GUIDE DE L EXPORTATION DE VINS ET BOISSONS ALCOOLISEES

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1 GUIDE DE L EXPORTATION DE VINS ET BOISSONS ALCOOLISEES Guide des par ticularités douanières 2010

2 L e s p r i n c i p a l e s d e s t i n a t i o n s Cliquez sur le nom du pays pour aller directement à la page concernée Europe Islande...3 Norvège...4 Suisse...5 Turquie...6 Enclaves...6 Amérique du Nord Canada...7 Etats-Unis...8 Mexique...9 Amérique du Sud Argentine...10 Chili...10 Colombie...11 Pérou...11 Vénézuela...12 Afrique Afrique du Sud...13 Gabon...14 Maroc...14 Asie Chine...15 Corée du Sud...15 Hong-Kong...16 Japon...16 Malaisie...17 Singapour...17 Taïwan...18 Thaïlande...18 Vietnam...19 Océanie Australie...20 Nouvelle-Zélande...20 Principaux pays pour lesquels l envoi de boissons alcoolisées est interdit...21 Pour obtenir les conditions d importation complètes par pays, consulter les fiches pays disponibles sur le site Internet Les conditions d importation listées dans cette brochure ne sont pas exhaustives. Les droits et taxes indiqués dans ce document sont fournis à titre indicatif et ne permettent pas de calculer précisément le montant des taxes à acquitter à destination. En effet, ils peuvent être soumis à variation en fonction de l évolution de la réglementation locale. De plus, la conversion des droits et taxes en euros a été effectuée au moment de la création de ce document et des écarts liés à la variation des taux de change sont possibles. 2

3 E u r o p e ISLANDE Pas de restriction majeure. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 ou une déclaration d origine (en fonction de la valeur) pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Aucun droit de douane n est perçu sur présentation d un EUR 1. Droits d accises compris entre 0,60 et 0,76 environ par degré d alcool au-delà de 2,25 % de volume, plus une taxe spéciale de recyclage comprise entre 0,08 et 0,12 environ par bouteille, plus 24,5 % de TVA. 3

4 E u r o p e NORVÈGE La présentation d une licence ou permis d importation accordé par l État (Monopole National) est obligatoire à destination. Un particulier est autorisé à importer jusqu à 4 bouteilles par an pour sa consommation privée mais les taxes à acquitter sont élevées. Le numéro de sécurité sociale du destinataire est obligatoire sur les factures pour réaliser le dédouanement des envois à destination des particuliers uniquement. Cette restriction s applique aux envois dont la valeur est supérieure à 200 NOK (environ 25 ) et aux cadeaux dont la valeur est supérieure à 1000 NOK (environ 120 ). Un retard de 24 h à destination est à prévoir si le numéro de sécurité sociale ne figure pas sur la facture. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire sur la facture. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 ou une déclaration d origine (en fonction de la valeur) pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Aucun droit de douane n est perçu sur présentation d un EUR 1. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 litres Jusqu à 22 % de titre alcoométrique : droits d accises d environ 0,46 par pourcentage du volume d alcool et par litre, plus environ 0,12 de taxe sur l emballage, plus une taxe environnementale comprise entre 0,14 et 0,57 environ par unité, plus 25 % de TVA. Au-delà de 22 % : droits d accises d environ 0,66 par pourcentage du volume d alcool et par litre, plus environ 0,12 de taxe sur l emballage, plus une taxe environnementale comprise entre 0,14 et 0,57 environ par unité, plus 25 % de TVA. Champagne Droits d accises d environ 0,43 par pourcentage du volume d alcool et par litre, plus environ 0,12 de taxe sur l emballage, plus une taxe environnementale comprise entre 0,14 et 0,57 environ par unité, plus 25 % de TVA. 4

5 E u r o p e SUISSE : Une licence d importation est obligatoire pour les envois de vin dont le poids est supérieur à 20 kg (emballage compris). Cette licence n est délivrée qu aux importateurs agréés. Les particuliers peuvent importer du vin sans avoir à produire une licence d importation jusqu à 20 kg (emballage compris), soit environ 12 bouteilles de 75 cl. Le pourcentage d alcool, le type de vin, le volume total en litres et le nombre de bouteilles doivent être précisés sur la facture. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 ou une déclaration d origine (en fonction de la valeur) pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. : Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 litres Droits de douane compris entre 0,34 et 1,99 environ par kg brut ou litre, plus 7,6 % de TVA. Un droit de monopole de 9,61 environ par litre d alcool pur est à rajouter. Pour certains types de vin, une taxe additionnelle de 10 % s ajoute aux taux précédents. Champagne Droits de douane de 0,60 environ par kg brut, plus 7,6 % de TVA. Pas de droit de monopole à acquitter si la teneur en alcool n excède pas 15 % vol, sinon un droit de monopole de 8,78 environ par litre d alcool pur est à rajouter. 5

6 E u r o p e TURQUIE La présentation d une licence d importation est obligatoire pour le destinataire. Un délai supplémentaire de 1 à 2 semaines pour examen complémentaire est possible. Un ATR est obligatoire pour tous les envois de marchandises dont la valeur est supérieure ou égale à 100 de valeur. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 litres Droits de douane de 50 % si l origine est UE, plus 63,30 % environ de taxe spéciale de consommation, plus 18 % de TVA, plus une taxe comprise entre 1,87 et 8,92 environ par litre selon le volume d alcool. Champagne Droits de douane de 50 % si l origine est UE, plus 275,60 % environ de taxe spéciale de consommation, plus 18 % de TVA, plus une taxe d environ 6,41 environ par litre. ENCLAVES DE L UNION EUROPÉENNE Büsingen et l île d Helgoland (Allemagne) ; Îles Féroé, Groenland (Danemark) ; Îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne) ; Îles Åland (Finlande) ; Jersey, Guernesey, Île de Man (Royaume-Uni) ; Mont Athos (Grèce) ; Campione d Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie). Ces destinations sont exclues du territoire douanier de l Union Européenne. Par conséquent, il faut joindre obligatoirement 5 factures aux envois de marchandises. Des taux spécifiques sont en vigueur dans chaque enclave. 6

7 A m é r i q u e d u N o r d CANADA Les envois de boissons alcoolisées sont soumis à un dédouanement spécifique par les bureaux douaniers de chaque province de destination (Liquor Control Boards). Des frais liés à cette procédure de dédouanement sont à prévoir. La facture pro forma ou commerciale doit indiquer : le nom du vin et du vignoble, son année, le degré d alcool, le type de vin et sa couleur, le nombre de bouteilles, le volume unitaire et total et le nom du producteur. Les envois sont soumis à une procédure spécifique d expédition, veuillez contacter votre interlocuteur commercial pour plus de détails. 7

8 A m é r i q u e d u N o r d 8 ÉTATS-UNIS En raison de la réglementation américaine sur les produits alimentaires, l importation de boissons alcoolisées ne sera autorisée que si le fabricant s est préalablement enregistré auprès de la Food and Drug Administration et aura désigné un agent local aux Etats-Unis. D autre part, l établissement par l expéditeur d une Prior Notice est obligatoire avant chaque expédition de boisson alcoolisée. Cette Prior Notice peut être établie sur le site Internet de la Food and Drug Administration. Un délai supplémentaire de 1 à 2 jours et des frais liés à la procédure de dédouanement sont à prévoir. Si le destinataire est un particulier : les envois de boissons alcoolisées ne sont autorisés que si le destinataire a 21 ans ou plus, et destinés uniquement à son usage personnel (la revente est interdite). Une déclaration écrite sera demandée au destinataire avant le dédouanement de la marchandise à destination. Si la valeur de la marchandise est supérieure à $ 2000, le numéro de Sécurité Sociale (Social Security Number) du destinataire est nécessaire pour le dédouanement à destination et doit figurer sur la facture. Si le destinataire est une entreprise : dans le cas d une commercialisation, une licence d importation et de distribution (Basic Permit for Importer and/or Wholesaler) délivrée par le US Department of the Treasury Alcohol & Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) est obligatoire. Le numéro de licence d importation ainsi que le numéro d IRS (Internal Revenue Service) & EIN (Employer Identification Number) du destinataire seront nécessaires pour le dédouanement à destination et doivent figurer sur la facture commerciale. Dans tous les cas, le numéro de téléphone du destinataire est indispensable sur la facture. Les envois sont soumis à une procédure spécifique d expédition, veuillez contacter votre interlocuteur commercial pour plus de détails. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l Droits de douane compris entre 0,05 et 0,15 environ par litre, plus droit d accise fédéral compris entre 0,80 et 2,50 environ par gallon (1 gallon est égal à 3,785 litres), plus taxe sur l emballage comprise entre 0,15 et 0,45 environ en fonction du degré d alcool. Champagne Droits de douane de 0,15 environ par litre, plus droit d accise fédéral de 2,50 environ par gallon (1 gallon est égal à 3,785 litres), plus environ 0,50 de taxe sur l emballage. NB : des taxes supplémentaires et spécifiques aux boissons alcoolisées sont perçues dans chaque État (entre 0,15 et 1,85 environ par gallon).

9 A m é r i q u e d u N o r d MEXIQUE Dans le cadre d une importation à but non commercial (échantillons ou envois destinés à des particuliers), les quantités maximales d importation par destinataire sont de 6 litres et 2 envois par semaine maximum par destinataire. Les bouteilles doivent avoir une étiquette indiquant la composition du produit. Dans le cadre d une importation à but commercial, une autorisation d importation délivrée par le Ministère de la Santé ainsi que par les douanes mexicaines est obligatoire à destination. Les bouteilles doivent avoir une étiquette mentionnant, en espagnol, que le produit peut être dangereux pour la santé ( este producto puede ser nocive para su salud ). Pour obtenir sa marchandise, le destinataire devra posséder une autorisation des douanes et payer préalablement les droits et taxes. Des capsules à fixer sur les bouteilles lui seront ensuite données. Tout envoi d alcool sera confisqué ou retourné à l origine si la procédure ci-dessus n est pas suivie. Des délais supplémentaires de dédouanement sont à prévoir à destination. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Droits de douane de 0 % si la valeur est supérieure ou égale à 3,64 environ par litre et sur présentation d un EUR 1 dans le cadre de l accord Mexique / Union Européenne. Droits de douane de 2,4 % si la valeur est inférieure à environ 3,64 par litre et sur présentation d un EUR 1 dans le cadre de l accord Mexique / Union Européenne. Dans le cas où un document EUR 1 n est pas joint à l expédition, les droits de douane augmentent sensiblement pour atteindre : - entre 49,50 % et 73,65 % de la valeur de la marchandise si le degré d alcool est inférieur à 14 - entre 56,40 % et 80,60 % de la valeur de la marchandise si le degré d alcool est compris entre 14 et 20. Un impôt spécial sur les produits et services de 25 % à 50 %, plus une surtaxe douanière de 0,8 %, plus une TVA de 15 % sont à rajouter aux taux précédents. Un timbre fiscal (ou capsule), imprimé par le Ministère des Finances, doit être placé sur chaque goulot de bouteille importée. Le coût du timbre est d environ 2 MXP (environ 0,13 ). 9

10 A m é r i q u e d u S u d ARGENTINE Les opérations de dédouanement doivent être effectuées par le destinataire ou son transitaire. Pour les particuliers : droits de douane de 20 %, plus 0,5 % de taxe statistique, plus 11 % de taxe pour les biens d usage propre, plus 21 % de TVA. Pour les entreprises : droits de douane de 20 %, plus 0,5 % de taxe statistique, plus 3 % de taxe sur les biens destinés à la consommation, plus 21 % de TVA et de 10 % à 12,7 % de TVA additionnelle. Pour le Champagne uniquement, une taxe intérieure à la consommation de 12 % est également à rajouter aux taux précédents. CHILI Une autorisation de dédouanement et d importation délivrée par le Ministère de la Santé est obligatoire pour le destinataire. Un délai supplémentaire de dédouanement de 2 jours est à prévoir. Les quantités maximales d importation par destinataire sont de 15 bouteilles. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. 10 Droits de douane de 0 % sur présentation d un EUR 1 ou d une déclaration sur facture lorsque la valeur est inférieure à dans le cadre de l accord Chili / Union Européenne. Sinon droits de douane de 25 %. Taxe aéroportuaire de 2 % sur la valeur CIF, plus TVA de 19 %, plus taxe additionnelle sur les boissons alcoolisées de 15 %.

11 A m é r i q u e d u S u d COLOMBIE Les quantités maximales d importation par destinataire sont de 6 bouteilles. Seuls les envois d entreprise à entreprise ou envois commerciaux sont autorisés. Droits de douane de 20 %, plus droits d accises compris entre 0,03 et 0,05 environ par degré d alcool. Des taxes régionales sont également à prévoir, comprises entre 0,03 et 0,08 environ par degré d alcool. PÉROU Les quantités maximales d importation par destinataire sont de 6 bouteilles. Les envois destinés à des entreprises ou envois commerciaux feront l objet d une inspection phytosanitaire. Droits de douane de 17 %, plus 20 % d impôt sélectif à la consommation, plus 19 % d impôt généralisé sur les ventes (équivalent à la TVA). 11

12 A m é r i q u e d u S u d VÉNÉZUELA Un certificat d origine doit accompagner les envois commerciaux et une autorisation d importation est nécessaire à destination. Les quantités maximales d importation par destinataire sont de 6 bouteilles. Droits de douane de 35 %, plus droits d accises compris entre 0,006 et 0,03 environ par litre, plus 1 % de taxe de service douanier, plus une taxe sur le prix de vente comprise entre 8,5 % et 10 % en fonction du degré d alcool, plus un impôt d expédition de 0,01 environ par litre, plus des bandelettes fiscales de 0,014 environ par bouteille, plus 9 % de TVA. 12

13 A f r i q u e AFRIQUE DU SUD Au-delà de 9 litres, une autorisation d importation émanant du Department of Trade est nécessaire à l importation de la marchandise. L envoi de spiritueux est interdit. Une inspection sanitaire sera réalisée à l arrivée de la marchandise en Afrique du sud qui peut engendrer un délai supplémentaire. Le nombre de litres et de bouteilles doit être indiqué sur la facture. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Droits de douane de 15,75 % pour les origines UE avec présentation d un EUR 1 sinon 25 %, plus droits d accises de 0,02 centimes/litres environ à 0,05 centimes/litres environ, plus 14 % de TVA. Des frais de dossier seront à acquitter dès que la valeur de la marchandise dépasse

14 A f r i q u e GABON Pas de restriction majeure. Droits de douane ou d accises de 30 % sur la valeur de la marchandise. MAROC Pas de restriction majeure. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Droits de douane de 22,6 % pour les origines UE avec présentation d un EUR1, plus taxe intérieure de consommation d environ 23,13 à environ 62,31 par hl, plus 0,25 % de taxe parafiscale, plus environ 0,45 par hl de taxe parafiscale du Croissant Rouge Marocain, plus environ 8,90 par hl de TVA spécifique, plus 20 % de TVA sur la valeur dédouanée du produit. 14

15 A s i e CHINE La présentation d une autorisation d importation est obligatoire pour le destinataire. Le délai d obtention par le destinataire de certains documents nécessaires à l importation (certificat de conformité Food labelling / certificat pour l importation de produits alimentaires) peut être long (15 jours à 1 mois parfois). En cas d envoi d échantillons de vin, le nombre de bouteilles doit être raisonnable (inférieur à 10). De manière générale, le vin est placé en quarantaine avant d entrer sur le territoire chinois. Des délais de livraison supplémentaires sont à prévoir. Droits de douane de 14 %, plus 10 % de taxe à la consommation (droits d accises), plus 17 % de TVA. Lorsque les envois transitent par Hong Kong, une taxation supplémentaire d au minimum 2,80 environ par expédition sera perçue. CORÉE DU SUD Lorsque les envois sont destinés à un particulier, le numéro de la carte d identité du destinataire, son numéro de téléphone et la raison de l importation, doivent être mentionnés sur la facture pour faciliter le dédouanement à destination. Lorsque les envois sont destinés à une entreprise, une inspection sera réalisée à destination et un délai et des frais supplémentaires sont à prévoir. 15 Droits de douane de 15 %, plus 30 % de taxe sur l alcool, plus 10 % du montant de la taxe sur l alcool, plus 10 % de TVA.

16 A s i e HONG-KONG Le degré et le type d alcool doivent être clairement indiqués sur la facture. Pas de droits de douane, 40 % de droits d accises pour les origines UE, plus 0,05 par déclaration d importation. Des taxes supplémentaires et des délais sont à prévoir si le degré d alcool est supérieur à 30. JAPON Les échantillons non destinés à la vente ainsi que les envois destinés aux particuliers pour leur usage personnel sont admis jusqu à 10 kg (emballage compris). Au-delà de 10 kg et pour tous les envois commerciaux, le destinataire devra fournir une autorisation d importation délivrée par le Ministère de la Santé. La raison de l importation doit figurer sur la facture. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 litres Droits de douane de 1,12 à 2,78 environ par litre ou 15 %, plus droits d accises de 0,50 environ par litre plus 5 % de TVA. 16

17 A s i e MALAISIE Une licence d importation ou autorisation délivrée par les douanes et services fiscaux est obligatoire à destination. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 litres Droits de douane de 1,46 environ par litre, plus droits d accises de 2,50 environ par litre + 15 %, plus 5 % de taxe de vente. Champagne Droits de douane de 4,80 environ par litre, plus droits d accises de 7,10 environ par litre + 15 %, plus 5 % de taxe de vente. SINGAPOUR La présentation d une autorisation d importation est obligatoire pour le destinataire. Le pourcentage d alcool par litre, le type de vin, le pays de fabrication, le nombre total de bouteilles, la raison de l exportation, doivent être précisés sur la facture. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 litres Pas de droits de douane, droits d accises de 34 environ par litre en fonction du degré d alcool, plus 7 % de TVA. 17

18 A s i e TAÏWAN Au-delà de 5 litres, une licence d importation délivrée par le Tobacco and Wine Monopoly Bureau est obligatoire à destination. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 litres 10 % de droits de douane, droits d accises de 0,15 environ par litre d alcool pur, plus 5%de TVA, plus 0,0425 % de taxe de promotion du commerce. Champagne 20 % de droits de douane, droits d accises de 0,15 environ par litre d alcool pur, plus 5%de TVA, plus 0,0425 % de taxe de promotion du commerce. THAÏLANDE Une licence d importation est obligatoire à destination. La facture doit comporter les informations suivantes : type de vin, cépage, nom du producteur, année de récolte, nombre de litres et de bouteilles. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 litres 60 % de droits d accises, plus taxe municipale correspondant à 10 % des droits d accises, plus 2 % de taxe sur la santé, plus 7 % de TVA. 18

19 A s i e VIETNAM Une autorisation d importation est obligatoire à destination si la quantité importée est supérieure à 10 bouteilles. Pas de droits de douane à acquitter dans le cas d un cadeau destiné à un particulier et si la valeur de l envoi est inférieure à 60 USD (environ 40 ). Dans le cas d un envoi destiné à une entreprise, les frais suivants s appliqueront : si le degré d alcool est inférieur à 40 : 59 % de droits de douane, plus taxe spéciale de consommation de 30 %, plus 10 % de TVA, si le degré d alcool est supérieur à 40 : 59 % de droits de douane, plus taxe spéciale de consommation de 65 %, plus 10 % de TVA. 19

20 O c é a n i e AUSTRALIE Une licence d importation est obligatoire à destination. Le type d alcool ainsi que le taux d alcool, le nombre de bouteilles, le volume par bouteille, sont obligatoires sur la facture. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 litres et Champagne 5 % de droits d accises, plus 29 % de taxe spéciale sur le vin (Wine Equalisation Tax), plus 10 % de TVA (Goods and Services Tax). Pour les envois de liqueurs, rajouter environ 43,50 de droits d accises par litre d alcool. NOUVELLE-ZÉLANDE Pas de restriction majeure. 7 % de droits de douane, plus droits d accises compris entre 1,32 environ et 24,07 environ par litre d alcool en fonction du degré d alcool, plus une taxe spéciale sur le vin (Alcoholic and Liquor Advisory Council) comprise entre 0,28 environ et 0,45 environ par litre, plus 12,5 % de TVA (Goods and Services Tax). 20

21 Principaux pays pour lesquels l envoi de boissons alcoolisées est interdit (liste non exhaustive, pour plus de détails veuillez consulter les fiches pays disponibles sur : Afghanistan, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burundi, Canaries, Centrafrique, Comores, Congo, Rép. Dém. Du Congo, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Erythrée, Gabon, Gambie, Ghana, Gibraltar, Guam, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, Madagascar, Maldives, Mali, Mauritanie, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Palestine, Qatar, Russie, St Pierre et Miquelon, Sao Tomé & Principe, Serbie, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie,Tadjikistan, Tchad,Togo,Tunisie,Turkménistan,Yémen, Zambie. 21

22 CHRONOPOST SA 10, place du Général de Gaulle Antony Cedex Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Société Anonyme au capital de RCS Nanterre Chronopost International - Décembre 2009