Date : 23/03/07 Référence du document : CCTP-Mission d'assistance PCS Nombre de pages : 5

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1 CCTP mission d'assistance mise en oeuvre PCS 1/5 MISSION D'ASSISTANCE DE MISE EN OEUVRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ANIMATION / FORMATION / CONSEIL / ACTION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Date : 23/03/07 du document : Nombre de pages : 5

2 2/5 1. CONTEXTE DE LA MISSION Échirolles est une ville de habitants, (recensement de 1999), située en périphérie sud de Grenoble en ISERE (38) dont la collectivité «mairie» comprend environ agents municipaux. Le territoire de la ville d'echirolles est concerné par des risques majeurs : Technologiques, au nombre de 3: industriel, rupture de barrage et transport de matières dangereuses (canalisations, routes et voies ferrées) Naturels, au nombre de 3 : sismique, inondation, et plus localement crue torrentielle et mouvement de terrain. En cas de survenue d'un risque majeur, la ville s'est organisée pour pouvoir répondre efficacement aux mesures de sauvegarde nécessaires. Pour ce faire, elle a mis en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui permet d'organiser l alerte, l information, l appui aux services de secours, l assistance et le soutien de la population. Ce plan a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 avril Ce plan venait abroger le premier plan de secours réalisé en juin Depuis avril 2005, le PCS a été amendé par le service environnement et développement durable porteur du projet pour intégrer les évolutions de la collectivité, les améliorations et les actions correctives des exercices de simulation. Ce plan a déjà été testé lors de 3 exercices de simulation en mai 2004 puis en octobre 2005 et en novembre 2006 avec une configuration dans le nouvel hôtel de ville. Le premier exercice devait permettre aux acteurs du plan de s'approprier la démarche et de vérifier l'opérationnalité du document en vue de sa validation. Les exercices suivants ont permis de tester d'autres aspects du plan dans un objectif d'amélioration continue. Dans le cadre du PCS, une cellule de crise est chargée de prendre les décisions nécessaires à la sauvegarde de la population. Puis, des cellules opérationnelles organisent la mise en application de ces décisions. La cellule de crise est composée de 25 personnes (titulaires et suppléants compris), chacune ayant une mission bien définie : poste de commandement, secrétariat, responsable de cellules opérationnelles «Renseignement / Remise en état», «Communication», «Population» et «Logistique». La cellule de crise peut mettre en action, en fonction des besoins, une autre vingtaine de personnes missionnées sur des postes fonctionnels. Le déclenchement du PCS est sous la responsabilité du Directeur Général des Services ou de l élu d astreinte selon l'horaire. Afin que le PCS soit le plus efficace et opérationnel possible, la ville souhaite s'adjoindre l'assistance d'un prestataire pour sa mise en oeuvre au sein de la collectivité en particulier pour aller plus loin dans l'appropriation du document. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les objectifs auxquels devra répondre cette mission d'assistance. La mission comprend 6 axes: une formation approfondie de 5 secteurs du PCS une aide à l'information générale des services la mise en place d'un exercice de simulation la définition d'un plan d'évacuation la définition d'un cadre d'action pour les ERP l'amélioration du document PCS et de sa mise à jour

3 3/5 2. LA MISSION PROPOSÉE Le prestataire jouera, auprès de la ville d'echirolles et en particulier auprès du chargé de projet risques majeurs du service Environnement et Développement Durable, un rôle de conseil, pour que l'assistance et la réalisation de la mission réponde au mieux aux attentes de la ville et à la sécurisation de sa population LES 5 CHANTIERS Afin d'accroître l'opérationnalité de son PCS, la Ville souhaite concentrer son effort en 2007/2008 sur 5 secteurs prépondérant pour la mise en oeuvre du PCS avec différentes mobilisations des acteurs directs ou non de l'organigramme du PCS. La Ville a identifié quelques secteurs qui apparaissent comme des «maillons faibles» aujourd'hui du PCS: Les suppléants de la cellule de crise, en effet ils n'ont pratiquement jamais été confrontés à une mise en situation La communication de crise. Lors des différents exercices, ce sujet n'a jamais été très développé sur les contacts extérieurs. De plus, de nouveaux outils de communication sont mis en place (procédure standard, automate d'appel,...). Ce point concerne les services accueil - standard et communication. Le secteur du CCAS (accueil, organisation, prise en charge sinistrés,...) - faible implication de ce secteur jusqu'à présent La Police Municipale, évolution des équipes et de la direction récemment, cheville ouvrière de la cellule renseignement La logistique Cet aspect a toujours été simulé sans mobilisation réelle du personnel avec mise en place du matériel, ni de mobilisation de ressources extérieures. Centre d'hébergement Le dernier exercice avait pour objectif de tester la mise en place d'un centre d'hébergement et a donc pointé le manque d'organisation et de procédures pour une telle action et une nécessité d'approfondir cette question. Le prestataire devra à partir de l'analyse du PCS et de rencontre avec la chargée de projet risques majeurs confirmer le choix des 5 secteurs. Pour chaque secteur, il sera défini une action propre en vue de conforter l'appropriation du PCS. Il s'agira dans tous les cas d'une action courte partagée entre le prestataire et la chargée de projet qui n'excédera pas plus de 2 ou 3 réunions par secteur L'AIDE A L'INFORMATION DES SERVICES La chargée de projet de la ville aura en charge la présentation du PCS à 8 services clés de la Ville particulièrement impliqués par la mise en oeuvre du PCS (services des sports, espaces verts, patrimoine bâti, restauration municipale, voirie propreté festivité, CCAS, accueil, direction générale, police municipale, informatique,...). Cette action se décomposera en 3 principales étapes: Au préalable, la chargée de projet prendra RDV avec les responsables de service pour intervention en réunion de service. La réunion de service sera un moment d'information générale avec pour objectif d'aboutir si nécessaire à des groupes de travail pour l'élaboration de fiches de procédures spécifiques. Ce travail pourra être conclu par une restitution si nécessaire à l'ensemble du service. Pour mener à bien cette démarche, le prestataire devra: 1. conseiller la chargée de projet sur la stratégie d'approche dans les différents services 2. définir une fiche procédure type qui parait la plus adaptée à la Ville d'echirolles 3. fournir un support de présentation adapté pour chaque réunion. En complément, le SEDD va développer la sensibilisation et la communication interne sur cette thématique.

4 4/ L'EXERCICE DE SIMULATION La Ville souhaite organiser en 2008 un exercice de simulation qui pourra éventuellement comprendre une implication extérieure plus importante ( par exemple implication de la population, établissements scolaires, service de l'état,...). L'objectif est de mesurer une fois la formation des 5 secteurs et l'information générale des services réalisées le degré d'appropriation. Cette mission de mise en situation de gestion d'une crise comprendra les phases suivantes: 1. Préparation 2. Animation 3. Analyse 4. Préconisations (perspectives, orientations de travail, outils, amélioration, propositions d actions correctives ) 5. Rendu d un rapport Pour la mise en situation, un scénario potentiel et plausible sur la commune sera choisi et les acteurs seront mis en situation avec déclenchement du PCS. La Ville est en train de se doter d'un dispositif de mobilisation en cas d'alerte permettant de diffuser rapidement à l'ensemble des foyers et des établissements de la Ville un message d'alerte. Cet outil pourra être utilisé lors de l'exercice de simulation. Il est attendu un travail concret basé sur l'interactivité et fondé sur le fonctionnement et l'organisation de la ville LE PLAN D'ÉVACUATION Il convient de compléter le PCS d'un plan d'évacuation opérationnel. Entre autre, la Ville est concernée par plusieurs PPI de barrage où il est prévu des schémas d'évacuation. Le prestataire devra donc prendre en compte les préconisations de ces PPI avec une démarche d'agglomération. Pour ce faire le prestataire devra réaliser une fiche de procédure «évacuation» utile et déclinable dans tous les cas de figure ( contexte, quartier, territoire, cinétique,...) et une carte des lieux d'hébergement avec leurs caractéristiques (capacité, accès, équipements,...). Ce travail devra être compatible avec le SIG de la Ville L'ORGANISATION DANS LES ERP Le prestataire précisera ce que la ville doit faire pour s'assurer que chaque ERP Privé et Public (en dehors des écoles pour lesquelles les PPMS sont élaborés) suivent la réglementation en vigueur. Le prestataire proposera une méthode d'action pour la prise en compte d'une organisation de crise dans les ERP soit publics soit privés et en fonction de leurs fonctions et de leur taille. En particulier, il précisera une organisation pour les établissements scolaires en lien avec leur PPMS lors des temps péri scolaire (cantine, activités, garderie, étude,...) ou d'activités extérieures dans des équipements municipaux sous la responsabilité de la Ville. Sur la commune, on compte 12 écoles maternelles, 10 écoles élémentaires, 3 collèges, 2 lycées, environ 76 ERP publics et 219 ERP privés. Le prestataire sera chargé de proposer des outils concrets pour la mise en oeuvre de cette mission (lettre type, réunions d'information,...). La mise en oeuvre sur les ERP Ville sera étudiée en option sur la prestation générale.

5 5/ LE DOCUMENT PCS Les exercices de simulation réalisés ont montré que le PCS manque encore d'une bonne appropriation par les différents acteurs et est encore perçu comme très technique. D'autre part, il est constaté que sa mise à jour ne fonctionne pas. Sans de remise en cause fondamentale du document, le prestataire proposera des conseils pour améliorer l'appropriation du PCS par les acteurs de la crise et la mise à jour LES PIECES JOINTES Vous trouverez ci-joint à ce cahier des charges les fichiers du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs) de la Ville d'echirolles.