Le SIGA TECH, structure de bassin

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2 Le SIGA TECH, structure de bassin -EPCI de 40 communes créé en 1994; - un territoire de 780km²; km de cours d eau (+ chevelu secondaire); - porteur de différentes procédures ou programmes contractuels : Contrat Rivière, PAPI, Docob N2000, Atelier Transfrontalier de l Eau, projet de SAGE TECH-ALBÈRES Objet de la structure: Promouvoir et coordonner, en collaboration avec les communes membres, une gestion globale et concertée de l Eau sur les bassins versants du Tech et des Fleuves Côtiers des Albères. Compétences statutaires en matière d «entretien» des cours d eau : «Entreprendre des travaux sur les berges et dans les lits des cours d eau du territoire, en application des articles L à 40 du Code Rural et du Code de l Environnement lorsque ces travaux présentent un caractère d urgence ou d intérêt général» (ni génie civil, ni création/entretien de protection de berges ou d ouvrages hydrauliques)

3 Le TECH, un fleuve de contrastes Arles sur Tech Le Tech Prats de Mollo / La Preste Le Boulou Brouilla Ortaffa Elne Argelès Mas Larrieu

4 TECH - ALBERES, Un territoire de contrastes Parcigoule Riuferrer Tanyari Affluents intermédiaires La Colomera Affluents AMONT La Basse Le Maureillas Fleuves côtiers Ravaner Las Aygues L Ample Le Tassio Baillaury

5 TECH - ALBERES, Un territoire de contrastes Une pluralité d enjeux (prévention des inondations, préservation de la ressource, fonctionnement des milieux, biodiversité ) Des objectifs de gestion variés (hydraulique, continuité physique et écologique, usages ) Différents maîtres d ouvrages compétents Nécessité d une approche globale et intégrée de la gestion des cours d eau

6 Illustration / Entretien Ripisylves: un rôle ambivalent lors des crues Des ripisylves non entretenues ou dévastées par une crue majeure peuvent générer des quantités importantes de bois morts qui vont conduire à la formation d embâcles. Sur des secteurs où sont présents des enjeux : habitations, activités, ouvrages, infrastructures cela peut avoir des conséquences très graves Inversement sur des secteurs sans enjeux, la ripisylve va jouer un rôle de filtre pour les bois arrachés à l amont et provoquer un ralentissement des écoulements

7 Les différentes fonctions des ripisylves dont il faut tenir compte en matière d entretien A. Maintien des berges B. Impact sur les crues C. Effet brise vent D. Echanges entre les systèmes aquatiques et terrestres E. Corridor écologique F. Ombrage limitant les augmentations de température des eaux G. Epuration des eaux H. Apport en matière organique I. Habitat privilégié pour certaines espèces J. Diversification des habitats piscicoles K. Limitation des transferts de pollutions par ruissellement

8 Figuier de Barbarie Herbe de la Pampa Érable négundo Raisin d Amérique Topinambour sauvage Ailante glanduleux Balsamine de l Himalaya Certaines «pestes» animales doivent également être prises en considération dans les plans de gestion au regard de leur impact potentiel sur les berges : le ragondin

9 Illustration / Entretien Nécessité d une gestion sédimentaire adaptée Des secteurs amont (Riuferrer, Bas Palalda ) excédentaires avec notamment des conséquences sur les débordements en crue Evolution diachronique des lits du Tech post 1940 Des secteurs intermédiaires (Le Boulou) avec des problématiques mixtes dont continuité Des secteurs aval (Brouilla, Ortaffa ) déficitaires avec de multiples conséquences sur l hydraulique, les milieux, la ressource

10 Il n y a pas de recette unique pour l entretien des cours d eau Les travaux de restauration et d entretien doivent être : - adaptés aux conditions de milieu et aux enjeux (lutte contre les crues, fonctionnement des milieux, ressource, accès au public, valorisation écologique ou paysagère...) ; - définis par tronçons homogènes de cours d eau ; - phasés dans le temps et hiérarchisés en fonction des priorités ; - chiffrés de façon prévisionnelle. C est l objectif des Plans de Gestion de la Végétation et des Sédiments

11 Extraits des plans de gestion de la végétation et des sédiments VÉGÉTATION METHODOLOGIE SIMPLIFIÉE ETAPE 1 : le diagnostic de la ripisylve et du lit (au sens large) ETAPE 2 : le diagnostic du milieu physique et des enjeux SÉDIMENTS ETAPE 3 : Définition des objectifs et sectorisation ETAPE 4 : Chiffrage et phasage

12 Les travaux du SIGA TECH Typologie des réalisations: - Gestion de la végétation : A/ Entretien (coupe sélective manuelle ou mécanisée, abattage, recepage, ; B/ Entretien régulier (pas compétence SIGA) - Gestion des sédiments (traitement atterrissements, remodelage du lit, continuité ) ; - Lutte contre les invasives ; - Génie végétal expérimental ; - Assistance aux autres Moa potentiels (ASCO, ACI, communes ou EPCI) pour coordination à l échelle du territoire Modalités d intervention : - Des Plans de Gestion de la Végétation & des Sédiments (études préalables / régie); - Des CCTP adaptés à la spécificité des enjeux; - Une DIG (Déclaration d Intérêt Général) et une animation foncière systématique; - Une maîtrise d ouvrage et une maîtrise d œuvre syndicales avec externalisation des travaux à des entreprises (forestiers/tp ); - Des partenariats financiers indispensables (subventions) et un autofinancement solidaire; - Un technicien rivière dédié

13 Exemple de réalisation numéro 1 Chantier de l Alzine Rodone Arles sur Tech Montbolo Amélie les Bains Suppression des arbres de haut jet (malades, instables, penchés ) à proximité du lit vif + mise en stères pour évacuation et brûlage des rémanents Eclaircie des peuplements trop denses et traitement des chenaux d écoulement secondaires

14 Exemple de réalisations numéro 2 et 3 Chantiers sur le Mondony et la Vaillère Communes d Amélie les bains et Reynès Le Mondony (Amélie les Bains), avant et après travaux La Vaillère (Reynès) avant et après travaux Travaux de Prévention des inondations en amont de secteurs urbanisés.

15 Exemple de réalisation numéro 4 Chantier sur le Tech au Boulou Avant Après Pendant la crue Ci-dessus: Gestion d atterrissements sur le Tech Ci-contre: Évacuation des déchets récoltés lors des travaux

16 Exemple de réalisation numéro 5 Chantier sur Le Villelongue Communes de St Génis des Fontaines et Villelongue dels Monts Avant Après travaux au niveau du pont de la route de Brouilla Avant Après travaux au niveau du domaine de La Flotte OBJECTIF S: limiter l encombrement du chenal d écoulement par la canne de Provence et reconstituer une ripisylve fonctionnelle

17 Exemple de réalisation numéro 6 Gestion des invasives : la canne de Provence Chantiers expérimentaux de lutte contre la canne de Provence Broyage, décaissage et enfouissement des rhizomes de canne, plantation d essences indigènes adaptées OBJECTIFS : Remplacer la canne de Provence par des essences locales adaptées aux milieux rivulaires afin de limiter l encombrement du lit mineur, les érosions de berges, la perte de biodiversité et la banalisation paysagère.

18 Exemple de réalisation numéro 7 Génie végétal Travaux expérimentaux Travaux de lutte contre l érosion de berge par reconstitution d une ripisylve stabilisatrice

19 BILAN PROGRAMMATIQUE 2000 : Réalisation d un schéma de base (Tech uniquement) en prestation externalisée dans le cadre du Contrat de Rivière; : Premiers Travaux avec assistance à maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre (COFOPYR) 2002 : Recrutement Technicien Rivière Mission initiale = reprendre et compléter le schéma de restauration et d entretien initial avec extension aux affluents : Obtention de la première DIG puis reprise de l organisation des travaux en régie; : Etude globale du transport solide sur le BV TECH + schéma Riberette; 2008 : Intégration des communes de la Côte Vermeille au SIGA TECH et réalisation des schémas correspondants : Mise en application des SRE devenus Plans de Gestion avec première approche sédimentaire, au total : 1.6 Millions d uros investis 246 km linéaires et 13.4 hectares de cours d eau restaurés tonnes de bois évacuées et valorisées 1 000m3 de déchets collectés (hors carcasses de voitures ) propriétaires contactés dans le cadre de l animation foncière et nombreux diagnostics et itinéraires techniques réalisés en dehors des programmations syndicales ou dans le cadre de leur suivi : Assistance aux ASCO du Tech, accompagnement à la réalisation de plus de de travaux.

20 DIFFICULTÉS ET CONTRAINTES -Rendre effective l implication du riverain dans son obligation d entretien au titre du L du Code de l Environnement; - Préciser la notion d entretien au-delà des textes (typologie des travaux notamment par rapport à la protection des berges contre les inondations et crues torrentielles) - Abolir définitivement les anciennes pratiques aujourd hui obsolètes du «tout hydraulique» afin de poursuivre le développement des approches intégrées conciliant les différents enjeux de l entretien; - Statuer sur la priorité entre enjeux de gestion, dont sécuritaires, et statuts de protection de certaines espèces et définir des protocoles partagés avec les différents services concernés; - Eviter les changements brusques de doctrine (réglementation ou interventions financières) pénalisants pour l action locale et garantir un examen circonstancié, proportionné et équitable des dossiers; - Maintenir un taux de subvention pour l entretien compatible avec les capacités financières des structures de bassin et les exigences réglementaires; - Clarifier et Coordonner les interventions des différents maîtres d ouvrages en matière de travaux d entretien tant au niveau juridique que technique; - Cas particulier des ASCO, fin ingénierie publique = assistance des structures de bassin?

21 SIGA TECH 2, rue Jean Amade BP CERET Cedex T / F / Pour retrouver ces informations notre site Internet : ou Syndicat Intercommunal de Gestion & d Aménagement du TECH