INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ Établissement public institué par la loi du 9 août 1963 AVENUE DE TERVUEREN BRUXELLES

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1 INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ Établissement public institué par la loi du 9 août 1963 AVENUE DE TERVUEREN BRUXELLES Service de soins de santé CONSEIL TECHNIQUE MÉDICAL Séance plénière du 4 octobre 2016 Doc CTM 2016-PL-618 Bruxelles, le 21 septembre 2016 OBJET : Nomenclature des prestations de santé / Médecins spécialistes TASK FORCE Modification de l'article 17bis 1 er, 2 et art 17quater - Duplex couleur des vaisseaux sanguins artériels et veineux (Task force économies 2016) ANNEXES : - Projet d'arrêté royal : annexe 1 - Version coordonnée de la nomenclature : annexe 2 - Analyse financière : annexe 3 CONTENU DE LA PROPOSITION : Nouvelle introduction d'une prestation pour un bilan bilatéral des vaisseaux sanguins artériels et / ou veineux dans l'article 17bis, 1 er, 2. Échographies cardiovasculaires et art 17quater. Le libellé des prestations existantes , est modifié en "Examen duplex couleur unilatéral ou bilatéral des vaisseaux sanguins artériels et / ou veineux superficiels et profonds des membres" (avec proposition de remboursement N60 ). Dans la foulée, les prestations , , , , et sont supprimées. Un remboursement identique N30 est proposé pour les examens de suivi. MOTIVATION : La nomenclature relative au duplex couleur a été modifié en Dans la note CSS 2015/279, nous pouvons toutefois lire : "Examen duplex en couleur des vaisseaux sanguins des membres. Cette mesure a été instaurée le 01/02/2011 et considérée comme une mesure neutre sur le plan budgétaire. Les dépenses 2012 s'élevaient à milliers d'euros, soit milliers d'euros de plus qu'en Les dépenses continuent à augmenter en 2013 de 4,1 % et de 7,1 % en Entre 2010 et 2014 le nombre de cas a augmenté de 63%". N:\GV-SS\MED\CINTGR\TGR\projets\PROJETS 2016\TF16 - Kleurenduplex\notes service\pl\ Note PL FR TF16 Kleurenduplex.docx versie :07 print :10 1 / 2

2 Afin d'éviter la poursuite de l'augmentation des dépenses concernant les examens duplex en couleur, on propose une adaptation de la nomenclature art. 17bis et art. 17quater. On propose d'instaurer à nouveau une prestation plus générale pour le bilan des vaisseaux sanguins artériels et / ou veineux comme auparavant. Les tarifs sont harmonisés (N60). Une prestation pour le "duplex couleur pour suivi" demeure, les prestations (art. 17bis et art. 17quater) au même tarif (N30). CONNEXITE : Aucun changement. INTERVENTION PERSONNELLE : Situation inchangée. IMPACT BUDGETAIRE : Une analyse actuarielle a été ajoutée en annexe 3. La proposition résulte d une estimation d une économie de millions d'euros. IMPACT ADMINISTRATIF : Aucun PROCEDURE : Base légale : - article 35, 2, 1 - L Initiative du Conseil technique médical Historique : Groupe de travail Imagerie médicale du MISSION DU CONSEIL TECHNIQUE MEDICAL : Le Conseil technique médical est prié de se prononcer sur le projet d'arrêté royal joint en annexe 1 et sur la transmission à la Commission nationale médico-mutualiste. MOTS-CLES : Prestations SS - Prestations de santé (au sens strict) - Prestations techniques spéciales - Imagerie médicale N:\GV-SS\MED\CINTGR\TGR\projets\PROJETS 2016\TF16 - Kleurenduplex\notes service\pl\ Note PL FR TF16 Kleurenduplex.docx versie :07 print :10 2 / 2

3 ANNEXE 2 Version coordonnée NPS, art 17 bis, 1 er.2. et art 17 quater Art 17 bis.. "2. Echographies cardiovasculaires" "A.R " (en vigueur ) + "A.R " [en vigueur ("A.R " + Erratum M.B )] Examen duplex couleur bilatéral des artères carotides N Examen duplex couleur bilatéral des artères carotides et des artères vertébrales N 112 " Supprimée par A.R [en vigueur (A.R Erratum M.B )] "A.R " (en vigueur ) + "A.R " (en vigueur ) + "A.R " (en vigueur ) + "A.R " (en vigueur ) + "A.R " [en vigueur ("A.R " + Erratum M.B )] Examen duplex couleur des vaisseaux sanguins profonds, thoraciques et/ou abdominaux et/ou pelviens N 94 " Supprimée par A.R [en vigueur (A.R Erratum M.B )] "A.R " (en vigueur ) + Errata M.B. du et du "A.R " [en vigueur ("A.R " + Erratum M.B )] + "A.R " (en vigueur ) Examen duplex couleur bilatéral avec un bilan complet des vaisseaux sanguins veineux superficiels et profonds des deux membres supérieurs ou des deux membres inférieurs Examen duplex couleur unilatéral ou bilatéral des vaisseaux sanguins artériels et/ou veineux superficiels et profonds des membres "A.R " (en vigueur ) Examen duplex couleur bilatéral avec un bilan complet des vaisseaux sanguins artériels des deux membres supérieurs ou des deux membres inférieurs N Examen duplex couleur unilatéral avec un bilan complet des vaisseaux sanguins veineux superficiels et profonds d'un membre inférieur ou supérieur N Examen duplex couleur unilatéral avec un bilan complet des vaisseaux sanguins artériels d'un membre inférieur ou supérieur N 50 Par année civile ne peut être attestée qu une seule prestation La même restriction s applique aux prestations , N " N:\GV-SS\MED\CINTGR\TGR\projets\PROJETS 2016\TF16 - Kleurenduplex\notes service\pl\ BL2 FR TC TF16 Kleurenduplex.docx versie :04 print :10 1 / 4

4 Une nouvelle indication diagnostique justifiant un nouvel examen constitue une exception à cette restriction. La motivation d un nouveau bilan est accessible au médecin-conseil en tant que partie de la prescription Examen duplex couleur des vaisseaux sanguins artériels d'un ou plusieurs membres inférieurs ou supérieurs, destiné au follow-up d'une ou de plusieurs lésions connues, à un contrôle postopératoire ou à une autre indication spécifique pour un examen orienté N Examen duplex couleur des vaisseaux sanguins veineux d'un ou plusieurs membres inférieurs ou supérieurs, destiné au follow-up d'une ou plusieurs lésions connues, à un contrôle postopératoire, à la détection d'une thrombophlébite ou d'une thrombose veineuse profonde ou à une autre indication spécifique pour un examen orienté N Par jour et par patient, une seule des prestations , , et peut être portée en compte." "A.R " [en vigueur ("A.R " + Erratum M.B )] Examen duplex couleur des vaisseaux intracrâniens N 83 " N:\GV-SS\MED\CINTGR\TGR\projets\PROJETS 2016\TF16 - Kleurenduplex\notes service\pl\ BL2 FR TC TF16 Kleurenduplex.docx versie :04 print :10 2 / 4

5 Art 17 quater "A.R " [en vigueur ("A.R " + Erratum M.B )] + "A.R " (en vigueur ) Examen duplex couleur bilatéral avec un bilan complet des vaisseaux sanguins veineux superficiels et profonds des deux membres supérieurs ou des deux membres inférieurs Examen duplex couleur unilatéral ou bilatéral des 80 vaisseaux sanguins artériels et / ou veineux superficiels et profonds des membres N 60 "A.R " (en vigueur ) Examen duplex couleur bilatéral avec un bilan complet des vaisseaux sanguins artériels des deux membres supérieurs ou des deux membres inférieurs N Examen duplex couleur unilatéral avec un bilan complet des vaisseaux sanguins veineux superficiels et profonds d'un membre inférieur ou supérieur N Examen duplex couleur unilatéral avec un bilan complet des vaisseaux sanguins artériels d'un membre inférieur ou supérieur N 50 Par année civile ne peut être attestée qu une seule prestation La même restriction s applique aux prestations , Une nouvelle indication diagnostique justifiant un nouvel examen constitue une exception à cette restriction. La motivation d un nouveau bilan est accessible au médecin-conseil en tant que partie de la prescription Examen duplex couleur des vaisseaux sanguins artériels d'un ou plusieurs membres inférieurs ou supérieurs, destiné au follow-up d'une ou de plusieurs lésions connues, à un contrôle postopératoire ou à une autre indication spécifique pour un examen orienté N Examen duplex couleur des vaisseaux sanguins veineux d'un ou plusieurs membres inférieurs ou supérieurs, destiné au follow-up d'une ou plusieurs lésions connues, à un contrôle postopératoire, à la détection d'une thrombophlébite ou d'une thrombose veineuse profonde ou à une autre indication spécifique pour un examen orienté N Par jour et par patient, une seule des prestations , , et peut être portée en compte." N:\GV-SS\MED\CINTGR\TGR\projets\PROJETS 2016\TF16 - Kleurenduplex\notes service\pl\ BL2 FR TC TF16 Kleurenduplex.docx versie :04 print :10 3 / 4

6 "A.R " [en vigueur ("A.R " + Erratum M.B )] Examen duplex couleur des vaisseaux intracrâniens N 83 "A.R " [en vigueur ("A.R " + Erratum M.B )] + "A.R " (en vigueur ) Bilan échographique transthoracique complet du coeur, comprenant l'acquisition d'images bidimensionnelles dans au moins trois plans de coupe différents, et de signaux Doppler en mode couleur et en mode spectral au niveau d'au moins trois orifices valvulaires. L'enregistrement et l'archivage de l'examen sur bande magnétique ou support digital et le protocole détaillé sont exigés N 95, Répétition dans l'année civile de la prestation ou pour l'une des indications reprises cidessous. L'enregistrement et l'archivage de l'examen sur bande magnétique ou support digital, le protocole détaillé et la tenue d'un registre reprenant les indications de l'examen répété sont exigés N 95,7 Remarque : les adaptations ailleurs dans la nomenclature doivent encore être complétées. N:\GV-SS\MED\CINTGR\TGR\projets\PROJETS 2016\TF16 - Kleurenduplex\notes service\pl\ BL2 FR TC TF16 Kleurenduplex.docx versie :04 print :10 4 / 4

7 ANNEXE 3 INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Etablissement public institué par la loi du 9 août 1963 AVENUE DE TERVUREN BRUXELLES Service de soins de santé Bruxelles, le 23 septembre 2016 Concerne : Analyse financière de l actuariat: Task Force 2016: duplex couleur. La Task Force 2016 a fixé une économie de 8 millions au niveau des prestations cardiovasculaires. Une adaptation de la nomenclature «duplex couleur» est proposée. Le libellé des prestations existantes , est modifié De plus, un certain nombre de prestations sont supprimées. Pour le remboursement des examens unilatéraux, il est proposé un remboursement unique de N60. Les prestations pour les examens de suivi restent d application et sont remboursées au tarif unique N30. Dépenses comptabilisées Prestation Dépenses comptabilisées différence Evolution % / , , , , , , ,78 0, , , , , , ,62 6, , , , , , ,05 2, , , , , , ,23 10, , , , , , ,70 2, , , , , , ,91 0,38 S/total , , , , , , ,29 2, , , , , , , ,14 3, , , , , , ,40 3, , , , , , ,88 0, , , , , , ,38 5, , , , , , ,67 0, , , , , , ,61 10,97 S/total , , , , , , ,98 4,01 Total , , , , , , ,27 3,16 31,69% 13,98% 4,05% 7,06% 3,16% N:\GV-SS\MED\CINTGR\TGR\projets\PROJETS 2016\TF16 - Kleurenduplex\notes service\pl\ BL3 FR Actua TF16 Kleurenduplex.docx versie :50 print :11 1 / 4

8 Cas comptabilisés Prestation Cas comptabilisés différence Evolution % / , , , , , ,24 S/total , , , , , ,77 S/total ,16 Total ,23 25,62% 15,20% 6,49% 6,08% 3,23% Tarifs actuels Honoraires Ambulant Hospitalisé AMB HOS avec régime sans avec régime régime sans régime N = 0, = N 80 52,84 52,84 50,36 52,84 52,84 N = 0, = N 70 46,24 46,24 43,76 46,24 46,24 N = 0, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 50 33,03 33,03 30,55 33,03 33,03 N = 0, = N 30 19,82 19,82 17,45 19,82 19,82 N = 0, = N 40 26,42 26,42 23,94 26,42 26,42 N = 0, = N 80 52,84 52,84 50,36 52,84 52,84 N = 0, = N 70 46,24 46,24 43,76 46,24 46,24 N = 0, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 50 33,03 33,03 30,55 33,03 33,03 N = 0, = N 30 19,82 19,82 17,45 19,82 19,82 N = 0, = N 40 26,42 26,42 23,94 26,42 26,42 N:\GV-SS\MED\CINTGR\TGR\projets\PROJETS 2016\TF16 - Kleurenduplex\notes service\pl\ BL3 FR Actua TF16 Kleurenduplex.docx versie :50 print :11 2 / 4

9 Proposition tarifs Honoraires Ambulant Hospitalisé AMB HOS N = 0, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 30 19,82 19,82 17,45 19,82 19,82 N = 0, = N 30 19,82 19,82 17,45 19,82 19,82 N = 0, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 30 19,82 19,82 17,45 19,82 19,82 N = 0, = N 30 19,82 19,82 17,45 19,82 19,82 Impact Honoraires Ambulant Hospitalisé AMB HOS ,21-13,21-13,21-13,21-13, ,61-6,61-6,61-6,61-6, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,60 6,60 6,60 6,60 6, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,60-6,60-6,49-6,60-6, ,21-13,21-13,21-13,21-13, ,61-6,61-6,61-6,61-6, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,60 6,60 6,60 6,60 6, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,60-6,60-6,49-6,60-6,60 N:\GV-SS\MED\CINTGR\TGR\projets\PROJETS 2016\TF16 - Kleurenduplex\notes service\pl\ BL3 FR Actua TF16 Kleurenduplex.docx versie :50 print :11 3 / 4

10 Chiffrage Cas 2015 AMI Impact , , , , ,00 0, , , ,00 0, A R. non Préf , , A R. Préf et H , , , , , , ,00 0, , , ,00 0, A R. non Préf , , A R. Préf et H , , ,23 Une économie de 1,682 million d euros est présupposée. En attendant la publication au Moniteur belge, l économie peut toutefois être réalisée en adaptant les valeurs lettre-clés comme suit : Mesure temporaire Honoraires Ambulant Hospitalisé AMB HOS N = 0, = N 80 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 70 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 50 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 30 19,82 19,82 17,45 19,82 19,82 N = 0, = N 40 19,82 19,82 17,45 19,82 19,82 N = 0, = N 80 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 70 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 60 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 50 39,63 39,63 37,15 39,63 39,63 N = 0, = N 30 19,82 19,82 17,45 19,82 19,82 N = 0, = N 40 19,82 19,82 17,45 19,82 19,82 N:\GV-SS\MED\CINTGR\TGR\projets\PROJETS 2016\TF16 - Kleurenduplex\notes service\pl\ BL3 FR Actua TF16 Kleurenduplex.docx versie :50 print :11 4 / 4