TABLE DES MATIERES PREAMBULE RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE L ETUDE D IMPACT 1 RAPPEL DES COMPOSANTES PRINCIPALES DU PROJET 3

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIERES PREAMBULE RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE L ETUDE D IMPACT 1 RAPPEL DES COMPOSANTES PRINCIPALES DU PROJET 3"

Transcription

1 TABLE DES MATIERES PREAMBULE RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE L ETUDE D IMPACT 1 RAPPEL DES COMPOSANTES PRINCIPALES DU PROJET 3 CHAPITRE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 6 1. LE MILIEU PHYSIQUE Contexte géographique et localisation du projet Occupation du sol dans l environnement du projet Climatologie Température Pluviométrie Insolation Vent Contexte bioclimatique Energie et énergie renouvelable Matériaux de construction Topographie Géologie Contexte communal Contexte local Hydrogéologie Contexte communal Contexte local Hydrologie Contexte local Le milieu récepteur aval LE PATRIMOINE NATUREL Contexte communal Contexte local Flore Faune Zones humides ARCHITECTURE ET PATRIMOINE PAYSAGER 15 APAVE

2 3.1. Contexte communal Contexte local PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE Le patrimoine architectural contexte communal et local Le patrimoine archéologique contexte communal et local MILEU HUMAIN ET COMPOSANTES URBAINES Urbanisme Les documents supra-communaux Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer PLU Projet d'aménagement et de Développement Durable de Séné (PADD) Servitudes Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNR) Loi littoral Démographie et habitat Démographie Habitat Contexte économique et commercial Equipements publics Contexte foncier QUALITE DE VIE Desserte et circulation Desserte de la ville Transports en commun Covoiturage Cheminement doux Qualité de l air Contexte général Le radon Les particules biologiques dans l air et l allergie au pollen L environnement électromagnétique L environnement acoustique Contexte communal Contexte local APAVE

3 6.4. Déchets Le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés Contexte communal et local Les réseaux Eau potable et lutte incendie Assainissement Risques industriels et naturels Risques industriels Les risques de pollution des sols Risques Naturels SYNTHESE DES ENJEUX ET CONTRAINTES DANS L ENVIRONNEMENT DU PROJET 42 CHAPITRE 2 : RAISONS DU CHOIX DU PROJET LES RAISONS DU CHOIX DU PARTI D AMENAGEMENT LES RAISONS DU CHOIX DU SITE LES SCENARII PROPOSES PRESENTATION DU PROJET : PRINCIPES D AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Principe d aménagement retenu Le programme des constructions CHAPITRE 3 : ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT 51 A. METHODOLOGIE GENERALE B. EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT MILIEU PHYSIQUE Climatologie Energie Topographie Géologie Hydrogéologie Hydrologie Incidence sur la qualité Incidence sur les débits LE MILIEU NATUREL Une biodiversité conservée par le projet La zone humide conservée par le projet APAVE

4 2.3 Incidence du projet sur les sites Natura PAYSAGE ET ARCHITECTURE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE MILIEU HUMAIN ET COMPOSANTES URBAINES Urbanisme Démographie et habitat Contexte économique et commercial Agriculture Contexte foncier QUALITE DE VIE Desserte et circulation Un parc d'activités compatible avec son environnement Qualité de l air, sante publique Contexte général Identification des sources potentielles chroniques Le radon Particules biologiques dans l air et allergie au pollen L environnement acoustique Déchets Déchets des travaux Déchets des entreprises Les réseaux Risques industriels et naturels C. EFFETS TEMPORAIRES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT - PERIODE DE TRAVAUX CHAPITRE 4 : MESURES PRISES POUR SUPPRIMER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT MILIEU PHYSIQUE Energie Topographie Géologie Hydrologie LE MILIEU NATUREL PAYSAGE ET ARCHITECTURE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE MILIEU HUMAIN ET COMPOSANTES URBAINES 65 APAVE

5 5.1 Urbanisme Contexte foncier et agriculture QUALITE DE VIE Desserte et circulation Qualité de l air L environnement acoustique Déchets Les réseaux Eau potable et lutte incendie Assainissement Risques industriels et naturels PERIODE DE TRAVAUX Bruit Sécurité et salubrité publique Vestiges archéologiques Conditions de circulations Le milieu naturel Déchets Protection des eaux et des sols : SYNTHESE ET ESTIMATION DES DEPENSES LIEES A L ENVIRONNEMENT 69 CHAPITRE 5 : ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT DEMARCHE GENERALE AUTEURS DE L ETUDE ORGANISMES CONSULTES PRINCIPAUX DOCUMENTS CONSULTES PRINCIPAUX INTERVENANTS 71 CHAPITRE 6 : ANNEXES 72 CHAPITRE 7 : RESUME NON TECHNIQUE PRESENTATION DE L ETAT INITIAL Milieu Physique Occupation du sol dans l environnement du projet Energie et énergie renouvelable Topographie APAVE

6 Géologie Hydrogéologie Hydrologie Le patrimoine naturel Architecture et patrimoine paysager Patrimoine architectural et archéologique Milieu humain et composantes urbaines Urbanisme Démographie et habitat Contexte économique et social Agriculture Contexte foncier Qualité de vie Desserte et circulation Qualité de l air Environnement acoustique Déchets Les réseaux Risques industriels RAISONS DU CHOIX DU PROJET Les raisons du choix du parti d aménagement Les raisons du choix du site Les scénarii proposés Principes d aménagement retenu Le programme des constructions EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT ET MESURES COMPENSATOIRES Milieu physique Topographie Géologie Hydrogéologie Hydrologie Milieu naturel Paysage et architecture Patrimoine architectural et archéologique milieu humain et composantes urbaines Urbanisme APAVE

7 Contexte économique et commercial Agriculture Contexte foncier qualité de vie Desserte et circulation Qualité de l air L environnement acoustique Déchets Les réseaux Risques industriels et naturels Période de travaux Bruit Vestiges archéologiques Conditions de circulations Le milieu naturel Déchets Protection des eaux et des sols : Synthèse et estimation des dépenses liées à l environnement Liste des annexes Annexe 1 : Mairie de Séné, «Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable» Apave 14 octobre 2011 Annexe 2 : Mairie de Séné, «Diagnostic - enjeux» Horizons Paysage et Aménagements octobre 2010 Annexe 3 : Mairie de Séné, «Rapport de mesures - Niveaux sonores initiaux PA de Kergrippe» Apave Annexe 4 : Mairie de Séné, «Diagnostic faunistique et floristique et délimitation des zones humides» Ouest am juillet 2010 Annexe 5 : Mairie de Séné, «Complément à l inventaire des zones humides et cours d eau» X. Hardy juin 2010 APAVE

8 PREAMBULE RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE L ETUDE D IMPACT APAVE Version 1

9 Le projet s'inscrit dans une stratégie globale, ainsi il concerne à la fois la requalification du parc d activités existant de Kergrippe 1 et 2 et l extension de Kergrippe 3 (ZAC). La commune de Séné a souhaité intégrer la réflexion dans une stratégie globale en associant la requalification du parc d activités existant, Kergrippe 1 et 2, à l extension de Kergrippe 3 (ZAC) pour que ce projet d ensemble devienne exemplaire, cohérent et intégré sur le plan urbain, paysager et environnemental. La phase diagnostic du projet a concerné les zones d activités existantes (Kergrippe 1 et 2) associées à l extension (Kergrippe 3). Kergrippe 3 correspond au projet de ZAC d une surface de 3.7 hectares. Cette étude d impact est présentée au stade de création de ZAC, en application notamment de l article R du code de l environnement qui impose au dossier de création de ZAC de comporter une étude d impact. Contenu de l étude d impact : (cf. extraits des textes réglementaires ci-dessous) Le contenu de cette étude d impact est défini conformément aux articles R et L du code de l environnement. Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement. Extrait du code de l environnement : L'étude d'impact présente successivement : 1º Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2º Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ; 3º Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu ; 4º Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ; 5º Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ; 6º Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter. Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique. Autres pièces relatives au dossier de création de ZAC : L article L128-4 du code de l urbanisme, créé par la Loi n du 3 août 2009 (article 8) stipule que «toute action ou opération d'aménagement [ ] faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.» Conformément à la réglementation en vigueur, ce projet d aménagement fait l objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone (cf. annexe 1). Conformément à la réglementation en vigueur, ce projet d aménagement fait également l objet d une déclaration en application de la Loi sur l Eau. Ce dossier distinct qui sera présenté également dans le cadre de l instruction précise le contexte hydrologique et hydraulique et les mesures compensatoires retenues ; l étude d impact ne présente donc pas ces thèmes de façon détaillée en dehors de l état initial. APAVE Version 1

10 RAPPEL DES COMPOSANTES PRINCIPALES DU PROJET APAVE Version 1

11 La commune de Séné souhaite réaliser un projet de requalification et d'extension qui viennent conforter le pôle économique à proximité du centre bourg de Séné. Il s'agit d'une part, de la requalification du parc actuel dit de "Kergrippe I et II" afin de donner une nouvelle image à ce quartier économique et aux entreprises présentes, et répondre à la demande des entreprises artisanles. Les objectifs de ces études sont donc de : o Conforter et développer un pôle d'emploi à proximité du centre bourg de Séné o donner l opportunité à Kergrippe 1 et 2 (zone d'activités existante) de renouveler son image, et de pérenniser l investissement des entreprises o Etendre le parc d'activités ( ZAC de Kergrippe 3) pour répondre à la demande en créant un cadre de travail adapté aux besoins des entreprises dans le cadre d'une démarche de développement durable o profiter de cette requalification et de cette extension pour valoriser l entrée du centre bourg de Séné La commune de Séné a souhaité intégrer d'une part, cette réflexion dans le cadre d une démarche participative et d'autre part, la réaliser dans le cadre d'une démarche Bretagne Qualiparc, permettant d associer de nombreux acteurs (Entreprises, services de l État, Vannes agglomération, Chambre des métiers, Conseil Général du Morbihan, associations locales, population, élus, services municipaux ) pour faire partager les enjeux d aménagement, environnementaux, et économiques et définir au final des objectifs partagés pour ce projet d extension (Kergrippe 3) et de requalification ( Kergrippe 1 et 2). La démarche Bretagne Qualiparc est préconisée et portée par le Conseil Général du Morbihan et la Région Bretagne. Initiée en 1999, la démarche Bretagne Qualiparc a été conçue dès l'origine comme un cadre partenarial au service d'un objectif partagé. La démarche repose sur un référentiel, qui définit les 3 grandes qualités attendues d'une opération Bretagne Qualiparc : - Une opération concertée s'inscrivant dans un projet de territoire partagé, - Un projet économique ambitieux et exigeant, - un projet fonctionnel, qualitatif et respectueux de l'environnement. L animation des ateliers AEU a permis de prendre en compte les usages locaux et définir des objectifs partagés (Commune, entreprises, Maîtrise d œuvre, usagers ) afin de proposer un projet de requalification et d extension ( ZAC kergrippe 3) capable d une part, de répondre aux attentes des entreprises tout en réussissant à programmer un projet performant sur la plan de l intégration urbaine, paysagère, de la gestion des eaux pluviales. Dans un souci de préservation de l environnement et de l intégration des principes de développement durable dans le projet urbain, le projet d'extension de Kergrippe 3 s'appuie sur les enjeux de développement durable suivants : o la conservation et la création des haies bocagères pour constituer une couronne paysagère du site et intégrer le projet dans le grand paysage, et créer une écran bocager pour la zone résidentielle riveraine o une gestion des eaux pluviales pour réaliser un maximum de rétention des eaux pluviales à l'échelle du site pour ne pas perturber le réseau existant. o une gestion alternative des eaux pluviales dans un mode alternatif qui associe le cycle de l'eau et le paysage o l'intégration des futurs bâtiments dans la topographie o la limitation des risques de pollution et le développement des dispositifs de sécurité anti-pollution adéquat o une limitation de la taille des parcelles pour permettre de satisfaire à la demande d'un plus grand nombre d'entreprises sans gaspiller l'espace. Un atelier de synthèse a été ensuite organisé pour présenter aux différents acteurs le projet d'aménagement. Objectifs pour le projet de requalification de Kergrippe 1 et 2 : Objectifs pour le projet d extension de Kergrippe 3 (ZAC): Deux ateliers thématiques ont été organisés, auxquels ont été conviées les entreprises déjà installées et les entreprises candidates à une installation sur o Conforter un pôle d emplois à proximité du centre bourg Kergrippe 3 : o Intégration paysagère et urbaine o Gestion optimisée des eaux pluviales - Atelier 1 : Architecture, Formes urbaines et paysage, qualité du cadre de o Occupation rationnelle et optimisée de l espace travail et de fonctionnalité o Impliquer les entreprises dans une démarche de développement durable - Atelier 2 : Insertion du projet dans son environnement, qualité de l entrée de ville + requalification L objectif pour ces deux projets est également de réussir à créer une unité urbaine et paysagère forte pour valoriser l entrée du centre bourg APAVE Version 3 o o o o o Donner une cohérence visuelle sur le parc d activités existant Apporter une qualité urbaine et paysagère au parc d activités existant Donner une meilleure lisibilité en termes de fonctionnement et d'usages (circulation automobiles, piétonne, stationnements ) Impulser une dynamique d'amélioration générale pour inciter les entreprises à produire un effort sur leurs parcelles Améliorer la gestion des eaux pluviales

12 de Séné. o Développer une trame urbaine et paysagère cohérente et en accord avec les aménagements préexistants afin de structurer une entrée de ville o Proposer une signalétique pertinente et commune pour les parc d activités. La coordination des études a été confiée par la municipalité à EADM, société d économie mixte du Morbihan. A son tour, EADM a assisté la municipalité pour le choix des cabinets spécialisés : paysagistes, techniciens et ingénieurs voirie, réseaux divers, et environnement et naturalistes. Le périmètre de l étude d impact concerne l ensemble de l opération (projet de requalification de la ZA de Kergrippe 1 et 2 et projet d extension de Kergrippe3). APAVE Version 3

13 CHAPITRE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT APAVE Version 3

14 1. LE MILIEU PHYSIQUE 1.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET LOCALISATION DU PROJET Cf. figures 1 à 4 Le projet est situé sur la commune de Séné, dans le Morbihan. Le projet s inscrit dans approche globale avec une requalification de la zone d activités existante et une extension (Kergrippe III). L'objectif pour ce projet extension, dans la continuité de Kergrippe 1 et 2, est d'accueillir des activités artisanales. Ce nouveau parc d'activités (kergrippe 3) représente un enjeu fort pour la commune de Séné puisqu'il permet de développer le dernier parc d'activités artisanal de la commune, et doit également rééquilibrer les activités économiques à l échelle de la commune, en confortant un pôle d emploi à proximité du centre bourg, tout en s inscrivant dans une démarche d embellissement et de valorisation de l existant. Le périmètre d étude initial a une superficie de 11.2 hectares : - la ZA existante (Kergrippe 1 et 2) représente 3,5 hectares - le site d étude de l extension (Kergrippe 3) représente 7,7 hectares. Le projet d extension (Kergrippe 3) se situe à proximité du centre bourg de Séné, en entrée de ville en continuité du parc d activités artisanales existant (Kergrippe 1 et 2). Suite aux échanges et aux réunions de travail avec le comité de pilotage et à l'issue de la concertation, un périmètre de ZAC plus restreint, d une surface de 3,7 ha, correspondant à l extension de Kergrippe 3, a été validé. Le périmètre opérationnel de la requalification est de l ordre de 3,5 ha correspondant à la zone d activités actuelle de Kergrippe 1 et 2. L aire d étude a été définie de manière à préciser les relations entre l opération d aménagement et son environnement rapproché selon les thématiques environnementales abordées. Son extension varie donc selon les impacts analysés et les études spécifiques réalisées de manière à être pertinente OCCUPATION DU SOL DANS L ENVIRONNEMENT DU PROJET Cf. figure 5 Actuellement, le secteur d étude est composé de la Zone Artisanale existante, Kergrippe 1 et Kergrippe 2, scindée en deux par la route de Kernipitur. Elle regroupe principalement des activités artisanales. On retrouve quelques activités de service (garage, vétérinaire). Les services techniques de la commune de Séné et une église évangélique sont implantés sur Kergrippe 1. Une impression d espace public dégradé, des conflits d'usages prononcés, des circulations piétonnes et routières non sécurisées, un déficit de paysage sont les principaux éléments qui caractérisent la zone d'activités existante. L autre secteur au sud, Kergrippe 3, est occupée par un petit bois à l'ouest, une bande de prairies naturelles, une parcelle de culture céréalière au sud et des haies CLIMATOLOGIE Source : Météo France station météorologique de Vannes-Séné (56) période de Température Sur les communes de Vannes et Séné, la température moyenne annuelle est de 12,2 C. Les températures moyennes mensuelles sont comprises entre 6,2 C en janvier et 19 C en juillet et août. Le maximum absolu de température relevé est de 38 C (25 juin 1976). Le minimum absolu de température est de 10,8 C (10 février 1986). Il gèle en moyenne près de 35 jours dans l année Pluviométrie La hauteur annuelle moyenne des précipitations est de 865,3 mm. Les précipitations mensuelles moyennes sont comprises entre 43,3 mm (août) et 107,1 mm (décembre). Il pleut en moyenne environ 150 jours dans l année. La hauteur maximale des précipitations journalières est de 63,4 mm (16 juillet 1987) sur la période de mesure. APAVE - 7 -

15 Le nombre moyen de jour d orage est d environ 11 par an et de l ordre de 16 pour le brouillard Insolation L ensoleillement est de 1850,3 heures par an en moyenne (période ) Vent Sur la période d étude de janvier 1987 à décembre 2003, les vents sont principalement de secteur Ouest-Sud-Ouest et Nord-Est. Les vents les plus forts sont de secteur Sud-Ouest Contexte bioclimatique Cf. figure 6 Le contexte bioclimatique sera abordé dans l étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable (cf. annexe 1) ENERGIE ET ENERGIE RENOUVELABLE Cf. Annexe 1 Les aspects énergétiques s'expriment à travers plusieurs indicateurs comme les consommations en énergie fossiles, le recours aux énergies renouvelables, l'énergie grise des matériaux de construction et le Bilan Carbone. Ces aspects sont liés tant aux actions collectives (exemple : conception des espaces publics...) qu'aux comportements individuels (exemple : usage de la voiture, tri des déchets...) et donc aux aspects tant technique qu'organisationnels. Conformément à l article L128-4 du code de l urbanisme créé par la Loi n du 3 août 2009, une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables est réalisée sur la zone d étude et associée à l étude de création de ZAC (cf. annexe 1) MATERIAUX DE CONSTRUCTION D une manière générale, les matériaux de constructions sont à considérer selon des critères relatifs à leur durée de vie, à leurs performances environnementales (bois, produits locaux, non toxiques, recyclés, ), à leur origine (bois certifié FSC, sites de production de béton et gravats locaux ) et à leurs impacts environnementaux (GES, CO 2, énergies grises). Rose des vents du 01 Janvier au 31 Décembre 2009-Station de Vannes Séné Il sera nécessaire d utiliser des matériaux renouvelables à faible énergie grise et notamment le bois. Ce dernier possède plusieurs atouts sur le plan environnemental. Il permet notamment de stocker du CO2 et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le décret n du 15 mars 2010 impose d ailleurs la mise en œuvre d un volume minimum de 20dm 3 de bois par m² de SHON de construction jusqu au 30 novembre 2011 et 35dm 3 /m 2 à partir du 1 er décembre APAVE - 8 -

16 L utilisation de produits de construction dits recyclés sera également nécessaire. Il s agit des produits de construction dont certains composants utilisés dans leur fabrication, sont issus d une filière de recyclage GEOLOGIE Cf. figure ci-après Concernant la qualité de l air intérieur, il sera nécessaire de choisir des matériaux et produits de construction qui n émettent pas de composés organiques volatils (COV) (liés aux produits de traitement du bois notamment) ou qui n utilisent pas de formaldéhydes TOPOGRAPHIE Cf. figures 7 à 9 Le relief sur la commune de Séné est relativement plat : l altitude est comprise entre 0 et 21 mètres (cf. figure 7). Le lieu-dit «Kergrippe» forme un des points hauts de la commune avec «Keravélo» et «Le Poulfanc», situés à environ 20m NGF. Une succession de points hauts se trouve également au sud de la commune, de «Bellevue» à «Kerarden». La partie centrale de la commune ainsi que la zone de marais à l est représente une vaste étendue sans relief significatif. Les pentes rencontrées sont faibles à très faibles, hormis sur quelques secteurs comme sur «Ozon» et au Sud du «Morboul». Les altitudes au sein de la zone à aménager sont comprises entre 5m et 16m NGF. APAVE - 9 -

17

18 Les conclusions du rapport sont les suivantes : - Ces niveaux d eau correspondent probablement au niveau de la nappe phréatique au moment des sondages - Seuls les sondages PM4 et PM5 effectuées en partie haute du site ne présentent pas d arrivée d eau. Par ailleurs, des tests de perméabilités ont été effectués (Source : Solen, rapport géotechnique d avant projet, Projet ZAC Kergrippe III, 29/04/2008). Ils montrent que les sols sont «imperméables» (cf. tableau ci-dessous) : Le projet appartient au bassin versant du ruisseau de Cantizac. Le projet est situé à environ 200m en amont de ce ruisseau (à vol d oiseau). Il se jette dans le Golfe du Morbihan au lieu dit de «Cantizac» (cf. figure 12). Le Golfe du Morbihan est le milieu récepteur d'un bassin versant de plus de 800 km 2. Actuellement l essentiel des eaux pluviales est collecté dans les réseaux eaux pluviales communaux (cf. figure 13). Lors des forts évènements pluvieux, des désordres hydrauliques (débordement de fossés) existent en aval du projet au niveau de la route de l hippodrome : - L évacuation des eaux pluviales de la zone d étude ne se fait pas au point bas (localisation collecteurs franchissement) - Les fossés présentent une faible pente (de l ordre de 0.20%) Le milieu récepteur aval Le ruisseau de Cantizac en aval du projet ne fait pas l objet de suivi par l Agence de l eau Loire Bretagne. Il se jette dans le Golfe du Morbihan au lieu dit de «Cantizac» (centre ouest de Séné) HYDROLOGIE Cf. figures 12 et 13, et DLE Contexte local Sur la commune de Séné, le réseau hydrographique local se compose de 2 ruisseaux : Le ruisseau de Liziec traverse toute la zone urbanisée de Vannes par le nordest, puis longe la limite communale nord-est. Au droit de Saint-Léonard, le cours d eau s élargit pour former une zone de marais composée d un ensemble dense de canaux, de lagunes et d étiers dont le principal se nomme chenal de Saint-Léonard. Le Golfe du Morbihan est le milieu récepteur d'un bassin versant de plus de 800 km 2. Il n existe pas de station de jaugeage sur la commune de Séné. Toutefois les débits moyens caractéristiques du ruisseau du centre bourg de Séné ont été estimé à partir de ceux mesurés sur le ruisseau du Rohan à Vannes (source : PLU). En effet, pour des bassins versants semblables (pente, occupation du sol, morphologie ), les débits moyens sont proportionnels à la superficie drainée par le cours d eau. On notera que les débits présentés dans le tableau suivant ne tiennent pas compte des effets de la marée sur l écoulement du cours d eau. Le deuxième ruisseau prend sa source au nord de la commune, au droit du Poulfanc. En amont, le ruisseau est «noté en temporaire» sur la carte IGN au 1/25000ème, puis en permanent à partir de l hippodrome. Il se jette dans le Golfe du Morbihan au droit du lieu-dit Cantizac. APAVE

19 Légende : - Module : débit moyen interannuel - QMNA5 : Débit moyen mensuel minimal de récurrence 5 ans - Q10 : Débit moyen mensuel maximal de récurrence 10 ans Le ruisseau du bourg subit des débits d étiage faibles qui diminuent le potentiel auto-épurateur du cours d eau et par conséquent fragilisent le milieu piscicole. Qualité des eaux La qualité des eaux des estuaires est suivie dans le cadre du réseau Qualité des Estuaires Bretons. La qualité bactériologique des eaux estuariennes est stable et globalement satisfaisante à l'exception des parties amont des estuaires où l'impact des rejets diffus et urbains reste perceptible, mais en amélioration depuis De plus des analyses des eaux sont effectuées dans le cadre du réseau de contrôle microbiologique (REMI) par l'ifremer. Pour les palourdes, le Golfe et les rivières de Noyalo et de Vannes sont en zone B. Pour les huîtres, le golfe et la rivière de Vannes sont en zone A et en zone B pour la rivière de Noyalo. Le Golfe est en zone A pour les oursins. Les eaux de baignade Il existe deux sites de baignade sur la commune de Séné : à Moustérian et à Montsarrac. La D.D.A.S.S. du Morbihan a effectué régulièrement des prélèvements afin de surveiller la qualité bactériologique et chimique des eaux de baignade. Pour la baignade, la qualité de l eau sur la commune de Séné est bonne, avec parfois une légère dégradation de la qualité pour le site de Montsarrac. Aptitudes des eaux marines L aptitude des eaux marines du Golfe du Morbihan est moyenne pour la conchyliculture, bonne pour la pisciculture. L état écologique du Golfe est bon. Il existe quelques mesures sur la rivière de Vannes et de Noyalo. Elles montrent une aptitude moyenne et médiocre pour la conchyliculture respectivement pour les rivières de Noyalo et de Vannes. Usage D une manière générale, le Golfe du Morbihan est un secteur touristique et conchylicole SDAGE et SAGE Source : Gest Eau SDAGE : Le projet est concerné par le nouveau SDAGE LOIRE BRETAGNE Ce dernier a été approuvé par l Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures. Le SDAGE décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques. Les orientations fondamentales de ce SDAGE sont : > Repenser les aménagements de cours d'eau > Réduire la pollution par les nitrates > Réduire la pollution organique > Maîtriser la pollution par les pesticides > Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses > Protéger la santé en protégeant l'environnement > Maîtriser les prélèvements d'eau > Préserver les zones humides et la biodiversité > Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs > Préserver le littoral > Préserver les têtes de bassin versant > Réduire le risque d'inondations par les cours d'eau > Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques > Mettre en place des outils réglementaires et financiers > Informer, sensibiliser, favoriser les échanges Les orientations fondamentales et dispositions liées à la gestion des eaux pluviales comprennent notamment (cf. extrait ci-dessous 3D-2) : «3D-2 Réduire les rejets d eaux pluviales (réseaux séparatifs collectant uniquement des eaux pluviales) APAVE

20 Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits et charges polluantes acceptables par ces derniers». SAGE : Le projet, comme la commune de Séné, n est pas concerné par un SAGE (Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux). 2 LE PATRIMOINE NATUREL Cf. figures 14 à CONTEXTE COMMUNAL Source : Direction Régionale de l Environnement de Bretagne La commune de Séné compte sur son territoire 11 types de protection de son patrimoine naturel différents : - Espaces mammifères - SIC - ZPS - RAMSAR - Réserve associative - Réserve naturelle : projet non concerné - Site inscrit - ZICO - ZNIEFF : projet non concerné - ENS - EBC Le projet n est pas compris dans une de ces zones de protection du patrimoine naturel (cf. figure 14) CONTEXTE LOCAL Source : Diagnostic faunistique et floristique et délimitation des zones humides, Ouest Am, Juillet 2010 Deux visites de terrain ont été réalisées sur le site en juin 2010 et en juillet 2010, il s agit de périodes favorables pour la réalisation d un diagnostic écologique. En effet c'est à cette époque, le printemps, que se développe la majorité des espèces végétales (plantes vasculaires supérieures). C est également la période de reproduction des oiseaux, d'observation des pontes et larves de batraciens (quand des points d'eau existent), d observation de la majorité des invertébrés protégés. L automne est peu propice car la majorité des plantes a terminé leur cycle biologique et est fanée. Les oiseaux se sont reproduits et ne chantent pratiquement plus, certains (migrateurs) sont déjà partis. Les batraciens ne sont plus à l'eau et donc difficilement détectables. Les deux naturalistes ont donc choisi le printemps pour effectuer les visites de terrain car c est la période la plus propice pour la réalisation d un diagnostic faune et flore. L ensemble du site concerné par le projet ( l existant + l extension) a été parcouru à pied. On trouvera l étude complète en annexe. La figure 15 représente le diagnostic du milieu naturel à l état initial Flore Le site d étude de l extension (Kergrippe 3) ainsi qu un secteur se situant au nord de Kergrippe 2 a été parcourus et leurs végétations cartographiées. Quelques relevés phytosociologiques sont venus étayer la reconnaissance des habitats naturels et semi-naturels. Il n'existe ici aucun habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de la Directive n 92/43/CEE. Les formations de prairies naturelles de fauche (parfois également pâturées, au moins sur le regain) s'avèrent pour certaines, cependant, encore très diversifiées, notamment la grande parcelle centrale mais aussi les prairies humides figurant de part et d'autres. APAVE

21 Du point de vue de la flore, aucune espèce végétale rarissime n'a été observée. Certains taxons remarquables se développent cependant au sud de la route de l Hippodrome: - l'orchis à fleurs lâches (Orchis laxiflora ssp. laxiflora) : présente dans la moitié sud et est du département, cette orchidée des prairies humides et bas-marais s'est beaucoup raréfiée à l'est. Elle se maintient mieux en région maritime. Elle a été observée dans la prairie humide la plus éloignée du rond-point, au sud de la route ; Les milieux présents étant communs, voire banals par endroits, l'aire d'étude s'avère moyennement favorable à la faune (oiseaux et mammifères), sauf localement au niveau des haies ainsi que des prairies en bordure de la route de l Hippodrome. Entomofaune Quelques groupes d'insectes ont été approchés. Parmi les lépidoptères rhopalocères, hormis plusieurs espèces classiques des cortèges prairiaux, on notera la présence du Demi-Argus (Cyaniris semiargus), une lycène se développant sur diverses légumineuses qui actuellement est en forte régression dans l'ouest et le nord-ouest de la France, du fait de la disparition de son milieu de prédilection, les prairies naturelles fleuries mésotrophes à méso-eutrophes. Cette espèce n est ni protégée ni d intérêt communautaire mais se raréfie de plus en plus. La petite mare, très altérée, ne semble plus accueillir aucun odonate. En l'état, ses potentialités pour l'entomofaune aquatique sont très limitées. Les haies bocagère et le petit bois ne nous ont montré aucune particularités quant à la présence ou aux potentialités de présence d'insectes liés au bois. Mammifères Les mammifères ont fait l objet d une recherche d indices de présence (fèces, poils, coulées, empreintes, ). Les rares espèces détectées sont très communes. - le Petit Rhinanthe (Rhinanthus minor ssp. minor) est une espèce également très raréfiée mais restant encore relativement bien présente dans le sud du Morbihan, dans les milieux prairiaux légèrement secs à légèrement frais mais surtout peu enrichis en nutriments. La présence de ces espèces végétales ne constitue pas une contrainte réellement rédhibitoire à l'extension projetée (pas de protection réglementaire) mais leur prise en compte serait néanmoins intéressante Faune Il n existe ici aucune espèce protégée ni d'intérêt communautaire. Avifaune Le site a été parcouru par un ornithologue le 03/06/2010, à une période favorable pour l observation des oiseaux nicheurs et des migrateurs tardifs. Toutes les espèces d'oiseaux observées (18 espèces) sont protégées mais sont communes à très communes aux niveaux national, régional et même départemental dans ce type de milieu. Les haies en bordure des parcelles étudiées, sont très riches en passereaux (Fauvette à tête noire, mésanges, Pouillot véloce et Rougegorge familier notamment). Le Bruant zizi a été observé (un mâle chanteur) sur les haies bordant les prairies, cette espèce aux affinités méridionales, accuse un net déclin en France mais ne semble pas encore réellement menacé, au vu de ses statuts sur les listes rouges européenne et nationale. Les nombreux arbres présents ne semblent pas héberger particulièrement de cavités permettant la nidification d oiseaux cavernicoles. APAVE

22 Herpéto-batrachofaune Une mare est présente à l angle sud-ouest des prairies, mais celle-ci est comblée, en partie par l apport de déchets verts. En l état actuel, aucune prospection au troubleau n a pu être réalisée et son potentiel batrachologique semble peu favorable à nul. Aucun amphibien (urodèle et anoure) ni aucun reptile n a été entendu, ni observé. L ensemble de la faune vertébrée semble donc bien classique sur le périmètre étudié, à l'exception d'une espèce de papillon, «le Demi-Argus», actuellement raréfié (mais non protégée). L'habitat le plus intéressant reste donc les prairies naturelles situées en bords de routes, délimitées par des haies basses à moyennes. Cet habitat est visiblement plus attractif pour la faune, notamment par les densités observées (toutes espèces confondues) et mérite selon nous une attention particulière Zones humides Des zones humides ont été identifiées et délimitée conformément à l arrêté du 1 er octobre 2009 : - d une part, par la méthode de la reconnaissance de la végétation sur l ensemble du site d étude (cf. figure 15 et annexe) - et d autre part, par des sondages pédologiques effectués dans les zones A et NA du PLU de la commune (cf. figure 16 et annexe). les autres zones ayant déjà fait l objet de sondages pédologiques lors de l inventaire zone humide effectué par la commune. La délimitation des zones humides identifiée par les 2 méthodes est présentée en figure 17. Cette délimitation considère un espace de fonctionnalité autour des zones humides identifiées. Protégées par la législation actuelle (L211.1 du Code de l environnement), toutes les zones humides ont été considérées et seront exclues de l aménagement du projet de requalification et extension de la ZA de Kergrippe. 3. ARCHITECTURE ET PATRIMOINE PAYSAGER Cf. figures 18 à CONTEXTE COMMUNAL Source rapport de présentation de la commune, Révision du PLU, Novembre 2007 La commune de Séné, nichée au fond du Golfe du Morbihan, se caractérise par la forte imbrication «terre mer», par son faible relief, par la longueur de son linéaire côtier (47 Km) ainsi que par la diversité de ses paysages maritimes et ruraux : plages, anses, vasières, promontoires rocheux, marais, landes, prairies, près, haies bocagères, etc. L héritage bâti de la commune reste peu identifié (maisons de pécheurs, ports, cales, cœur de hameaux anciens, guérites de douaniers, anciens marais salants, etc.) et fait l objet d une attention particulière dans le cadre du PADD. Certains éléments sont à protéger : - la vallée du Liziec avec ses escarpements rocheux et ses boisements, constitue une zone tampon de qualité entre la zone d activités du Poulfanc et la zone industrielle du Prat. - en revanche, la zone tampon existante à l ouest des quartiers résidentiels (vallon humide de Bézidel) constitue une «respiration» paysagère de qualité mais également un site de liaison inter-quartier et de promenade à préserver. - concernant la coupure d urbanisation définie au titre de la Loi Littoral à l Est du quartier, elle permet notamment d assurer une transition naturelle entre la zone d activités d Atlantheix et le Poulfanc. Son intérêt est majeur et son caractère boisé à préserver CONTEXTE LOCAL La zone d activités de Kergrippe et sa future extension s inscrivent dans un paysage caractérisé par la présence d une trame bocagère de qualité qui constitue une image caractéristique de la commune Séné. Cette forte présence végétale limite les perceptions visuelles lointaines et assure une bonne intégration à la ZA (cf. figure 18 et 19). APAVE

23 Depuis la route de l hippodrome située en point bas, la ZA existante se découvre très tardivement. En revanche, le peu d aménagements ainsi que l absence totale de paysagement en façade donne une image peu qualitative de l entrée du bourg (fronts bâtis multiples, zones noires, stockages...). Le site de l extension est invisible, séparé de la voie par deux cordons bocager denses. Depuis la route de Kernipitur, la première perception de la ZA existante se porte sur la zone de stockage des ateliers de la ville derrière une haie horticole. Là encore, l image renvoyée est peu valorisante, elle s oppose au paysage champêtre remarquable de cet itinéraire. Depuis la route de la Croix Neuve, la présence de talus et de ligne bocagère limite fortement la perception sur la ZAC ( Kergrippe 3). En bordure Sud de la route de l hippodrome, la haie bocagère discontinue ouvre des points de vue sur les terrains humides du site d extension. Une covisibilité s établit entre la ZAC kerfontaine Est et la future extension de la ZA de Kergrippe situées sur le même bassin versant, les talus de la route de la Croix Neuve limitent cependant l impact. L absence de traitement paysager renforce le caractère peu valorisant de ce site. La piste cyclable reliant le bourg à l hippodrome traverse la ZA forme l unique élément paysager. Par ailleurs, Les séquences qui se dégagent des analyses du diagnostic (cf. figure 20) font apparaître une multitude d espaces sans caractère fort et peu définis : L entrée du centre bourg de Séné est marquée par une succession de séquences disparates : habitat, activités et bocage, d où la difficulté de trouver une cohérence et une continuité entre ces identités multiples. La façade de Kergrippe n est pas traitée sur le plan du paysage compromettant la qualité de l entrée du centre bourg de Séné. Espaces publics : (cf. figure 21) Sur le site de Kergrippe 1 et 2, les voies internes n ont jamais fait l objet d un aménagement particulier. Ainsi les espaces publics sont dégradés. Les usages sont confus générant des dysfonctionnement sur le plan de la circulation automobile et piétonne. APAVE

24 Espaces privés : (cf. figure 22) De nombreux facteurs participent à la mauvaise image des espaces publics du parc d activités avec pour incidence, une difficulté pour les entreprises à s approprier cette zone et par la même, à se responsabiliser par rapport à la gestion de leur espace privatif. La zone d activité de Kergrippe se caractérise par une image générale d une grande banalité ponctuée d éléments potentiellement valorisants mais dominée d espaces dégradés. Les abords et souvent même les bâtiments ne sont que «fonctionnels», sans aucun souci d image pour les entreprises. Il n existe pas de cohérence entre les différents bâtiments d entreprises construit à différentes époques. Si la hauteur des bâtiments est plutôt homogène, leur forme, leur épanelage et leur couleur sont en revanche assez disparates. L ensemble présente un caractère peu harmonieux. La complexité du volume des bâtiments ne facilite pas leur intégration. La présence des zones noires ou de stockages importantes ne laissent quasiment aucune place au paysagement (cf. figure 22). En revanche la présence de haies mono spécifiques dispersées sur le site renforce l image banale de la ZA. Les clôtures sont relativement homogènes. Certaines présentent des états très dégradés (rouille, cassé...). Les abords des bâtiments sont pour la plupart de grandes surfaces «noires». Il y a aussi des espaces en friches ou des zones de stockage dont certains donnent une image très dégradée de la zone d'activités (stockage anarchique et non habillé). Les enseignes des activités sont relativement discrètes et ne présentent pas d impact négatif majeur sur le paysage, ces publicités se retrouvent parfois sur l espace public. APAVE

25 4 PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE 4.1. LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL CONTEXTE COMMUNAL ET LOCAL (Source : DRAC Bretagne) La commune de Séné présente un patrimoine architectural et historique riche avec : - des dolmens et ruines mégalithiques, - église, châteaux, manoirs, chapelles, - maisons de pêcheurs, caserne de douaniers, anciens villages La route de Nantes correspond à une ancienne voie romaine Vannes/Nantes Saint Léonard et recèle de nombreux vestiges gallo-romains. Les monuments historiques sur la commune de Séné sont : - Croix de Montsarrac - Dolmen de Gornevez - Croix de la Brassée Le projet ne se situe pas dans le périmètre de protection de ces monuments LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE CONTEXTE COMMUNAL ET LOCAL (Source : DRAC Bretagne) Il est prévu dans le PADD que soit identifié et préservé le patrimoine archéologique sur la commune. Or, il n y a pas de patrimoine archéologique recensé au droit du projet. Il n y a donc pas de prescriptions particulières à appliquer. Néanmoins si des découvertes fortuites sont faites suite à des travaux ou autre, l inventeur et le propriétaire seront tenus d en faire la déclaration immédiate au maire de la commune ou à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bretagne. 5. MILEU HUMAIN ET COMPOSANTES URBAINES Cf. figures 23 à URBANISME Les documents supra-communaux (Source : rapport de présentation du PLU de Séné - approuvé le 23/02/11) Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Vannes a été instauré par la loi SRU du 13 décembre Approuvé le 21 décembre 2006, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d habitat, de développement économique, de déplacements, et d environnement. Il présente les orientations fondamentales de l organisation du territoire et de l évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Les objectifs généraux sont : - organisation du territoire et restructuration des espaces urbanisés - équilibre social de l habitat et construction de logements sociaux - protection et mise en valeur des espaces naturels, urbains et entrées de villes - prévention des risques - équilibre entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers - cohérence entre l urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs - équipement commercial et artisanal, localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques - équipements et mise en place des services nécessaires à la mise en œuvre du SCOT (eau potable, déchets, énergie ). Les objectifs du PADD du SCOT (Source : PADD SCOT approuvé le 21/12/06) : Définir de nouveaux sites d accueil Compte tenu des rythmes de commercialisation observés actuellement, il devient prioritaire de prévoir et de réserver le foncier à vocation économique pour les 15 prochaines années. Afin d accompagner le développement, il est prévu de répartir l activité économique sur le territoire, en veillant à une accessibilité optimale aux grandes infrastructures de communication. Il est également proposer de développer de nouvelles zones APAVE

26 mixtes sectorisées, offrant des services adaptés aux entreprises locales, des espaces plus restreints dédiés à des activités spécifiques telles que le nautisme et l industrie et de petites zones artisanales au contact des bourgs permettant de mieux répartir l activité et l emploi sur l ensemble du territoire. La densification des espaces économiques sera recherchée pour toutes les activités qui s y prêtent. Dans tous les cas, une forte intégration paysagère sera recherchée notamment pour les espaces jouxtant les axes routiers. Dans l esprit d une meilleure structuration des espaces urbains et d une déconcentration des flux de déplacements, il est affirmé la volonté d urbaniser les espaces en fonction des infrastructures existantes et en projet, et en fonction du développement des zones d habitat. Il s agit donc de rapprocher les pôles d emplois des pôles d habitat, soit physiquement quand cela est possible, soit en établissant des accroches douces par l extension du réseau de transport en commun et du réseau deux roues. Améliorer la qualité des zones d activités Les fortes attentes des chefs d entreprises en matière de qualité du cadre de vie ne concernent pas uniquement l environnement et les paysages du territoire de la Communauté d Agglomération, mais aussi leur environnement immédiat. Le projet prévoit la mise en œuvre de démarches de labellisation de type Qualiparc pour les nouvelles zones et pour la requalification des zones existantes (zones bordant les grands axes routiers). L objectif est de fixer des critères de qualité élevés pour les sites d activités dont la conception doit marquer un saut qualitatif dans la prise en compte des exigences suivantes : plan et règles d urbanisme cohérents permettant la gestion de l eau potable et des déchets, un projet de paysage qui anticipe l aménagement de la zone, des aménagements et des espaces extérieurs de qualité définis par un mobilier urbain et une signalétique. Leur localisation doit également prendre en compte, en amont, la nature et la sensibilité des paysages concernés : ainsi, le long des principaux axes routiers, il est impératif d anticiper et de prédéfinir l implantation de ces zones conformément à l article L du Code de l Urbanisme, ce qui nécessite d effectuer, en amont, une identification des paysages, une évaluation des enjeux paysagers et une appréciation des possibilités d insertion de ces types de zones. Concernant l ensemble des zones d activités, y compris celles de moindre portée, des outils sont à mettre en œuvre pour leur entretien et leur aménagement : l ensemble des entrepreneurs, y compris les artisans locaux, sont en effet très demandeurs d une valorisation des zones où ils sont implantés Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer Le territoire communal de Séné est inclus dans l aire d étude du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan adopté le 10 février Le SMVM a pour objectifs généraux l encadrement des usages et occupations du plan d eau et de ses rivages dans les domaines des cultures marines et de la pêche, des activités nautiques, mais aussi le renforcement de la maîtrise de l urbanisation, plus particulièrement dans les espaces proches du rivage et la protection des espaces naturels tant dans leurs valeurs paysagères que patrimoniales. Les orientations appliquées à la commune de Séné sont : - préserver les richesses des écosystèmes - garantir la qualité des eaux - améliorer les modalités d exploitation de la conchyliculture et des pêches maritimes - maîtriser les activités nautiques et les accès à la mer - contenir l urbanisation et préserver les paysages PLU (Source : Plan Local d Urbanisme de la commune de Séné approuvé le 23/02/11) Cf. figures 23 Les secteurs d activités. Le secteur Ui correspond aux zones d activités existantes. Elles regroupent les activités économiques industrielles, artisanales, commerciales ou portuaires. Les activités liées à l exploitation de la mer sont quant à elle répertoriées dans la zone agricole. On les distingue selon leur affectation : Les zones Uia correspond aux zones d activités artisanales, industrielles et commerciales. Il est défini deux secteurs : o La zone du Poulfanc regroupant les activités industrielles artisanales mais aussi le pôle commercial développé autour de la grande surface o La zone artisanale de Kergrippe située au Nord-est du bourg. Le règlement précise que les implantations commerciales sont limitées sur ce secteur, répondant ainsi aux objectifs du PADD qui privilégie le tissu commercial au cœur du bourg. Le projet de PLU a défini un secteur d extension de la zone de Kergrippe répondant à l objectif de développer l emploi à Séné et proposant une nouvelle offre en terrains à destination plus spécifiquement des artisans. Il s agit de la zone 1AUia envisagée à l Est de la route de l hippodrome. Le potentiel est relativement limité puisque cette zone ne couvre que 4 hectares environ. Ce projet vise à répondre aux nombreuses demandes alors que la commune ne dispose plus actuellement de capacité d accueil pour ces activités APAVE

27 Comme le montre la figure 23, l emprise de la zone d étude est à cheval sur 4 secteurs du PLU actuel : Projet d'aménagement et de Développement Durable de Séné (PADD) (Source : PADD de Séné) Cf. figure 24 Uia : quartier destiné aux activités industrielles, artisanales, et de services ne présentant pas de nuisances majeures ou de danger important pour l environnement 1AUia : Secteur à urbaniser à vocation principale d activités A : Zone agricole NA : secteur naturel protégé Le Projet d Aménagement et de Développement Durable s articule autour de 3 orientations majeures : 1 La préservation des patrimoines naturels et bâtis 2 La volonté d accueil de nouvelles populations 3 La fonction de «centralité» du bourg est confortée. La ZAC est comprise dans les zones 1AUia et A du PLU actuel. La parcelle en secteur agricole n'est pas urbanisée. Elle sera plantée en partie pour parfaire l'intégration paysagère et, pour créer une isolation hydraulique des terrains vis-àvis des eaux de ruissellement en amont se traduisant par la création d un talus au sud du parc d activités de Kergrippe 3 Nouvelle organisation de l espace communal Du fait de sa géographie, de son histoire et de son contexte littoral spécifique, l organisation urbaine du territoire, qu il s agisse de l habitat ou des activités est marquée par la présence de trois ensembles d importance inégale : le Bourg, le quartier du Poulfanc et l entité plus générale des villages, hameaux et habitat isolés sur la presqu île et sur les secteurs Sud Est du territoire. Replacer l environnement au cœur du Projet d Aménagement et de Développement Durable, c est aussi hiérarchiser cette organisation urbaine pour y répartir de façon judicieuse et plus économe en déplacements, l habitat, les équipements et les zones d activités. Par ailleurs, le Projet D Aménagement et de Développement Durable a l ambition de limiter la consommation d espace et fixe les orientations suivantes : Maitriser l étalement urbain : organiser la densification, identifier les secteurs prioritaires de renouvellement urbain, limiter les extensions urbaines Hiérarchiser et rendre cohérent l aménagement des trois pôles : o Affirmer et conforter le rôle central du bourg en maintenant ou créant les équipements et services les plus structurants du territoire et de la vie de la collectivité o Identification du Poulfanc comme quartier structuré et pôle d habitat important et développement d une offre de services de proximité adaptée à la demande des habitats, sans rupture avec le bourg o Prise en compte des hameaux par amélioration des liaisons et déplacements en direction du bourg Les choix d implantations d équipements apparaissent primordiaux pour affirmer cette approche hiérarchisée de l aménagement et du développement communal. Identifier et conforter le potentiel des activités économiques APAVE Service Environnement Etude d impact

28 Le projet de développement économique s appuie sur les caractéristiques du tissu actuel et des potentialités de développement liées notamment l appartenance de Séné à Vannes agglomération. Le projet de développement économique s inscrit lui aussi dans une démarche de développement durable et vise à développer l offre d emploi sur la Commune en y intégrant les spécificités du territoire. Les activités économiques de la Commune qu elles soient primaires, secondaires ou tertiaires, s organisent autour de trois pôles définis précédemment selon les orientations spécifiques. Les activités secondaires et tertiaires (commerces, artisanat, services, tourisme) Un développement économique adapté au contexte communal : la bipolarité et l inscription dans l agglomération - Le potentiel d implantation pour les artisans et Pme est développé en proposant une extension de la zone artisanale de Kergrippe pour renforcer l offre d emploi sur la commune L aménagement des zones d activités devra s inscrire dans le cadre d une Approche Environnementale de l'urbanisme visant à assurer une parfaite prise en compte des enjeux environnementaux mais assurant également une plus grande attractivité pour les entreprises. Le respect de l environnement Pour permettre un accueil de nouvelles populations dans les conditions de respect de son environnement et de son patrimoine naturel et bâti, la commune souhaite créer les conditions d un habitat solidaire et économe en définissant, à l échelle des quartiers et à l échelle des constructions individuelles, les orientations suivantes : 1. Maîtrise de la production de logements par la conduite d opérations publiques d aménagement Par la mise en œuvre d une politique foncière publique pour maîtriser le développement urbain : utilisation des outils fonciers (ZAD, ZAC, Emplacement réservé, ), Par l ouverture progressive des secteurs qui seront définis en extension des zones déjà agglomérées, Par la mise en œuvre d opérations d ensemble permettant une approche globale et plus rationnelle de l aménagement, Par la mise en œuvre d indicateurs de suivi de la construction neuve à l échelle de la Commune pour s assurer du respect des objectifs fixés (consommation d espace, densification, ). 2. Mise en œuvre de démarches environnementales dans les projets futurs d aménagement à l échelle des quartiers Les démarches s appuyant sur l Approche Environnementale de l Urbanisme (A.E.U.) seront menées et imposées dans toutes les opérations d aménagement, La définition des projets d aménagement des secteurs à urbaniser se fera de manière globale pour garantir une meilleure prise en compte de l ensemble des contraintes environnementales en évitant une approche ponctuelle des problématiques, Les éléments naturels et paysagés seront autant que possible conservés et intégrés dans les projets d aménagement, Les déchets devront faire l objet d une réflexion d ensemble pour en limiter la quantité. Il sera recherché des solutions pour optimiser la collecte et favoriser sa valorisation, Les espaces verts existants dans la zone urbaine seront préservés. Pour la création de nouveaux espaces et pour la constitution de haies séparatives, les espèces végétales invasives seront proscrites des projets et les espèces locales seront favorisées, Concernant les axes routiers, la mise en œuvre d aménagements spécifiques par rapport aux voies bruyantes pourra être imposée. Les projets devront intégrer les réflexions en cours (ex : plan communal d embellissement) sur la conception et la gestion des espaces communs (éclairage, voirie, espaces verts, aires de jeux pour les enfants, création de lieux d échanges), Les emprises destinées aux voiries seront strictement adaptées aux usages et la place de la voiture sera repensée, Il devra être recherché une gestion plus écologique des eaux pluviales : o L imperméabilisation des sols sera limitée au maximum, o Les revêtements perméables seront privilégiés pour les parkings voitures et les cheminements piétons, o La mise en place de noues et de fossés sera privilégiée. Pour les zones économiques, les risques de pollution liés aux ruissellements des eaux pluviales devront être pris en compte dans tout projet d aménagement. Il s agira notamment de prévoir un traitement obligatoire en sortie de zone d activités mais également de prendre en compte les risques de pollution liés à ces activités, aux activités agricoles ou encore aux pratiques des particuliers, APAVE

29 L aménagement des zones d activités devra intégrer des espaces tampon par rapport aux zones d habitat proches afin de réduire les nuisances 3. Renforcement des prescriptions pour limiter l impact écologique des constructions Les installations liées à la production d énergies renouvelables seront permises, Les constructions s inscrivant dans le cadre de démarches écologiques seront incitées : matériaux, techniques s inscrivant dans le cadre des démarches HQE, Les constructions pourront être implantées de manière optimale par rapport à l ensoleillement (limiter la consommation d énergie, favoriser l énergie solaire), Les techniques visant à augmenter les performances énergétiques des bâtiments seront favorisées, Hors des zones de patrimoine bâti à préserver, les formes architecturales innovantes seront autorisées (façade végétale, construction bois, l utilisation de matériaux spécifiques,...). Pour les projets communaux, les économies de ressource et l utilisation, au moins partiellement, d énergies renouvelables seront obligatoires dans toute nouvelle opération d ensemble, la récupération des eaux pluviales sera imposée, Les toitures ou façades végétalisées seront autorisées pour favoriser la récupération d eau, L imperméabilisation sera limitée au maximum, les revêtements perméables seront à privilégier Servitudes Cf. figure 25 Le site est concerné par une servitude relative à l établissement de canalisations électriques aériennes Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNR) Cf. figure 26 territoire s étend sur hectares et compte environ habitants (1999). La Charte établit par le Syndicat du Parc propose pour douze ans un projet de territoire qui engage les Collectivités locales pour assurer une gestion maîtrisée et partagée du territoire Golfe du Morbihan. Elle donne un cadre commun aux actions à venir des collectivités membres du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional et ses partenaires. Elle définit le champ d application des orientations et des actions. Les orientations et objectifs de la Charte s articulent selon trois axes : AXE 1 : Faire des patrimoines, un atout pour le Golfe du Morbihan Préserver, sauvegarder et valoriser la richesse et la diversité du patrimoine naturel, en renforçant les connaissances naturalistes, en contribuant à la préservation de la biodiversité du territoire et en optimisant la protection et la gestion du patrimoine naturel, Préserver l eau, patrimoine universel, en contribuant au bon état de l ensemble des eaux, en développant la connaissance pour mieux gérer la ressource eau, en contribuant au maintien et à la restauration des milieux liés aux systèmes aquatiques et en veillant à des pratiques non polluantes, en chaîne, sur l ensemble des bassins versants, Valoriser la qualité des paysages du territoire, en sauvegardant les structures paysagères du territoire, en préservant la diversité et la spécificité paysagère du territoire et en suivant l évolution des paysages, Contribuer à la conservation et à la valorisation du patrimoine culturel du territoire, en améliorant la connaissance, en réaffirmant l identité du territoire, en accompagnant et en coordonnant les initiatives locales. AXE 2 : Assurer pour le Golfe du Morbihan un développement durable et solidaire Assurer un développement et un aménagement durable du territoire, en inscrivant le développement durable en stratégie pour le territoire. Contribuer à un aménagement cohérent du territoire anticipant les évolutions climatiques, Un projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan est piloté depuis 1999 par le Syndicat intercommunal pour l Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM). Le périmètre d étude comprend un espace maritime constitué par le Golfe du Morbihan, représentant ainsi 38 communes, dont la commune de Séné. Ce Assurer une gestion économe de l espace, pour garantir l adéquation entre économie d espace et préservation des patrimoines : il s agit de construire une culture de la densité adaptée au contexte local, encourager la maîtrise foncière, contribuer à assurer les conditions de la mixité urbaine, sociale et générationnelle APAVE

30 et favoriser la qualité urbaine. AXE 3 : Mettre l homme au cœur du projet de territoire Golfe du Morbihan Promouvoir un développement économique, respectueux des équilibres, en accompagnant les activités primaires partenaires du territoire et respectueuses des équilibres naturels et de l aménagement du territoire, en promouvant une démarche de tourisme durable, et en valorisant le développement durable et l image du territoire au sein des activités, Développer l École du Parc ouverte sur le monde, par les partenariats, la formation, la recherche et l expérimentation, pour stimuler, mener et relayer des actions de sensibilisation. Les zones d activité inscrites au PLU et/ou au SCOT, non aménagées, ne figurent pas au Plan de Parc. La localisation est à apprécier en fonction des études préalables. Il s agit de concilier au mieux préservation des milieux naturels, aménagement de la zone, consommation économe de l espace et qualité paysagère, et d envisager si nécessaire la mise en place de mesures compensatoires. La zone d étude est comprise dans le projet de ce PNR et, est identifiée comme zone d activités. (cf. figure 26). Le PLU de SENE a intégré ces notions dans son Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) : - la détermination de la capacité d accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser - L La préservation des coupures d urbanisation : - L I. la limitation des extensions d urbanisation sur l ensemble de la commune : l extension de l urbanisation doit se faire en continuité des agglomérations ou villages existants ou en hameau nouveau intégré à l environnement. - La détermination d espaces proches du rivage (EPR) - L II. La limitation des extensions de l urbanisation des les EPR - L III. L inconstructibilité de la bande des 100 mètres - L les Espaces remarquables. - L les Espaces Boisés Classés. Le secteur de Kergippe 3 s inscrit au contact direct de zones urbanisées existantes. Elle est en lien direct avec la zone de Kergrippe dont elle n est séparée que par une voie. Elle vient en outre s inscrire au contact immédiat de la zone de Kerfontaine désormais urbanisée. Le projet de ZAC Kergrippe 3 répond ainsi aux critères d urbanisation de capacité limitée en continuité d agglomérations existantes DEMOGRAPHIE ET HABITAT Source : INSEE et rapport de présentation de la commune de Séné Démographie Loi littoral La loi n 86-2 du 3 janvier 1986 dite «Loi Littoral», relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral impose un certain nombre de dispositions reprises par le code de l Urbanisme dans les articles L et suivants. Elles ont pour objet de déterminer les conditions d utilisation des espaces terrestres et maritimes, de renforcer la protection des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques et écologiques, de préserver les sites et paysages, d assurer le maintien et le développement des activités économiques liées à la présence de l eau. La commune de Séné compte en 2007, habitants dont près de 4000 habitants dans le quartier du Poulfanc, soit la moitié de la population de la commune de Séné. La population est en augmentation depuis au moins APAVE

31 Nombre d'habitants Habitat Evolution de la population de la commune de Séné Année L évolution de la population est principalement liée à un solde migratoire constamment fort et qui a maintenu un solde naturel positif. Le taux élevé du solde migratoire s explique par l attractivité de Séné comme ville de première couronne de Vannes mais également comme cadre de vie privilégié avec ses espaces littoraux remarquables. Cette double attractivité explique l arrivée d actifs ayant un rôle positif sur le solde naturel mais également de personnes retraitées. En raison de sa situation privilégiée (placée dans la première couronne de l agglomération vannetaise à proximité d une zone d emploi importante, des équipements publics et des services) la commune de Séné a vocation à accueillir de nouvelles populations. D un point de vue économique, Séné se trouve dans l aire d attraction directe de Vannes, en présentant toutefois un secteur commercial attractif. La commune n offre que 1863 emplois, regroupés en grande partie sur la zone d activités du Poulfanc (600 emplois). L activité économique est à dominante tertiaire avec ses 79% des emplois communaux. Ainsi, l activité est liée de façon prépondérante à la fonction résidentielle. L industrie ne représente que 7% des emplois de la commune. Le tourisme est un secteur en devenir grâce à une démarche de qualité engagée par la création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan. L activité agricole ne représente que 4% des emplois, mais joue un rôle prépondérant dans l entretien des espaces agricoles et naturels, et propose au travers de l agriculture biologique une activité originale et adaptée au contexte local périurbain Agriculture (Source : Synthèse du diagnostic agricole de la commune de Séné, Chambre d agriculture, juin 2009) Avec 11 exploitations professionnelles en 2009 et 9 exploitations en double activité, l agriculture représente une part non négligeable de la population active malgré un contexte qui aurait pu paraître difficile en périphérie proche de l agglomération vannetaise. Les actifs agricoles sont répartis de la manière suivante : Aujourd hui, la commune de Séné est particulièrement marquée par un fort tissu pavillonnaire monotype dont le coût a rendu très difficile l accession au logement de certains ménages modestes. En outre, les récents programmes de construction se caractérisent par une offre en petits logements peu favorable à l installation de familles. A cela s ajoute une offre en logements locatifs sociaux très insuffisante CONTEXTE ECONOMIQUE ET COMMERCIAL Source : rapport de présentation de la commune de Séné. L agriculture a su jouer de la pression urbaine liée à la proximité de Vannes comme d un élément positif. Nombre d exploitations ont développé une activité liée à la vente directe (maraîchage, horticulture.) et à une production de qualité APAVE

32 (agriculture biologique). Ces activités atypiques, adaptées au contexte local ont permis de préserver le secteur agricole. Il n y a aucun siège d exploitation sur le site de Kergippe 3, ni sur la ZA de Kergippe 1 et 2 (le siège d exploitation n 21 se situant au Nord de celle-ci). Exploitants présents sur la commune de Séné (source : Synthèse du diagnostic agricole de la commune de Séné, Chambre d agriculture, juin 2009 Le secteur de Kergrippe 3 est en partie occupé par une culture céréalière. Un seul exploitant est présent sur le site : Yannick BENOIT. Son siège d exploitation se situe au lieu-dit Le Goah Vèr (siège n 1 sur la carte ci-dessus). La carte ci-après présente les parcelles exploitées (en rouge) par celui-ci sur la commune de Séné : Activités aquacoles Les activités économiques du littoral de la commune sont divisées en plusieurs secteurs : pêcheurs polyvalents, ostréiculteurs, pêcheurs à pied. Les équipements destinés aux pêcheurs polyvalents sont situés à Port-Anna et Barrarach, les ostréiculteurs sont situés sur la côte sud de la presqu île pour ce qui est de leur mouillage, les palourdiers trient leur pêche près des cales. APAVE

33 5.3.3 Activité touristique et de loisir Sur le plan du tourisme et des loisirs, la commune de Séné dispose d un certain nombre d atouts : paysage pittoresque, de nombreux monuments patrimoniaux, un linéaire côtier important sur le Golfe du Morbihan mis en valeur par des sentiers pédestres assez fréquentés, une réserve naturelle avec son observatoire, site d accueil et d animation du public, des équipements à l échelle de l agglomération du Pays de Vannes : l hippodrome de Cano et le centre nautique, Toutefois, la commune de Séné est désavantagée sur le plan touristique du fait de sa position géographique relativement enclavée par rapport aux grands axes touristiques régionaux, d un nombre restreint de plages, et d un environnement de vasière peu propice aux activités balnéaires à marée basse. Ainsi, le tourisme sur Séné est principalement un tourisme familial et de proximité pour l agglomération de Vannes. Ceci se traduit dans la nature des capacités d accueil, composées de résidences secondaires, de chambre d hôtes, de meublés et d un camping. Les hôtels et les structures de restauration recensés sur la commune, situés majoritairement au Poulfanc, n ont pas une vocation d accueil des estivants mais sont des structures situées en entrée de l agglomération vannetaise. Seule l implantation de l auberge de jeunesse draine à Séné une population de visiteurs étrangers importante, mais cet équipement est districal et sa fréquentation correspond au potentiel touristique de toute la région vannetaise Activités commerciales, industrielles et artisanales La commune accueille plus de 600 commerces, entreprises et artisanats sur plus de 14 ha de zones d activités communales. L'activité économique de la commune est répartie géographiquement entre 4 grands secteurs : Kergrippe (zone du projet) : Proche du bourg, la Zone Artisanale de Kergrippe 1 et 2 a été crée en Les entreprises sont très attachées à cette localisation puisqu ils se situent à proximité du centre bourg et occupent une position centrale par rapport à leur aire de chalandise. 15 entreprises de type artisanales sont installées sur la zone de Kergrippe. La zone d activités existantes de Kergrippe 1 et 2 accueille principalement des activités artisanales (Paysagiste, plombier- chauffagiste, maçons, charpentier, électriciens, mécanique). On y retrouve également une clinique vétérinaire, les services techniques de la commune de Séné, un garage et une laiterie. Cette laiterie est soumise au régime de déclaration au titre de la législation des installations classées. Barrrarach : La Zone de Barrarach, en presqu'île, abrite exclusivement des activités liées aux affaires maritimes : construction de bateaux, réparation de moteurs, menuiserie. Le bourg : Le Centre Bourg dispose d'une importante clientèle très fidélisée. Les services de proximité y sont bien représentés : cordonnerie, pressing, fleuriste, restaurant, alimentation, pharmacie, professions de santé, services bancaires. 70 activités sont ainsi répertoriées dans le secteur du Bourg. Un marché bio s'y déroule chaque vendredi soir. A ces 4 grands secteurs, on peut ajouter les villages eux aussi source de dynamisme, avec environ 80 activités qui y sont représentées. Ce sont des artisans, pêcheurs, maraîchers, travailleurs indépendants, petites sociétés, commerces : autant d activités qui animent les villages de la commune et créent aussi des emplois. On notera la présence de plusieurs secteurs d activités liés à la mer avec notamment la conchyliculture Une demande d implantations des entreprises artisanales identifiées Cf. figures 27 et 28 Le Poulfanc : Site stratégique, à l'entrée de Vannes-est, le centre du Poulfanc occupe une place importante dans le tissu économique du pays de Vannes et offre à la clientèle une grande diversité de commerces. Dans ce secteur élargi (Limur Le Poulfanc route de Nantes), on peut comptabiliser plus de 200 activités, soit 54% de l activité économique de la commune. Le potentiel est désormais quasi nul que ce soit dans la zone ou en extension. Aujourd hui, l artisanat occupe une place importante dans l économie morbihannaise. Pour rappel, on peut définir l artisan comme un entrepreneur qui investit sur son savoir-faire. Il peut intervenir dans la production, la transformation, la réparation ou encore la prestation de services. A ce jour, dans le Morbihan, on dénombre plus de entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers. APAVE

34 Il existe 4 grandes familles d activités dont la plus importante est le bâtiment. 60 % du marché des entreprises du BTP concerne le marché de la rénovation et le marché de l entretien. Viennent ensuite les services, l artisanat de production et l alimentation (cf. figure 27). Néanmoins, Le secteur du BTP ne trouve plus de terrain sur la Communauté d agglomération du Pays de Vannes et les entreprises du BTP souffrent d une mauvaise image. D une taille moyenne de 4 salariés, les entreprises du BTP expriment des besoins de construction de 200 à 300 m² de SHON avec une zone de dépôt et de stockage, sur une parcelle de 800 à 1000 m² de surface. La requalification et l extension du parc d activités de Kergrippe pourrait répondre aux besoins exprimés par le secteur de l artisanat. En plus, il revêt une localisation stratégique sur Vannes Est grâce à sa proximité directe avec Vannes et un accès rapide vers la presqu île de Rhuys. Sur le secteur de Vannes Est, on retrouve 500 à 600 artisans. A l échelle de la communauté d agglomération du Pays de Vannes, le secteur du BTP représente la première demande d implantation sur le territoire entre mars 2009 et février Du fait de sa position stratégique, la première couronne de l agglomération de Vannes reste très attractive. Du coté de l offre, 14 parc d activités sont en cours de commercialisation dont 6 sont principalement dédiés aux activités artisanales (cf. figure 28). Ces parcs d activités artisanaux présentent les caractéristiques suivantes : Au 1er mars 2010, près de m² de surfaces sont disponibles dans les parcs d activités artisanaux m² sont cédés en moyenne par an, soit environ 3 ans de stock disponible. Cette première analyse du marché montre que le parc d activités de Kergrippe 3 répond à une attente forte, d'autant plus qu'aujourd'hui la plupart des projets de parc d'activités crées, sur Vannes et sa première couronne, sont principalement destinés aux activités commerciales et tertaires au détriment des activités artisanales. Kergrippe 3 offrira aux artisans un parc d activités capable de répondre à leurs besoins. APAVE

35 5.3.6 La demande des entreprises pour le futur parc d activités de Kergrippe 3 Une dizaine d entreprises ont déjà sollicités la commune de Séné pour pouvoir s installer sur Kergrippe 3: On compte 2 menuisiers, 2 Plombiers, 1 paysagiste, 1 entreprise spécialisée dans l isolation, 1 atelier sculpteurs, 1 électriciens chauffagiste, 1 maçon, 1 fabriquant de fenêtre. A cette liste s ajoute, les demandes de Vannes Agglo, qui a recensé et sélectionné les entreprises potentiellement intéressées par une installation sur Kergrippe 3. (cf. tableau ci après). APAVE Service Environnement Etude d impact

36 La commune de Séné souhaite que ce parc d activités artisanales devienne exemplaire et de grande qualité tant pour les entreprises que pour la collectivité. Lors de l atelier de Synthèse, il a été exposé aux entreprises installées et aux entreprises intéressées un cahier de charges présentant les conditions d implantations sur Kergrippe 3. Ainsi ce parc d activités sera exclusivement consacré à l accueil des activités artisanales et devra répondre aux objectifs de la commune : Maintenir des emplois à proximité du centre bourg Accueillir des entreprises artisanales Impliquer les entreprises dans une démarche de développement durable Programmer des projets individuels en accord avec les principes du projet d aménagement global de Kergrippe III En outre, le projet s inscrit dans une démarche Bretagne Qualiparc, un accompagnement des porteurs de projets le plus en amont possible sera proposé pour l optimisation durable de leur implantation notamment sur le plan énergétique. Le projet vise aussi à accueillir des entreprises artisanales compatibles avec son environnement résidentiel proche ( ZAC de kerfontaine), et capables de réussir une intégration paysagère, environnementale et urbaine optimale. Un cahier des charges architectural et paysager définira un cadre précis pour l'implantation des entreprises afin qu'elles s inscrivent dans ce projet d aménagement de manière qualitative. En outre une mission d architecte conseil en éco-construction sera proposée pour accompagner les projets des entreprises le plus en amont possible. Il ne sera donc pas admis : Les entreprises présentant un stockage dominant (consommatrices d espaces et peu créatrices d emplois) Les entreprises utilisant des hydrocarbures sur le site Les activités purement commerciales (commerces strictes) Les activités de bureaux (architectes, études.) Les prestataires de services (assurances, contrôle auto, ménage..) Les entreprises présentant des risques industriels et de pollution Les entreprises ayant un impact significatif sur la circulation (poids lourds, livraisons encombrantes.) Les activités générant des nuisances sonores et olfactives importantes Les entreprises consommatrices d espaces et un faible taux d emploi APAVE

37 5.4. EQUIPEMENTS PUBLICS La majorité des équipements et services de la commune se situe dans le bourg, à proximité du site d étude. Le tableau ci-dessous présente les équipements sur la commune de Séné : Aires de jeux dans le parc situé derrière le Foyer Logement de Penhoët Centre-Bourg sur la première plage de Moustérian dans le parc à proximité de la Maison de Limur au Poulfanc Atelier Multimédia - Centre-Bourg Dojo Complexe sportif Le Derf,route de Moustérian Hippodrome Cano route de l'hippodrome Base nautique Pointe du Bill Moustérian Jeux de boules couverts Complexe sportif Le Derf Bibliothèque Ruelle du Recteur Centre-Bourg La Poste Avenue de Penhoët Centre-Bourg Capitainerie Port-Anna Maison des Associations Rue du 19 Mars 1962 Centre-Bourg Centre Aéré Moustérian 7 rue Jean Kerviche Maison de l'enfance Multi-accueil et Relais Moustérian Assistantes Maternelles Rue des Ecoles Centre de Loisirs Sans Hébergement Ty'Mouss Rue des Ecoles - Maison de l'enfance Centre- Bourg Centre Equestre Brouel Centre Nature de la Réserve Naturelle Réserve Naturelle Brouel Centre International de Séjours du Pays de Vannes Route de Moustérian Club House Complexe sportif le Derf route de Moustérian Collège Cousteau Rue Cousteau Saint- Laurent/Poulfanc Complexe Sportif Cousteau Rue Cousteau Saint- Laurent/Poulfanc Complexe Sportif Le Derf Route de Moustérian Foyer Logement de Penhoët rue des Marronniers Centre-Bourg Groupe Scolaire A. Guyomard Impasse Pierre Loti Poulfanc Groupe scolaire F. Dolto Rue des Ecoles Centre- Bourg Groupe Scolaire C. Aveline Rue Er Lann - Langle Groupe scolaire privé Sainte Anne Rue des Ecoles Centre-Bourg Terrain de Football de Cano, vestiaires Route Hippodrome Cano Théâtre de verdure Centre bourg Centre-Bourg Maison des Expositions Place de la Fraternité Centre-Bourg Maison des Jeunes Rue des Ecoles Centre- Bourg Maison du Temps Libre (Maison de Limur) Rue de Limur Poulfanc Mini-Crêche Rue du Poulfanc Poulfanc Point Informations Touristiques Maison des Expositions, place de la Fraternité - Centrebourg Réserve Naturelle Brouel Kerbihan Restaurant Municipal du Bourg Rue des Ecoles Centre-Bourg Restaurant Municipal du Poulfanc Impasse Pierre Loti Poulfanc Salle Allanioux Complexe sportif le Derf route de Moustérian Salle Claude Prunier Complexe sportif le Derf route de Moustérian Salle des Fêtes Place Coffornic Centre-Bourg Sall'Icorne Langle - rue Er Lann Salle Le Néchet - Tennis Route de Moustérian Le Derf Salle Saint-Laurent Saint-Laurent APAVE

38 5.5. CONTEXTE FONCIER Cf. figure 29 Le nouveau giratoire permet une circulation plus fluide en répartissant la circulation ainsi qu en régulant la vitesse des véhicules. Le périmètre de la ZAC de Kergrippe 3 s inscrit sur des parcelles appartenant à plusieurs propriétaires privés (8 propriétés privées) et sur des parcelles appartenant à la commune de Séné (cf. figure 29). C est un site stratégique, positionné à proximité du bourg de la commune. 6.QUALITE DE VIE Cf. figures 30 à DESSERTE ET CIRCULATION Desserte de la ville La commune de Séné est relativement enclavée du fait de sa situation géographique dans le golfe du Morbihan et «rattachée» au continent par sa seule partie nord ouest. Aussi les principales voies de desserte de la commune sont la route de Nantes (RD 779 bis), l avenue François Mitterrand, la route de l hippodrome et la RD 199 (cf. figure 30). Profil de voies : (cf. figures 32 et 33) Kergrippe 1 et 2 L ensemble des profils de Kergrippe 1 et 2 mettent en avant l immense espace laissé à la circulation et par conséquent le peu d espace dédié aux piétons et aux cycles. Les emprises larges en ligne droite sont des vecteurs importants de prise de vitesse et de non sécurisation des carrefours. Le carrefour qui dessert Kergrippe 1 et 2 constitue une véritable rupture entre les deux entités et peut s avérer potentiellement dangereux. Le site de Kergrippe, situé à proximité du bourg de la commune et est à : - 5 km de Vannes (nord-ouest) km du quartier du Poulfanc (nord) - 10 km de Theix (nord-est) - 20 km de Meucon (nord) - 41 km de la Roche Bernard (sud est) - 68 km de Lorient (nord ouest) km de Paris (nord est) Desserte du projet Kergrippe 3 L accès à la zone d activités de kergippe 3 se fait depuis la route de la Croix neuve. La desserte de la zone d activités de Kergrippe s effectue majoritairement par la route de l hippodrome. La route de Kernipitur et la route de la Croix Neuve sont des dessertes secondaires (cf. figure 31). APAVE

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

acérola - plessis-grammoire

acérola - plessis-grammoire acérola - plessis-grammoire oap aménagement Le secteur d Acérola se situe au cœur de la commune du Plessis-Grammoire et couvre une surface d environ 5 hectares au coeur du tissu urbain. Il est délimité

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze Règlement Titre Adopté par la CLE le 18 décembre 2012 Légende Sommaire Sommaire... 2 Préambule... 3 Chapitre 1 : Contenu et portée juridique du

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Résumé non technique de l étude d impact

Résumé non technique de l étude d impact de l étude d impact 2 2.1 Contexte environnant 2.1.1 Faune et flore La proximité de zones artificialisées, d infrastructures routières majeures et l exploitation antérieures des terres agricoles qui constituent

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Validé par la CLE le 6 juillet 2015

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Validé par la CLE le 6 juillet 2015 Commission Locale de l Eau du SAGE Clain Rapport annuel d activités 2014 Validé par la CLE le 6 juillet 2015 1 2 SOMMAIRE Le bassin du Clain et les enjeux de gestion de l eau p4 Historique et avancement

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu RÉUNION PUBLIQUE N 1 PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL 8 Avril 2015 1 ORDRE DU JOUR 1. Qu est-ce que le Plan Local d Urbanisme 2. Présentation

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité Commune de ROUSSET Rapport de présentation du Règlement local de publicité Sommaire Introduction... 3 1. Contexte géographique et administratif... 4 1.1. Localisation... 4 1.2. Données chiffrées... 5 1.3.

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme (Arrêté n 09-2013 en date du 22 mars 2013 de Monsieur le Maire de WANNEHAIN) CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Administratif

Plus en détail

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L ARMANÇON Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau Année 2009 Adopté en séance plénière le 25 mai 2010 Siège de la Commission

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Pierre Bousseau. assainissement individuel. les contrôles. Recueil à l usage des propriétaires ACE ARCONCE

Pierre Bousseau. assainissement individuel. les contrôles. Recueil à l usage des propriétaires ACE ARCONCE Pierre Bousseau assainissement individuel les contrôles Recueil à l usage des propriétaires ACE ARCONCE 1 PREAMBULE L assainissement collectif n'est pas adapté aux zones rurales et périurbaines où l'habitat

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen 2007: étude hydraulique SDAP Actuellement en révision de PLU avec intégration du zonage d assainissement pluvial Dossier concerne l aménagement d un sousbvafinlimiterlerejetdansl étier Article 1 : Protection

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville et nouveau Quartier du Vigneret

CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville et nouveau Quartier du Vigneret UNE VOIRIE POUR TOUS Se déplacer autrement dans les petites et moyennes agglomérations 15 novembre 2011 CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville

Plus en détail

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 1. La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Coordination Régionale LPO Pays de la Loire

Coordination Régionale LPO Pays de la Loire Coordination Régionale LPO Pays de la Loire COMITE 21 27 Avril 2010 Campagne «Tous agissons pour la nature!» Une campagne d actions concrètes pour la protection de la nature ordinaire, la nature de proximité

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE Commune de Chartres de Bretagne Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation Révision approuvée par DCM du 29/06/2009 Modifications

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Sont présents 11 membres sur 18, convoqués le 12 septembre 2006,

Sont présents 11 membres sur 18, convoqués le 12 septembre 2006, Département de l Ain Arrondissement de Belley Canton de Lagnieu REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté, Egalité, Fraternité SYNDICAT MIXTE DU DU SCHEMA DIRECTEUR BUGEY COTIERE PLAINE DE DE L AIN L AIN EXTRAIT DU

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

- réduire l émission des gaz à effets de serre

- réduire l émission des gaz à effets de serre ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DES COMMUNES D AIGUILLON, BAZENS, LAGARRIGUE ET PORT-SAINTE-MARIE (47) REUNION DE PRESENTATION DU DIAGNOSTIC LE 11 JUILLET 2014 ETAIENT PRESENTS Confére feuille d

Plus en détail

Etudes d impact des projets éoliens sur les oiseaux et les chiroptères

Etudes d impact des projets éoliens sur les oiseaux et les chiroptères Etudes d impact des projets éoliens sur les oiseaux et les chiroptères Arnaud Govaere Directeur Biotope Nord-Ouest agovaere@biotope.fr Tuesday, December 17, 2013 Présentation M2 USTL déc 2009 1 Cadre réglementaire

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Assurer la mise en œuvre des orientations

Assurer la mise en œuvre des orientations Assurer la mise en œuvre des orientations Pour être efficace, la dynamique générée par la rédaction de la charte doit se poursuivre, après sa signature, au travers de quatre actions : Diffuser la charte

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Affaire suivie par : Cyril Teillet Tél. : 02 35 58 54 28 Fax : 02 35 58 55 63 Mél : cyril.teillet@seine-maritime.gouv.fr

Plus en détail

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Schéma Paysager Routier. Rapport phase 2 / Itinéraire Lille / Tourcoing (A22) Plans d aménagement et de gestion

Schéma Paysager Routier. Rapport phase 2 / Itinéraire Lille / Tourcoing (A22) Plans d aménagement et de gestion Schéma Paysager Routier Rapport phase 2 / Itinéraire Lille / Tourcoing (A22) Plans d aménagement et de gestion Itinéraire Lille / Tourcoing Schéma paysager routier 2 Schéma paysager routier Itinéraire

Plus en détail

Projet de SDAGE 2016-2021 Préserver le littoral

Projet de SDAGE 2016-2021 Préserver le littoral Projet de SDAGE 2016-2021 Préserver le littoral Code l orientation de Intitulé dans le Sdage 2010-2015 Intitulé dans le Sdage 2016-2021 10A Réduire significativement l eutrophisation des eaux côtières

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse SDAGE Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse guide juridique et références Document réalisé par la DIREN de BASSIN RHIN-MEUSE avec le concours de l Institut pour une

Plus en détail

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL 2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Projet d Aménagement et de Développement Durable Dossier de PLU approuvé 13/26 Face à l augmentation du prix

Plus en détail

1. Dossier de création

1. Dossier de création DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Communauté d Agglomération Haut Val de Marne ZAC NOTRE DAME Vi l l e d e La Qu e u e En Br ie 1. Dossier de création 195 rue de Bercy - 75582 Paris Cedex 12 19 avenue de la

Plus en détail

Contrat de développement territorial Coeur économique roissy terres de france etudes logements annexes. Pré diagnostic habitat.

Contrat de développement territorial Coeur économique roissy terres de france etudes logements annexes. Pré diagnostic habitat. Contrat de développement territorial Coeur économique roissy terres de france etudes logements annexes Pré diagnostic habitat Avril 2013 2 3 Sommaire Préambule pré Diagnostic référentiel foncier Villepinte

Plus en détail

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ZONE UB CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone de densité plus faible regroupe les extensions immédiates du centre-ville. Une partie de cette zone est concernée par le périmètre de protection au titre des Monuments

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

Photo : Michel JAMONEAU. Schéma directeur et étude diagnostique d'assainissement des eaux. Principes et points de vigilance

Photo : Michel JAMONEAU. Schéma directeur et étude diagnostique d'assainissement des eaux. Principes et points de vigilance Photo : Michel JAMONEAU Schéma directeur et étude diagnostique d'assainissement des eaux Principes et points de vigilance schéma directeur et étude diagnostique d assainissement des eaux usées SCHéMA DIRECTEUR

Plus en détail

Livret d accompagnement

Livret d accompagnement Livret d accompagnement Bien penser son projet... Construire ensemble le patrimoine de demain... Sommaire Qui êtes-vous? Quelle maison imaginez-vous? Premiers pas sur le terrain Les caractéristiques du

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

LES RESERVES NATURELLES REGIONALES

LES RESERVES NATURELLES REGIONALES Les Réserves Naturelles Régionales en Région Pays de la Loire Références juridiques Définition Code de l environnement, art. L. 332-1 à L. 332-27, intégrant : Loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Philippe. JOURNO Philippe, Gérant

Philippe. JOURNO Philippe, Gérant Projet commercial et de loisirs Red Line à Bussy-Saint-Georges JOURNO Philippe SCI Bussy Promotion JOURNO Philippe, Gérant 505 365 296 00019 SCI 36 Travaux ou constructions soumis à permis de construire,

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE CITTE CLAES GEOMATIC SYSTEMES PLAN LOCAL D URBANISME Orientations d Aménagement Projet d Aménagement et de Développement Durable Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

Plan local d urbanisme DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2. Le 24 janvier 2013 PIECE DU PLU 1.2.

Plan local d urbanisme DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2. Le 24 janvier 2013 PIECE DU PLU 1.2. Plan local d urbanisme DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2 ARRETE LE APPROUVE LE Le 24 janvier 2013 PIECE DU PLU 1.2 Cittànova Page 1/193 SOMMAIRE TOME 2 PARTIE 1 : ETUDE DES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

3. UN URBANISME RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT REPOSANT NOTAMMENT SUR

3. UN URBANISME RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT REPOSANT NOTAMMENT SUR 3. UN URBANISME RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT REPOSANT NOTAMMENT SUR LA MAÎTRISE DES DÉPLACEMENTS. Pour assurer un aménagement et un développement durable, la Ville de Boulogne- Billancourt souhaite mener

Plus en détail

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Depuis la parution de la Directive cadre sur l eau en octobre 2000, une politique européenne de l eau a vu le jour avec un objectif principal : atteindre le

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides

Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides Connaissance et gestion des zones humides : Lagunes et marais Formation ATEN / Pôle lagunes

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Compte-rendu La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Présentation par Gérard LERAS Vice-président de la région Rhône-Alpes délégué à la politique foncière Ambilly, 18 janvier 2012

Plus en détail

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 A l origine de l étude, un triple constat établi par l AESN, la DRIEE et la DRIEA

Plus en détail