SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 1er JUIN 2016

Transcription

1 N L'an deux mil seize, le premier juin à dix-neuf heures, le conseil de territoire de l Etablissement Public Territorial 11 s est réuni en salle des conseils de l'hôtel de Ville de Créteil, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Président. Etaient présents, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à l article L du code général des collectivités territoriales : Monsieur Laurent CATHALA, Président. Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Monsieur Régis CHARBONNIER, Madame Françoise LECOUFLE, Monsieur Patrick DOUET, Madame Marie-Christine SEGUI, Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Monsieur Jean-François DUFEU, Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Madame Danièle CORNET, Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Monsieur Gérard GUILLE, Monsieur Serge FRANCESCHI, vice-présidents. Madame Sylvie GERINTE, Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE, Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Madame Delphine MELKONIAN, Monsieur François VITSE, Madame Khadija OUBOUMOUR, Madame Sylvie CHABALIER, Madame Marie-Carole CIUNTU, Monsieur Jean-Noël COIRAULT, Monsieur Serge DALEX, Madame Catherine DE RASILLY, Monsieur Michel DE RONNE, Madame Marie-Christine DIRRINGER, Monsieur Didier DOUSSET, Monsieur Roger DUPRE, Madame Corinne DURAND, Monsieur Christophe FOGEL, Monsieur Nicolas GEORGES, Monsieur Philippe GERBAULT, Madame Frédérique HACHMI, Monsieur Bruno HELIN, Madame Brigitte JEANVOINE, Monsieur Moncef MAIZ, Monsieur Alexis MARECHAL, Madame Valérie MAYER-BLIMONT, Monsieur Akli MELLOULI, Monsieur Denis OZTORUN, Madame Sabine PATOUX, Madame Carine REBICHON-COHEN, Monsieur Serge ROCHE, Madame Hélène ROUQUET, Madame Marie-Christine SALVIA, Monsieur Jean-Raphaël SESSA, Madame Sylvie SIMON-DECK, Monsieur Didier STHOREZ, Monsieur Axel URGIN, Monsieur Michel WANNIN, Madame Laurence WESTPHAL, conseillers territoriaux. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Monsieur Yvan FEMEL à Madame Marie-Christine SEGUI, Monsieur Thierry HEBBRECHT à Madame Marie- Carole CIUNTU, Monsieur Richard ANANIAN à Monsieur Serge FRANCESCHI, Madame Catherine BRUN à Madame Sylvie CHABALIER, Madame Ange CADOT à Madame Valérie MAYER-BLIMONT, Monsieur Luc CARVOUNAS à Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Madame Catherine CHICHEPORTICHE à Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Madame Mireille COTTET à Monsieur Patrick DOUET, Madame Patrice DEPREZ à Monsieur Jean-François DUFEU, Madame Oumou DIASSE à Monsieur Laurent CATHALA, Madame Catherine DOUMID à Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE, Monsieur Christian FOSSOYEUX à Monsieur Gérard GUILLE, Madame Marie-Claude GAY à Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Monsieur Mehedi HENRY à Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Madame Séverine PERREAU à Monsieur Axel URGIN, Monsieur Michel SASPORTAS à Monsieur Michel WANNIN, Monsieur Yves THOREAU à Madame Françoise LECOUFLE, Madame Dominique TOUQUET à Madame Hélène ROUQUET, Monsieur Georges URLACHER à Madame Sylvie GERINTE, Monsieur Christian VANDENBOSSCHE à Monsieur Jean-Daniel AMSLER. Etait absent excusé : Monsieur Gaëtan MARZO. Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD. Nombre de votants : 73

2 Vote(s) pour : 73 Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0

3 N OBJET : Affaires générales - Tableau des effectifs. Création et suppression de poste VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants et L et suivants ; VU le décret n du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l Etablissement Public Territorial 11 dont le siège est à Créteil ; VU le décret n du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d emplois des ingénieurs en chef territoriaux ; VU le n du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux et notamment l article 23 ; VU la délibération du conseil de territoire n /040-5 du 13 avril 2016 adoptant le tableau des emplois de l Etablissement Public Territorial 11 ; CONSIDERANT la nécessité de supprimer et de créer des postes en raison de l intégration dans les nouveaux cadres d emplois des ingénieurs et des ingénieurs en chef ; LE CONSEIL DE TERRITOIRE, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT, APRES EN AVOIR DELIBERE, ARTICLE 1 : SUPPRIME les postes suivants : - 4 postes d ingénieur en chef de classe normale ; - 4 postes d ingénieur en chef de classe exceptionnelle. ARTICLE 2 : CREE les postes suivants : - 4 postes d ingénieur en chef ; - 4 postes d ingénieur en chef hors classe. ARTICLE 3 : DIT que le tableau des effectifs de l Etablissement Public Territorial 11 est modifié tel qu il figure en annexe.

4 ARTICLE 4 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est prévue au budget de l Etablissement Public Territorial 11. FAIT A CRETEIL, LE PREMIER JUIN DEUX MIL SEIZE. Le Président, Signé Laurent CATHALA

5 TABLEAU DES EFFECTIFS ANNEXE Au 1er juin 2016 FILIERE GRADES OU EMPLOIS CAT NOMBRE BUDGETE EMPLOI FONCTIONNEL Directeur général des services (150000/ hab.) 1 Directeur général adjoint des services (150000/ hab.) 7 Directeur général des Services Techniques (150000/400000) 1 SOUS TOTAL 9 Administrateur général A 1 Administrateur territorial hors classe A 4 Administrateur territorial classe normale A 4 Directeur territorial A 10 Attaché principal A 6 Attaché territorial A 28 Rédacteur principal de 1ère classe B 9 ADMINISTRATIVE Rédacteur principal de 2ème classe B 7 Rédacteur territorial B 11 Adjoint administratif principal de 1 ère classe C 3 Adjoint administratif principal de 2 ème classe C 22 Adjoint administratif de 1 ère classe C 22 Adjoint administratif de 2 ème classe C 43 SOUS TOTAL 170 Ingénieur en chef hors classe A 4 Ingénieur en chef A 4 Ingénieur principal A 16 TECHNIQUE CULTURELLE ANIMATION SPORTIVE Ingénieur A 8 Techniciens principaux 1 ère classe B 8 Techniciens principal 2 ème classe B 10 Techniciens B 12 Agent de maîtrise principal C 46 Agent de maîtrise C 31 Adjoint technique principal de 1 ère classe C 25 Adjoint technique principal de 2 ème classe C 50 Adjoint technique de 1 ère classe C 36 Adjoint technique de 2 ème classe C 201 SOUS TOTAL 451 Conservateur en chef des bibliothèques A 4 Conservateur territorial des bibliothèques A 3 Bibliothécaire territorial A 16 Attaché de conservation A 2 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1 ère B 20 classe Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 nd B 11 classe Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 4 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère classe C 9 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème classe C 2 Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe C 12 Adjoint territorial du patrimoine de 2 ème classe C 11 Directeur d établissement territorial d ens. artistique 2 ème cat. A 2 Professeur territorial d enseignement artistique hors classe A 37 Professeur territorial d enseignement artistique de classe normale A 25 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 60 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 35 Assistant d'enseignement artistique B 1 SOUS TOTAL 254 Adjoint d animation de 1ère classe C 1 SOUS TOTAL 1 Educateur principal 1ère classe B 7 Educateur principal 2e classe B 2 Educateur B 13 SOUS TOTAL 22 Médecin territorial A 1 Psychologue A 1 MEDICO-SOCIALE Technicien paramédical (diététicienne) B 2 Assistant socio-éducatif B 1 SOUS TOTAL 5 TOTAL GENERAL 912