Et en Zone de Revitalisation Rurale (1)

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1 CNDS 2014 Complément d information 22 ATTENTION! En 2014, Seuil Minimal de demande de subvention Et en Zone de Revitalisation Rurale (1) (1) Le Seuil minimal de la demande de subvention CNDS est de par association (et non par action) pr les clubs dont le siège est en Zone de Revitalisation Rurale. Voir la liste des communes en Zone de Revitalisation Rurale dans la fiche «Recommandations CLUB COMITE) 1 - CLUB Actions subventionnables concernant : A - un Territoire A Développement de la pratique sportive dans un territoire (Une attention particulière sera portée en direction des zones rurales) Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 «spécifique» : FONCTIONNEMENT CLUB Achat de matériel le cas échéant, stien à la location de matériel [En priorité pr les jeunes (Ecole de sport, Equipe de clubs)] Axe : Territoire Acquisition petit matériel Sportif en lien avec l organisation de l activité (sauf les tenues vestimentaires : survêtements, maillots, cpe-vents, shorts, chaussettes ) de sécurité (y compris les équipements individuels des pratiquants appartenant au club, Défibrillateur, ) pr l organisation des compétitions (Moyen de communication, Chronométrage, ) pédagogique Stien aux Ecoles de Sport Axe : Territoire Ecole de Sport Aide à l Emploi ponctuel d un Educateur sportif qualifié Axe : Territoire Ecole de Sport Cette aide prra être attribuée uniquement si l éducateur ne bénéficie pas d un dispositif aidé par l Etat le Conseil Général : «Emploi CNDS» (ex. Plan Sport Emploi), Emploi Associatif du Conseil Général, Contrat d Avenir, Contrat d Accompagnement à l Emploi, Contrat Unique d Insertion. La photocopie de la carte professionnelle à jr de l éducateur/ de l éducatrice devra être jointe à la fiche-action.

2 Organisation de stages sportifs Activités en lien avec la discipline Durée minimale 2 jrs consécutifs Axe : Territoire Ecole de Sport Organisation de module (PSC1) «Prévention et secrs civiques de niveau 1» vert à ts les adhérents du club. Axe : Territoire Ecole de Sport Action de promotion, de communication, d incitation à la venue dans le club Axe : Territoire Incitation venue dans club Organisation d événement sportif exceptionnel pr le club - Compétition Axe : Territoire Organisation compétitions - Manifestation sportive Axe : Territoire Evénement sportif local Création d une nvelle activité sportive Axe : Territoire création nvelle activité sportive Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 «spécifique» : PEDT Stien aux PEDT (Projets Educatifs de Territoire) Axe : Territoire activités péri et extra-scolaire Dans la fiche-action, il sera impératif d indiquer le nom et la commune d implantation des établissements scolaires concernés par les activités périscolaires. Stien aux activités extra-scolaires en Accueil Collectif de Mineurs Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 «spécifique» : Sport Nature Sport Nature - Création, entretien d itinéraires et de lieux de pratique de sport de nature Axe : Territoire Valorisation lieux pratique - Offre de multi-activités sport nature - Pratique sport nature avec décverte éducation à l environnement Axe : Territoire Aide pratique Sport Nature (critère de pérennité de l action dans le temps) En cas de choix possible entre les axes «Territoires» et «Public», classer l action en «Public»

3 B - un Public B - Lutte contre les inégalités d accès de certains publics à la pratique sportive Les publics concernés sont : les personnes les plus éloignées de la pratique socialement défavorisées (public féminin, Personnes en situation de Handicap (Projets des clubs non affiliés aux fédérations Handisport et Sport Adapté), seniors,.) les jeunes de 14 à 20 ans les jeunes «non-nageurs» les personnes en situation de handicap (Projets des clubs affiliés aux fédérations Handisport et Sport Adapté) 1 2 Pr les publics et, les actions subventionnables sont : - Matériel (mêmes - Ecole de sport précisions - Aide à l emploi ponctuel qu au A) - Stages sportifs - Organisation d événement sportif (compétition manifestation) - Actions de promotion et d incitation à la venue dans le club - Aides financières pr l adhésion au club - Actions innovantes : garde d enfants, aide au transport, - Création nvelle activité sportive - Pr les publics, 1 et 2, les cases possibles à cocher sont : Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 «spécifique» : Personnes Fragilisées Pr les personnes les plus éloignées de la pratique socialement défavorisées (public féminin, personnes en situation de HANDI CAP (clubs non affiliés Handisport Sport Adapté), seniors,.) Axe : PUBLIC Création nvelles activités pr personnes fragilisées Création nvelle activité pr féminines Incitation à la pratique féminine Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 «spécifique» : Jeunes 14 à 20 ans Axe : PUBLIC Pr les jeunes de 14 à 20 ans incitation à la venue dans le club acquisition petit matériel école de sport organisation des compétitions création nvelle activité sportive évènement sportif local

4 3 Pr le public, les jeunes «non-nageurs» L action subventionnable est : Proposer aux jeunes un programme d apprentissage de la natation Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 «spécifique» : Apprendre à nager La case à cocher est : Contribuer à la mise en œuvre du Plan «apprendre à nager» Axe : PUBLIC - stages sportifs Pr le public 4, les personnes en situation de handicap * (Enveloppe territoriale Bretagne : Projets instruits par l échelon Territorial Bretagne) Les actions subventionnables sont : Projets des clubs affiliés aux fédérations Handisport et Sport Adapté Pr des pratiquants handicapés réguliers, l aide au financement des surcoûts induits par : des déplacements (ex :Le club assure le transport des pratiquants handicapés afin qu ils puissent accéder à une pratique sportive), du matériel spécialisé un renforcement de l encadrement. (critère de pérennité de l action dans le temps) Remarque : En 2014, les Clubs labellisés «Sport Handicap Bretagne» n auront pas une subvention forfaitaire de mais ils seront prioritairement aidés. Ils doivent faire une demande de subvention dans les actions subventionnables, ci-dessus. Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 «spécifique» : Personnes Handicapées Les cases possibles à cocher sont : Pr tt renseignement complémentaire, prendre contact avec Mme Marie-Laurence Bentz (tél : mail : marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gv.fr) Il est à sligner que les actions «d inter-public» seront à privilégier : Personnes handicapées et valides mixité homme-femme mixité sociale action inter-génération -- un licencié-un non licencié. En cas de choix possible entre les axes «Territoires» et «Public», classer l action en «Public» Axe : PUBLIC incitation à la venue de public handicapé dans le club matériel spécifique handicap accompagnement de nveaux adhérents (pr clubs affiliés handisport et Sport Adapté)

5 C Un Emploi permanent (1) Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 «spécifique» : EMPLOI Création de nveaux emplois : «emploi CNDS» (Dispositif appelé auparavant «Plan Sport Emploi») Axe : Emploi Emploi CNDS Ce dispositif consiste en une aide sur 4 années qui sera dégressive (12 000, , 7 500, ) Pr 2014, 8 «emploi CNDS» prront être créés. Nvelle possibilité Temps partiel possible avec un CDI obligatoire. P.S.E. en crs : Reconduction de l aide apportée à l emploi. Axe : Emploi Emploi CNDS 2 ème année PSE 3 ème année PSE 4 ème année Modalités de demande - Remplir dossier Cerfa («Cerfa Club» - présentation Association), une fiche cerfa 3.1/3.2 spécifique «Emploi» et la fiche complémentaire - Prendre contact pr constituer un dossier spécifique avec Mr Hervé Le Deuff (tél : mail : herve.le-deuff@cotes-darmor.gv.fr) D La santé (1) Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 «spécifique» : Sport Santé en Partenariat Sport Santé en Partenariat (Activité sportive «prescrite») Axe : Santé action en partenariat avec les ARS * (Enveloppe territoriale Bretagne : Projets instruits par l échelon Territorial Bretagne) Aide aux projets de cycles de pratiques sportives pr des personnes atteintes de pathologies chroniques non transmissibles. (Plan «Sport, Santé, Bien-être» ARS- MSJEPVA) Remarque : Notion de pratique sportive «prescrite» (relation avec un partenaire de santé) Exemple : Le club propose en partenariat avec des médecins, un hôpital une association de patients des cycles d activités hebdomadaires pr des diabétiques autres Pr tt renseignement complémentaire, prendre contact avec Mme Marie-Laurence Bentz (tél : mail : marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gv.fr) Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 «spécifique» : Santé- Action innovante Contribuer à la santé publique Aide aux actions innovantes et inscrites dans la durée (1) 1 fiche action supplémentaire pvant s ajter aux 2 fiches action (club) Axe : Santé préservation de la santé par le sport lutte contre les violences et les incivilités lutte contre les discriminations

6 2 - CLUB dont la demande de subvention est inférieure à (1 000 ZRR) Possibilité de faire appel au «DISPOSITIF SOLIDAIRE» (2) (actions au bénéfice de 1 plusieurs clubs) «Dispositif solidaire» : Il consiste à stenir les clubs, en particulier ruraux, dont la demande de subvention est inférieure à ( ZRR), en permettant au Comité Départemental de mettre à disposition des clubs affiliés et agréés, du MATERIEL (sportif, sécurité, organisation compétition, pédagogique). Dans ce cas, le Club doit contacter le Comité Départemental de sa discipline. - Le Comité Départemental peut déposer une demande (1 Fiche action Cerfa supplémentaire) regrpant pr ses petits clubs pr ceux dont la demande de subvention est inférieure à ( ZRR). La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l opération ne s impose pas dans ce cadre. - La subvention sera versée sur le compte bancaire du Comité Départemental qui achètera le matériel. - Le comité mettra à disposition le matériel en établissant une convention (Comité club) pr chaque club. - Justification de la réalisation de l action : Le Comité Départemental joindra à son compterendu financier la les conventions signées. (2) Modalités : Utiliser le dossier Cerfa «Ligue et Comités Départementaux» - Le Comité Départemental remplit 1 fiche action 3.1/2 différente de la fiche action globale Plan Sportif Territorial (Dossier Cerfa Ligue et Comités Départementaux) - La présentation d une demande de subvention dans ce cadre est conseillée.

7 3 - COMITE DEPARTEMENTAL Actions subventionnables concernant : Utiliser le dossier Cerfa «Ligue et Comités Départementaux» Comité 1 Le Projet Sportif Territorial (PST) Instruction DRJSCS 2 Fiches-Actions 2 «Le «Dispositif Solidaire» (actions au bénéfice de 1 plusieurs clubs Instruction DDCS 22 1 Le Projet Sportif Territorial (PST) Il a été élaboré par la Ligue le Comité Régional de votre discipline, en concertation avec les 4 Comités Départementaux. Modalité de la demande de subvention : 1 fiche-action Cerfa 3.1/2 GLOBALE dédiée aux actions prévues dans le PST Actions subventionnables Actions prévues dans le PST déclinées à partir des objectifs présentés dans le PST. Elles peuvent concerner, à priori : - L Emploi - Les Formations - les Stages sportifs départementaux - Le transport des sélections départementales - l organisation d événement sportif - du Matériel - Tte action, en direction d un territoire, d un public (Handi, ) de la santé *Demande de subvention instruite par la DRJSCS Bretagne Informations complémentaires : DRJSCS de Bretagne Lis FAUVEAU (Coordination du dossier CNDS Bretagne) tel : lis.fauveau@drjscs.gv.fr Thierry WATTERLOT tel : thierry.watterlot@drjscs.gv.fr Régine NEAUD (Secrétariat) tel : régine.neaud@drjscs.gv.fr

8 2 «Le «Dispositif Solidaire» ((actions au bénéfice de 1 plusieurs clubs) Modalité de la demande de subvention : 1 fiche-action Cerfa 3.1/2 dédiée au ««Dispositif Solidaire» Actions subventionnables MATERIEL au bénéfice d un plusieurs clubs (voir Partie 2 «Dispositif solidaire) Demande de subvention instruite par la DDCS 22 Entre le 12 mai et le 6 juin, Entretien de Concertation à la DDCS 22 Le Président du CD prend un rendez-vs avec le Conseiller sportif référent de la DDCS 22 Participants : le président du Comité départemental 22 un représentant du CDOS 22 un représentant du Conseil Général 22 les conseillers sportifs de la DDCS 22 Objet : les Clubs (Propositions de subvention relatives aux actions présentées par les clubs et à l action «dispositif solidaire» présentée par le Comité Départemental). Les bénéficiaires de subvention du CNDS doivent : mentionner le stien financier de l Etat et apposer le logo du C.N.D.S. sur ts documents supports de communication relatifs aux actions financées (A télécharger sur site Préfecture 22 sur le site du CNDS national)