Recueil des actes administratifs N 15 du Département de Saône-et-Loire publié le 24 décembre 2014

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1 Recueil des actes administratifs N 15 du Département de Saône-et-Loire publié le 24 décembre Les délibérations exécutoires peuvent être consultées au service de l Assemblée départementale, Bâtiment Saône A - 2e étage - Espace Duhesme - 18, rue de Flacé à Mâcon. SOMMAIRE PAGE CHANGEMENTS D'AFFECTATION DOMANIALE Emanant de la Direction des routes et des infrastructures Changement d'affectation domaniale sur le territoire de Tintry Changement d'affectation domaniale sur le territoire de Branges Changement d'affectation domaniale sur le territoire de Louhans ARRETES DE M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Arrêtés émanant de la Direction de l'autonomie des personnes âgées et personnes handicapées N de l'arrêté : Intitulé de l'arrêté : 2014-DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH-0137 Arrêté autorisant la diminution de capacité du SAVS de Mâcon géré par la Mutualité française de Saône-et-Loire (annule et remplace l'arrêté N 2014-DAPAPH-0116) Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé à l'hôpital de Tramayes Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Lucie Aubrac à Salornay-sur-Guye Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad du Champ Fleury à Buxy Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Nicole Limoge à Verdun-sur-le-Doubs Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad La Chansonnière à St Désert Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Le Colombier à St Maurice les Chateauneuf Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Les Bords de Seille à Cuisery Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad de Cuiseaux Arrêté fixant les tarifs horaire au 1er janvier 2015 pour la fédération ADMR de Saône-et-Loire Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour les établissements des Papillons blancs du Creusot Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour les établissements des Papillons blancs de Chalon-sur-Saône

2 2014-DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH-0160 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour les établissements de la Mutualité Française de Saône-et-Loire à Hurigny Arrêté fixant les tarifs horaire au 1er janvier 2015 pour l'association Domisol à Montceau-les-Mines Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Les Marronniers à Toulon-sur-Arroux Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Sainte Marie à Montceau-les-Mines Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Germaine Tillion à Montceau-les-Mines Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad départemental du Creusot Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Les Myosotis à Couches Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé (Unité de soins de longue durée) à Autun Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé (Maison de retraite) à Autun Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Les Blés d'or à Sevrey Arrêté fixant les tarifs au 1er janvier 2015 pour la Petite unité de vie de Matour Arrêté fixant les tarifs au 1er janvier 2015 pour la Petite unité de vie de Cormatin Arrêté fixant les tarifs au 1er janvier 2015 pour la Petite unité de vie de Simard Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Les Pierres étoilées à Sennecey-le-Grand Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé au Centre hospitalier de Chagny Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad de Joncy Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé au CH de Paray-le-Monial Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé au CH de Mâcon Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad sanitaire de Mâcon Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé au CH de Paray le Monial à Gueugnon Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad de Digoin

3 2014-DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH DAPAPH-0175 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour les EHPAD Bois-de-Menuse et Terres de Diane, annexés au CH William Morey à Chalon-sur-Saône Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Château des Crozes à Frontenaud Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé au CH de Charolles Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad de Montcenis Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Grange-Prost à St Germain-du-Plain Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad à Varennes-le-Grand Arrêté fixant les tarifs au 1er janvier 2015 pour la Petite Unité de Vie de St Bonnet-de-Joux Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad La Mervandelle à Mervans Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé à l'hôpital local de La Clayette Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Charles Guillot à Romenay Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Maison des anciens à Coublanc Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Pailloux Haumonté à St Ambreuil Arrêté fixant les tarifs horaire au 1er janvier 2015 pour l'assad Charolais-Brionnais Arrêté fixant les tarifs horaire au 1er janvier 2015 pour le service d'aide à domicile AP Services à Chalon/Saône Arrêté fixant les tarifs horaire au 1er janvier 2015 pour le service d'aide à domicile 71 au Creusot DAPAPH DAPAPH DAPAPH-0178 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad de la RDAS à Mâcon Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Le Bocage à La Chapelle de Guinchay Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Charles Michelland à St Germain du Bois DAPAPH DAPAPH-0180 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Résidence des Marronniers à Romanèche Thorins Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Achaintre à Chauffailles DAPAPH-0181 Arrêté fixant les tarifs horaire au 1er janvier 2015 pour l'assad Autun 6533

4 2014-DAPAPH-0182 Arrêté autorisant la cession de l autorisation de fonctionnement du Foyer de Vie «La Chevanière» à Charnay-les-Mâcon, de l association Les Amis de Médialogue, à l ARHM au 1er janvier DAPAPH-0183 Arrêté d'autorisation des services prestataires d'aide à domicile suite à la dissolution de l'una de S&L DAPAPH DAPAPH-0185 Arrêté autorisant le transfert de gestion de l'ajth des Papillons blancs du Bassin minier de Blanzy et de l'aj géré par l'epsms Le Vernoy vers le GCSMS Coordination pour l'accompagnement des personnes handicapées (CAPH) à Blanzy Arrêté fixant les tarifs au 1er janvier 2015 pour la Petite unité de vie de Charette-Varennes DAPAPH-0186 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Fougerolles à Epinac DAPAPH-0187 Arrêté fixant les tarifs horaire au 1er janvier 2015 pour l'assad Mâcon DAPAPH-0188 Arrêté fixant les tarifs horaire au 1er janvier 2015 pour l'assad Val-de- Saône DAPAPH-0189 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'aide à domicile du CCAS de Chauffailles DAPAPH-0190 Arrêté fixant les tarifs horaire au 1er janvier 2015 pour l'assad Cluny DAPAPH-0191 Arrêté fixant les tarifs horaire au 1er janvier 2015 pour la société Vivartis à Loché DAPAPH-0192 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Nathalie Blanchet à St Gengoux-le-National DAPAPH-0193 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Epinat Simon à Issy-l'Evêque DAPAPH-0194 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad de Rambuteau et de Rocca à Bois-Ste-Marie DAPAPH-0195 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé à l'hôpital de Bourbon Lancy DAPAPH-0196 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé à l'hôpital de La Guiche DAPAPH-0197 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Bouthier de Rochefort à Semur-en-Brionnais DAPAPH-0198 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Champrouge à Mazille DAPAPH-0200 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Emmanuel Bardot à Mont-Saint-Vincent 6570

5 2014-DAPAPH-0201 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Bethléem à Paray-le-Monial DAPAPH-0202 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Charles Borgeot à Pierre-de-Bresse DAPAPH-0203 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad La Roseraie à Montchanin DAPAPH-0204 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Le Domaine du Château à Paray-le-Monial DAPAPH-0205 Arrêté fixant la dotation globale 2015 et tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad annexé à l'hôpital local de Cluny DAPAPH DAPAPH-0207 Arrêté fixant les tarifs au 1er janvier 2015 des nuitées au château des Petits frères des pauvres à Jully-les-Buxy pour les 6 places habilitées à l'aide sociale Arrêté fixant les tarifs au 1er janvier 2015 pour l'ehpad Château de Charréconduit à Chatenoy-le-Royal

6 Changements d'affectation domaniale