3.1. Activités économiques Entreprises / établissements et artisans en activité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3.1. Activités économiques Entreprises / établissements et artisans en activité"

Transcription

1 Activités économiques Entreprises / établissements et artisans en activité Eléments de méthodologie Fichier consulaire de la Chambre de Commerce et d Industrie de Morlaix et répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Finistère Dans le cadre de ses études et analyses économiques, la CCI de Morlaix s appuie notamment sur son fichier consulaire. Cette base de données recense l ensemble des entreprises et établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S). Elle complète ces informations par les données du répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Finistère qui recense les artisans purs et celles de la CCI de Brest pour la commune de Loc Eguiner. La date de valeur de l ensemble des données présentées ci-après est fixée au 31 décembre 2007 NB : Afin de donner une vision réelle de l activité économique du territoire, les éléments proposés ciaprès présentent la structure des entreprises et établissements en activité sur le territoire. Ils ne traitent donc pas, de manière exhaustive, de l ensemble des entreprises/établissements inscrits au RCS. Ont été notamment exclus de l analyse les loueurs de fonds (code Ape 702C00) et les entreprises en difficulté (liquidation judiciaire, dissolution, ). Inscriptions 1. Sont artisans, (à défaut de définition juridique), les personnes qui retirent l essentiel de leurs revenus de l exercice d une activité professionnelle indépendante, de production, de transformation, de réparation. Ils sont inscrits au Répertoire des métiers 2. Sont commerçants, les personnes qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (article 1 du Code de Commerce). Elles achètent pour revendre. Sont inscrits au R.C.S, les commerçants et les sociétés commerciales par la forme (S.A.R.L, E.U.R.L, S.N.C, S.A, etc ) Sont inscrits au R.C.S et au Répertoire des métiers ( double appartenance ) : 1. Les entreprises qui ont une double activité : activité principale de nature artisanale ou commerciale doublée d une activité secondaire commerciale ou artisanale. 2. Les sociétés commerciales qui ont une activité artisanale. 3. Les entreprises à la fois commerciales et artisanales par nature (ex : boucherie, charcuterie, boulangerie-pâtisserie, etc..). Sont inscrits au R.C.S et à la Chambre d agriculture ( double appartenance ) : 1. Les sociétés commerciales qui ont une activité agricole. Analyse de l emploi salarié dans les entreprises Les données sur l emploi présentées ci-après concernent les emplois salariés. Concernant les entreprises et établissements inscrits au RCS, ces valeurs sont issues du Fichier Consulaire de la Chambre de Commerce et d Industrie de Morlaix. En complément des données collectées par le Fichier Consulaire, la CCI de Morlaix réalise chaque année une enquête sur l emploi dans les entreprises de 4 salariés et plus (au 31 décembre). Les résultats ne présentent pas un caractère d exhaustivité du fait d une collecte de données déclarative et de la saisonnalité des emplois dans certains secteurs d activités. De ce fait, les données présentées ci-après doivent être interprétées en tendance.

2 Evolution du nombre d entreprises/établissements entre 2006 et 2007 Au 31 décembre 2007, la CC du Pays Léonard compte 915 entreprises/établissements en activité (activités artisanales incluses). Ils étaient 889 à fin mai Sur la période d analyse, la Communauté de Communes présente donc un solde positif de 26 entreprises/établissements soit + 2,9 %. La structure des activités économiques de la Communauté de Communes reste, en 2007, très proche de celle constatée en 2006 avec une nette prédominance des activités commerciales (30 %) et de services (21 %). (cf. graphique ci-dessous). Répartition des entreprises par secteurs d activités en 2006 et % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 19% 21% 17% 16% 31% 30% 7% 6% 11% 11% 6% 6% 9% 9% Services Hôtels-Restaurants-C afés Commerce Transports Bâtiment et travaux publics Industrie Source : CCI Morlaix / Pôle Etudes Chambre de Métiers et de l Artisanat du Finistère Les tendances selon les secteurs d activités sont très différentes, avec une augmentation pour : les services (+ 22 entreprises/établissements, + 12,9 %) qui s appuient sur le développement des prestations de services aux entreprises (+ 20 entreprises/établissements, + 46,5 %), le BTP (+ 8 entreprises/établissements, + 8, %) qui bénéficie toujours du dynamisme du marché de la construction individuelle et de la rénovation. A l inverse, on constate des réductions pour : les activités commerciales (- 8, - 2,9 %), réduction qui s explique en grande partie par les difficultés du commerce de détail (- 7 entreprises/établissements, - 3,6 %) les transports (- 6 établissements, - 9,7 %) Evolution du nombre d entreprises/établissements par secteurs d activités entre 2006 et Secteur Primaire Industrie Bâtiment et travaux publics Transports C ommerce Hôtels- Restaurants- -6 Cafés -8-1 Services Source : CCI Morlaix / Pôle Etudes Chambre de Métiers et de l Artisanat du Finistère

3 33 Activités Evolution du nombre d entreprises/établissements par activités et secteurs entre mai 2006 et décembre 2007 mai-06 déc-07 Evolution 2006/2007 RCS* Artisans** Total RCS * Artisans** Total En nombre En % Secteur agricole ,67% Pêche ,17% Energie / Secteur Primaire ,79% Industries extractives / Travail des métaux ,00% Mécanique ,00% Industries agro-alimentaires ,00% Textile-Cuir-Habillement ,33% Bois-Ameublement ,00% Industrie papier carton / Edition-Imprimerie-Reproduction ,00% Chimie-Pharmacie-Parachimie / Caoutchouc-Matières plastiques / Verre-Céramique-Matériaux de construction ,00% Electricité-Electronique / Industries diverses ,00% Industrie ,26% Bâtiment et travaux publics ,42% Transports ,68% Commerce de gros / Commerce et réparation automobile ,70% Commerce de détail ,59% Commerce ,86% Hôtels-Restaurants-Cafés ,67% Services divers aux particuliers ,51% Banque-Crédit-Assurance ,00% Prestations de services aux entreprises ,51% Autres services ,45% Enseignement-Recherche ,00% Santé / Culture-Loisirs-Sport / Poste et télécommunications ,00% Services ,87% Total ,92% * RCS : Inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et doubles appartenants (RCS et répertoire des métiers). ** Artisans purs (uniquement inscrits au Répertoire des Métiers). Source : CCI Morlaix / Pôle Etudes Chambre de Métiers et de l Artisanat du Finistère

4 Evolution de l emploi salarié par activités entre 2006 et 2007 A fin décembre 2007, la CC du Pays Léonard compte salariés dans les entreprises/établissements inscrits au RCS et/ou au répertoire des Métiers. Ils étaient au 15 mai Le solde des effectifs salariés pour la période 2006/2007 affiche donc un résultat positif de 31 salariés (soit une croissance de 0,6 %). La répartition des effectifs salariés par secteurs d activités est en 2007 très proche de celle de 2006 avec 37 % des effectifs salariés dans les activités de transports, et 23 % dans les activités commerciales. Répartition des effectifs salariés par secteurs d activités en 2006 et % 90% 80% 10% 9% 17% 15% Services Hôtels-Restaurants-Cafés 70% 60% 23% 23% Commerce 50% Transports 40% 30% 20% 10% 0% 35% 37% 4% 4% 9% 9% 4% 4% Bâtiment et travaux publics Industrie Secteur Primaire Source : CCI Morlaix / Pôle Etudes Chambre de Métiers et de l Artisanat du Finistère Trois secteurs ont connu des évolutions significatives entre 2006 et 2007 : - Les activités industrielles Entre 2006 et 2007, les effectifs salariés des activités industrielles restent inchangés : 426 salariés. Cependant, l analyse de ce secteur selon ses différentes activités donne des éclairages très importants avec : - Une réduction des effectifs dans les industries agroalimentaires : - 34 salariés, - 22 % En 2007, les activités agroalimentaires représentent 27 % de l emploi industriel de la Communauté de Communes contre 35 % en Elles sont désormais dépassées par les activités du travail des métaux et de la mécanique. - Croissance pour les activités du secteur Travail des métaux/mécanique Avec 35 salariés supplémentaires entre 2006 et 2007 (dont 28 pour la mécanique), ces activités renforcent leur poids dans les activités industrielles intercommunales. En 2007 le groupe Travail des métaux/mécanique représente, avec 181 salariés, 42 % de l emploi industriel de la CC du Pays Léonard contre 34 % en 2006.

5 Répartition des effectifs salariés dans les activités industrielles en 2006 et % 90% 80% 70% 8% 7% 23% 23% Autres industries 60% 50% 35% 27% Caoutchouc-Matières plastiques 40% 30% Industries agro-alimentaires 20% 34% 42% 10% Mécanique / Travail des métaux 0% Source : CCI Morlaix / Pôle Etudes Chambre de Métiers et de l Artisanat du Finistère - Secteur Hôtels-Restaurants-Cafés et Transports Le secteur Cafés, Hôtels, restaurants enregistre une perte de 95 salariés (- 11,73 %). Cette évolution s explique par le transfert de personnels de la société SERESTEL vers sa société-mère BRITTANY FERRIES. Ces emplois, qui sont donc dorénavant comptabilisés dans le secteur des transports, expliquent la variation de celui-ci (+ 98 salariés, + 5,67 %).

6 Evolution du nombre de salariés dans les entreprises/établissements par activités et secteurs en 2006 et Activités mai-06 déc-07 Evolution 2006/2007 Total RCS * Artisans** Total En nombre En % Secteur agricole ,03% Pêche ,00% Energie ,11% Secteur Primaire ,95% Travail des métaux ,42% Mécanique ,93% Industries agro-alimentaires ,52% Textile-Cuir-Habillement ,00% Bois-Ameublement ,11% Industrie papier carton ,67% Edition-Imprimerie-Reproduction ,33% Caoutchouc-Matières plastiques ,17% Verre-Céramique-Matériaux de construction ,00% Electricité-Electronique ,00% Industries diverses / Industrie ,00% Bâtiment et travaux publics ,09% Transports ,67% Commerce de gros ,18% Commerce et réparation automobile ,70% Commerce de détail ,75% Commerce ,90% Hôtels-Restaurants-Cafés ,73% Services divers aux particuliers ,08% Banque-Crédit-Assurance ,22% Prestations de services aux entreprises ,03% Autres services ,53% Enseignement-Recherche ,00% Santé ,47% Culture-Loisirs-Sport ,58% Services ,90% Total ,63% * RCS : Inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et doubles appartenants (RCS et répertoire des métiers). ** Artisans purs (uniquement inscrits au Répertoire des Métiers). Source : CCI Morlaix / Pôle Etudes Chambre de Métiers et de l Artisanat du Finistère

7 Répartition par tranches de salariés Au 31/12/2007, les entreprises/établissements en activité sur le territoire de la CC du Pays Léonard sont très majoritairement des TPE. En effet, 86 % des entreprises/établissements ont moins de 5 salariés : - 50 % des entreprises/établissements n ont aucun salarié Cette proportion atteint 61 % dans les Services, 58 % dans le secteur primaire et 52 % dans le BTP % des entreprises/établissements ont entre 1 et 4 salariés Seuls 14 entreprises/établissements ont plus de 50 salariés. CC du Pays Léonard Répartition des entreprises/établissements par tranches de salariés (31/12/2007) De 5 à 9 salariés 8% De 50 à 99 salariés 1% De 10 à 49 salariés 4% 100 salariés et plus 1% De 1 à 4 salariés 36% 0 salarié 50% Source : CCI Morlaix / Pôle Etudes - Chambre de Métiers et de l Artisanat du Finistère CC du Pays Léonard : répartition des entreprises et établissements par tranches de salariés et secteurs d'activités (31/12/2007) Secteurs 0 salarié Nb Part en % De 1 à 4 salariés Nb Part en % De 5 à 9 salariés Nb Part en % De 10 à 49 salariés Part Nb en % De 50 à 99 salariés Part Nb en % 100 salariés et plus Nb Part en % Total Nb En % Secteur Primaire 48 58% 24 29% 7 8% 4 5% % Industrie 27 46% 21 36% 4 7% 4 7% 2 3% 1 2% % Bâtiment et travaux publics 54 52% 36 35% 8 8% 5 5% % Transports 28 50% 19 34% 2 4% 4 7% 1 2% 2 4% % Commerce % % 28 10% 14 5% 2 1% 2 1% % Hôtels-Restaurants-Cafés 64 43% 63 42% 15 10% 6 4% 0 1 1% % Services % 57 30% 13 7% 3 2% 2 1% 1 1% % Total % % 77 8% 40 4% 7 1% 7 1% % Source : CCI de Morlaix et Chambre de Métiers et de l'artisanat du Finistère

8 Principaux employeurs de l industrie et du BTP Entreprises/établissements de 10 salariés et plus (inscrits au RCS) dans l industrie et le BTP

9 Principaux employeurs des transports Entreprises/établissements de 10 salariés et plus (inscrits au RCS) dans les transports

10 Principaux employeurs du commerce de gros Entreprises/établissements de 10 salariés et plus (inscrits au RCS) dans le commerce de gros

11 Autres entreprises de 10 salariés et plus (hors secteur «commerce de détail») Autres entreprises/établissements de 10 salariés et plus (hors secteur «commerce de détail»)

12 Démographie d établissements au RCS (1999 / 2007) : analyse annuelle 100 Immatriculations / Radiations au RCS par années (1999 / 2007) Solde Immaticulations Radiations Source : CCI de Morlaix / Pôle Etudes

D1401 - Assistanat commercial

D1401 - Assistanat commercial Appellations Assistant / Assistante achat Assistant / Assistante administration des ventes Assistant / Assistante des ventes Assistant / Assistante export Assistant / Assistante import Collaborateur commercial

Plus en détail

D1402 - Relation commerciale grands comptes et entreprises

D1402 - Relation commerciale grands comptes et entreprises Appellations (IT (nouvelles technologies, TIC) - Gestion commerciale / Vente) Commercial / Commerciale en services auprès des entreprises Commercial vendeur / Commerciale vendeuse d'espaces publicitaires

Plus en détail

H1203 - Conception et dessin produits mécaniques

H1203 - Conception et dessin produits mécaniques Appellations (Métiers courants) Dessinateur / Dessinatrice en construction mécanique Dessinateur / Dessinatrice en construction métallique Dessinateur / Dessinatrice en installations industrielles Définition

Plus en détail

Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013)

Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013) Observatoire des Métiers et de l Artisanat Région Centre Juin 214 Artiscope Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 213 (2ème Semestre 213 - Année 213) La révision

Plus en détail

ENQUETE AGROALIMENTAIRE 2012. Philippe PAYET MEFPIE

ENQUETE AGROALIMENTAIRE 2012. Philippe PAYET MEFPIE ENQUETE AGROALIMENTAIRE 2012 Philippe PAYET MEFPIE Introduction... 3 L Entreprise et son dirigeant... 4 L entreprise et son marché... 6 L entreprise et son personnel... 9 Projets de recrutement... 11 En

Plus en détail

Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle

Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle S'étendant sur la majeure partie de la commune de La Sentinelle mais également à la marge sur les communes de Valenciennes et Trith-Saint- Léger, ce pôle regroupe plus

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

L assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social

L assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social L assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social 1 PLAN DE LA PRESENTATION :! Le Régime GSC! Les dirigeants et la perte d emploi! Les solutions proposées! Les conditions requises 2 Le Régime

Plus en détail

H1203 - Conception et dessin produits null mécaniques. R c. Appellations. Calculateur / Calculatrice études en mécanique

H1203 - Conception et dessin produits null mécaniques. R c. Appellations. Calculateur / Calculatrice études en mécanique H1203 - Conception et dessin produits null mécaniues IASEC : c Appellations Calculateur / Calculatrice études en mécaniue Dessinateur / Dessinatrice en structures métalliues Chef de projet en conception

Plus en détail

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008 11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 Introduction A compter du 1 er janvier 2015, certaines conditions de l auto entreprise changent : un seul statut unique immatriculation obligatoire aux chambres consulaires

Plus en détail

Évolution du tissu artisanal en Bretagne

Évolution du tissu artisanal en Bretagne du tissu artisanal en Bretagne Alors que le nombre d entreprises artisanales bretonnes a baissé depuis 1990, 28 000 emplois salariés supplémentaires ont été créés dans le secteur en 14 ans. La taille des

Plus en détail

Bac BEP CAP. Certification. Tertiaire. Sanitaire et social alidation. Parti. Parcours. Réussite VAE. Titre professionnel. Diplôme. Durée parco BEP CAP

Bac BEP CAP. Certification. Tertiaire. Sanitaire et social alidation. Parti. Parcours. Réussite VAE. Titre professionnel. Diplôme. Durée parco BEP CAP ac Parcours Sanitaire et social alidation des personnes ayant passé un jury au cours de l année 2009 en Bretagne MARS 2012 Certification Bac Réussite Sanitaire et social Validation Parcours Certification

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

Les ateliers prospectifs s organisent autour de 2 cycles de réunions.

Les ateliers prospectifs s organisent autour de 2 cycles de réunions. En 2014, la formation professionnelle initiale accueille près de 82 000 apprenants sur l ensemble du territoire régional. Ce sont autant de parcours que la Région vise à soutenir en inscrivant les trajectoires

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations Inspecteur / Inspectrice de conformité d'ascenseurs Inspecteur / Inspectrice de conformité de matériel Inspecteur / Inspectrice de conformité d'équipements sous pression Inspecteur / Inspectrice

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en 20 points

Ce qu il faut savoir en 20 points Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant

Plus en détail

NOM PRÉNOM DATE EXTENSION D UNE GAMME DE PRODUIT

NOM PRÉNOM DATE EXTENSION D UNE GAMME DE PRODUIT NOM PRÉNOM DATE EXTENSION D UNE GAMME DE PRODUIT fonctions et les services. 1 " Pour fonctionner une a besoin à la fois de: dans le but de fabriquer des biens OU des services En vue de réaliser des bénéfices

Plus en détail

titre : Conseil éligibles

titre : Conseil éligibles Les aides financières du Parc naturel régional de la Haute Vallée de d Chevreuse sont attribuées au titre : du programme d actions du PNR financé par le Conseil régional d Île de France, le Conseil général

Plus en détail

Région Haute-Normandie. Plan régional pour l internationalisation des entreprises en Haute-Normandie

Région Haute-Normandie. Plan régional pour l internationalisation des entreprises en Haute-Normandie Région Haute-Normandie Plan régional pour l internationalisation des entreprises en Haute-Normandie Novembre 2013 ! "# $"% &%'' $ (')#!*+,*'-#&+,./ 0 $1&/2+,(.'1&/2+,(.'' 3,/,// 4 (553 5#+' 2 '+ 0 6 #

Plus en détail

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BERCY > LE 27 JANVIER 2010 FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL Quel est l intérêt du dispositif? L EIRL permet la séparation du patrimoine de l entrepreneur,

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

L ARTISANAT. Vous êtes artisan et vous recherchez un local d activité adapté à votre métier?

L ARTISANAT. Vous êtes artisan et vous recherchez un local d activité adapté à votre métier? L ARTISANAT Vous êtes artisan et vous recherchez un local d activité adapté à votre métier? CBRE, le numéro un mondial en conseil immobilier d entreprise vous propose une sélection de locaux d activités

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

ETUDE THEMATIQUE. Parution janvier 2015 CHIFFRES CLEFS SOMMAIRE L ARTISANAT DE L ALIMENTATION EN HAUTE-NORMANDIE.

ETUDE THEMATIQUE. Parution janvier 2015 CHIFFRES CLEFS SOMMAIRE L ARTISANAT DE L ALIMENTATION EN HAUTE-NORMANDIE. ETUDE THEMATIQUE L ARTISANAT DE L ALIMENTATION EN HAUTE-NORMANDIE Parution janvier 2015 CHIFFRES CLEFS 3 311 entreprises 3 471 établissements 2 198 établissements employeurs 5 971 salariés 1 551 apprentis

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne 6 804 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes

Plus en détail

L ARTISANAT EN REGION CENTRE

L ARTISANAT EN REGION CENTRE L ARTISANAT EN REGION CENTRE 1 842 communes 2 457 516 habitants (est. 1.1.2) 32 813 entreprises artisanales employant 9 113 salariés (eff. moyen : 2,7) Dreux Nogent le Rotrou CHARTRES Châteaudun Pithiviers

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

q Technicien automaticien / Technicienne automaticienne en analyse industrielle

q Technicien automaticien / Technicienne automaticienne en analyse industrielle I1302 - Installation et maintenance null d'automatismes IASEC : c Appellations Agent / Agente de maintenance automaticien / automaticienne Mécanicien / Mécanicienne cellule hydrauliue Agent / Agente de

Plus en détail

LES CONDITIONS JURIDIQUES D EXERCICE D UNE ACTIVITE COMMERCIALE

LES CONDITIONS JURIDIQUES D EXERCICE D UNE ACTIVITE COMMERCIALE LES CONDITIONS JURIDIQUES D EXERCICE D UNE ACTIVITE COMMERCIALE Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute

Plus en détail

Secteur géographique des actions Pays du Centre Bretagne

Secteur géographique des actions Pays du Centre Bretagne FICHE ACTION 1 : Mise en accessibilité des locaux recevant du public dans les entreprises artisanales et commerciales Descriptif et méthodologie de mise en œuvre 1 ère phase : Sensibilisation collective

Plus en détail

H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel H1303 - Intervention techniue en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel Appellations Animateur / Animatrice en déchets en industrie Technicien / Technicienne en environnement, sécurité et conditions

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

LA RÈGLE DU PLAFOND DE MINIMIS

LA RÈGLE DU PLAFOND DE MINIMIS LA RÈGLE DU PLAFOND DE MINIMIS Les Etat membres de la Communauté européenne accordent des aides à leurs entreprises. Ces aides sont extrêmement diverses. Elles sont accordées par les Etat eux-mêmes mais

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/

Plus en détail

q Technicien électricien / Technicienne électricienne Service Après Vente -SAV-

q Technicien électricien / Technicienne électricienne Service Après Vente -SAV- I1309 - Maintenance électriue null IASEC : c Appellations Agent / Agente de rénovation et maintenance en électricité de machines industrielles Electricien / Electricienne d'entretien en industrie Agent

Plus en détail

Maintenance mécanique industrielle

Maintenance mécanique industrielle Appellations Agent / Agente de rénovation et de maintenance d'équipement industriel Mécanicien / Mécanicienne d'entretien industriel Agent / Agente de rénovation et maintenance mécanique de machines industrielles

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L HABITAT CODE DES DIPLOMES JUILLET 1998 Introduction: Le présent document

Plus en détail

appliquée aux emballages alimentaires

appliquée aux emballages alimentaires La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Quels contaminants issus des emballages dans les aliments? Des contaminants

Plus en détail

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle Appellations Chargé / Chargée de la sous-traitance en maintenance industrielle Ingénieur / Ingénieure de support technique maintenance industrielle Chef de service d'entretien et de maintenance industrielle

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Regards croisés sur l auto-entrepreunariat

Regards croisés sur l auto-entrepreunariat Regards croisés sur l auto-entrepreunariat Septembre 2013 Toute publication totale ou partielle doit impérativement utiliser la mention complète suivante : «Sondage OpinionWay pour l Union des Auto-Entrepreneurs

Plus en détail

LIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES

LIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES LIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES Contexte : Il est important de pouvoir justifier la visite professionnelle au point de vue pédagogique. Il existe de nombreuses transversalités entre la visite dans

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels

H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels Appellations Adjoint / Adjointe au responsable environnement-hygiène-sécurité en industrie Ingénieur / Ingénieure en traitement des déchets industriels Chargé / Chargée de l'hygiène et de la sécurité du

Plus en détail

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Institut CSA pour Metlife Novembre 2014 Sommaire Fiche technique 3 Profil de l échantillon

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 211 15 1 5-5 -1-15 -2 - -3-35 21 22 23 24 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE SOMMAIRE. Décembre 2014 - N 6

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE SOMMAIRE. Décembre 2014 - N 6 NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE Décembre 2014 - N 6 ENQUETE DU 2 nd SEMESTRE 2014 SOMMAIRE Tendance générale Tendance par département Tendance par grand secteur Focus sur les conjoints

Plus en détail

Fiche TransEntreprise confidentielle

Fiche TransEntreprise confidentielle La Chambre de Commerce et d'industrie met à la disposition des chefs d entreprise ainsi que des propriétaires de pas-de-porte ou locaux commerciaux/industriels, le réseau TRANSENTREPRISE pour diffuser

Plus en détail

H1506 - Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux

H1506 - Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux Appellations Agent / Agente de contrôle destructif en mécanique et travail des métaux Contrôleur-vérificateur / Contrôleuse-vérificatrice en mécanique Agent / Agente de contrôle non destructif en mécanique

Plus en détail

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4 Carsat Nord--Est Diirectiion des Riisques Proffessiionnells Les accidents de trajet Sommaiire 1. Introduction... 3 2. Résultat de l année 2013... 4 3. Les accidents du trajet de l année 2013 par activité...

Plus en détail

Liste des diplômes français généralement comparables au niveau du Diplôme d études collégiales en formation technique

Liste des diplômes français généralement comparables au niveau du Diplôme d études collégiales en formation technique Liste des diplômes français généralement s au niveau du Diplôme en formation technique Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Service d évaluation comparative des études effectuées hors

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose

Plus en détail

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie

Plus en détail

Tarbes. Zone d emploi de. Contribution au diagnostic du PRDF par zone d emploi AVRIL 2006

Tarbes. Zone d emploi de. Contribution au diagnostic du PRDF par zone d emploi AVRIL 2006 PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS MIDI-PYRÉNÉES (PRDF) 7-11 Zone d emploi de Tarbes AVRIL 6 Contribution au diagnostic du PRDF par zone d emploi Fonds social européen Dernières tendances en

Plus en détail

P0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.

Plus en détail

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée L entrepreneur individuel à responsabilité limitée en10 points Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais. L artisanat de la région. Nord - Pas de Calais

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais. L artisanat de la région. Nord - Pas de Calais Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais L artisanat de la région Nord - Pas de Calais Éditorial...5 I. État et évolution de l artisanat du Nord-Pas de Calais... 7 1. 46 341

Plus en détail

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) de Pôle emploi mesure les intentions de des employeurs pour l année à venir,

Plus en détail

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux

Plus en détail

L INDUSTRIE en Seine-et-Marne

L INDUSTRIE en Seine-et-Marne FOCUS études JUILLET 213 information économique L INDUSTRIE en Seine-et-Marne L industrie (hors BTP) regroupe 3 99 établissements et 47 268 emplois salariés en Seine-et-Marne. Souvent présenté sous l angle

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00 CONFÉRENCE 13/10/2014 A quelle(s) aide(s) ai-je le droit 12h00 à 13h00 Marielle BONNEIL, Expert Comptable et Présidente CCE13 Nadine BAILLOFET, CCI Vaucluse Aides Financières aux entreprises à la création

Plus en détail

LES AUTO-ENTREPRENEURS EN 2013 : LEUR NOMBRE CONTINUE DE PROGRESSER MAIS LEUR CHIFFRE D AFFAIRES MOYEN DIMINUE

LES AUTO-ENTREPRENEURS EN 2013 : LEUR NOMBRE CONTINUE DE PROGRESSER MAIS LEUR CHIFFRE D AFFAIRES MOYEN DIMINUE Fin, on dénombre 911 000 autoentrepreneurs (AE). Ils représentent 51 % de l ensemble des travailleurs indépendants (hors secteur agricole) immatriculés depuis la création du dispositif le 1 er janvier

Plus en détail

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Plus en détail

L Observatoire de l Artisanat de Midi-Pyrénées

L Observatoire de l Artisanat de Midi-Pyrénées L artisanat en Midi- Atlas Edition 2015 L Observatoire de l Artisanat de Midi- www.artisanat-mp.fr Sources : Observatoire de l artisanat Midi-, répertoire des métiers au 31/12/2014 URSSAF Midi- «Mieux

Plus en détail

Les pôles commerciaux et leurs magasins

Les pôles commerciaux et leurs magasins Les pôles commerciaux et leurs magasins Julien Fraichard* Pour les commerçants, l'implantation de leur établissement dans le tissu urbain est primordiale. Certains types de commerces, comme les magasins

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

H1401 - Management et ingénierie gestion nullindustrielle et logistique

H1401 - Management et ingénierie gestion nullindustrielle et logistique H1401 - Management et ingénierie gestion nullindustrielle et logistiue RIASE : r Appellations hef du bureau central d'ordonnancement en industrie Ingénieur / Ingénieure planification en industrie hef du

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Auto-entrepreneur. Ce qui change en 2015. Janvier 2015 1

Auto-entrepreneur. Ce qui change en 2015. Janvier 2015 1 2014 2015 2016 Auto-entrepreneur Ce qui change en 2015 Janvier 2015 1 9 points à suivre en 2015 Immatriculation au RCS et au RM Stage de préparation a l'installation obligatoire Taxe pour frais de chambre

Plus en détail

Effectifs : 3 personnes

Effectifs : 3 personnes DÉLÉGATION RÉGIONALE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT Déléguée : Mme Dominique DURAND (depuis janvier 2007) Madame Joselyne FORTEA SANZ (jusqu en décembre 2006) 39 boulevard de la Trémouille 21 000 DIJON Tél.

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des s Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises?

B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises? B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises? a) L entrepreneur individuel trepreneur individuel Nombre de propriétaires = 1 seul Responsabilité sur ses biens propres = illimitée Activités

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses MARS N publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques PORTRAIT STATISTIQUE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE EN, millions de

Plus en détail

Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD

Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD une Seule adresse Le Service Information et Etudes Economiques de la CCD BP 84 - Tél : 21 35 10 70 Fax : 21 35 00 96 - E-mail : ccd@intnet.dj - d'une opportunité à saisir, - d un partenariat à nouer, -

Plus en détail

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées.

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées. Tendances régionales de l emploi, du marché du travail et de la formation en Midi-Pyrénées GFE 18A Dans les domaines Nettoyage Assainissement Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 Novembre 2006 Dossier

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET. (Loi n 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2001)

NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET. (Loi n 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2001) Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET 1 DEFINITION DES TRAVAUX FORESTIERS Article L722-3 du code rural (Loi n 2001-602 du

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 AGREPI? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et

Plus en détail

ETUDE FUSACQ. La Cession de TPE-PME via Internet en France. 26 Octobre 2007

ETUDE FUSACQ. La Cession de TPE-PME via Internet en France. 26 Octobre 2007 ETUDE FUSACQ La Cession de TPE-PME via Internet en France 26 Octobre 2007 Place de marché en ligne dédiée à la Reprise Transmission d entreprised PRESENTATION DE FUSACQ Fusacq est une place de marché en

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

CRÉER UNE ENTREPRISE

CRÉER UNE ENTREPRISE CRÉER UNE ENTREPRISE QUELLES SONT LES ACTIVITES QUI RELEVENT DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT? Les professions dans lesquelles sont exercées les activités suivantes font l objet d une inscription

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation.

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Index alphabétique Commission permanente du 09/09/2005 Index alphabétique Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Accompagnement

Plus en détail