POUVOIR ADJUDICATEUR

Transcription

1 COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RÈGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics. OBJET DU MARCHE AMENAGEMENT D UN BISTROT DE PAYS DANS BATI EXISTANT AVEC EXTENSION SAINT MARTIN LES EAUX POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Président COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE Place de l Eglise MANE REMISE DES OFFRES Les offres devront être remises au plus tard le LUNDI 26 NOVEMBRE h 00 (midi)

2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne les travaux d aménagement d un bistrot de pays dans un bâti existant avec extension situé à Saint Martin Les Eaux À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour Février Numérotation et désignation des lots : * Lot n 01 : Démolitions Voirie et Réseaux Divers * Lot n 02 : Gros-œuvre - Façades * Lot n 03 : Etanchéité * Lot n 04 : Cloison Doublage Faux plafonds Menuiserie intérieure * Lot n 05 : Menuiserie extérieure acier - Serrurerie * Lot n 06 : Revêtement de sol Faïence * Lot n 07 : Peinture * Lot n 08 : Electricité Courants Faibles Chauffage VMC * Lot n 09 : Plomberie Sanitaire ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de Consultation : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Etudes d exécution Les études d exécution seront réalisées intégralement par l entreprise Décomposition en tranches Sans objet Complément à apporter aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément aux C.C.T.P Variantes et options : Les entreprises doivent présenter une proposition en offre de base entièrement conforme au dossier de consultation Délai d'exécution Le délai d exécution des travaux est de 6 mois Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent vingt (120 ) jours à compter de la date limite de remise des offres.

3 2.8 - Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai et mode de paiement Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception des décomptes par le Maître d Oeuvre, dans les conditions prévues à l article 98 du Code des Marchés Publics. Le mode de règlement est le virement administratif. ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les prix de l acte d engagement comme de la décomposition de prix global et forfaitaire seront établis en Euros. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande. Le dossier à remettre par chaque candidat et pour chaque lot comprendra les pièces suivantes : La lettre de candidature : formulaire DC1 La déclaration du candidat : formulaire DC2 L acte d engagement pour chaque lot DC3 Le CCTP et le CCAP visés et signés La décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot L acte pour la sous-traitance (formulaire DC4) Un relevé d identité bancaire Un mémoire technique justificatif des dispositions que le concurrent se propose d adopter pour l exécution des travaux : le délai proposé pour exécuter les travaux (planning proposé, délai d approvisionnement, durée des travaux, etc ), la méthodologie, les procédés et moyens d exécution envisagés, (moyens humains mis à disposition pour cette opération, moyens prévus pour sécuriser les prestations s agissant de sites occupés, en avoisinnants gestion des déchets, etc ), la documentation détaillée des matériels et matériaux proposés (performances, qualité environnementale, garanties), les indications concernant la provenance des matériels, les fiches techniques rédigées en langue française, etc )

4 Lors de l attribution du marché, le candidat retenu devra fournir : la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : formulaire NOTI1 les attestations fiscales et sociales : formulaire NOTI2 les attestations d assurance décennale et en responsabilité civile en cours de validité L attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire désigné disposera d un délai de cinq jours pour fournir ces pièces avant notification ferme et définitive du marché. ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 4.1. Réception des offres Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé avant le : LUNDI 26 NOVEMBRE H 00 (MIDI) Adresse de remise des offres Les dossiers de candidature et d offre sont à adresser à : COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE - Monsieur le Président - Place de l Eglise MANE Horaires d ouverture : 8 h h 00 / 14 h h 00 le lundi 8 h h 00 le mardi et le jeudi 8 h h 00 / 14 h h 00 le vendredi sauf le dernier jour de remise des plis ou l heure limite est fixée à 12 h 00. Les offres seront adressées, sous enveloppe unique, cachetée portant le nom du candidat et la mention «Travaux d Aménagement d un Bistrot de Pays dans bâti existant avec extension Ne pas ouvrir avant la date d ouverture des offres» Tout dossier incomplet ou non conforme sera rejeté. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées ci-dessous, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront sélectionnées et classées selon les critères énumérés ci-dessous avec leur pondération : % : Prix HT, le prix analysé est le prix de base % : Valeur technique de l offre appréciée au regard du mémoire technique

5 5.1. Analyse de la valeur technique Le prix fera également l objet d une notation, calculée de manière suivante et basée sur le prix des travaux, hors options : Note prix : NP = 60 x PMd Poffre Dans laquelle : NP est la note «Prix» sur 60 points ; Poffre est le prix estimatif de l offre analysée ; PMd est le prix de l offre la moins-disante Remarque : Le pouvoir adjudicateur doit toutefois s assurer que le prix le plus bas est recevable et, en particulier, qu il ne s agit pas d une offre anormalement basse. Pour déclarer une offre anormalement base, la procédure décrite à l article 55 du code des marchés publics sera utilisée Analyse de la valeur technique Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard des sous-critères et pondérations suivantes : Nombre de points Nature, provenance et qualité des matériaux 05 Délai d exécution - Planning prévisionnel de réalisation 15 Moyens matériels et humains 15 Sécurité sur le chantier 05 TOTAL VALEUR TECHNIQUE 40 Plusieurs offres pourront obtenir la même note Pondération des offres L addition des deux notes obtenues sur les deux critères donne l ordre de classement des entreprises. L entreprise ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) est l offre économiquement la plus avantageuse Négociation Après le choix de l offre économiquement la plus avantageuse le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d engager une négociation avec le candidat retenu, visant à adapter au mieux l offre aux conditions générales de réalisation de l opération.

6 5.5. Erreurs constatées dans les offres Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d un prix figurant dans l offre du candidat, il n en sera pas tenu compte pour le jugement des offres : le prix mentionné en toutes lettres à l Acte d Engagement faisant foi. Toutefois, si l entreprise concernée est sur le point d être retenue, elle sera invitée à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix correspondant. En cas de refus, l offre sera éliminée comme non cohérente Acceptation des offres Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé, son offre est rejetée. Dans ces cas, l élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 6.1. Obtentions de renseignements complémentaires Administratif : Monsieur le président de la Communauté de Haute Provence Place de l Eglise MANE Tel / Fax Mail : mairie@mane-en-provence.com Technique : GRANIER Magali - Architecte dplg Bd Ryckebusch Ecoforum D n 17B MANOSQUE Tél / Fax Mail : magali.granier2@wanadoo.fr 6.2. Procédures de recours Tout litige afférent au présent marché devra être porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, sis 22 Rue de Breteuil, MARSEILLE cedex 06. Tel : Fax : Délai d introduction des recours : - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, en application des articles L et suivants du code de la procédure administrative. - Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification et de la publication de la décision contestée. - Introduction d un recours en indemnisation dans le délai de la prescription quadriennale.