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2 5-La qualité de la prise en charge_mise en page 1 13/02/12 14:05 Page2 NOTRE DÉMARCHE QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES L établissement s est engagé, depuis plusieurs années, dans une démarche de gestion des risques et d amélioration continue de la qualité. Celle-ci est pilotée par le Comité de Gestion des Risques et de la Qualité qui suit sa mise en place au travers d un plan d actions qualité. Le Centre Gérontologique Départemental a obtenu une certification en janvier Cela signifie qu il répond aux exigences de qualité et de sécurité obligatoires pour un établissement de santé. Pour sa partie hébergement, l établissement développe également une démarche d autoévaluation sur la base d un référentiel (référentiel Angélique). Notre démarche qualité est centrée sur votre satisfaction. A ce titre, nous réalisons des enquêtes de satisfaction qui nous permettent de mieux identifier nos points forts, mais également, nos axes d amélioration. Un panneau d affichage dans le hall d entrée de l hôpital gériatrique et une publication sur notre site internet ( présentent les résultats de ces enquêtes. DES INSTANCES AU SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE Instances communes hôpital et EHPAD Le Directoire Le Directoire est une nouvelle instance instituée par la loi HPST promulguée le 21 juillet C est un organe collégial qui : approuve le projet médical ; prépare le projet d'établissement ; conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Il est présidé par le directeur. Le président de la CME (commission médicale d'établissement) est son viceprésident.

3 5-La qualité de la prise en charge_mise en page 1 13/02/12 14:05 Page3 Le Conseil de Surveillance Le conseil de surveillance (nouvelle instance issue de la loi HPST remplaçant le Conseil d Administration) comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers. Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins. La Commission Médicale d Etablissement et le Comité Technique d Etablissement. La CME traite des affaires médicales et le CTE des problématiques liées au personnel non médical. Les comités et les sous commissions de la CME La sous commission de la CME chargée de la Lutte contre la Douleur Notre établissement a mis en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu il accueille, en application de l article L du Code de la Santé Publique. Un document intitulé «contrat douleur» vous est remis lors de votre admission. La prise en charge globale de la douleur de la personne constitue un des indicateurs de la qualité des soins. La sous commission de la CME chargée de la Lutte contre les Infections Nosocomiales Elle a été mise en place conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle est constituée de membres de la direction, de médecins, de personnel soignant et technique et du service hygiène. Le service hygiène est composé du Président du CLIN, de l infirmière spécialisée en hygiène hospitalière et d une secrétaire.

4 5-La qualité de la prise en charge_mise en page 1 13/02/12 14:05 Page4 Rôle et mission : Cette sous-commission veille à la prévention et à la surveillance des infections nosocomiales. Pour ce faire, elle définit un programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales prévoyant notamment : l élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d hygiène la mise en œuvre d actions de formation et d information des professionnels de l établissement un programme de vaccination anti-pneumococique et anti-grippale des recommandations d hygiène en matière de restauration et d environnement. La sous commission de la CME chargée de Liaison en Alimentation et Nutrition Le Centre Gérontologique Départemental a souhaité développer ses compétences vis-à-vis de la prise en charge nutritionnelle en instaurant cette sous commission. Sa vocation est de réunir les différents acteurs de santé concernés par l alimentation et la nutrition afin de faciliter leur communication et leur coordination. Le Comité de Gestion des Risques et de la qualité Le Comité de Gestion des Risques et de la qualité a pour mission de définir la politique et le programme en matière de qualité et de gestion des risques. Il est composé de l ensemble des responsables des vigilances de l établissement et de responsables des différents secteurs d activités. Le Comité de bienveillance Les objectifs du comité sont d informer, de prévenir, de détecter, de lutter contre toute action de malveillance ou susceptible de le devenir, de la traiter, d organiser le suivi et l évaluation. Il est composé de personnels de l établissement et de deux représentants de l association ALMA 13 (Allô Maltraitance des adultes vulnérables, âgés ou handicapés). La Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) Cette commission doit permettre : de veiller au respect des usagers, de contribuer à l amélioration de la qualité de l accueil de la personne malade et de ses proches ainsi que la prise en charge. Décret n du 4 mars 2005 (extrait) relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge Article R : tout usager d un établissement de santé doit être mis à même d exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l établissement. En cas d impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu il a soit d adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

5 5-La qualité de la prise en charge_mise en page 1 13/02/12 14:05 Page5 Plusieurs interlocuteurs sont à votre écoute : le responsable médical du service ; le cadre de santé du service ; le directeur d établissement ; les médiateurs de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Article R : l ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l établissement est transmis à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l intéressé qu il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. En pratique vous pouvez adresser votre demande par écrit à : M. Jean-Claude PICAL, directeur du Centre Gérontologique Départemental Composition de la CRUQPC : Représentant du directeur : M. SIMON, Directeur des Ressources Humaines et de la Qualité Représentants des usagers : M. Philippe BRUN, pour l association Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) - Tél tresorier@ciss-paca.org - Titulaire Mme Roselyne AURENTY, Association France Parkinson - Suppléante Mme Nathalie GAURIN, association petits frères des Pauvres - Tél nathalie.gaurin@petitsfreres.asso.fr - Titulaire Mme Monique DESSEGNO, association petits frères des Pauvres - suppléante Médiateur médical : Dr Aline BISMUTH-BARGAS, Praticien hospitalier Médiateur Administratif : Sylvianne ANDREANI, Cadre Supérieur de Santé Benjamin ABOU, Psychologue Membre consultatif Mylène GRIMALDI : Responsable Qualité et Communication Tel mgrimaldi.cgd13@e-santepaca.fr

6 5-La qualité de la prise en charge_mise en page 1 13/02/12 14:05 Page6 Instance propre à la partie médico-sociale (EHPAD) Le Conseil de la Vie Sociale Le Conseil de la vie sociale a pour mission de donner son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'etablissement, et notamment sur : 1- Le Règlement de fonctionnement et le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'etablissement. 2- L'organisation intérieure de la vie quotidienne de l'etablissement. 3- Les activités de l'etablissement. 4- Les mesures tendant à associer au fonctionnement de l'etablissement les usagers, les familles et les personnels. 5- L'ensemble des projets de travaux d'équipement. 6- L'affectation des locaux collectifs. 7- L'entretien des locaux. 8- Les jours de fermeture et horaires d'ouverture. 9- La nature et le prix des services rendus par l'etablissement. Sa composition : Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge soit, - un représentant des familles, - un représentant des personnes accueillies dans l établissement un représentant du personnel un représentant de l'organisme gestionnaire. Les membres du Conseil de la vie sociale sont élus pour 3 ans (dernières élections mai 2009) Représentants des familles : Mme Brigitte N'GUYEN, Vice-Présidente famille de résident, pavillon Jean MASSE Mme Anne-Marie ROY, famille de résident Estaque Représentants des résidents : Mme Marie-Louise DUTHILLE Présidente pavillon Jean MASSE M. Philippe TUHITI - pavillon Montagnette Mme Marie-Françoise CASALE - pavillon Estaque Mme Josette ANDRE - pavillon l Etoile M. Pascal LIONTI - pavillon Estaque

7 5-La qualité de la prise en charge_mise en page 1 13/02/12 14:05 Page7 Représentant du personnel : Mme Chantal CARDI, Représentant du personnel syndicat F.O. Mme Annie GAUZY, Représentant du personnel syndicat C.G.T Représentant de l'administration : M. Marc VEUILLET, Directeur Adjoint chargé des services économiques et techniques M. Emile GALETTO, Attaché d'administration Hospitalière chargé du bureau des admissions Membres à voix consultative : M. Jean-Claude PICAL, Directeur Mme Sylviane ANDREANI, Direction des soins Mme Mylène GRIMALDI, Responsable qualité, communication Pour avoir leurs coordonnées contactez l accueil : Mission de Santé publique Don d organe et de tissus : Les greffes d organes ou de tissus permettent de sauver des vies. La législation en vigueur indique les conditions dans lesquelles les prélèvements peuvent être réalisés. Si vous êtes favorable au don d organes, parlez-en à vos proches, mais il est préférable que vous soyez porteur d une carte de donneur. Si vous êtes opposé au don d organes, vous pouvez manifester votre refus notamment en vous inscrivant sur le registre national prévu à cet effet dont l adresse est : Registre National des Refus BP Marseille CEDEX 02

8 5-La qualité de la prise en charge_mise en page 1 13/02/12 14:05 Page8 Centre Gérontologique Départemental BP MARSEILLE CEDEX 12 Tél. : / Fax : cgd.cgd13@e-santepaca.fr / Site : Réf. : / 2012