DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE JUILLET 2016

Transcription

1 MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE BOVELLES 4, rue louis Leclercq BOVELLES AMENAGEMENT DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS DANS L ANCIEN PRESBYTERE 5, rue Arthur Mille BOVELLES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE JUILLET 2016 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARCHITECTE JOEL LETOCART ARCHITECTE D.E.S.A URBANISTE D.I.U.G 8, Rue Delambre AMIENS E.mail : joel.letocart@free.fr

2 R.C.1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Article 1 OBJET DE LA CONSULTATION P.3 Article 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION P Etendue de la consultation et mode d appel d offres Maîtrise d œuvre Maîtrise de chantier Etude de synthèse 2.2 Décomposition en tranches et en lots P Contrôle technique P3 2.3 Complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Solutions de base Options 2.4 Délai d exécution P4 2.5 Modification de détail au dossier de consultation 2.6 Délai de validité des offres 2.7 Propriété intellectuelle des projets 2.8 Dispositions relatives aux travaux intéressants la défense 2.9 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau 2.10 Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail 2.11 Mesures particulières concernant l organisation du chantier Article 3 PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Solution de base P4 P5 3.2 Options techniques P5 Article 4 JUGEMENT DES OFFRES P6 Article 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES P6 P7 Article 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES P7

3 R.C.2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE BOVELLES 4, rue Louis Leclercq BOVELLES Objet de la consultation AMENAGEMENT DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS DANS L ANCIEN PRESBYTERE 5, rue Arthur Mille BOVELLES Remise des offres Date limite de réception : 7 octobre 2016 Heure limite de réception : 12 heures

4 R.C.3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : L aménagement de 3 logements locatifs dans l ancien presbytère A titre indicatif, les travaux commenceront : En novembre 2016 Article 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation et mode de procédure négociée Marché à Procédure Adaptée Le présent marché est lancé avec options, et avec variantes techniques conformément aux articles 26 II, 28, et 40 II du Code des Marchés Publics Maîtrise d œuvre Maîtrise de chantier Etudes de synthèse Les études de synthèse seront exécutées par les soins des entreprises 2.2 Décomposition en tranches et en lots Il n est pas prévu de décompositions en tranches Les travaux sont répartis en 10 lots 01 GROS ŒUVRE - DEMOLITION - METALLERIE 02 COUVERTURE 03 CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES 04 MENUISERIES EXTERIEURES ALU 05 PLATRERIE CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION FAUX PLAFONDS 06 ELECTRICITE CHAUFFAGE VMC 07 PLOMBERIE SANITAIRES 08 SOLS SCELLES FAIENCES 09 PEINTURES REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 10 V.R.D Les candidats feront une proposition de prix pour le lot Contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 modifiée sur la responsabilité et à l assurance construction L ouvrage à réaliser est soumis au contrôle technique Le contrôleur technique est désigné par le Maître d Ouvrage 2.3 Complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier es Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

5 R.C Solutions de base Les candidats devront répondre à la solution de base Options La réponse aux options est obligatoire 2.4 Délai d exécution Le délai d exécution est fixé dans l acte d engagement et ne peut, en aucun cas, être changé. Le délai d exécution est de 8 mois 2.5 Modification de détail au dossier de consultation Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans l acte d engagement ; Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.7 Propriété intellectuelle des projets 2.8 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense 2.9 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau 2.10 Garantie particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail Le coordonnateur sécurité est désigné par le Maître d Ouvrage 2.11 Mesures particulières concernant l organisation du chantier Suivant coordonnateur sécurité désigné par le Maître d Ouvrage Article 3 PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est disponible chez En mairie de BOVELLES Il est également téléchargeable sur : SOMME MARCHES PUBLICS Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française L acte d engagement sera complété conformément aux commentaires joints à ce document

6 3.1 Solution de base Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre sera placé sous enveloppe également cachetée, il comprendra les pièces suivantes : R.C.5 Dans l enveloppe intérieure Les documents, certificats, attestation ou déclarations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, notamment : - La déclaration du candidat (imprimés DC1- DC2 DC6 - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d impôts, taxes et cotisations sociales à jour à la date de remise de l offre Attestations sur l honneur relatives - à l application du décret n du 11 juin 1992, portant modification des dispositions relatives au travail clandestin - à l application de la Loi du 11 mars 1997 pour le renforcement de la lutte contre le travail illégal - Les attestations d'assurance civile et décennale de l'année en cours A titre de règle pratique,il appartient à l entreprise titulaire du marché de produire dans son dossier, une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle, elle portera elle-même, la mention manuscrite suivante : «Je soussigné X., agissant au nom de l entreprise Y., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original» Date.. Signature Un projet de marché comprenant : - Un acte d engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché : cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l acte d engagement en cas de sous-traitance). Que tous les sous traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder : - Le cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), cahier ci-joint à accepter sans modifications - Le cahier des Clauses techniques particulières (C.C.T.P), cahier ci-joint à accepter sans modifications - La décomposition du prix global forfaitaire - Le mémoire technique - Options techniques Sans Objet

7 R.C.6 Article 4 JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics. Les critères du Code des Marchés Publics retenus dans le jugement des offres seront examinés dans l ordre décroissant suivant : Valeur technique de l offre (50%) Sur les éléments suivants : Références similaires 10 Moyens matériels et humains 10 Organisation 10 Fiches technique des produits utilisés 10 Visite sur site - 10 Prix offre économiquement la plus favorable (50%) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatés dans la décomposition du prix global forfaitaire ou dans le sous détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous - détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente La personne responsable du marché se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous - détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu elle estimera nécessaires lors de l examen des offres. Article 5 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous plis cachetés L enveloppe extérieure ne devra comporter aucun signe distinctif et portera l adresse et les mentions suivantes : Appel d offres pour L AMENAGEMENT DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS DANS L ANCIEN PRESBYTERE LOT Entreprise : Nom et adresse NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis Les offres devront être envoyées par la poste, à la première adresse sus - visée, par pli recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost, ou déposées à la MAIRIE DE BOVELLES 4, rue Louis Leclercq BOVELLES et parvenir à destination avant le 7 octobre 2016 à 12 heures

8 R.C.7 Les dossiers dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, une demande écrite à : Monsieur Le Maire de BOVELLES Une réponse sera alors adressée en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré le dossier Une visite sur place est obligatoire avant la remise des offres contact Mairie de BOVELLES Tel : Mr Denis DHONDT Maire de BOVELLES Courriel : mairie.bovelles80@orange.fr Un bon de visite sera alors remis par le Maître d'ouvrage Dates de visite : 21 et 28 septembre 2016 Heures souhaitées : entre 14 heures et 17 heures