Agence Agadir Immeuble OUMLIL,Bureau N 16-2 ème étage, Bd Hassan II - Agadir Tél. : Fax :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Agence Agadir Immeuble OUMLIL,Bureau N 16-2 ème étage, Bd Hassan II - Agadir Tél. : 05 28 84 24 49 - Fax : 05 28 84 47 01"

Transcription

1 Agence Agadir Immeuble OUMLIL,Bureau N 16-2 ème étage, Bd Hassan II - Agadir Tél. : Fax : Agence Fès Avenue des FAR,immeuble Fès carrefour -2 ème étage bureau n 9 - Fès Tél: Fax: Agence Marrakech Rue loubnane, imm. Benfath n 12 3 ème étage, Guéliz - Marrakech Tél. : / 20 - Fax : Agence Rabat Angle avenue Oqbah et rue Sebou, imm 73 3 ème étage, N 12 - Agdal, Rabat Tél. : Fax : Agence Tanger 47, bd Mohammed V, Rés. Diamant vert 2 ème étage, bureau 24 - Tanger Tél. : Fax : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, 100, bd Abdelmoumen, Casablanca Tél.: Fax :

2 Retraite bien préparée, avenir assuré

3

4 SOCIALEMENT RESPONSABLE ET ÉCONOMIQUEMENT EFFICIENT La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, plus connue sous le nom de CIMR, est une association à but non lucratif. Elle a été créée en 1949, par des chefs d entreprises qui voulaient assurer une retraite sereine à leurs salariés, en partageant avec eux les fruits de la croissance. Elle est gérée par un Conseil d Administration au sein duquel siègent les managers d entreprises parmi les plus grandes et les plus performantes au Maroc. Ses résultats sont chaque année certifiés par un auditeur indépendant. La pérennité du régime CIMR est suivie de près par l établissement d un bilan actuariel annuel, certifié par un actuaire indépendant. Retraite bien préparée, avenir assuré La CIMR gère ainsi un régime de retraite au bénéfice des salariés. Tous les bénéfices qu elle dégage sont reversés dans le fonds et profitent donc aux pensions des affiliés. Aujourd hui encore, les chefs d entreprises qui prennent toute la mesure de leur responsabilité sociale et cherchent le moyen de faire progresser leur entreprise en instaurant un véritable partenariat avec leurs collaborateurs, adhèrent au régime de retraite de la CIMR. Notre ambition est d améliorer constamment la qualité des services rendus à nos affiliés, d augmenter notre efficacité et notre performance et de faire de la CIMR une structure communicante, ouverte sur ses publics. Pour tous nos affiliés, la CIMR est désormais plus simple, plus proche et plus pratique.

5 Retraite bien préparée, avenir assuré POURQUOI LA CIMR EST-ELLE INDISPENSABLE? La loi fixe l âge légal de la fin de travail, la retraite, à 60 ans. En prévision de cette retraite, l Etat a prévu plusieurs systèmes pour assurer aux anciens travailleurs un revenu : tous les salariés du secteur privé et des entreprises publiques adhèrent à un régime de base garantissant une pension minimale. Mais pour ceux qui ne cotisent pas suffisamment longtemps ou ceux dont le salaire est supérieur au plafond de cotisation, cette pension risque d être bien inférieure au dernier salaire d activité. La CIMR a pour vocation de compléter la pension servie par le régime de base. Elle permet aux salariés dont le revenu est supérieur au plafond de cotisation et à ceux qui n ont pas cotisé assez longtemps à ce régime, de maintenir le même niveau et la même qualité de vie, pour une retraite sereine. AFFILIER SON ENTREPRISE À LA CIMR, UN INSTRUMENT DE MANAGEMENT MODERNE Les chefs d entreprise, conscients de l importance de la retraite complémentaire, et soucieux des intérêts de leurs salariés leur proposent en général d adhérer à la CIMR. Adhérer à la CIMR, n est pas une simple charge. C est un investissement sur l élément humain pour bâtir le meilleur avenir pour l entreprise dans le cadre d un partenariat win-win avec son personnel. L adhésion à la CIMR est un vrai label de l entreprise performante, moderne, alliant esprit d équipe et efficacité, harmonie et rentabilité et assumant pleinement sa responsabilité sociale.

6 UN VRAI BÉNÉFICE SOCIAL POUR LES SALARIÉS L adhésion à la CIMR est une preuve de la qualité de la relation sociale dans l entreprise et donc une raison pour les salariés de s y sentir bien. Arrivé à l âge de la retraite, le salarié qui a cotisé à la CIMR perçoit une pension proche de son dernier salaire et son niveau de vie est donc maintenu. Pouvoir compter sur la CIMR en plus de sa pension de base donne plus de sérénité et de tranquillité d esprit au salarié affilié. Bénéficier de la CIMR, c est être sûr de pouvoir subvenir aux besoins de sa famille et accompagner ses enfants jusqu à leur premier travail. Cotiser à la CIMR, c est aussi mettre son conjoint et ses enfants à l abri du besoin en cas de décès du retraité, car dans ce cas sa pension est transférée à sa famille. Elle est donc vitale pour toute la famille. Retraite bien préparée, avenir assuré Bénéficier de la CIMR, c est profiter de la liberté qu offre la retraite et la vivre en toute tranquillité, sans réfléchir aux problèmes d argent. CHIFFRES CLÉS (chiffres au 31 décembre 2007) Montant des pensions versées millions de Dirhams Nombre d adhérents à la CIMR entreprises Salariés couverts Retraités Notre Réserve de Prévoyance Réserve au 31/12/07 en valeur comptable : Réserve au 31/12/07 en valeur marché : 12,8 milliards de Dirhams 23,5 milliards de Dirhams

7 Retraite bien préparée, avenir assuré La CIMR propose de nombreux produits répondant aux différents besoins des salariés et des entreprises. Différentes options et taux sont également proposés en fonction des revenus de chacun et de ses objectifs. OFFRE TOUTE ENTREPRISE DES PRODUITS PERFORMANTS ET SOUPLES Il s agit du régime de retraite ouvert à toutes les entreprises à partir de 3 salariés. Il permet aux salariés dont le revenu est supérieur au salaire plafond de la CNSS ou ceux qui n y ont pas cotisé suffisamment longtemps de maintenir le même niveau de vie à la retraite. Cette offre se décline en deux options : - Option 1 : taux de contribution unique sur le salaire total. Elle offre à l entreprise comme aux salariés la liberté de choisir parmi 12 taux de cotisation possibles, 3%, 3,75%, 4,5% ; 5,25%, 6%, 7% ; 7,5%, 8%, 8,5%, 9%, 9,5% et 10% ; - Option 2 : taux de contribution réduit à 3% sur la partie du salaire inférieure au plafond de la CNSS. Elle offre à l entreprise comme aux salariés la liberté de choisir parmi 10 taux de cotisation possibles sur la partie du salaire supérieure au plafond de la CNSS : 3,75%, 4,5% ; 5,25%, 6%, 7% ; 8%, 9%, 10%, 11% et 12%. OFFRE PME Il s agit du régime de retraite accessible aux entreprises ayant un effectif déclaré à la CNSS n excédant pas 50 salariés au moment de leur adhésion à la CIMR. Il permet aux salariés dont le revenu dépasse le plafond CNSS, de cotiser uniquement sur la tranche excédant ce plafond, en choisissant parmi les 7 taux de cotisation spécifiques à ce régime, celui qui s adapte le mieux à leurs besoins. Les taux de contribution possibles pour chacune des parts salariale et patronale sont 6%, 7%, 8%, 9%, 10%, 11% et 12%.

8 OPTIONS VALABLES POUR LES DEUX OFFRES OPTION RETRAITE À 55 ANS L option retraite à 55 ans donne aux affiliés la liberté de prendre leur retraite à partir de 55 ans sans subir de déduction au niveau de leur pension de retraite. Elle permet également à ceux qui continuent de travailler jusqu à l âge de 60 ans de bonifier leur pension de 40%. Retraite bien préparée, avenir assuré OPTION RACHAT DE POINTS Grâce à ce service les affiliés de la CIMR peuvent améliorer leur pension de retraite en rachetant les années passées ou à venir de non cotisation, ou en appliquant à leurs cotisations passées leur nouveau taux de cotisation en cas de changement de taux ou de souscription à l option retraite à 55 ans, ou en procédant à des versements ponctuels ou réguliers s ajoutant à leurs cotisations en vue de racheter le nombre de points supplémentaires qu ils souhaitent.

9 Retraite bien préparée, avenir assuré APPORT DE LA RETRAITE CIMR AU TAUX DE REMPLACEMENT DU DERNIER SALAIRE Exemples pour une carrière de 30 ans, sous l hypothèse que le salaire déclaré augmente au même rythme que la moyenne des salaires des cotisants. Salaire brut mensuel de fin de carrière Pension CNSS Pension CIMR au taux de Le taux de remplacement = pension de retraite / le dernier salaire Taux de remplacement % 6% 10% CNSS CNSS+CIMR à 6% CNSS+CIMR à 10% UN COÛT SOCIAL MAÎTRISÉ GÉNÉRATEUR D ÉCONOMIES FISCALES En adhérant à la CIMR, l entreprise et ses salariés bénéficient de déductions fiscales significatives. Les contributions au titre de la part salariale sont ainsi déduites de l IR (Impôt sur le Revenu). Celles au titre de la part patronale sont déduites de l IS (Impôt sur les Sociétés). Exemple : Taux de cotisation Salariale : 6% Patronale : 7,80% Salaire brut mensuel Part salariale Part patronale Grain fiscal salarié Brute Nette Brute Nette Grain fiscal employeur ,40 57,60 312,00 218,40 93, ,60 182,40 624,00 436,80 187, ,00 384, ,00 873,60 374,40 La CIMR offre de plus à l entreprise la possibilité de moduler ses contributions en fonction des besoins de ses salariés et de ses capacités financières du moment. Ainsi, l entreprise peut choisir pour chaque catégorie de son personnel un taux de cotisation différent parmi les 12 taux proposés. Cette flexibilité est encore plus forte lorsqu il s agit d adopter les taux supérieurs à 6% ou l option retraite à 55 ans puisque l entreprise peut alors choisir d affilier l ensemble du personnel, une catégorie du personnel ou même une seule personne.

10 PROXIMITÉ ET PERSONNALISATION DU SERVICE En initiant sa politique d ouverture d agences régionales, la CIMR a résolument fait le choix de la proximité avec ses adhérents, affiliés et allocataires. La CIMR est désormais présente à Tanger, Agadir, Marrakech, Fès et Rabat pour un service de qualité. Toujours à l écoute de ses affiliés et adhérents, la CIMR établit à leur demande, des simulations personnalisées pour leur permettre de choisir la formule correspondant le mieux à leurs attentes. Sur le site Web de la CIMR, salariés affiliés et entreprises adhérentes peuvent réaliser des simulations en temps réel en tenant compte de la situation du demandeur grâce à son code d identification personnel. Retraite bien préparée, avenir assuré

11 Retraite bien préparée, avenir assuré INTERACTIVITÉ ET OUTILS DE CONSULTATION PERMANENTS En décembre 2005, la CIMR a lancé son site Internet. La création de ce site s inscrit dans une démarche globale d amélioration de la qualité des services rendus à ses clients. Pour cela, la CIMR a créé un site dynamique répondant aux multiples demandes et offrant une panoplie de services, pour les adhérents, les affiliés et les retraités : - Télédéclaration : pour adresser les déclarations de salaire via le site réduisant ainsi les délais de traitement des dossiers. - Consultation en ligne des comptes adhérents* : Chaque adhérent, grâce à son identifiant peut accéder d un simple clic à son compte à la CIMR et vérifier sa situation. - Consultation en ligne du compte affilié : permet aux cotisants de la CIMR de vérifier leur nombre de points et d avoir une idée sur leur pension estimée. - Simulations : les visiteurs du site peuvent procéder à diverses simulations et les affiliés ont la possibilité de faire des simulations à partir de leurs droits acquis. - Suivi en ligne de la liquidation* et du règlement des pensions de retraités. Le site propose également de nombreuses informations sur le fonctionnement de la CIMR, ses produits, ses avantages et les valeurs qu elle partage avec ses adhérents. * Prochainement en ligne

12 LES ENTREPRISES PARTENAIRES DE LA CIMR Retraite bien préparée, avenir assuré Au 31 décembre 2007, la CIMR comptait entreprises adhérentes, parmi lesquelles : GRANDES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES RAM - CNSS - SOMACA - SAMIR - SONASID - LPEE - ONHYM - COMANAV BANQUES BCP - BMCE - ATTIJARI WAFABANK - CDM - SGMB - CRÉDIT AGRICOLE du MAROC - CIH - BMCI COMPAGNIES D ASSURANCE AXA - RMA WATANYA - CNIA - WAFA ASSURANCES - ESSAADA - ATLANTA - SANAD CIMENTERIES CIMAR - LAFARGE - CIOR - ASMENT de TÉMARA OPÉRATEURS TÉLÉPHONIQUES IAM - MÉDITEL - WANA CORPORATE FILIALES DES ENTREPRISES MULTINATIONALES GOOD YEAR MAROC - ST MICROELECTRONICS - DELPHI - SHELL - EUREST - NESTLÉ - TOTAL GRANDS LABORATOIRES HOECHST POLYMÉDIC - LAPROPHAN - COOPER-MAROC

CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES. Préparons en commun l avenir de chacun

CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES. Préparons en commun l avenir de chacun Guide de l'affilié CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES Préparons en commun l avenir de chacun CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES www.cimr.ma Préparons en commun

Plus en détail

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée Bien vivre sa retraite pour en profiter pleinement est le souhait de chacun. Pour cela, il est

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting. Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),

Plus en détail

Guide pratique de l épargnant

Guide pratique de l épargnant Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter

Plus en détail

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 Cahier du patrimoine Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 LE CONTRAT TNS COMPRENDRE LA LOI «MADELIN» 3 Introduction Les objectifs Votée le 11 février 1994, cette

Plus en détail

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? Planification fiscale et successorale Mackenzie Auparavant, lorsqu une personne quittait un emploi

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

Que couvre la protection sociale obligatoire?

Que couvre la protection sociale obligatoire? Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité

Plus en détail

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Comparaison des régimes d épargne-retraite : Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc

Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc A- Implantation d une société au Maroc : 1. Aspects juridiques - Implantation sous forme de société commerciale (les formes les plus courantes) : Société

Plus en détail

Programme egouvernement www.egov.ma

Programme egouvernement www.egov.ma Programme egouvernement www.egov.ma Édition 2011 Maroc Numeric 2013 sommaire Contexte et objectifs 4 egouvernement 8 Principales réalisations 16 3 Contexte et objectifs Contexte Les services publics et

Plus en détail

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

Rente und Altersvorsorge in Marokko

Rente und Altersvorsorge in Marokko P R E S S E S P I E G E L Konrad-Adenauer-Stiftung e.v. Auslandsbüro Marokko Rabat Oktober 2014 Rente und Altersvorsorge in Marokko Casablanca, 14.10.2014 KAS/AGEF Übersicht: Le Matin o Online Artikel

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.»

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.» 1 CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC, TITRE II, LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, Article 31 «L Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens

Plus en détail

Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable

Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012 I. Généralités Superficie Capitale Villes principales Langue officielle Monnaie Population 710 000 Km² Rabat

Plus en détail

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson

Plus en détail

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11

Plus en détail

face face Retraite Et si on parlait de votre retraite?

face face Retraite Et si on parlait de votre retraite? face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance

Plus en détail

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement. Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale

Plus en détail

Une innovation majeure dans le secteur de l assurance santé au Maroc

Une innovation majeure dans le secteur de l assurance santé au Maroc Une innovation majeure dans le secteur de l assurance santé au Maroc Une couverture exceptionnelle pour les particuliers au Maroc ASSUR-PLUS Santé International est un contrat d assurance santé international

Plus en détail

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite Le Régime de retraite d Hydro-Québec Sommaire des dispositions connaître pour mieux votre régime de retraite Voici le sommaire des principales dispositions du règlement 734 du Régime de retraite d Hydro-Québec

Plus en détail

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

Les mutations de l offre Epargne Retraite

Les mutations de l offre Epargne Retraite Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10,

Plus en détail

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux. Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

l'installation de la PME au Maroc et dans la région Provence Alpes Côte d'azur

l'installation de la PME au Maroc et dans la région Provence Alpes Côte d'azur LES OPERATIONS FINANCIERES & l'installation de la PME au Maroc et dans la région Provence Alpes Côte d'azur Enregistrement d'un investissement / compte courant étranger Un investisseur étranger s implante

Plus en détail

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne

Plus en détail

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription

Plus en détail

Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel

Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ASSURANCE DÉCÈS Février 2006 Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel Sachez anticiper pour préserver votre outil de

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale

Plus en détail

2.09 Etat au 1 er janvier 2013

2.09 Etat au 1 er janvier 2013 2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

Valeur Prévoyance. Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel

Valeur Prévoyance. Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel ASSURANCE DÉCÈS PROTEGER SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC UN CAPITAL DECES, C EST UNE PRIORITE Pour préserver votre parimoine professionnel et choisir la solution qui convient à votre situation, rencontrez

Plus en détail

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d

Plus en détail

Table ronde «Prévoyance»

Table ronde «Prévoyance» Table ronde «Prévoyance» La couverture santé minimale obligatoire pour tous, c est demain : quel impact pour mon entreprise? Laurent BUCHHOLTZER Responsable animation commerciale, région sud-est, Harmonie

Plus en détail

des associations locales

des associations locales Pour en savoir plus www.credit-agricole.fr Guide de la nouvelle des associations locales les réponses à toutes vos questions Le contrat Complémentaire Santé associations est assuré par PACIFICA, filiale

Plus en détail

SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005

SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005 SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES Situation Liminaire Exercice 2005 Mars 2006 FAITS MARQUANTS 2005 Campagne de Communication sur les délais de recouvrement des primes Suite à l entrée en vigueur des nouvelles

Plus en détail

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations 2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.»

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.» 1 CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC, TITRE II, LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, Article 31 «L Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens

Plus en détail

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple,

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert

Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

PRESENTATION DU LOGICIEL

PRESENTATION DU LOGICIEL PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du

Plus en détail

Santé et Prévoyance. Les nouvelles assurances. un levier au service de votre stratégie. Conçue pour la nouvelle réglementation

Santé et Prévoyance. Les nouvelles assurances. un levier au service de votre stratégie. Conçue pour la nouvelle réglementation Santé et Prévoyance Les nouvelles assurances collectives du Crédit Agricole : un levier au service de votre stratégie Conçue pour la nouvelle réglementation 5 raisons de construire votre assurance d entreprise

Plus en détail

Livret Pratique. sur le portage salarial. L alternative à la création d entreprise

Livret Pratique. sur le portage salarial. L alternative à la création d entreprise Livret Pratique sur le portage salarial L alternative à la création d entreprise Le portage salarial En quoi consiste le portage salarial? Le portage salarial est une solution alternative à la création

Plus en détail

Connectez-vous sur www.bmci.ma1

Connectez-vous sur www.bmci.ma1 Connectez-vous sur www.bmci.ma1 LA BMCI, FILIALE DU GROUPE BNP PARIBAS AU MAROC, ACCOMPAGNE TOUS LES MAROCAINS DU MONDE. La BMCI, filiale du groupe BNP PARIBAS, a le plaisir de vous offrir ce guide, exclusivement

Plus en détail

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R 2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a

Plus en détail

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE SANTÉ ET PRÉVOYANCE LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE CONÇUES POUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE UNE VRAIE OPPORTUNITÉ

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

Conception RCAR - Communication - 2003 Impression Editions les Belles Couleurs Dépot Légal : 2003/0826 ISBN : 9981-9931-7-4 Document téléchargeable

Conception RCAR - Communication - 2003 Impression Editions les Belles Couleurs Dépot Légal : 2003/0826 ISBN : 9981-9931-7-4 Document téléchargeable GUIDE DU CLIENT Conception RCAR - Communication - 2003 Impression Editions les Belles Couleurs Dépot Légal : 2003/0826 ISBN : 9981-9931-7-4 Document téléchargeable sur internet : www.rcar.ma SOMMAIRE Message

Plus en détail

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite

Plus en détail

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence.

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. Assurance Santé et Prévoyance PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. CIPRÉS vie Pack Pro Entreprise TNS Les solutions Prévoyance et Santé à la hauteur de vos ambitions. Ne choisissez plus entre performance

Plus en détail

Allianz Retraite TNS / Agricole

Allianz Retraite TNS / Agricole Professionnels indépendants Allianz Retraite TNS / Agricole Épargnez pour votre retraite tout en profitant de déductions fiscales *. www.allianz.fr Avec vous de A à Z * Selon la législation en vigueur

Plus en détail

Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc!

Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Plan de prévoyance MV Prévoyance professionnelle compétence éprouvée conditions attrayantes stratégie de placement avisée administration efficace www.musikundbildung.ch

Plus en détail

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales Mot d accueil SOMMAIRE Introduction : le contexte Le système de retraite Les produits financiers La gestion du patrimoine SAS, SCI les nouveautés fiscales Questions Réponses LA RETRAITE EN 2011 : QUELQUES

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? QUE DIT LA NOUVELLE LOI? Avant le 1 er janvier 2016, toutes

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Régime social et fiscal des primes d intéressement

Régime social et fiscal des primes d intéressement Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement

Plus en détail

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 0 Contributions patronales de prévoyance complémentaire et

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Arélia Multisupport Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Pourquoi renforcer dès aujourd hui votre futur niveau de vie? Les TNS (1) particulièrement concernés

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs

Plus en détail

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE SANTÉ ET PRÉVOYANCE LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE CONÇUES POUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION NOUS SOUHAITONS FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations

Plus en détail