Emplacement : U:\2-documents d'urbanisme\1- PLU\3- Révision\ 4-Avis \ nom de la commune \ Grille lecture PLU de... Mise à jour par le...

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1 M ODEL E PLAN LOCAL D'URBANISME GRILLE DE LECTURE Commune : BET : Date prescription PLU (DCM) : Nature du document à analyser : Date d'enregistrement service instructeur : Date d'envoi en mairie : Attention : cette grille n'est pas figée ; c'est un outil permettant de compléter l'analyse que se fera le lecteur au regard du CU. INTRODUCTION Références au document d'urbanisme en vigueur Cadre juridique du PLU (art. R , R , R , R et R du CU) Objet / contenu règlementaire du PLU (L du CU) Dispositions supra-communales (SAR SMVM, SDAGE, lois d'aménagement, L du CU, PLH, ), intercommunalité, PPR, directive européenne de 2004, évaluation environnementale,...(l et L du CU + L et L du Code env.) Bilan du POS en vigueur et motifs de la révision Eléments justificatifs de la révision du POS ou du PLU A / RAPPORT DE PRESENTATION Art. R du CU DEAL / ATL / PU-VD 1 / 7

2 Il analyse notamment l état initial de l environnement et justifie les choix d urbanisme proposés. 1 / DIAGNOSTIC Situation géographique Historique Dimension socio-démographique (caractéristiques, dynamique, mutations, perspectives) Dimension socio-économique (population active, taux d'activité, croissance de l'emploi, perspectives,...) Dimension économique (poids économique de la commune, primaire/ secondaire/ tertiaire, pôles économiques, activités commerciales/ agricoles/ touristique/ pêche, perspectives de développement économique au regard des besoins spatiaux) Logement (caractéristiques du parc, mutation du parc, politique de logement, besoins de logement à CT et MT) Transports et déplacements (infrastructures, stationnement, déplacements doux, transports collectifs, transports de marchandises et de matériaux, accidentologie) Equipements (scolaires, petite enfance, sanitaires et sociaux, socioculturels, sportifs, de loisirs,.administratifs,.de sécurité,.) et services à la population Aménagement de l'espace (bourg, quartiers périphériques, zones rurales et naturelles,...) Réseaux techniques (assainissement, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, gestion des déchets) Environnement ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC ET DES ORIENTATIONS COMMUNALES DEAL / ATL / PU-VD 2 / 7

3 2 / ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT Relief (géomorphologie, géologie,pédologie,...) Climatologie (pluviométrie, insolation, températures, vents) Eau : hydrologie (propriété des eaux), hydrobiologie (êtres vivants dans l'eau) et hydrogéologie (eaux souterraines), eaux pluviales Paysages ruraux et urbains : grandes unités naturelles (mangrove, forêt, ), morphologie urbaine,... Faune et flore Espaces naturels reconnus et protégés (zones humides, ZNIEFF, ERL, sites classés et inscrits, PPR, parc naturel régional, forêt domaniale du littoral,...) Patrimoine bâti (bâtiments anciens non protégés au titre monument historiques, témoignage culturel ou technique) Patrimoine architectural (monuments historiques, autres monuments vernaculaires) Patrimoine archéologique et paléontologique Energie : électricité, énergies renouvelables,... Etat des nuisances : pollution atmosphérique, nuisances sonores, nuisances biologiques ENJEUX ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ISSUS DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 3 / INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT ET PRISE EN COMPTE DE LA PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 3. DEAL / ATL / PU-VD 3 / 7

4 3. Incidences sur les zones naturelles ou agricoles nouvellement ouvertes à l'urbanisation Incidences et mesures de préservations à prendre en matière de qualité des eaux souterraines et superficielles Incidences sur le risques d'inondation, mouvement,...(pr) Incidences sur les espaces naturels Incidences sur le paysage Incidences sur les nuisances 4 / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE R CU R CU / EXPLICATIONS ET JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) Définition des orientations d'aménagement, scénario de développement retenu (équilibre entre renouvèlement urbain maîtrisé, développement de l'espace rural et préservation des espaces agricoles et forestiers ; diversité des fonctions urbaines, mixité sociale et intergénérationnelle ; objectifs de DD ; déplacements...) DEAL / ATL / PU-VD 4 / 7

5 Prise en compte des normes supérieures Motifs de définition des règles d'urbanisme Motifs de délimitation des zones, secteurs de zone et du plan de zonage (zones Urbaines, A Urbaniser, Agricoles, Naturelles) Motif des emplacements réservés Motifs de protection (espaces boisés, milieux et paysages,...) Motifs des changements apportés aux règles dans le cadre de la révision du POS Le projet est-il équitable? (social // économique) Le projet est-il vivable? (social // environnement) Le projet est-il viable? (économique // environnement) B / PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) Art. R du CU Le PADD s inspire des constats et enjeux identifiés dans le diagnostic territorial. Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. 1 / LE FOND C / ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT (opposable si elles existent) Elles portent sur des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager (orientations d'aménagement propres à une ZAC, la dynamisation de centre-bourg, mise en valeur du patrimoine architectural ou paysager,...) DEAL / ATL / PU-VD 5 / 7

6 D / REGLEMENT Art. R à R du CU Il fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Zone U Zone AU Zone A Zone N E / DOCUMENTS GRAPHIQUES (PLANS) Art. R et R du CU Ils constituent une traduction graphique du règlement. Ils font notamment apparaître les zones urbaines «U», les zones à urbaniser «AU», les zones agricoles «A» et les zones naturelles «N», ainsi que les espaces boisés classées «EBC». F / ANNEXES Art. R et R du CU Elles indiquent à titre informatif : les servitudes d utilité publique (monuments et sites historiques, électricité, eau, télécommunications, circulation aérienne, cimetière, plan d'exposition aux risques d'inondation ), plans d'alignement, annexes sanitaires DEAL / ATL / PU-VD 6 / 7

7 Servitude d'utilité publique R du CU PPR Annexes sanitaires ZAC Lotissements G / EVALUATION ET SUIVI DU PLU Ils intègrent les indicateurs permettant de mesurer l'efficacité du PLU à terme, son état d'avancement. DEAL / ATL / PU-VD 7 / 7