 6 mois Subvention en fonction des dépenses présentées 1 à 2,5 M 12 à 24 mois Financement indirect

42 Instrument PME : Phase 1 - Validation du concept et faisabilité (ou Concept and Feasibility Assessment) Financement : 50k (subvention forfaitaire) Durée : ~ 6 mois Appel : Appel ouvert Taille de la proposition : 10 pages maximum Evaluation: 2 évaluateurs -> Go / No-go Estimation du taux de succès : 10 à15% (en fonction du budget et du nombre de demandes) Délai jusqu au contrat : 8 à12 semaines 8 rue du Mont-Thabor Paris & 64 rue Raymond IV Toulouse (France)

43 Instrument PME : Phase 2 - Validation du concept et faisabilité (ou Concept and Feasibility Assessment) Financement 1 à 2,5 M (plus si justifié) Subvention en fonction des dépenses présentées => série de montants forfaitaires Durée : 12 à 24 mois ; Seuls les projets de haute qualité seront financés Délai jusqu au contrat : 150 jours maximum 8 rue du Mont-Thabor Paris & 64 rue Raymond IV Toulouse (France)

44 Les opportunités pour les PME dans H2020 Soit dans toutes les thématiques : la CE imposera dans le texte de l AAP une participation minimale de PME (en budget, en subvention, en nombre) ou en imposant une orientation marché très forte Soit dans la priorité 2 «Primauté industrielle» / Instrument pour les PME Peu d infos circulent à ce jour la CE est encore en train d y travailler Néanmoins, 3 étapes clés dans lesquelles les PME peuvent entrer à tout moment 1. Validation du concept et faisabilité (ou Concept and Feasibility Assessment) 2. Instrument PME : Phase 2- R&D, démonstration, réplication marchés (ou Innovation / R&D activities) 3. Instrument PME : Phase 3 - Commercialisation 8 rue du Mont-Thabor Paris & 64 rue Raymond IV Toulouse (France)

45 Nos coordonnées Nicolas Bonnet Directeur Associé Tel +33 (0) Mob +33 (0)