Messieurs Denis Boies et Jean-Pierre Harton ont motivé leur absence. OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR

Transcription

1 Le 2 juillet 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 2 juillet 2013 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, route de la Station à Sainte-Louise. ÉTAIENT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers René Castonguay, Marc- André Dufour, Martin Tardif et Alain Bois sous la présidence de Monsieur formant quorum. Messieurs Denis Boies et Jean-Pierre Harton ont motivé leur absence. Était également présente Madame Maryse Ouellet à titre de secrétairetrésorière et de directrice générale. Monsieur Pierre-Luc Michaud, responsable du Service des travaux publics et Madame Roseline Leclerc, technicienne à la production du journal municipal, sont également présents. OUVERTURE DE LA RÉUNION Constatant que les membres du conseil présents forment quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l'ordre du jour et que la lecture en a été faite à cette séance; Et résolu unanimement de l'adopter tel que rédigé ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUIN ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 JUIN 2013 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copies des procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil du 3 juin et de la séance extraordinaire du 18 juin 2013; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif Et résolu unanimement de les adopter tels que rédigés en apportant toutefois une correction dans le procès-verbal du 3 juin à la résolution où nous aurions dû lire dans le titre et dans le texte de la résolution : «rang Haute-Ville» au lieu de «Route Haute-Ville». CORRESPONDANCE DE JUIN

2 PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement que le conseil municipal accepte et autorise les comptes suivants pour paiement : Liste des factures payées par Accès «D» $ Liste des incompressibles : $ Liste des comptes à payer : $ Journal des déboursés (ctes acceptés le mois dernier) $ Liste des factures additionnelles : $ Salaires de juin : $ GRAND TOTAL : ,97 $ Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Maryse Ouellet, secrétaire-trésorière et directrice générale certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires décrits dans la liste du mois de juin Maryse Ouellet, sec. trés. et dir.gén PÉRIODE DE QUESTIONS - Monsieur Julien Castonguay demande ce qui arrive avec son dossier relativement à l achat du terrain de Monsieur Jean-Pierre Harton. Il aimerait que l on clarifie le délai déterminé pour la construction d une résidence sur ledit terrain OCTROI DU CONTRAT DE FAUCHAGE DES BORDURES DE CHEMINS MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2013 CONSIDÉRANT qu une lettre d invitation à soumissionner a été expédiée à 3 fournisseurs pour le fauchage des fossés pour l année 2013 ; CONSIDÉRANT que deux (2) soumissions ont été déposées dans les délais requis; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions s est tenue au bureau municipal le 2 juillet 2013 à 11 h 05 et que les résultats sont les suivants : 2 400,00 $ (montant incluant les taxes) Mathieu Pelletier 3 200,00 $ (montant incluant les taxes) Jean-Philippe Pelletier IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois 705

3 Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accorde les travaux de fauchage des bordures de chemins municipaux à monsieur Mathieu Pelletier pour l année 2013 au coût de deux mille quatre cent dollars (2 400,00 $) incluant les taxes RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À SUIVRE UNE FORMATION DE L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC CONCERNANT «LES ÉLECTIONS MUNICIPALES : OUI, MAIS EN PRATIQUE!» LE 19 SEPTEMBRE 2013 À RIVIÈRE-DU-LOUP Et résolu unanimement que le conseil municipal autorise la directrice générale, madame Maryse Ouellet, à suivre la formation «Les élections municipales : oui, mais en pratique!» à Rivière-du-Loup, le 19 septembre, au coût de deux cent soixante-dix dollars (270,00 $) excluant les taxes et de défrayer les frais de déplacement relatifs à ladite formation DÉPÔT ET ACCEPTATION DES ÉTATS FINANCIERS DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINTE-LOUISE POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 CONSIDÉRANT le dépôt des états financiers de l Office Municipal d Habitation de Sainte-Louise ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif Et résolu unanimement que le conseil municipal accepte les états financiers de l Office Municipal d Habitation de Sainte-Louise pour l exercice terminé le 31 décembre RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE À L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION CONSIDÉRANT que le mandat de certains membres du conseil d administration de l Office Municipal d Habitation de Sainte-Louise se termine en 2013; CONSIDERANT que le règlement de l Office Municipal d Habitation de Sainte-Louise permet qu un mandat soit renouvelé; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay Et résolu unanimement de renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu en juillet 2016, le mandat de Monsieur Marc-André Dufour au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Sainte-Louise. 706

4 APPROBATION DU RAPPORT DE L USAGE DE L EAU DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D ÉCONOMIE DE L EAU POTABLE POUR L ANNÉE 2011 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte le rapport de Stratégie d économie d eau potable tel que déposé et approuvé par le MAMROT (PGAMR) selon la liste de vérification et commentaires transmise le 20 juin APPROBATION DU RAPPORT DE L USAGE DE L EAU DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D ÉCONOMIE DE L EAU POTABLE POUR L ANNÉE 2012 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte le rapport de Stratégie d économie d eau potable tel que déposé au MAMROT (PGAMR) le 25 juin STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D ÉCONOMIE D EAU POTABLE/ PRÉSENTATION, BILAN, MESURES INCITATIVES, ETC ATTENDU que le Gouvernement du Québec confronté aux enjeux de la gestion de l eau et de son usage sur tout le territoire du Québec a mis de l avant la Stratégie québécoise de l économie de l eau potable; ATTENDU que les deux objectifs de cette stratégie pour 2017 sont de : réduire d au moins 20 % la production moyenne d eau par personne pour l ensemble du Québec; réduire les taux de fuites pour l ensemble des réseaux d aqueduc à un maximum de 20 % du volume d eau distribuée; ATTENDU que doivent être produits au MAMROT les documents suivants : - le formulaire de l usage de l eau potable & bilan; - l état de la situation & le plan action dans lequel le conseil doit mettre en place des mesures incitatives de sensibilisation à compter d avril IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise mandate Écol Eau, la firme d opérateurs en hygiène du milieu pour documenter les informations techniques nécessaires pour compléter lesdits documents et la 707

5 directrice générale et secrétaire-trésorière pour fournir les informations financières requises pour finaliser le dossier et le conseil décide ce qui suit concernant les mesures incitatives, à savoir : - adoption de bonnes pratiques d implantation et d entretien des aménagements paysagers, optimiser la consommation d eau tant au niveau des jets d eau que pour les jeux d eau, contrôler adéquatement le niveau de la piscine afin d éviter les remplissages inutiles, promouvoir l économie d eau, afficher l information dans le journal local, sur le site internet afin de sensibiliser le secteur résidentiel, sensibiliser les propriétaires à maintenir en bon état leur plomberie et de réparer les fuites d eau; - autoriser la directrice générale à déposer annuellement au MAMROT le dossier sur la stratégie québécoise d économie d eau potable AVIS DE MOTION AVEC DISPENSE DE LECTURE POUR ADOPTION À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE DU CONSEIL DU RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE TARIF DES RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D ÉLECTIONS ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX. Monsieur Martin Tardif conseiller, donne un avis de motion avec dispense de lecture pour adoption à une séance ultérieure du conseil du règlement numéro concernant le tarif des rémunérations payables lors d élections et de référendums municipaux. Martin Tardif, conseiller RÉSOLUTION D APPUI POUR UNE DEMANDE D AUTORISATION DE CONSTRUCTION & PAVAGE PORTNEUF INC. À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) ATTENDU qu en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Municipalité de Sainte- Louise doit donner un avis relativement à une demande d autorisation adressée par Construction & Pavage Portneuf inc. visant une relocalisation d une usine de béton bitumineux portative sur le lot dont le propriétaire est la Ferme du Rocher L. Hudon & Fils enr. s.e.n.c.; ATTENDU qu en vertu de l article 58.2 de la Loi, l avis que transmet la Municipalité à la Commission doit être motivé en tenant compte des critères visés à l article 62, des objectifs de la réglementation municipale et doit inclure une indication quant à la conformité de la demande avec les documents mentionnés précédemment; ATTENDU l absence d impact de l autorisation recherchée sur les activités agricoles pratiquées dans ce milieu et sur l utilisation et les possibilités d utilisation agricoles de la superficie visée et des lots avoisinants; ATTENDU que le projet respecte le règlement de zonage de la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise : 708

6 appuie le requérant, Construction & Pavage Portneuf inc. dans sa démarche visant à obtenir de la Commission, l autorisation visant une relocalisation d une usine de béton bitumineux portative sur le lot dont le propriétaire est la Ferme du Rocher L. Hudon & Fils enr. s.e.n.c; indique à la Commission que le projet du demandeur est conforme à la réglementation municipale; recommande à la Commission de faire droit à la présente demande RÉSOLUTION POUR UN PROLONGEMENT DU DÉLAI DE CONSTRUCTION POUR LE TERRAIN DE MONSIEUR JULIEN CASTONGUAY CONSIDÉRANT la résolution accordant à Monsieur Jean-Pierre Harton un délai maximal pour ériger un bâtiment sur chaque terrain acquis ; CONSIDÉRANT que la résolution stipulait que «le délai de 6 ans, sera moindre dès que le 1 er terrain aura été vendu, le délai résiduel sera alors de 4 ans, à partie de cette date, pour les 2 terrains suivants. Lorsque le 2 e terrain sera vendu, il restera un délai résiduel de 2 ans pour vendre le dernier terrain»; CONSIDÉRANT que Monsieur Harton a vendu 2 terrains en même temps et que le délai de 2 ans est à échéance depuis 2012 pour la vente du dernier terrain; CONSIDÉRANT qu il n existe aucune réglementation relative au délai de construction sur les terrains vacants; CONSIDÉRANT que Monsieur Julien Castonguay a démontré de l intérêt pour l achat du dernier terrain de Monsieur Harton et aimerait bénéficier d un délai de 5 ans pour la construction de sa résidence soit à compter de 2012; Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accorde un délai supplémentaire de cinq (5) ans à Monsieur Julien Castonguay soit à partir de l année 2012, date limite de Monsieur Jean-Pierre Harton selon la résolution Monsieur Castonguay devra respecter ledit délai qui se terminera en RÉSOLUTION POUR MANDATER LE MAIRE À SIGNER UNE ENTENTE RELATIVE POUR AUTORISER UN DROIT D ACCÈS À UNE ROUTE MUNICIPALE CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Sylvain Roussel de la Ferme du Rocher L. Hudon et Fils enr. s.e.n.c. pour l autoriser à un droit d accès sur l ancien chemin de la Haute-Ville pour sortir le sable de l ancienne piste de «motocross»; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise est en accord avec ladite demande et rédigera une entente entre les parties pour une durée de 709

7 5 ans en spécifiant que le chemin utilisé ne devra pas excéder la largeur de 20 pieds pour ne pas nuire aux terrains des propriétaires environnants; CONSIDÉRANT que Monsieur Roussel devra entretenir ledit chemin, tant pour la pose d un ponceau, l ajout de gravier ou de tout autre matériau nécessaire pour son entretien; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise : - rédige une entente qui autorise Monsieur Sylvain Roussel de la Ferme du Rocher L. Hudon et Fils enr. s.e.n.c. pour l utilisation de l ancien chemin de la Haute-Ville, où il sera stipulé des spécifications nécessaires qui devront être respectées jusqu à l échéance de l entente; - mandate le maire, Denis Gagnon à signer pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Louise ladite entente RÉSOLUTION POUR MANDATER LE MAIRE À SIGNER UNE ENTENTE RELATIVE À UN PRÊT DE TABLES DE PIQUE-NIQUE IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise au Comité de bassin de la rivière Ferrée, le prêt de trois (3) tables de piquenique dans leur projet d accès public à la rivière et à la nature où se situe une aire de pique-nique qui servira à une halte vélo près de la rivière Ferrée AVIS DE MOTION POUR ADOPTION À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE DU CONSEIL DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 102 EN AJOUTANT UN PARAGRAPHE À L ARTICLE 5.18 DE MANIÈRE À INTERDIRE LA LOCALISATION OU L INSTALLATION D UNE USINE DE BÉTON BITUMINEUX OU PLAN D ASPHALTE DANS LES CARRIÈRES, SABLIÈRES ET GRAVIÈRES EXISTANTES Monsieur Martin Tardif conseiller, donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil du règlement numéro 102 en ajoutant un paragraphe à l article 5.18 de manière à interdire la localisation ou l installation d une usine de béton bitumineux ou plan d asphalte dans les carrières, sablières et gravières existantes. Martin Tardif, conseiller AUTORISATION AU CENTRE DES LOISIRS POUR LEUR ACTIVITÉ À VÉLO DU 10 AOÛT 2013 Et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise le Centre des loisirs à utiliser les routes de la municipalité pour leur activité à vélo le 10 août

8 PÉRIODE DE QUESTIONS - Monsieur Julien Castonguay a demandé de nouveaux éclaircissements quant à son dossier pour l achat d un terrain LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les items à l'ordre du jour ont été discutés; Et résolu unanimement la clôture et la levée de la séance à 21 h 05. Signature du procès-verbal Denis Gagnon, maire _ Maryse Ouellet, sec.-trés. et directrice générale 711