APPEL DE PROJETS «ÉCOLES DE QUARTIER» L école dans son quartier

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1 APPEL DE PROJETS «ÉCOLES DE QUARTIER» L école dans son quartier En réponse aux nombreuses coupures que subit l école publique québécoise et qui affectent particulièrement les écoles primaires et secondaires des quartiers centraux de Montréal, les élus de l arrondissement du Plateau-Mont-Royal ont pris la décision, puisant à même les revenus de la vente des vignettes journalières et mensuelles, de créer un fonds dédié à la réalisation de projets complémentaires à la mission de base de l école. Le montant disponible est de $ et est réservé aux seules écoles primaires et secondaires publiques de l arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Reconnaissant le rôle majeur que joue l école tant auprès des familles qu au sein même de la collectivité, les élus s engagent à la soutenir afin qu elle puisse réaliser tout projet qui contribuera à développer chez les élèves le désir de réussite et leur sentiment d appartenance à leur école, à favoriser sa fréquentation, de même qu à tisser des liens solides avec le quartier. Ils veulent ainsi assurer la vitalité de l école, élément essentiel à l épanouissement des familles dans l arrondissement, et encourager les interactions entre les différents acteurs qui contribuent à la qualité de vie de résidants du Plateau- Mont-Royal. 1. OBJECTIFS Objectifs généraux L appel de projets «écoles de quartier» vise à : reconnaître l école comme un acteur important de la communauté; favoriser sa fréquentation; soutenir l école dans des projets qui créent des liens avec la communauté; renforcer le sentiment d appartenance des professeurs, parents et élèves à leur école de quartier; permettre aux écoles de concrétiser des projets qui les enracinent dans la réalité de l arrondissement. Objectifs spécifiques L appel de projets «écoles de quartier» vise à poursuivre les priorités que se sont données les élus du Plateau-Mont-Royal en termes de déplacements actifs, de sécurisation, de verdissement, d animation du domaine public et de redynamisation de ses forces culturelles, sportives et économiques. Il vise également à créer des liens entre les divers acteurs qui font de l arrondissement un lieu accueillant et convivial. L école dans son quartier 1/7

2 2. ADMISSIBILITÉ Qui peut soumettre une demande? Bien que le présent appel de projets s adresse autant aux directions d école, aux conseils d établissement qu aux comités de parents, les seuls organismes pouvant soumettre une demande sont : les écoles primaires et secondaires publiques ayant pignon sur rue dans l arrondissement du Plateau-Mont-Royal; les fondations liées à ces écoles ; OU les organismes qui ont pour mission le développement économique local, communautaire, culturel ou social ou dont le but est d organiser et de favoriser l activité physique ou culturelle avec qui l école ou la fondation de l école aura formé un partenariat. Quels sont les projets admissibles? Pour être admissible et faire l objet d une évaluation de la part du comité de sélection de l arrondissement, le projet proposé doit répondre aux critères d admissibilité suivants : le projet doit être conçu pour les élèves et pour l école concernés par la demande, et il doit se distinguer de la programmation habituelle de l organisme qui dépose le projet; le projet doit être accessible gratuitement, ou à très faible coût, pour les élèves; le projet s insère dans les priorités de l arrondissement : valorisation des déplacements actifs, sécurisation, propreté, verdissement, animation culturelle, sportive et communautaire, valorisation des forces vives de l arrondissement, protection de l environnement, mise en valeur du patrimoine, participation citoyenne, amélioration de la qualité de vie, renforcement des liens sociaux et développement de partenariat entre les différents acteurs œuvrant sur le territoire du Plateau-Mont-Royal; le projet, ou la partie du projet qui fait l objet de la demande, doit être réalisé avant le 31 décembre 2016; le dossier doit comprendre le formulaire de soumission de projet et une présentation détaillée du projet; la demande doit être reçue par l arrondissement au plus tard le 26 février 2016, à 17 h; dans le cas de projets incluant la participation de plus d une école, seules les écoles situées sur le territoire de l arrondissement sont admissibles à recevoir une contribution financière. Exemples de projets admissibles : mise sur pied d un trottibus afin d inciter les parents à délaisser la voiture tout en sécurisant les déplacements des enfants vers l école; verdissement de la cour d école, diminuant ainsi les ilots de chaleur bien présent en milieu urbain; projet d échange culturel plurigénérationnel qui permet d ouvrir l école sur son milieu et de tisser des liens avec les résidants du quartier ; mise sur pied d un conseil d arrondissement étudiant, ce qui favoriserait la participation des jeunes à la vie civique ; L école dans son quartier 2/7

3 Exemples de projets qui ne sont pas admissibles: les projets de murales; mise sur pied et fonctionnement d une bibliothèque à usage exclusif des élèves; achats d équipement ou de matériel scolaire; voyages scolaires. 3. RENSEIGNEMENTS À SOUMETTRE Le formulaire de demande de contribution financière, la fiche de renseignements pour l organisation d un événement public (s il y a lieu) et la présentation détaillée du projet doivent être envoyés soit par courriel à Mélanie Beaudry, secrétaire de direction, Bureau de la direction du Plateau-Mont-Royal melanie.beaudry@ville.montreal.qc.ca ou déposés à son intention au 201, avenue Laurier Est, 5 e étage. Dans l éventualité où une école dépose plus d un projet, chacun des projets déposés doit inclure le formulaire de demande de contribution financière, la fiche de renseignements pour l organisation d un événement public (s il y a lieu) et la présentation détaillée du projet. Pour l organisme : mission, historique et réalisations de l organisme demandeur; liste des membres du conseil d administration de l organisme. Pour le projet, une présentation détaillée comprenant : le titre du projet; l école concernée (ou les écoles concernées); le ou les organisme (s) partenaire (s); la période visée et la durée du projet; le ou les lieux de réalisation du projet; la description détaillée de la programmation ou des activités proposées; le lien du projet avec les objectifs généraux et spécifiques ainsi qu avec les priorités de l arrondissement; les différentes étapes de conception et de réalisation du projet, incluant les dates de début et de fin et les actions à entreprendre; l occupation du domaine public et le soutien technique demandé à l arrondissement (s il y a lieu fiche de renseignements); l implication bénévole; la description de la démarche de développement durable entourant la réalisation du projet (points bonis); le coût total, le financement demandé et le financement octroyé par d autres partenaires; la ventilation des revenus et des dépenses (budget prévisionnel); dans le cas d une demande incluant la participation de plusieurs écoles, une lettre confirmant leur participation au projet; les lettres d appui des organismes partenaires. Tout dossier incomplet sera refusé. L école dans son quartier 3/7

4 4. ÉVALUATION DES PROJETS Processus de sélection Le processus de sélection se décline en trois (3) étapes : 1. l arrondissement valide l admissibilité des soumissionnaires et des projets; 2. le comité de sélection mis en place évalue les projets admissibles et sélectionne les projets répondant aux critères d évaluation en fonction des budgets disponibles; 3. le conseil d arrondissement entérine les recommandations (projets retenus et financement octroyé) du comité de sélection. Ses décisions sont finales et sans appel. Comité de sélection Le comité de sélection est composé de cinq (5) personnes, à savoir : trois conseillers d arrondissement, districts De Lorimier, Mile-End et Jeanne- Mance; le commissaire scolaire couvrant le territoire de l arrondissement du Plateau- Mont-Royal; un représentant de l administration de l arrondissement. Critères d évaluation Chacun des projets sera évalué en fonction des critères suivants : s inscrit dans les objectifs poursuivis par l appel de projet et dans les priorités de l arrondissement; est conforme aux divers règlements de l arrondissement; est original, novateur, créatif et conçu spécialement pour les élèves d âge primaire et secondaire; bonifie la mission éducative de l école; met en valeur le rôle de l école dans sa communauté; met en valeur le caractère distinctif de l école; renforce la fierté des élèves de contribuer à la vie sociale, culturelle et économique de l arrondissement; contribue à tisser des liens avec la communauté; est accessible à un large public, est rassembleur et favorise la participation des résidants de l arrondissement; contribue à la qualité de vie du quartier; présente un budget réaliste et prévoit idéalement le recours à d autres sources de revenus (commandites, services ou autres) est réalisable en termes de faisabilité (coûts, calendrier de réalisation, compétence, expérience, ressources adéquates et moyens financiers de l organisme). L école dans son quartier 4/7

5 5. FINANCEMENT ET CONDITIONS Aide financière disponible Le budget global réservé à l appel de projet «écoles de quartier» est de $. Ce montant résulte de la mise en place du projet pilote de vignettes mensuelles et journalières dans le secteur est de l arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Toutes les écoles primaires et secondaires publiques de l arrondissement peuvent présenter des demandes. Le montant maximal qui peut être alloué est de $/année pour une école secondaire et de $/année pour une école primaire. Les écoles pourront déposer plus d un projet pour la somme totale allouée. Il est également possible pour les écoles de cumuler la somme qui leur est réservée sur deux années. Même si le projet répond aux critères d admissibilité, sa sélection et son financement ne sont pas garantis. Il est également important de noter que la contribution peut se traduire par un soutien financier inférieur à la somme demandée. Seront privilégiés les projets bénéficiant de sources de financement complémentaires. Modalités de financement Seules les dépenses engagées après la date de signature de l entente entre l arrondissement et l organisme soumissionnaire sont admissibles. Les dépenses admissibles doivent être des dépenses raisonnables et essentielles à la réalisation des objectifs d un projet admissible. Les dépenses admissibles comprennent (liste non exhaustive) : les cachets des artistes et le versement de droits d auteur; le versement des honoraires de professionnels apportant une expertise spécifique pour la coordination, la création, la production ou la diffusion du projet; les frais de logistique, de location de salle et d équipement directement liés à la réalisation du projet; les frais de communication directement liés à la réalisation du projet; les assurances pertinentes; les frais administratifs nécessaires à la réalisation du projet (ex. frais de vérification comptable, etc.). Seront privilégié les projets faisant appel aux artistes et professionnels résidants ou œuvrant dans l arrondissement, de même qu aux ressources disponibles sur son territoire. Les dépenses non admissibles comprennent (liste non exhaustive) : les frais de fonctionnement de l école et/ou des organismes partenaires; les commandites de services et les échanges de services reçus par l école et/ou les organismes partenaires; le salaire des enseignants ou autres professionnels de l école; les honoraires ou cachets destinés à un membre du comité d école et/ou du comité de parents; L école dans son quartier 5/7

6 les dépenses engagées avant la signature de l entente signée entre l arrondissement et l organisme soumissionnaire; les dépenses liées à l achat, la construction, la rénovation ou l aménagement d immobilisations, à l exception des projets d aménagement de cours d école; les frais liés à l achat d équipement ou de matériel scolaire; les frais juridiques; le déficit de l organisation. L organisme devra être en mesure de faire état de l utilisation du soutien financier reçu de l arrondissement. L arrondissement se réserve le droit de demander le remboursement total ou partiel du soutien accordé dans l une ou l autre des circonstances suivantes : si le projet est annulé; si l organisation de l événement lui porte préjudice; si un ou des documents exigés sont manquants; si un ou des renseignements inscrits dans les documents transmis par l organisme ou diffusés par ce dernier sont faux ou inexacts; s il y a non respect des critères d admissibilité. Conditions générales les organismes soutenus financièrement par ce programme s engagent à respecter les conditions d attribution du soutien financier décrites dans l entente qui doit être signée et paraphée par le représentant autorisé de l organisme; les organismes soutenus financièrement par ce programme doivent respecter les clauses de visibilité et, selon les termes de l entente, accorder une visibilité à l arrondissement du Plateau-Mont-Royal; les fonds accordés doivent être utilisés aux seules fins prévues par l appel de projets; les organismes qui déposent une demande dans le cadre de l appel de projets doivent, le cas échéant, déclarer les liens d affaires qui les unissent avec un ou des organismes apparentés. 6. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DEMANDES ET DÉLAI DE TRAITEMENT Les demandes doivent être reçues au plus tard le 26 février 2016, à 17 h; Seules les demandes envoyées par courriel à Mélanie Beaudry, secrétaire de direction, Bureau de la direction du Plateau-Mont-Royal melanie.beaudry@ville.montreal.qc.ca ou déposées à son intention au 201, avenue Laurier Est, 5 e étages seront lues et analysées. Tous les soumissionnaires recevront un accusé de réception électronique dans les quinze (15) jours ouvrables, à l adresse courriel indiquée dans le formulaire de demande. Qu ils soient sélectionnés ou non, les soumissionnaires recevront tous un avis, dans un délai de trente (30) jours suivant la clôture de l appel de projets. L école dans son quartier 6/7

7 7. INFORMATION Pour toute question relative à l appel de projets «écoles de quartier», veuillez communiquer avec France St-Jean au ou par courriel france.stjean@ville.montreal.qc.ca L école dans son quartier 7/7