Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. :

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1 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Lacs, tenue au lieu ordinaire des délibérations le, au 349, chemin de Val-des-Lacs, à Val-des-Lacs, à 19 h. Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. : Berthe Bélanger mairesse Pierre Paquette cons. au poste no : 1 Poste vacant cons. au poste no : 2 Murielle St-Charles cons. au poste no : 3 Denis Desautels cons. au poste no : 4 Sylvie Tellier cons. au poste no : 5 Guy Côté cons. au poste no : 6 Sylvain Michaudville secrétaire-trésorier/directeur général OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19 h par madame Berthe Bélanger, mairesse. Mot de bienvenue de la mairesse 1) Adoption de l ordre du jour Après avoir pris connaissance de l'ordre du jour, il est proposé par madame Sylvie Tellier et résolu à l'unanimité d'accepter l'ordre du jour : Mot de bienvenue de la mairesse 1) Période de questions 2) Adoption de l'ordre du jour 3) Finances 3.1 Option d'achat véhicule Transfert de poste voirie 4) Avis de motion et projet de règlement et politique 4.1 Règlement (voie collectrice) 5) Choix de la patinoire 6) Soumission plancher presbytère 7) Rencontre patrimoine 8) Activités sur papier 9) Incendie 9.1 Échelles 9.2 Détecteur fumée 9.3 Modification de la politique 9.4 Politique 9.5 Programme de formation 10) Bibliothèque inscription 11) Retiré 12) Mutuelle de prévention 13) Bac chemin Marie-Rose 14) Spectacle Louise Forestier 15) Gouttières presbytère 16) Bancs d'église 17) Montée Bélair 18) Grosses ordures 19) Subvention de M. Cousineau 20) Don de chaise de bureau à la Fabrique

2 21) Chemin Ernest 22) Avis de motion : gros rebuts 23) Période de questions 24) Levée de l'assemblée 2) Période de questions 3) Finances 3.1 Option d achat véhicule Il est proposé par monsieur Guy Côté et résolu à l unanimité de soumettre le modèle de citerne reconstruit aux pompiers pour l adapter à nos besoins et d aller en soumission publique avec possibilité d accepter aucune offre et conditionnellement à l obtention d un règlement d emprunt. 3.2 Transfert de poste voirie Il est proposé par monsieur Pierre Paquette et résolu à l unanimité d accepter le transfert de poste numéro 4 annexé aux présentes pour un montant de $. 4) Règlement ) Choix patinoire 6) Soumission plancher presbytère Il est proposé par madame Sylvie Tellier et résolu à l unanimité : D accepter l offre de monsieur Eloi Mignault pour la réparation du plancher du premier étage comme suit : Pour garde-robe à l entrée, installer ¼ de rond et ½ aux deux marches au bas de l escalier; enlever tapis, prélart, colle dans certains garderobes; enlever plancher flottant entre salle de bain et cuisine; jointer 53 pièces de chaque côté et mur de 10 pieds enlevé pour un montant de 890 $. Pour le rez-de-chaussée, effectuer le sablage d environ 743 pieds carrés et installer un scellant et deux cristal pour un montant de 1300 $. D affecter le surplus accumulé pour effectuer les travaux.

3 7) Rencontre patrimoine Il est proposé par madame Murielle St-Charles et résolu à l unanimité d accepter la demande d activités décrite au rapport d activité ADM100-1 pour filmer une entrevue avec des personnes de la municipalité et d inclure monsieur Denis Desautels dans le comité. 8) Activité sur papier Il est proposé par monsieur Guy Côté et résolu à l unanimité d accepter la demande d activités décrite au rapport d activité ADM100-1 pour une activité sur papier à la condition que l activité soit dispensée à tous. 9) Incendie 9.1 Échelles Il est proposé par monsieur Guy Côté et résolu à l unanimité d acquérir une échelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour 500 $ et d effectuer la réparation et la certification pour un maximum de 1 500$. 9.2 Détecteur de fumée Cette rubrique est reportée au budget à 9.5 Politique Ces rubriques sont reportées. 10) Bibliothèque inscription 11) Cette rubrique est retirée 12) Mutuelle de prévention 13) Bac chemin Marie-Rose Aucune décision. 14) Spectacle Louise Forestier Le directeur général avise l assemblée qu il a permis la publicité sur internet au coût de 30 $ sur le site internet artculturelaurentides.com.

4 15) Gouttières presbytère Il est proposé par madame Murielle St-Charles et résolu à l unanimité que la Municipalité de Val-des-Lacs fasse l acquisition du matériel pour l installation des gouttières à la devanture du presbytère et qu un ouvrier soit engagé pour effectuer l installation. 16) Bancs d église Aucune décision. 17) Montée Bélair CONSIDÉRANT la demande de monsieur Robert Couvrette qui désire acquérir une partie de l assiette de l ancienne Montée Bélair montrée sur le plan des lots originaires ; Il est proposé par madame Murielle St-Charles et résolu à l unanimité de conserver la propriété de la partie restante de ce chemin. 18) Grosses ordures Il est proposé par madame Murielle St-Charles et résolu à l unanimité d effectuer le ramassage des grosses ordures qui ne sont plus ramassées pour la collecte du 8 juin 2009 aux propriétés identifiées le 12 juin 2009 et d envoyer par la suite un avis écrit à chacune d elle mentionnant que cette collecte est la dernière Il est proposé par madame Murielle St-Charles et résolu à l unanimité de préparer un moyen de communication simple et accessible pour la collecte des grosses ordures et des RDD. 19) Subvention de M. Claude Cousineau Il est proposé par monsieur Pierre Paquette et résolu à l unanimité que la subvention de $ accordée par monsieur Claude Cousineau, député de Bertrand soit affectée à compléter la rénovation du chemin Ernest. 20) Don de chaise de bureau à la Fabrique Il est proposé par monsieur Pierre Paquette et résolu à l unanimité d offrir une chaise à la Fabrique.

5 21) Chemin Ernest Il est proposé par monsieur Pierre Paquette et résolu à l unanimité d engager un arpenteur-géomètre afin de localiser la portion de chemin nécessaire sur le chemin Ernest pour effectuer les travaux prévus par l entreprise Génivar, ingénieurs Il est proposé par monsieur Pierre Paquette et résolu à l unanimité d effectuer des travaux pour $ sur le chemin Ernest. Le montant provenant de la subvention de la ministre des Transports, madame Julie Boulet et du député, monsieur Claude Cousineau. 22) Avis de motion : Gros rebuts Avis de motion Avis de motion est déposé par monsieur Guy Côté qu un projet de règlement sera déposé lors d une prochaine assemblée afin de faire appliquer le respect de la disposition des gros rebuts selon les règles établies par la MRC des Laurentides. Une dispense de lecture est demandée conformément à l article 445 du Code municipal du Québec. Les membres du conseil ayant déjà reçu le premier projet de ce règlement. 23) Période de questions 24) Levée de l assemblée Il est proposé par monsieur Pierre Paquette et résolu à l unanimité que l assemblée soit levée. Il est 19 h 45. * CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Je, soussigné, Sylvain Michaudville, secrétaire-trésorier de la Municipalité de Val-des-Lacs, certifie sous mon serment d'office, que des crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées, procès-verbal. Berthe Bélanger, mairesse Sylvain Michaudville, secrétaire-trésorier,directeur général