Programmes européens en Alsace : première réunion du comité régional de suivi

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1 Strasbourg, le 5 février Programmes européens en Alsace : première réunion du comité régional de suivi Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, et Stéphane Bouillon, Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, en présence de Michel Cheray, Conseiller Régional, ont présidé la première réunion du comité régional de suivi des programmes européens "Compétitivité (FEDER 1 ), Emploi (FSE 2 ) et Développement rural (FEADER 3 )" en Alsace, ce jeudi 5 février 2015, à la Maison de la Région. Ce premier comité marque le lancement des nouveaux programmes pour la période Au total, la bénéficiera d un montant de plus de 250 M au titre des fonds européens (FEDER : 87 M, FSE : 46 M et FEADER : 119 M ). Si l on y ajoute le programme INTERREG géré pour le compte du Rhin Supérieur, ce sont plus de 360 M que la collectivité pilotera d ici La Région pourra ainsi soutenir des projets utiles pour l Alsace dans de nombreux domaines tels que la recherche et l innovation, l efficacité énergétique, l environnement, la formation professionnelle, l apprentissage, le secteur agricole ou le patrimoine rural. De son côté, l Etat gèrera également une enveloppe de 71,6 M au titre du FSE. Les comités de suivi, organisés une fois par an, constituent des moments privilégiés pour s assurer du bon déroulement des programmes européens. Ils réunissent des représentants de la Commission européenne, les services de l Etat, les collectivités locales, le monde économique et des partenaires sociaux. Les programmes européens s articuleront autour des enjeux majeurs suivants : - pour le FEDER : la recherche et l innovation, la compétitivité des PME, le développement de l économie numérique et le soutien à l efficacité énergétique, - pour le FSE : le renforcement des qualifications et des compétences pour tous les Alsaciens, l accompagnement vers l emploi, la formation tout au long de la vie, la promotion de l économie sociale et solidaire et le soutien à l entrepreneuriat, ainsi que le soutien des mobilités et mutations professionnelles et la lutte contre l exclusion, - pour le FEADER : l environnement et le climat, la compétitivité des secteurs agricoles, agroalimentaire et forestier, la réduction des disparités territoriales et la valorisation du patrimoine rural. Depuis 2003, la est autorité de gestion de fonds européens (FEDER), date à laquelle a commencé une expérimentation du transfert de compétence. La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 généralise le transfert de la gestion d une grande partie des fonds à l ensemble des Régions. 1 fonds européen de développement régional 2 fonds social européen 3 fonds européen agricole pour le développement rural 1

2 La collectivité régionale devient ainsi autorité de gestion des programmes opérationnels FEDER, FEADER et d une partie du FSE. L Etat reste, pour sa part, gestionnaire de 65 % du FSE. Pour la période 2007/2013, l Alsace a bénéficié d un montant de 340 M au titre des fonds européens (FEDER, FSE et FEADER), qui a permis de financer plus de projets. Plus de renseignements sur En annexe : - les programmes FEDER, FEADER et FSE en Alsace, - la lettre de l Europe en Alsace. *** Contacts presse : - Préfecture de la région Alsace et du Bas-Rhin : Viviane Chevallier : Gaëlle Tortil

3 Le programme opérationnel FEDER en Alsace La est dotée de 87,2 M au titre du FEDER (fonds européen de développement régional) pour le programme «Compétitivité» géré en partenariat avec les agglomérations. Le programme alsacien s articule autour de 4 axes : Axe 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation (près de 27% de l enveloppe globale) Le FEDER vise le développement de ces domaines d activités, en cohérence avec la stratégie régionale de l innovation (S3). Cela se traduit par des projets relatifs à la création ou à l amélioration de centres de recherche, des transferts de technologie et de compétence vers les PME et PMI (notamment via l élaboration de nouveaux produits et services), ainsi que par le développement de la culture scientifique. Axe 2 - Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication, leur utilisation et leur qualité (près de 18 % de l enveloppe) Le programme finance le développement d infrastructures numériques vers les PME dans les zones non couvertes par les opérateurs privés. Il accompagne les PME vers l e-business, contribue à développer les services publics numériques, en particulier dans les domaines de la santé, de l éducation et de la culture. Axe 3 - Soutenir la compétitivité des PME (près de 20 % de l enveloppe) Les aides à la post-création et l animation de réseaux au service des PME sont confortées. Le programme soutient la compétitivité des PME alsaciennes en favorisant leur développement à l international et en leur donnant accès à un panel d outils d ingénierie financière. Une attention particulière est accordée au développement d entreprises dans le secteur de l économie sociale et solidaire (ESS) et dans le secteur créatif. Axe 4 - Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs (près de 31 % de l enveloppe) Le FEDER soutient notamment l amélioration de l efficacité énergétique des logements sociaux, des entreprises et des bâtiments publics ainsi que la production d énergie issue de sources renouvelables dans le domaine de la géothermie et de la méthanisation. Service Compétitivité et emploi Tél

4 Le programme de développement rural FEADER en Alsace Le Programme de développement rural Alsace est doté de 119,2 M de crédits au titre du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Au vu des besoins du territoire sélectionnés par le partenariat local, le programme s articule autour de trois enjeux majeurs : 1 er enjeu - La préservation et la valorisation des ressources naturelles ainsi que l anticipation et l adaptation aux changements climatiques (61% de l enveloppe) Le FEADER accompagne les agriculteurs dans la mise en œuvre de mesures agroenvironnementales et climatiques. Celles-ci visent à favoriser la transformation de pratiques agricoles, à accompagner les exploitations situées en zone de montagne pour la compensation des contraintes d exploitation liées aux handicaps naturels et à développer l agriculture biologique. Il soutient également la préservation et la valorisation du patrimoine naturel, le réseau des sites Natura 2000 et la production d énergie renouvelable. 2 ème enjeu - L amélioration de la compétitivité et le renforcement de la viabilité des entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole en soutenant la double performance économique et environnementale (27% de l enveloppe) La modernisation et l adaptation de l outil de production des exploitations et des entreprises en milieu rural sont soutenues par le programme afin de renforcer leur compétitivité et de pérenniser leur activité. Le FEADER encourage également l installation des jeunes agriculteurs, le développement et la promotion des signes de qualité afin de contribuer à la diversification des productions et à leur meilleure valorisation. 3 ème enjeu - La réduction des disparités territoriales et la valorisation du patrimoine rural (12% de l enveloppe) Afin d améliorer la qualité de vie et l attractivité au sein des territoires ruraux, le FEADER favorise le renouvellement et la diversification du tourisme, la création et le développement de services, la préservation et la valorisation du patrimoine culturel. Le programme soutient également la méthode de gouvernance pilote LEADER 4, portée par des Groupes d action locale. Service Développement rural Tél liaison entre actions de développement de l économie rurale 4

5 Le programme opérationnel FSE en Alsace Pour la programmation , l Alsace dispose de deux programmes FSE, pour un total de 117,65 M : un programme national «emploi-inclusion», dont l autorité de gestion est l Etat, un programme régional «formation», dont l autorité de gestion est la Région Alsace. L articulation entre les deux programmes opérationnels est régie par un accord cadre, signé par le Préfet de la et le Président du Conseil Régional d Alsace le 14 novembre Le programme opérationnel national Il est doté de 71,56 M pour la programmation et s articule autour de trois axes : Axe 1 - Accompagner les demandeurs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l entrepreneuriat, Axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels, Axe 3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion. Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) Service des Interventions du Fonds Social Européen 6 rue Gustave Adolphe Hirn STRASBOURG CEDEX Tél : Le programme opérationnel régional Il est doté de 46,2 M pour la programmation , dont 3 axes ont été identifiés : Axe 1 - Soutenir l activité indépendante, l entreprenariat et la création d'entreprises Axe 2 - Promouvoir l'économie sociale et solidaire et accompagner les entreprises sociales afin de développer l inclusion sociale et pérenniser l emploi dans ce secteur, Axe 3 - Renforcer l égalité d accès à la formation tout au long de la vie, encourager l accroissement des qualifications et des compétences mais aussi améliorer la pertinence des systèmes d éducation et de formation. Service Compétitivité et emploi Tél

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