Deuxième partie : Recettes publiques et politique de taxation

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Alexis St-Jacques
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1 Deuxième partie : Recettes publiques et politique de taxation 1. Les effets des impôts : l incidence 2. Les effets de l impôt : le coût et la désutilité 3. Les effets d incitation 4. L'imposition optimale 1 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 Questions traitées qui supporte l'impôt? comment mesurer le coût d'un impôt? l impôt tue-t-il le travail? quels sont les effets incitatifs des impôts sur le comportement des agents économiques? quels principes pour une fiscalité optimale? 2 ESCP-Economie publique Drumaux

2 1. Les effets des impôts : l'incidence de l'impôt question cruciale de toute réforme fiscale : qui supporte l'impôt? sous certaines conditions, les agents économiques (consommateurs, producteurs) peuvent faire glisser la charge de l'impôt vers d'autres agents 3 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 cas 1: impôt unitaire Offre après impôt Prix payé par le consommateur Prix net reçu par le vendeur Pc P 0 Pv T a x e E E E Offre avant impôt T demande a x e nette d impôt 0 QT Q 0 4 ESCP-Economie publique Drumaux

3 l'incidence fiscale dépend de l'élasticité de la demande inélastique Offre après impôt Offre avant élastique Offre après impôt Pc Offre avant taxe P 0 =Pv P 0 =Pc Pv Q 0 Q T Q 0 Le consommateur supporte Le producteur supporte 5 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 L incidence fiscale dépend aussi de l élasticité de l offre Offre inélastique Offre élastique P0=Pv Pc Pc P0 =Pv ffective nette d impôt effective nette d impôt Q0 Le producteur supporte QT Q0 Le consommateur supporte 6 ESCP-Economie publique Drumaux

4 cas 2 : taxe proportionnelle Soit taxe : P C = P V (1+t) P payé par le consommateur P0 P reçu par le vendeur Offre demande effective nette d impôt q1 q0 7 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 cas 3 : impôt ou prélèvement sur les salaires Offre de travail inélastique Offre de travail élastique S 0 =Salaire payé Salaire reçu Salaire reçu effective S 0 =Salaire payé effective H0=H1 Heures de T Charge sur les travailleurs H1 H0 Heures de T Charge sur les employeurs 8 ESCP-Economie publique Drumaux

5 2. Les effets de l impôt : le coût de l'impôt au sens de la désutilité le coût de l'impôt ne se réduit pas au coût financier (incidence financière) que le contribuable supporte Il faut prendre en considération les pertes d'efficacité ou de bien-être liées aux effets de l'impôt sur le comportement des agents économiques exemple : Monsieur Dupont, grand fumeur 9 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 effet de revenu désutilité de l'impôt correspond à une perte de revenu du contribuable effet de substitution désutilité de l'impôt se mesure en rapport aux modifications des prix relatifs des biens 10 ESCP-Economie publique Drumaux

6 Raisonnement : soit un impôt sur un bien et non sur les autres justifications: pour isoler les effets essence, gasoil : taxation spécifique taux de TVA différents selon les catégories de biens 11 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 effet sur la contrainte de budget du consommateur Q gasoil Contrainte de budget avant impôt sur l essence C1 Contrainte de budget après impôt sur l essence E1 B1 Q essence 12 ESCP-Economie publique Drumaux

7 effet sur le panier de consommation d une taxe sur l essence Q gasoil A G GE 2 impôt prélevé sur le revenu avec une taxe proportionnelle C2 E2 C1 E1 B2 ii F B1 D i Q essence 13 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 Charge excédentaire de la taxe sur l essence Q gasoil A E1 E2 impôt proportionnel Soit E1 E3 impôt forfaitaire G ME3 = GS >GE2 Perte de BE > Impôt prélevé H C2 C3 S E2 M E3 E1 E2S représente la charge morte ou perte sèche B2 F B3 I D Q essence 14 ESCP-Economie publique Drumaux

8 Comparaison de l'impôt forfaitaire et de l'impôt sur les biens : impôt forfaitaire : assis sur une base dont les caractéristiques échappent à la discrétion du consommateur ( capitation) effet de revenu impôt proportionnel assis sur les transactions économiques portant sur l'échange de biens et de services effet de revenu et de substitution 15 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 extension aux impôts direct et indirect impôt forfaitaire et impôt direct impôt direct = impôt proportionnel par tête # impôt forfaitaire au sens strict produit un effet de revenu sous réserve de la progressivité et de la «dés-incitation» au travail impôt sur les biens et impôt indirect impôt sur les biens : prélèvement au moment de la transaction finale TVA : prélèvement à chaque transaction intermédiaire impôt indirect introduit des distortions car effets de substitution 16 ESCP-Economie publique Drumaux

9 3. Les effets d'incitation : l'impôt sur les revenus et l offre de travail question : la taxation pénalise-t-elle le nombre d'heures travaillées Revenu hebdomadaire G E1 iii revenu O loisir F i travail ii Coefficient angulaire = w = salaire horaire T Heures de loisirs par semaine 17 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 Soit un impôt proportionnel sur le revenu Diminution des heures travaillées (effet de substitution) Revenu Hebdomadaire ou Consommation D c angulaire = w c angulaire = (1-t)w H G G E1 FT : heures travaillées avant impôt IT : heures travaillées après impôt ii i O F I T Heures de loisirs par semaine 18 ESCP-Economie publique Drumaux

10 augmentation des heures travaillées (effet de revenu) Revenu Hebdomadaire Ou consommation G K revenu E1 i ii FT : heures travaillées avant impôt JT : heures travaillées après impôt O J F T Heures de loisirs par semaine 19 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 Les effets d incitation plus généralement En fait les effets d incitation renvoient à l efficacité des prélèvements par rapport à divers objectifs RMI et offre de travail Impôt sur le revenu et évolution du revenu imposable Allègement de taxes ou de charges patronales sur les bas salaires ou allègement de la fiscalité sur les bas salaires Réduction de TVA et création d emploi 20 ESCP-Economie publique Drumaux

11 Offre de travail Revenu horaire Heures de loisir 21 ESCP-Economie publique Drumaux L'imposition optimale efficience base fiscale : minimiser la charge fiscale excédentaire (charge morte ou perte sèche) définir des taux d'imposition optimaux équité assurer l'équité horizontale : égal traitement fiscal des égaux en capacités contributives assurer l'équité verticale : inégal traitement fiscal des inégaux (progressivité) assurer l'équité inter-temporelle : prise en compte des générations futures 22 ESCP-Economie publique Drumaux

12 L imposition optimale : caractéristiques des impôts impôt sur la consommation l'impôt forfaitaire ne génère pas de charge excédentaire mais il entraîne des effets redistributifs régressifs Avec l'impôt proportionnel, il est préférable de taxer plus fortement les biens dont la demande est inélastique, mais ce n'est pas sans conséquence au plan redistributif impôt sur le revenu l'augmentation du taux marginal d'imposition sur le revenu est un moyen d'assurer la redistribution si les prélèvements servent à financer des subventions aux plus démunis Passé un certain niveau, il faut déterminer quand l'augmentation du taux marginal d'imposition peut s'arrêter augmentant alors le bienêtre des mieux dotés sans diminuer celui des démunis La progressivité de l impôt augmente la charge morte 23 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 Taxe Taux marginal Taux moyen Taxe proportionnelle à taux T 1 Y Taxe progressive à taux T 2 revenu T 2 T 1 Taux marginal pour taxe proportionnelle Taux marginal pour taxe progressive Taux moyen taxe progressive revenu 24 ESCP-Economie publique Drumaux

13 Charge morte de l impôt progressif revenu Contrainte de budget avant taxe c angulaire = w A A E E Contrainte de budget taxe proportionnelle c angulaire = (1-T 1 )w Contrainte de budget taxe progressive c angulaire = (1-T 2 )w Revenu forfaitaire si ne travaille pas loisir 25 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 L'imposition optimale : l'optimisation du prélèvement maximisation des recettes Quel taux marginal d imposition pour garantir une efficacité du prélèvement? mais aussi Comment déterminer les assiettes des impôts selon des modes de prélèvement qui minimisent l évitement de l impôt? minimisation du coût politique Les impôts sont plus ou moins indolores «politiquement» 26 ESCP-Economie publique Drumaux

14 Courbes de Laffer Produit de l impôt Produit de l impôt Tendance longue À court terme Zone A Zone C E taux optimal Taux moyen d imposition E taux optimal Taux moyen d imposition 28 ESCP-Economie publique Drumaux 2010 Minimisation du coût politique Coût politique marginal Source 1 Impôt sur les revenus des personnes Source 2 Impôt indirect Source 1 + source 2 C1 C* C2 R1 Rmoy R2 R* Revenu prélevé des contribuables 29 ESCP-Economie publique Drumaux

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