EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 VILLE DE MARSEILLE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 Octobre 1999 PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres. 99/0975/CESS DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE - DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES - DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE - Subventions aux associations d'intérêt social - 2ème répartition Budget DAVA - o - Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine social. Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition d un montant de F a été effectuée par délibération n 99/406/CESS du 31 Mai Une deuxième répartition de crédits d un montant de F (quatre cent quatorze mille francs) est donc soumise à l approbation du Conseil Municipal. Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après : LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS 1/1

2 D E L I B E R E ARTICLE 1 Sont attribuées aux Associations d Intérêt Social, au titre de l'année 1999 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes : CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE PROVENCE ,00 F ALPES (CRIJPA) 96, LA CANEBIERE ASS DEPARTEMENTALE O.C.C.E. 13 POUR L ECOLE ST PIERRE (OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE) 1, BD DE LA LIBERTE FAMILLE DE FRANCE FEDERATION DES BD 24, RUE LULLI ASS POUR L AVENIR DES 2EME ET 3EME ARRDTS DE MLLE COMITE DE CARNAVAL ANTILLAIS DE MARSEILLE ASS REGIONALE POUR LA CREATION ARTISTIQUE ET SOCIALE (ARCAS) ALLEGRO DANSE ET MUSIQUE CHEZ M. PATRICE GAUBIL 26, RUE LOUIS GROBET CERCLE DES AGENTS TERRITORIAUX 30, RUE DE LA LOGE MARSEILLE SCOUTS DE FRANCE 24, RUE DE LA CATHEDRALE MARSEILLE LE BLE DE L ESPERANCE MAGUY ROUBAUD 143, AVENUE ROGER SALENGRO MARSEILLE ASS BOULISTE MONTRICHER BAR SQUARE MONTRICHER 18, BD MONTRICHER MARSEILLE ASS LA CONTINE 1, RUE DU TRANSVAAL ,00 F 8 000,00 F 6 000,00 F 2/2

3 13004 MARSEILLE ANIMATION DEVELOPPEMENT DU , BD CHAVE MARSEILLE ASS FAMILIALE PROTESTANTE GUILLAUME FAREL 15, RUE GRIGNAN COORDINATION QUALITE FIABILITE DOMICILE 54, RUE PARADIS UN TOIT POUR MES PARENTS 355, RUE PARADIS MARSEILLE ASS POUR LA REINSERTION DES ENFANTS, DES ADOLESCENTS ET DES ADULTES (ARENA) 21, AVENUE COLGATE MATH POUR TOUS (ASS EUROPEENNE POUR UNE MATHEMATIQUE CULTURELLE ET POPULAIRE) 163, AVENUE DE LUMINY CASE 901 UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA ROUVIERE MARSEILLE 83, BD DU REDON ASS MARSEILLE VOLONTARIAT 14, RUE PAUL CASIMIR MARSEILLE MIEUX VIVRE EN FAMILLE DANS SON QUARTIER 48, AVENUE CESAR BOY MARSEILLE MIEUX VIVRE 9, BD TURGOT ASS CULTURELLE ISRAELITE DES CAILLOLS OR AVIV 62, CHEMIN DES CAMPANULES CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES SECTION DE LA GRANDE BASTIDE CAZAULX CAQ ST JEAN DU DESERT 73, AVENUE ST JEAN DU DESERT CHICHE CHEMIN NOTRE DAME DE LA CONSOLATION MARSEILLE CENTRE SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF DU VIEUX MOULIN ET DES ARNAVAUX 435, RUE JEAN QUEILLAU 1 500,00 F 7 000,00 F 1 500,00 F ,00 F 1 000,00 F ,00 F ,00 F ,00 F ,00 F 4 000,00 F 1 3/3

4 13014 MARSEILLE ASS SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE DU CANET JEAN JAURES AVENUE DES ARNAVAUX MARSEILLE ASS ALLIANCE FRANÇAISE 55 RUE PARADIS TOTAL 7 000,00 F ,00 F ,00 F ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 Le montant de la dépense, soit ,00 F (quatre cent quatorze mille francs), sera imputé pour l'année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 524. Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants : - Dernier récépissé de Préfecture, - Dernier extrait du Journal Officiel, - Derniers statuts datés et signés, - Dernière composition du bureau datée et signée, - procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé, - Rapport moral, - Rapport d activités, - Bilan financier 1998, - Budget Prévisionnel 1999, - Relevé d identité bancaire ou postal. Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques. Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE Signé : Roland BLUM 4/4

5 Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération. Cette proposition mise aux voix est adoptée. Certifié conforme LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE Jean-Claude GAUDIN 5/5