Les relations Turquie/Union européenne vues de Turquie Propos introductifs, par Ali Bozer 11. T i t r e I

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1 Table des matières Préface 1 Avant-propos 3 Liste des principales abréviations 7 PARTIE I Prolégomènes Les relations Turquie/Union européenne vues de Turquie Propos introductifs, par Ali Bozer 11 T i t r e I Panorama des différents partenariats de l Union européenne 19 Les partenariats de l Union européenne et la Turquie, par Sandrine Cortembert 21 I. La diversité des partenariats 25 A. Des modalités diverses 25 B. Des finalités différentes 30 II. L homogénéité des partenariats 35 A. Le système institutionnel et financier des partenariats 35 B. Les clauses de conditionnalité 39 Partie II LE CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ENTRE L UNION EUROPéENNE ET LA TURQUIE L accord d Ankara revisité.quelques réflexions sur les relations entre l Union européenne et la Turquie, par Marc Maresceau 47

2 340 table des matières I. Introduction 47 II. La dimension de «pré-adhésion» dans l accord d association 49 III. Dispositions matérielles de l accord d association de 1963 ayant une dimension d intégration 52 IV. Portée et effets des dispositions de l accord d association ayant une dimension d intégration selon la Cour de justice de l Union européenne 56 V. «Pays candidat qui a la vocation à rejoindre l Union» 65 VI. Conclusion 75 Le rôle de la Cour de justice dans l interprétation de l accord d association CEE-Turquie, par Christine Kaddous 79 I. La Cour de justice, protectrice des droits des ressortissants turcs 80 A. Droits des travailleurs turcs et des membres de leur famille 82 B. Droits reconnus en matière de sécurité sociale 86 C. Droits nés de l application des clauses de «standstill» 88 II. La Cour de justice, promotrice d un certain degré d intégration européenne 94 A. Libellé, objectif et interprétation identiques des deux catégories de règles 95 B. Libellé, objectif et interprétation différents des deux catégories de règles 99 L Accord d Ankara : accord d association ou de véritable «pré-adhésion»?, par Alfredo Rizzo 105 I. Des aspects généraux 105 A. Des aspects procéduraux 105 B. Domaine matériel ratione materiae des accords d association. Les accords d association comme accords «mixtes» 109 C. Domaine individuel ratione personae des accords d association 112 II. L Accord d Ankara et ses buts : véritable accord préadhésion? 118 A. Examen d accords d association selon une approche comparée 118 B. Développements récents 127

3 table des matières 341 III. Conclusion 129 The Institutional Impact of Turkish EU Accession, par Nanette Neuwahl 133 I. Introduction 133 II. The main political institutions of the EU and their working under the Treaty of Lisbon 134 III. The impact of Turkish accession on the European Parliament 135 IV. The impact of Turkish accession on the European Commission 138 V. The impact of Turkish accession on the European Council 138 VI. The impact of Turkish accession on the Council of Ministers 139 A. QMV arrangements provided for under the Treaty of Lisbon 139 B. Voting in Council after Turkish accession : efficiency and distribution of power 141 C. Evaluation 142 VII. Concluding remarks 146 Partie III LES DIFFéRENTES DIMENSIONS DE LA RELATION TURQUIE/UNION EUROPéENNE T i t r e I Les dimensions économiques 153 Section I L Union douanière entre la Turquie et l Union européenne 155 La dimension institutionnelle de l union douanière euroturque, par Cécile Rapoport 157 I. Un dispositif institutionnel classique pour une intégration économique atypique 161 A. Des institutions habilitées à décider 161 B. Des institutions habilitées à régler les différends 164

4 342 table des matières II. Des mécanismes de coopération institutionnelle ambitieux insusceptibles de déployer tout leur potentiel 168 A. Une coopération informelle déséquilibrée 169 B. Une coopération informelle incomplète 172 Conclusion 176 L union douanière entre la Turquie et l Union européenne, par Mouna Mouncif-Moungache 179 I. L union douanière ou les insuffisances de l intégration par le marché 183 A. Une intégration territoriale difficile 183 B. Une intégration matérielle partielle 186 II. L union douanière ou les paradoxes d une politique d alignement 189 A. Une politique «d alignement» par l application d une politique commerciale extérieure 190 B. Une politique d alignement par le rapprochement des législations 192 Section II L accord d Ankara et la libre circulation 197 La Cour de justice et l accord d Ankara : variations jurisprudentielles sur la vocation européenne des travailleurs turcs, par Ségolène Barbou des Places 199 I. Lecture intégrationniste de l accord d Ankara et assimilation des travailleurs turcs 203 A. L intégration des Turcs dans leur État d accueil 203 B. L insertion des Turcs dans un régime de libre circulation 207 II. Lecture défensive de l accord d Ankara et consolidation des droits des travailleurs turcs 214 A. Cristallisation des droits acquis sur le fondement du régime d Ankara 215 B. Consolidation du statut d étranger privilégié 219 III. Lecture réaliste de l accord d Ankara et différenciation des travailleurs turcs 221

5 table des matières 343 A. L impossible comparaison des travailleurs turcs et communautaires 222 B. L abandon annoncé du projet de libre circulation pour les Turcs? 225 L Accord d Ankara et la libre prestation des services. De l effectivité de la clause de standstill, par Vahit Polat 229 I. La clause de standstill : une protection minimale des ressortissants turcs au titre de l article 14 relatif à la libre prestation des services 233 A. Les prescriptions contraignantes de la clause de standstill 233 B. La dilatation des effets de la clause standstill sous l impulsion de la Cour de justice 235 II. La clause de standstill : un palliatif à l absence de l effet direct de l article 14 et à l adoption de mesures spécifiques pour sa mise en œuvre 239 A. La clause de standstill comme garantie d une justiciabilité a minima de l article 14 de l Accord 239 B. La clause de standstill comme moyen de concrétisation de la libre prestation des services dans le cadre de l association 241 Section III La Turquie et la politique de l énergie de l Union européenne 243 La politique énergétique de la Turquie à travers sa géostratégie et l Union européenne, par Jale Civelek 245 Introduction 245 I. Les enjeux stratégiques des grandes puissances 246 A. La Fédération de Russie 246 B. Les États-Unis 248 C. L Union européenne 249 II. La Turquie 254 A. La Turquie puissance régionale et voie stratégique des hydrocarbures 254 B. La Turquie au carrefour des voies énergétiques 257 Conclusion 262

6 344 table des matières T i t r e II Les dimensions politiques de la relation Turquie/Union européenne 265 La Turquie et la politique européenne en matière d asile et d immigration, par Jean-Yves Carlier 267 I. La Politique européenne d asile et d immigration 267 A. Le contenu matériel 269 B. Les fonctions 271 II. Les conséquences de l adhésion de la Turquie 274 A. La libre circulation des Turcs 274 B. La politique migratoire de la Turquie 277 Conclusions 280 L intérêt de l Union européenne à l adhésion de la Turquie au regard des enjeux géopolitiques, par Rostane Mehdi 281 I. L Union européenne au «miroir de la Turquie» 282 A. Une candidature source de clivages politiques 283 B. L identité et les valeurs de l Europe à l épreuve de la candidature turque 284 C. Frontières géographiques ou psychologiques? 287 II. L adhésion vecteur de crédibilisation de la politique étrangère de l Union 288 A. Un État «pivot» 288 B. Les linéaments d un alignement doctrinal sur l Europe 291 III. L adhésion facteur de renforcement de la sécurité et des capacités militaires de l Union 294 A. L implication positive de la Turquie dans la PESD 294 B. Des relations otages de désaccords persistants entre la Turquie et l Union européenne 296

7 table des matières 345 Partie IV LES RELATIONS ENTRE LA TURQUIE ET L UNION EUROPéENNE : LA VISION TURQUE T i t r e I Libres propos 303 Mümtaz Soysal 305 Bülent Akarcali 308 Kadri Gürsel 310 Mehmet Bilir 314 Ûluç Özülker 318 Partie V CONCLUSIONS DE SYNTHÈSE Jean-Claude Gautron 323 Halûk Kabaalioğlu 331 Index 335 Table des matières 339