9 VILLES 72 ÉLUS PLAINE COMMUNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "9 VILLES 72 ÉLUS PLAINE COMMUNE"

Transcription

1 9 VILLES 72 ÉLUS PLAINE COMMUNE Les communautaires 2014

2 2014 : les communautaires et leurs délégations LE BUREAU COMMUNAUTAIRE Le président Les vice-présidents Patrick BRAOUEZEC Président Stratégie territoriale et coopérations territoriales, projet «Territoire de la culture et de la création», communication William DELANNOY 8 e Vice-président Projet Arc en Seine Maire Les conseillers communautaires dé Fabienne SOULAS 1 ère Conseillère déléguée Finances, commande publique et efficacité de l action publique Sophie VALLY 2 e Conseillère déléguée Ressources humaines et service public Carinne JUSTE 1 er Vice-présidente Lecture publique Maire Azzedine TAÏBI 9 e Vice-président Développement touristique et valorisation du patrimoine Maire Fanny YOUNSI 3 e Conseillère déléguée Parcs et jardins, nature en ville Michel FOURCADE 2 e Vice-président Projet Arc Nord et tangentielle Maire André JOACHIM 10 e Vice-président Emploi-insertion Denis REDON 4 e Conseiller délégué Propreté et déchets urbains Hervé CHEVREAU 3 e Vice-président Cohérence commerciale Maire Stéphane PEU 11 e Vice-président Habitat - Foncier Amina MOUIGNI 5 e Conseillère déléguée Conseil de développement Michel BOURGAIN 4 e Vice-président Écologie urbaine L Île- Patrice KONIECZNY 12 e Vice-président Enseignement supérieur, innovation, recherche François VIGNERON 6 e Conseiller délégué Transports en commun Didier PAILLARD 5 e Vice-président Développement économique Maire Abdelkader CHIBANE 13 e Vice-président Insertion urbaine des infrastructures autoroutières Véronique DUBARRY 7 e Conseillère déléguée Espaces publics L Île- Pascal BEAUDET 6 e Vice-président Projet Plaine Commune Sud et Est Maire Mériem DERKAOUI 14 e Vice-présidente Rénovation urbaine et politique de la ville Dominique CARRÉ 8 e Conseiller délégué Éco-mobilité, voirie, et déplacements Gilles POUX 7 e Vice-président Aménagement Maire Silvère ROZENBERG 15 e Vice-président Projet Condorcet Sylvia CAPANEMA 9 e Conseillère déléguée Démocratie Locale et relations aux usagers

3 Le conseil communautaire Le conseil communautaire est l assemblée délibérative de Plaine Commune. Il prend toutes les décisions importantes de la communauté d agglomération. Il est composé de 72 conseillers, tous des villes et en même temps que les conseils municipaux. Ils sont répartis comme suit : 12 9 L Île- 3 7 Le bureau communautaire Désigné au sein du conseil, il est composé de 17 vice-présidents (dont les 9 maires de l agglomération) et de 15 conseillers communautaires délégués. Chacun est responsable d un domaine de travail. Il prépare les décisions du conseil communautaire. Neuf villes, un projet Le bureau délibératif Composé des mêmes membres que le bureau, il prend les décisions courantes qui permettent d alléger l ordre du jour des conseils communautaires La communauté d agglomération Plaine Commune rassemble neuf villes et représente plus de habitants. Elle exerce ses missions dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées par les villes, notamment l aménagement, l habitat, la rénovation urbaine et la politique de la ville, l écologie urbaine, le développement économique, le développement local et le tourisme, l emploi et l insertion, l enseignement supérieur et la recherche, les transports, l espace public (voirie et déplacements, espaces verts, propreté, déchets et assainissement), ainsi que la lecture publique (réseau des médiathèques) et les événements culturels et sportifs d intérêt communautaire. Plaine Commune se définit comme une «coopérative de villes» qui porte un projet de développement solidaire. Le dynamisme de l agglomération a conduit à ce que Plaine Commune soit identifiée comme Territoire de la culture et de la création, parmi les pôles de développement du Grand Paris. 4

4 légués LES AUTRES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Kola ABELA 10 e Conseillère déléguée Assainissement et eau Jean-Jacques KARMAN Fathia KERNISSI Patrick VASSALLO 11 e Conseiller délégué Économie sociale et solidaire Akoua-Marie KOUAME Yannick TRIGANCE Jean-Pierre ILEMOINE 12 e Conseiller délégué Bâtiments Anthony DAGUET Pascal AKOUN L Île- Sylvie DUCATTEAU 13 e Conseillère déléguée Relations internationales et réseaux de ville Jacques SALVATOR Muriel TENDRON-FAYT Wahiba ZEDOUTI - RHOUZLI 14 e Conseillère déléguée Projet Les Puces Evelyne YONNET SALVATOR Stéphane TROUSSEL Angèle DIONE 15 e Conseillère déléguée Égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations Fayçal MENIA Ambreen MAHAMMAD Antoine WOHLGROTH 16 e Conseiller délégué Projet Canal Brigitte ESPINASSE Mohamed HAFSI Mouna TRAIKIA 17 e Conseillère déléguée Développement numérique du territoire Eugénie PONTHIER Séverine ELOTO Farid BENYAHIA Benoit MENARD

5 Farid AÏD Lias KEMACHE Khaled KHALDI Jacqueline PAVILLA Marina VENTURINI Hamida VALOUR Élisabeth BELIN Giuseppina ZUMBO VITAL Dieunor EXCELLENT Stéphane PRIVÉ Jacqueline ROUILLON Adrien DELACROIX Frédéric DURAND Chérifa ZIDANE Kalida MOSTEFA SBAA Corentin DUPREY Francis MORIN Maud LELIÈVRE Karina KELLNER Viviane ROMANA Julien MUGERIN

6 TOUT SAVOIR SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Impression PSD / Crédit photos Christophe Fillieule - Willy Vainqueur - Stéphan Gladieu - Ville de

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS 7 M d habitants en 2014 dont 1,6 millions de jeunes de moins de 20 ans LA NAISSANCE D UNE MÉTROPOLE MONDIALE UNE MÉTROPOLE ET DES TERRITOIRES UNE ARCHITECTURE À DEUX NIVEAUX

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR 19-10 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Définition des caractéristiques des emplois affectés aux groupes politiques @BCL@E00A415E.doc 21/06/10 14:06:00 4 ANNEXE

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 29 avril 2014 2014/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

INTERCOMMUNALITÉ Mode d emploi

INTERCOMMUNALITÉ Mode d emploi INTERCOMMUNALITÉ Mode d emploi 2014 23 & 3O MARS 2O14 1 er RENDEZ-VOUS avec le suffrage universel direct L intercommunalité s est généralisée et rationalisée suite à la loi de réforme des collectivités

Plus en détail

Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015

Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015 Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015 1 ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE 2 La métropole du Grand Paris, un EPCI à fiscalité propre et à

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

I. Secteur Confluence - Avis sur le projet de modification du POS (rapporteur : Stéphane PEU) 4

I. Secteur Confluence - Avis sur le projet de modification du POS (rapporteur : Stéphane PEU) 4 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Service des Assemblées SEANCE DU 29 JANVIER 2013 ORDRE DU JOUR I. Secteur Confluence - Avis sur le projet de modification du POS (rapporteur : Stéphane PEU) 4 II.

Plus en détail

Toulouse Métropole LE GRAND TOULOUSE

Toulouse Métropole LE GRAND TOULOUSE Toulouse Métropole LE GRAND TOULOUSE Commune de l'aire urbaine de Toulouse située dans son pôle urbain en banlieue Nord de Toulouse, Fonbeauzard est avec ses 132 hectares la troisième plus petite commune

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 5 mars 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

SCOT du Pays de Saintonge Romane! 11 JUILLET 2014

SCOT du Pays de Saintonge Romane! 11 JUILLET 2014 11 JUILLET 2014 1 DÉROULEMENT Des temps de présentation Des tables-rondes Des débats Fin du séminaire : 16h45 2 3 Contenu et objectifs du SCOT Un SCOT, c est avant tout un projet de territoire à moyen

Plus en détail

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 4 juin 2014 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

Bâtiments, Grands travaux, infrastructures SPANC et PLP

Bâtiments, Grands travaux, infrastructures SPANC et PLP Bâtiments, Grands travaux, infrastructures SPANC et PLP Monsieur DARTOIS Eric 3, Lotissement de la Noë Moy 22350 GUITTE Vice-président Monsieur LEGALLAIS Jacky 11, rue de Dinan 22350 GUITTE Conseiller

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Communauté d agglomération Sud de Seine N Spécial 18 mars 2011 1 Préfecture

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Municipal du 10/06/2015

Compte Rendu du Conseil Municipal du 10/06/2015 Compte Rendu du Conseil Municipal du 10/06/2015 L AN DEUX MILLE QUINZE, le 10 juin, le conseil municipal d Aubervilliers, convoqué le 3 juin 2015, s'est réuni en Mairie à 19 H sous la présidence de Pascal

Plus en détail

II. Augmentation du capital de l'oph Plaine Commune Habitat au sein de BâtiPlaine. (rapporteur : Bernard VINCENT)... 8

II. Augmentation du capital de l'oph Plaine Commune Habitat au sein de BâtiPlaine. (rapporteur : Bernard VINCENT)... 8 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Service des Assemblées SEANCE DU 4 MARS 2014 ORDRE DU JOUR I. Société de Coordination pour l'habitat de Plaine Commune BâtiPlaine : projet d'élaboration d'un protocole

Plus en détail

Gares périurbaines : Points d appui du développement urbain durable et du réseau ferré

Gares périurbaines : Points d appui du développement urbain durable et du réseau ferré COLLOQUE Gares périurbaines : Points d appui du développement urbain durable et du réseau ferré >>> Mardi 29 Septembre 2009

Plus en détail

Démocratie Participative

Démocratie Participative Conférences à destination des Conseils de Quartier Ville de Lyon Présentation de l organisation institutionnelle de la Ville et du Grand Lyon 26 Juin 2010 / 9h-12h0 Présentation de la Ville de Lyon Budget

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

Session spéciale Réforme territoriale

Session spéciale Réforme territoriale Session spéciale Réforme territoriale Historique des textes relatifs à l organisation territoriale Lois Mauroy/Deferre de 1981 à 1983 Loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE

BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 31 AOÛT 2015 18 H 15 LE CHEYLARD SOMMAIRE 1. Tourisme : A. Demande de subvention Contrat PISTE : Etude stratégique Tourisme B. Demande de subvention Contrat PISTE : Marathon

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Projet de territoire du Pays d Ancenis

Projet de territoire du Pays d Ancenis Communauté de Communes du Pays Projet de territoire du Pays KPMG Secteur public Réalisé avec le soutien financier de la Région des Pays de la Loire une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé

Plus en détail

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Rencontre entre acteurs financés sur le programme thématique ANE/AL de l'ue: «Décentralisation et

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 10 JUILLET 2014

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 10 JUILLET 2014 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 10 JUILLET 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 10 juillet à 12 heures 30, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération

Plus en détail

Vie citoyenne. Urbanisme Développement économique. Equipements publics et voirie Aménagement rural

Vie citoyenne. Urbanisme Développement économique. Equipements publics et voirie Aménagement rural LES ELUS Compétence M. Claude JAOUEN Maire Membre de la commission Membre de droit de toutes les commissions municipales 1er vice-président à la Communauté de Communes du Val d Ille (CCVI) Mme Gaëlle MESTRIES

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

L a u t re enjeu des municipales

L a u t re enjeu des municipales L a u t re enjeu des municipales Dans quelques jours, les Français se re n d ront aux urnes pour désigner leur Maire et leurs conseillers municipaux au sein de chacune de nos 36 782 communes. Élu de proximité,

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 er LIVRET

SOMMAIRE. 1 er LIVRET COMMUNICATIONS : SOMMAIRE Logements d urgence Partenariat avec Raciborz 1 er LIVRET Monsieur le Maire Modification des commissions municipales p. 7 Désignation d un représentant à l association AVANCE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2014 A 19 HEURES VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2014 A 19 HEURES VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2014 A 19 HEURES VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU Ville de Nogent-le-Rotrou Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du 07 avril 2014 à 19

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 12 janvier 2009 ELECTION L AN DEUX MILLE NEUF, LE 12 JANVIER, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué le 06 AVRIL 2009, s est assemblé

Plus en détail

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4 Dossier de presse Sommaire La communauté d agglomération Plaine Commune, terrain d enjeux pour les acquéreurs publics et privés.2 Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3 Les

Plus en détail

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Séance du 22/04/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Finances Personnel Sécurité Bâtiments communaux Délibération n : 88 Dossier : 140316 Direction en

Plus en détail

Conseil Municipal de la Ville de Saint-Benoît

Conseil Municipal de la Ville de Saint-Benoît 2015 Conseil Municipal de la Ville de Saint-Benoît Dominique CLÉMENT Maire de Saint-Benoît, Vice-président de Grand Poitiers (Commission Développement urbain) Vice-président du Conseil Départemental de

Plus en détail

Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency

Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency 1 rue de l Egalité CS 10042 95233 SOISY-SOUS-MONTMORENCY www.agglo-cavam.fr Direction du Développement Economique OFFRE DE STAGE «Hôtel d entreprises

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. I. Bilan 2010 des achats et objectifs 2011 pour la Commande Publique de Plaine Commune (rapporteur : Pierre QUAY-THEVENON) 5

ORDRE DU JOUR. I. Bilan 2010 des achats et objectifs 2011 pour la Commande Publique de Plaine Commune (rapporteur : Pierre QUAY-THEVENON) 5 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Service des Assemblées SEANCE DU 17 MAI 2011 ORDRE DU JOUR I. Bilan 2010 des achats et objectifs 2011 pour la Commande Publique de Plaine Commune (rapporteur : Pierre

Plus en détail

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015 La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe 2 Octobre 2015 8 place Charles de Gaulle 05130 TALLARD Tél : 04.92.43.50.81 / Fax : 04.92.43.51.07 Email : contact@maires05.com /

Plus en détail

Création d une plateforme de la rénovation énergétique sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin

Création d une plateforme de la rénovation énergétique sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Création d une plateforme de la rénovation énergétique sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Le territoire de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Première Agglomération

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

Association Espaces L insertion par l écologie urbaine en Val de Seine

Association Espaces L insertion par l écologie urbaine en Val de Seine Association Espaces L insertion par l écologie urbaine en Val de Seine L association a été créée en 1994 En 2011, Espaces compte : 14 chantiers d insertion (11 dans les Hauts-de-Seine, 2 à Paris, 1 dans

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

QUELQUES CLES POUR INTÉGRER LA CLAUSE INSERTION DANS NOS MARCHÉS PUBLICS

QUELQUES CLES POUR INTÉGRER LA CLAUSE INSERTION DANS NOS MARCHÉS PUBLICS ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE 22 février 2010 QUELQUES CLES POUR INTÉGRER LA CLAUSE INSERTION DANS NOS MARCHÉS PUBLICS 1 Gilles ROUCHY Adjoint à La Tour du Pin Daniel VITTE Président Association des

Plus en détail

Notre fonctionnement. Nos missions. dle Conseil d Administration. dune équipe de 328 collaborateurs, sous la responsabilité du Directeur Général

Notre fonctionnement. Nos missions. dle Conseil d Administration. dune équipe de 328 collaborateurs, sous la responsabilité du Directeur Général Notre fonctionnement Réhabilitation de la Résidence Anne de Bretagne - Sanitas dle Conseil d Administration de 23 membres dont 4 membres élus par les locataires pour un mandat de 4 ans. Il forme en son

Plus en détail

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical 28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires

Plus en détail

Code de l événement : JACOM/001 Possibilité de s inscrire seulement sur une journée (à préciser lors de la réception de la convocation)

Code de l événement : JACOM/001 Possibilité de s inscrire seulement sur une journée (à préciser lors de la réception de la convocation) Contacts : Véra BRODU, conseillère formation, INSET de Montpellier vera.brodu@cnfpt.fr Tél. : 04 67 99 76 58 Marie-Ange VILLARD, assistante marieange.villard@cnfpt.fr Tél. : 04 67 99 76 52 Code de l événement

Plus en détail

François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire!

François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire! François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire! 1 Vous êtes Une communauté de communes ; Une communauté d agglomération ; Une communauté urbaine ; Une métropole ; Un office

Plus en détail

Université de La Rochelle

Université de La Rochelle Université de La Rochelle Sciences Humaines et Sociales MASTER Direction de projets ou établissements culturels Développement culturel de la ville Objectifs de la formation Connaissances dispensées La

Plus en détail

SITES & GRANDS EVENEMENTS

SITES & GRANDS EVENEMENTS SITES & GRANDS EVENEMENTS MOTEURS DU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES, DES TERRITOIRES ET DE LA SOCIETE... pour un développement structurel du territoire, au service de la stratégie des décideurs politiques

Plus en détail

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

LE TAMPON. http://www.letampon.fr. André THIEN AH KOON MAIRE 0262 57 86 86 andre.thien-ah-koon@mairie-tampon.fr

LE TAMPON. http://www.letampon.fr. André THIEN AH KOON MAIRE 0262 57 86 86 andre.thien-ah-koon@mairie-tampon.fr LE TAMPON http://www.letampon.fr Président de la CA SUD Conseiller régional André THIEN AH KOON MAIRE andre.thien-ah-koon@mairie-tampon.fr Jacquet HOARAU 1 er adjoint jacquet.hoarau@mairie-tampon.fr Président

Plus en détail

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 Convocation : 17/03/2008 Etaient Présents : Tous les Conseillers Municipaux Secrétaire de Séance : A/ ELECTION

Plus en détail

Déléguée Régionale. Clarisse David. Adjointe. Florence Morineau. Ingénieur régional de prévention et sécurité. Frédéric Claude

Déléguée Régionale. Clarisse David. Adjointe. Florence Morineau. Ingénieur régional de prévention et sécurité. Frédéric Claude Agent comptable secondaire Armelle Vaugarny Déléguée Régionale Clarisse David e Florence Morineau Assistantes de direction Catherine Jolivet Patricia Saboureau Délégation Bretagne et Pays de la Loire Responsable

Plus en détail

ADEVA PAYS VITRYAT Séminaire 2015-2020 Quelles stratégies pour le Pays Vitryat?

ADEVA PAYS VITRYAT Séminaire 2015-2020 Quelles stratégies pour le Pays Vitryat? ADEVA PAYS VITRYAT Séminaire 2015-2020 Quelles stratégies pour le Pays Vitryat? LE TERRITOIRE D'ACTION 4 Communautés de communes 102 communes 45873 haben 2012 LA STRUCTURE Association de Développement

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 367 Création d un Conseil de l Immobilier de la Ville de Paris. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mes Chers Collègues, Lors de

Plus en détail

I) Dénomination, siège, durée objet, de la Communauté de Communes :

I) Dénomination, siège, durée objet, de la Communauté de Communes : STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES CEVENNES-GARRIGUE PREAMBULE Les communes de : COLOGNAC, CONQUEYRAC, CROS, DURFORT ET SAINT MARTIN DE SOSSENAC, FRESSAC, LA CADIERE ET CAMBO, LASALLE, MONOBLET, POMPIGNAN,

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

savante banlieue Bilan 2015 Lumière & climat 08 & 09 octobre 2015 retour sur la 15e Édition www.savantebanlieue.com

savante banlieue Bilan 2015 Lumière & climat 08 & 09 octobre 2015 retour sur la 15e Édition www.savantebanlieue.com Bilan 2015 Lumière & climat 08 & 09 octobre 2015 retour sur la 15e Édition savante banlieue www.savantebanlieue.com UNIVERSITÉ PARIS 13 (campus de Villetaneuse) UNIVERSITÉ PARIS 8 (campus de Saint-Denis)

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

Communes touristiques et stations classées

Communes touristiques et stations classées Communes touristiques et stations classées La loi du 14 avril 2006 donne une assise juridique aux communes touristiques et réforme le classement des stations Une organisation à 2 niveaux qualitatifs :

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

REUNION PUBLIQUE D INFORMATION

REUNION PUBLIQUE D INFORMATION REUNION PUBLIQUE D INFORMATION CALENDRIER DE LA CONCERTATION Janvier juin : Avril juin : mai/octobre : Eté : Automne : réunions publiques d information parisiennes réunions de concertation organisées par

Plus en détail

NOS ÉLUS ARRONDISSEMENTS

NOS ÉLUS ARRONDISSEMENTS M A I R I E & NOS ÉLUS ARRONDISSEMENTS M A R S E I L L E Mairie des 6 e & 8 e A rrdts, Villa Bagatelle 125, rue du C dt Rolland 13008 Marseille Tél. 04 91 55 15 84 Fax 04 91 55 23 96 E-mail maire-6eme-8eme-ardts@mairie-marseille.fr

Plus en détail

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL Pays : Nom de la personne de contact au sein de la mairie Nom de la Ville Fonction : Superficie de la Téléphone commune : Nb d habitants Email 1. Personnel de votre commune 1.1) Nb de conseillers municipaux?

Plus en détail

Économie et développement durable : Quelles stratégies pour les territoires?

Économie et développement durable : Quelles stratégies pour les territoires? Économie et développement durable : Quelles stratégies pour les territoires? Atelier de l Observatoire, 24 et 25 septembre 2009, Créteil Le développement durable appelle les territoires à préserver et

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

1 ère demi-journée : ALLOCUTIONS PROTOCOLAIRES 8h30-9h30

1 ère demi-journée : ALLOCUTIONS PROTOCOLAIRES 8h30-9h30 Mutation des communes. Quelle intercommunalité de projets? Pour quel développement? AFDCL CAP EXCELLENCE - C.E.R.A.L. - C.R.E.D.D.I. A.C.C.T.G. C.NF.P.T AFD MAIRIE DE MORNE-A-L EAU - Master Droit et Administration

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE

RAPPORT D ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE RAPPORT D ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE 2013 RAPPORT D ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE 2013 2 2013 : ANNÉE DE LA MATURITÉ POUR PLAINE COMMUNE 5 000 ha soit la moitié de la surface de

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY DÉPARTEMENT DE L ARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY Grande Rue - BP 06-07290 SATILLIEU Tél : 04 75 34 91 83 - Fax : 04 75 69 91 64 - E-mail : administration@val-d-ay.fr STATUTS modifiés par arrêtés

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

TOUS ENSEMBLE POUR L EMPLOI LOCAL LES CONTACTS UTILES SUR LE TERRITOIRE DE SÉLESTAT

TOUS ENSEMBLE POUR L EMPLOI LOCAL LES CONTACTS UTILES SUR LE TERRITOIRE DE SÉLESTAT TOUS ENSEMBLE POUR L EMPLOI LOCAL LES CONTACTS UTILES SUR LE TERRITOIRE DE SÉLESTAT LA VIE DE L ENTREPRISE DÉVELOPPEMENT, ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES didier.hertzog@adira.com Patrick PETER 03 88 92

Plus en détail

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Constitution d une Commission d Appel d Offres Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à

Plus en détail

Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés

Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés Jean-Charles Flaus Responsable financement des infrastructures durables Direction des fonds d épargne 1 8 et 11 décembre 2008

Plus en détail

Liste des adjoints, conseillers municipaux et délégations

Liste des adjoints, conseillers municipaux et délégations Liste des adjoints, conseillers municipaux et délégations Poste Premier Adjoint Conseillère Municipale déléguée Nom Délégations ARTIGUES Gilles - Suppléance générale - Politique de la ville - Hommages

Plus en détail

Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen

Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen Conférence de presse 4 ma1 2015-11h30 Place Wilson 1ères Explication chez les commerçants du Centre Ville Rappel du contexte Un nouveau mode de

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal Nombre de conseillers : Date de la convocation : en exercice : 15 13 février 2015 L'an

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ SÉANCE DU 20 JUILLET 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ SÉANCE DU 20 JUILLET 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ SÉANCE DU 20 JUILLET 2015 Date de convocation : 9 juillet 2015. Nombre de conseillers en exercice : 20, votants : 17 (dont 4 pouvoirs). L an deux mille quinze, le

Plus en détail

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ; Fiche 1 DELIBERATION Création d un CHSCT entre la Commune de et le CCAS (+ caisse des écoles) Objet : Création d un Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune

Plus en détail

Comment réaliser vos travaux de voirie? COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS

Comment réaliser vos travaux de voirie? COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS Comment réaliser vos travaux de voirie? COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS Le Conseil général a créé cette année SVP Communes - Pôle Voirie pour vous conseiller et vous accompagner toujours plus efficacement

Plus en détail

La Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. 2. Aspects institutionnels

La Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. 2. Aspects institutionnels 2. Aspects institutionnels 1. Création (L. 5211-5-I du Code général des collectivités territoriales) a. la procédure de création Projet de périmètre Il est fixé par le représentant de l Etat : Soit dans

Plus en détail

22 juin 2011. L AFD en Outre-mer en 2010

22 juin 2011. L AFD en Outre-mer en 2010 22 juin 2011 L AFD en Outre-mer en 2010 Qui sommes-nous? Un EPIC, sous tutelle des ministères : des Affaires Etrangères et Européennes de l Economie, des Finances et de l Industrie de l Intérieur, de l

Plus en détail

Réseau des Opérateurs et Aménageurs Urbains de la Ville Méditerranéenne Durable Un projet urbain moteur de la Métropole.

Réseau des Opérateurs et Aménageurs Urbains de la Ville Méditerranéenne Durable Un projet urbain moteur de la Métropole. Réseau des Opérateurs et Aménageurs Urbains de la Ville Méditerranéenne Durable Un projet urbain moteur de la Métropole 22 octobre 2014 UNE OPERATION DE DEVELOPPEMENT AU CŒUR DE LA METROPOLE Salon Aix

Plus en détail

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIÈVRE

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIÈVRE AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIÈVRE p anorama des actions clés 2015 L O I R E E N B O U R G O G N E C A N A L D U N I V E R N A I S P A R C N A T U R E L R É G I O N A L D U M O R V A N D

Plus en détail

La marque media de référence de L ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

La marque media de référence de L ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONTEXTE LRDCL PRINT WEB NLT PRIX EXPERTISE DÉCISION ÉQUIPEMENT La marque media de référence de L ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES Analyser les enjeux, faire les bons choix, anticiper l avenir. Accompagner

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 24/03/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Conseillers élus :... 20

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 6 mai 2011, conformément à l article L 2121-12 du Code Général

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Mardi 17 novembre 2015 Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Les élus du Bureau de la Métropole Rouen Normandie se sont réunis hier soir, lundi 16 novembre. Les délibérations prises par les élus confirment

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. DION / M. RABANIER / M. BIELLE / M. FRAPPIER / M. BARATTINI / M. LAFON / Mme GILLE/ Mme DORET / M. SAUVETRE / M. ALBERT

Plus en détail

I. Accord relatif à la composition du conseil communautaire (rapporteur : Patrick BRAOUEZEC)4

I. Accord relatif à la composition du conseil communautaire (rapporteur : Patrick BRAOUEZEC)4 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Service des Assemblées SEANCE DU 2 AVRIL 2013 ORDRE DU JOUR I. Accord relatif à la composition du conseil communautaire (rapporteur : Patrick BRAOUEZEC)4 II. Vote

Plus en détail

CONSTRUCTION DE L'OPERATION JEAN FERRAT (Square Molière) UN CENTRE COMMERCIAL - 33 NOUVEAUX LOGEMENTS QUARTIER DU CLOS SAINT-LAZARE - STAINS

CONSTRUCTION DE L'OPERATION JEAN FERRAT (Square Molière) UN CENTRE COMMERCIAL - 33 NOUVEAUX LOGEMENTS QUARTIER DU CLOS SAINT-LAZARE - STAINS DOSSIER DE PRESSE - 24 JUIN 2014 CONSTRUCTION DE L'OPERATION JEAN FERRAT (Square Molière) UN CENTRE COMMERCIAL - 33 NOUVEAUX LOGEMENTS QUARTIER DU CLOS SAINT-LAZARE - STAINS 1/10 Sommaire Communiqué de

Plus en détail

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES CONSEIL MUNICIPAL du 4 SEPTEMBRE 2014 Compte Rendu Sommaire Président : M. ARGENTON, Maire -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Béatrice LARGEAU, Françoise PRESTAT-BERTHELOT,

Plus en détail