FICHE 8 : LE PARC SOCIAL

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1 FICHE 8 : LE PARC SOCIAL Annuellement abordé dans les lettres de l habitat, le thème de l habitat social sera développé ici en trois temps. Tout d abord, les caractéristiques du parc social nous permettront de connaître l offre et la répartition des logements HLM selon leur type (individuel ou collectif). Ensuite, en étudiant les caractéristiques de la demande en logements locatifs sociaux, nous analyserons la répartition géographique des demandeurs et la pression qu ils exercent sur le parc existant. De plus, nous verrons le motif de la demande, le statut d occupation des demandeurs et le délai d attente avant l obtention d un logement HLM. Pour finir, la partie sur le profil des demandeurs nous renseignera sur leur origine géographique, leur âge ainsi que leur situation familiale et professionnelle. 1. Caractéristiques du parc social Les Pyrénées-Orientales comptent plus de logements sociaux, près de 7 sur 10 se situent dans le territoire de la communauté d agglomération. La moyenne départementale est de trois logements collectifs pour un logement individuel. A l échelle régionale, la part de logements collectifs est plus élevée, atteignant 85 % des LLS. HLM Collectifs HLM Individuels Total HLM Total % Total % Total % des PO CA Perpignan Méditerranée , , ,7 CC Pyrénées Cerdagne , , ,4 CC Agly Fenouillèdes , , ,3 CC Canigou Val Cady 24 82,8 5 17,2 29 0,2 CC Capcir Haut Conflent 96 60, , ,9 CC des Albères et de la CV , , ,0 CC des Aspres , , ,2 CC du Conflent , , ,0 CC du Haut Vallespir ,5 19 9, ,2 CC du Secteur d'illibéris 46 31, , ,9 CC du Vallespir , , ,3 CC Roussillon-Conflent , , ,0 CC Salanque Méditerranée , , ,9 CC Sud-Roussillon , , ,4 CC Vinça-Canigou 24 43, ,4 55 0,3 Hors EPCI* , , ,4 Pyrénées-Orientales , , Répartition des HLM selon leur type par EPCI en 2010 (Données DDTM) * Les communes hors EPCI accueillant des LLS sont : Les Angles, Angoustrine Villeneuve des Escaldes, Bourg-Madame, Egat, Elne, Le Perthus et Porta. FICHES ODH février

2 Dans la plupart des EPCI, les logements HLM collectifs sont plus nombreux que les logements HLM individuels. Ils dépassent les 80 % des LLS dans la CA Pyrénées-Méditerranée (80,8 %), et les CC Pyrénées-Cerdagne (87,6 %), Agly-Fenouillèdes (83,9 %), Canigou Val Cady (82,8 %), Albères Côte vermeille (82, 7 %), Haut Vallespir (90,5 %) et Vallespir (85,7 %). Dans d autres EPCI, les HLM individuels dépassent les 50 % du total de logements HLM. Il s agit des CC du Secteur d Illibéris, du Roussillon Conflent, de Salanque Méditerranée et de Vinça Canigou. Cette répartition dépend des choix politiques des élus locaux quant au nombre et à la nature des logements qu ils construisent sur leur territoire et de la structure urbaine des commune les accueillant. De manière générale, la construction de logements individuels progresse plus vite que celle des logements collectifs dans les Pyrénées-Orientales. 2. La demande en logement locatif social 2.1. Répartition géographique et évolution de la demande Dans la région Languedoc-Roussillon, environ ménages sont en attente d un logement social fin % d entre eux se situent dans le département des Pyrénées-Orientales soit près de demandeurs. En 2010, le nombre de ménages ayant demandé un logement HLM dans les Pyrénées-Orientales est sensiblement identique à % de ces demandeurs souhaitent un logement dans l agglomération perpignanaise. Parmi eux, plus de la moitié demandent un logement à Perpignan même. Dans le département, plus des 2/3 des demandeurs ne sont pas logés dans un HLM au moment de leur demande alors qu ils représentent les 3/4 à l échelle régionale. Ce taux dépasse les 70 % dans les CC Agly Fenouillèdes, Conflent, Haut Vallespir, Roussillon Conflent, Salanque Méditerranée, Sud- Roussillon. L agglomération perpignanaise, où réside la majorité de la population départementale, concentre ainsi la majorité (67 %) de ces demandeurs non déjà logés dans le parc HLM. 2 FICHES ODH février 2012

3 Demandes Demandeurs Dans les Pyrénées-Orientales, le nombre de demandeurs en logements HLM a diminué entre 2008 et 2010 de plus de 2 %, soit près de 200 demandeurs en moins. Cependant, le nombre de demandeurs actuel est identique à celui de De 2008 à 2010, chaque EPCI a connu une évolution différente quant au nombre de demandes. En effet, certains ont connu une hausse constante (PMCA, Pyrénées-Cerdagne, Secteur Illibéris), ou une hausse plus mesurée (Agly-Fenouillèdes, Salanque Méditerranée, Aspres). D autres EPCI ont connu une diminution forte et continue (Haut-Vallespir, Albères-Côte vermeille, Roussillon-Conflent), ou mois nette (Canigou Val Cady, Vallespir, Conflent). Evolution des demandes et des demandeurs de logements HLM dans les Pyrénées-Orientales de 2004 à 2010 (Données DDTM) Demandeurs dont demandeurs non déjà logés dans le parc HLM nombre % répartition Ratio D/O* Perpignan Méditerranée CA ,0 66,9 50,4 CC Pyrénées Cerdagne ,4 0,5 27,4 CC Agly Fenouillèdes ,2 0,4 16,5 CC Canigou Val Cady 6 0 0,0 0,0 20,7 CC Capcir Haut Conflent ,0 0,0 25,8 CC des Albères et CV ,9 8,9 57,2 CC des Aspres ,5 3,2 37,1 CC du Conflent ,6 2,3 48,1 CC du Haut Vallespir ,0 0,8 30,8 CC du Secteur d'illibéris ,4 1,0 58,5 CC du Vallespir ,3 3,5 63,3 CC Roussillon-Conflent ,0 2,3 48,0 CC Salanque Méditerranée ,9 2,6 59,7 CC Sud-Roussillon ,7 4,9 89,3 CC Vinça-Canigou ,0 0,4 54,5 Hors EPCI ,7 2,4 56,2 Pyrénées-Orientales , ,7 Demandes, demandeurs et parc HLM selon d EPCI en 2010 (Données DDTM) *Ratio D/O : ratio demande/offre = nombre de demandeurs / nombre de logements HLM x 100 FICHES ODH février

4 Le ratio demande / offre est de 50,7 demandeurs pour 100 logements dans les Pyrénées-Orientales alors qu il n est que de 46 pour la région, ce qui souligne le manque de logements sociaux dans le département. Ce ratio est bien plus faible dans les EPCI de l arrière-pays tels que Pyrénées- Cerdagne, Agly Fenouillèdes, Canigou Val Cady et Capcir Haut Conflent où la pression est la moins forte. Les ratios les plus élevés se trouvent dans les CC Sud-Roussillon, Vallespir et Salanque Méditerranée où la production de logements demeure insuffisante au regard des besoins. La pression peut s expliquer également par les taux de mobilité et de vacance de longue durée. Ainsi, même si le taux d équipement a progressé, il reste insuffisant pour répondre à la demande Motif de la demande Le motif de demande de logement HLM le plus fréquemment évoqué est le fait d être dans un logement inadapté pour 45,3 %. Ce qui signifie que le logement est trop petit, trop grand, vétuste ou inadapté aux problèmes de santé de son occupant. Pour 25,6 % des demandeurs, le motif du changement est lié à l évolution de la situation familiale (divorce, séparation, ). 12,9% des demandes ont pour motif l absence de logement et 11,4 % de résider dans un logement trop cher (11,4 %). 4,9 % des demandes sont motivées par la perte de logement due par exemple à une expulsion, une fin de bail, ou la vente du logement. Pyrénées Orientales Hors EPCI CC Vinça Canigou CC Sud Roussillon CC Salanque Méditerranée CC Roussillon Conflent CC du Vallespir CC du Secteur d'illibéris CC du Haut Vallespir CC du Conflent CC des Aspres CC des Albères et de la CV CC Capcir Haut Conflent CC Canigou Val Cady CC Agly Fenouillèdes CC Pyrénées Cerdagne CA Perpignan Méditerranée 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% absence de logement logement inadapté logement trop cher perte de logement changement de situation familiale Motifs de la demande de logement HLM en 2010 (Données DDTM) Quelque soit l EPCI, le logement inadapté (taille, vétusté, raison de santé, ) et le changement de situation familiale (divorce, famille recomposée ) sont les principaux motifs de demande de logement HLM. 4 FICHES ODH février 2012

5 2.3. Statut d occupation au moment de la demande La majorité des demandeurs (plus de la moitié) sont des locataires du privé, suivis par les locataires HLM (27 %). Les propriétaires sont plus rares à demander un logement HLM, ils sont pourtant surreprésentés dans le CC Vinça-Canigou. La catégorie «autres» recense les personnes hébergées, sans logement ou dans un logement précaire. Ainsi, pour un demandeur sur cinq, la requête d un logement HLM révèle un caractère particulièrement urgent vu la situation précaire dans laquelle se trouve son demandeur. Dans les CC Agly-Fenouillèdes, du Haut-Vallespir et du Secteur Illibéris, ce statut d occupation comptabilise de nombreux demandeurs. Locataire HLM Locataire privé Propriétaire Autre Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % CA Perpignan Méditerranée , ,3 77 1, ,6 CC Pyrénées Cerdagne 23 45, ,9 0 0,0 0 0,0 CC Agly Fenouillèdes 0 0,0 4 15,4 0 0, ,6 CC Canigou Val Cady n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. n.r. CC Capcir Haut Conflent 4 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 CC des Albères et CV , ,9 4 0, ,8 CC des Aspres 54 22, ,4 0 0, ,8 CC du Conflent 17 11, ,0 3 2, ,7 CC du Haut Vallespir 0 0, ,4 4 9, ,5 CC du Secteur d'illibéris 18 23, ,6 0 0, ,7 CC du Vallespir 36 14, ,7 8 3, ,0 CC Roussillon-Conflent 21 13, ,9 13 8, ,7 CC Salanque Méditerranée 46 23, ,7 12 6, ,1 CC Sud-Roussillon 44 13, ,0 19 5, ,7 CC Vinça-Canigou 0 0,0 0 0, ,0 0 0,0 Hors EPCI 77 35, ,4 0 0, ,8 Pyrénées-Orientales , , , ,5 Statut d occupation des demandeurs de logement HLM en 2010 (Données DDTM) FICHES ODH février

6 2.4. Délai d attente avant l obtention d un logement HLM Dans les Pyrénées-Orientales plus des 2/3 des demandes en logements HLM mettent moins d un an avant d être exaucées et 17 % plus de 2 ans. On note une légère amélioration de ces délais depuis Dans les EPCI de montagne tels que la CC Canigou Val Cady, Capcir Haut Conflent ou Haut- Vallespir, le délai d attente inférieur à un an dépasse les 85 %. Le nombre de demandeurs y est particulièrement faible (moins de 50). Les EPCI dont le délai d attente de plus de deux ans est le plus important sont les CC des Albères et de la Côte Vermeille, Sud Roussillon et Salanque Méditerranée où le nombre de demandeurs est élevé et le ratio demandeurs / offre également. Pyrénées Orientales Hors EPCI CC Vinça Canigou CC Sud Roussillon CC Salanque Méditerranée CC Roussillon Conflent CC du Vallespir CC du Secteur d'illibéris CC du Haut Vallespir CC du Conflent CC des Aspres CC des Albères et CV CC Capcir Haut Conflent CC Canigou Val Cady CC Agly Fenouillèdes CC Pyrénées Cerdagne CA Perpignan Méditerranée 0% 20% 40% 60% 80% 100% moins de 6 mois de 6 à 12 mois de1 à 2 ans plus de 2 ans Délai d attente avant l obtention d un logement HLM en 2010 (Données DDTM) A l échelle de la commune, les délais moyens d attente les plus longs observés en 2010 concernent pour les communes de Sorède, Banyuls dels Aspres et Palau del Vidre avec une moyenne située entre deux ans et demi et trois ans. Dans ces communes, il y a peu de logements HLM et le ratio demandeurs / offre est particulièrement élevé. 6 FICHES ODH février 2012

7 3. Profil des demandeurs de LLS 3.1. Origine géographique des demandeurs Près des deux tiers des demandeurs habitent dans la commune où ils ont effectué leur premier choix. Ce taux atteint les 80 % dans la CC Canigou Val Cady où la seule commune accueillant des logements HLM est Vernet les Bains et le ratio demande / offre est faible. La part de demandeurs originaires de la commune est au contraire très faible dans la CC Sud-Roussillon, cela est dû à une demande très forte sur le secteur avec un ratio demande / offre des plus élevé. Ainsi, la population avertie formule des vœux hors secteur afin d avoir de meilleures chances d obtenir un LLS. Les CC Capcir-Haut Conflent et Pyrénées-Cerdagne ont également une faible proportion de demandeurs issus de la commune alors que le ratio demande / offre est des plus faibles. Cependant elles ont peu de logements HLM par rapport à la population éligible sur leur territoire, d où l importance de la demande extra-communale. Pyrénées Orientales Hors EPCI CC Vinça Canigou CC Sud Roussillon CC Salanque Méditerranée CC Roussillon Conflent CC du Vallespir CC du Secteur d'illibéris CC du Haut Vallespir CC du Conflent CC des Aspres CC des Albères et de la côte Vermeille CC Capcir Haut Conflent CC Canigou Val Cady CC Agly Fenouillèdes CC Pyrénées Cerdagne CA Perpignan Méditerranée 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% même commune même EPCI même département même région Origine géographique des demandeurs de logements HLM en 2010 (Données DDTM) FICHES ODH février

8 3.2. Age moyen, situation familiale et taille des logements Près de la moitié des demandeurs de logements HLM du département en 2010 ont entre 26 et 45 ans. Dans la majorité des EPCI, cette tranche d âge représente 40 à 60 % des demandeurs en HLM. L âge moyen des demandeurs en logements HLM des Pyrénées-Orientales est de 44 ans. Il est légèrement supérieur à la moyenne régionale. Personne seule Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Familles monoparentales CA Perpignan Méditerranée CC Pyrénées Cerdagne CC Agly Fenouillèdes CC Canigou Val Cady CC Capcir Haut Conflent CC des Albères et CV CC des Aspres CC du Conflent CC du Haut Vallespir CC du Secteur d'illibéris CC du Vallespir CC Roussillon-Conflent CC Salanque Méditerranée CC Sud-Roussillon CC Vinça-Canigou Hors EPCI Pyrénées-Orientales % du total PO 29,6 % 11,6 % 27,5 % 31,3 % Situation familiale des demandeurs de logement HLM en 2010 (Données DDTM) A l échelle départementale, 32 % des demandeurs sont des familles monoparentales, 30 % des personnes seules, 28 % des couples avec enfant(s) et 12 % des couples sans enfant. Cette répartition est quasi identique à celle relevée en 2008 (légère hausse de la part des familles monoparentales). La part de personnes seules atteint les 40 % dans la CC Agly-Fenouillèdes (nombreux retraités) et même 50 % dans celle de Capcir-Haut Conflent (nombreux jeunes actifs célibataires, souvent des saisonniers). Ensuite, les familles monoparentales représentent près du tiers des demandeurs de logements HLM des Pyrénées-Orientales. Ainsi, l essentiel des ménages (67 %) est de 2 à 3 personnes et autant de demandes portent sur des logements T3/T4. Les couples avec enfants sont bien moins nombreux que les familles monoparentales dans d ensemble du département (excepté dans la CC Canigou Val Cady). Dans les CC Salanque Méditerranée, Sud Roussillon et Roussillon Conflent, le nombre de T1/T2 constitue 15 à 18 % du parc HLM. Ceci concorde avec environ 50 % de demandeurs situés dans la tranche d âge ans et une part de personnes seules des plus faibles parmi les demandeurs. Seule la CC Capcir Haut Conflent a une part de personnes seules atteignant plus de 50 % alors que seulement 27 % de son parc locatif est composé de logements T1/T2. Dans la CC Vinça-Canigou, 7 % des ménages sont constitués de cinq personnes et plus alors qu il n y a pas de T5 et plus. Ainsi, les plus grands ménages se contentent le plus souvent d un logement plus petit que nécessaire. Ainsi, les demandeurs s adaptent à la capacité et aux caractéristiques de l offre afin d avoir de meilleures chances d obtenir un LLS. 8 FICHES ODH février 2012

9 3.3. Situation professionnelle des demandeurs En 2010, quatre demandeurs sur dix sont des salariés, dont seulement 2 % ont un emploi précaire. Ils dépassent les 50 % dans les CC Pyrénées-Cerdagne, des Aspres et du Secteur d Illibéris. Total Salariés dont emploi précaire chômeurs total Inactifs dont retraités dont étudiants Allocataires CA Perpignan Méditerranée 39,0 2,2 10,8 28,0 14,2 0,6 22,3 9,1 CC Pyrénées Cerdagne 56,7 0,0 7,5 31,3 9,0 0,0 4,5 0,0 CC Agly Fenouillèdes 43,8 0,0 0,0 56,3 12,5 0,0 0,0 0,0 CC Canigou Val Cady 0,0 0,0 0,0 50,0 0,0 0,0 50,0 50,0 CC Capcir Haut Conflent 72,5 12,5 5,0 22,5 12,5 0,0 0,0 0,0 CC des Albères et de la CV 45,2 1,4 8,6 44,6 20,1 0,3 1,7 0,8 CC des Aspres 50,4 0,7 7,0 41,9 22,2 0,0 0,7 0,0 CC du Conflent 39,0 1,3 9,4 42,1 12,6 0,0 9,4 3,8 CC du Haut Vallespir 16,7 0,0 8,3 75,0 18,3 0,0 0,0 0,0 CC du Secteur d'illibéris 55,8 1,2 9,3 34,9 12,8 0,0 0,0 0,0 CC du Vallespir 36,3 0,0 7,8 45,3 18,0 0,0 10,5 5,1 CC Roussillon-Conflent 36,3 0,0 8,9 45,2 16,1 0,0 9,5 4,2 CC Salanque Méditerranée 44,3 1,0 11,5 33,9 12,0 0,5 10,4 8,9 CC Sud-Roussillon 44,1 0,8 11,7 31,1 12,5 0,3 13,1 5,2 CC Vinça-Canigou 34,5 0,0 0,0 62,1 34,5 0,0 3,4 0,0 Hors EPCI 47,9 0,8 8,8 35,3 14,3 0,8 8,0 2,1 Pyrénées-Orientales 40,6 1,8 10,1 32, ,1 7,1 Situation professionnelle des demandeurs de logement HLM en 2010 (Données DDTM) La précarité est importante mais loin d être dominante parmi les demandeurs de LLS. La part de chômeurs est de 10 % alors que les inactifs sont plus de 30 %. Les inactifs sont essentiellement des retraités, puis des personnes sans profession. Ils dépassent les 50 % dans les CC Agly-Fenouillèdes, du Haut-Vallespir et Vinça-Canigou. Les allocataires représentent 17 % des demandeurs dans les Pyrénées-Orientales mais ce taux synthétise de fortes disparités entre EPCI. L agglomération perpignanaise concentre plus d un allocataire sur quatre du département. CONCLUSION total dont RMI L analyse de la demande en logements sociaux montre tout d abord une inégalité dans la répartition des logements dont les 7/10èmes se concentrent dans l agglomération perpignanaise alors que celle-ci ne rassemble que les 5/10èmes de la population. De plus, deux demandeurs sur trois ne sont pas logés en HLM essentiellement en logement locatif privé, ce qui montre une certaine pression sur le parc locatif. Cette tendance est ensuite confirmée par le ratio demandeurs / offre qui montre une pression plus forte sur le littoral et moins forte sur l arrière-pays. L essentiel des demandes sont le fait de résidents de la commune. Il s agit essentiellement de familles (couples ou familles monoparentales) avec un ou plusieurs enfants qui demandent un logement locatif social parce qu ils sont dans un logement inadapté ou suite à un changement de situation familiale. La situation professionnelle des demandeurs varie fortement d un EPCI à l autre. Notons cependant une amélioration depuis 2008, le nombre de demandeurs dans les Pyrénées-Orientales est en léger déclin tandis que la durée d attente avant l obtention d un logement connaît une légère amélioration. FICHES ODH février