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1 Conférence sur les métiers du courtage Alger, le 24 avril 2007 Gras Savoye Algérie Services 1

2 Sommaire Normes Européennes. Le métier de courtier au regard de la loi en France Usages professionnels du courtage en France : Usages des courtiers Code moral La réalité du courtage en France Chiffre d affaire Volume des primes Spécificités de la distribution d assurance en France Formalisation des relations entre courtiers et assureurs Mandats d encaissement Délégation de gestion Le courtage de réassurance Rémunération Valeurs ajoutées du courtier Situation au Maroc et en Tunisie Gras Savoye Algérie Services 2

3 Normes Européennes Un nouveau cadre d exercice de l intermédiation en assurance découlant de Directive Européenne du 9 décembre La Directive concerne : agents généraux d assurance, courtiers d assurance ou de réassurance, mandataires d assurance, mandataires d intermédiaires d assurance. 1 ère étape : transposition de la Directive en droit français par la loi DDAC du 15 décembre ème étape : Décret du 30 août 2006 et arrêtés du 3 novembre ème étape : entrée en vigueur de l ensemble du dispositif le 30 avril 2007, soit trois mois après la mise en place du registre des intermédiaires en assurance fixée au 31 janvier Gras Savoye Algérie Services 3

4 Normes Européennes Objet de la Directive : Mise en place d un registre national des intermédiaires d assurance et de réassurance par pays, sous le contrôle des autorités du pays d origine. L ORIAS en France. Renforcement des obligations en matière de transparence et de conseil Gras Savoye Algérie Services 4

5 Normes Européennes Informations précontractuelles t L information sur les conditions de l engagement constitue un élément essentiel dans le processus de commercialisation des contrats d assurance L ensemble de ces informations doit être communiqué par écrit. L intermédiaire doit préciser, dans les mêmes conditions, les exigences et besoins exprimés par le client, ainsi que les raisons motivant le conseil fourni quant à un contrat d assurance déterminé. Gras Savoye Algérie Services 5

6 Normes Européennes Informations contractuelles Devoir d indiquer à tout nouveau client : son identité, son numéro d immatriculation ses liens financiers éventuels avec une ou plusieurs entreprises d assurances, sa situation vis-à-vis de l entreprise d assurances qui fournit le contrat proposé (existence ou non d un lien contractuel d exclusivité) Satisfaire à ces obligations tout en apportant au client une information claire, pertinente et Adaptée. Gras Savoye Algérie Services 6

7 Les courtiers d assurance Le courtier d assurance est un commerçant, mandataire de l assuré et non lié à la société ééd d assurance. Il est, soit une personne morale ou physique. Il est inscrit au registre de commerce. Depuis, le 1 er janvier 2006, il existe un syndicat national unique de Courtiers le CSCA, qui est issu du rapprochement entre la FCA et le SFAC. Gras Savoye Algérie Services 7

8 Caractéristiques de la profession Situation juridique : Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d une banque ou d une compagnie d assurance ( article R530-1 du code des assurances) sous forme de caution Depuis septembre 1990, le courtier est tenu d être couvert par un contrat de responsabilité civile professionnelle (article du code des assurances). La loi Porcher, de 1997, autorise les courtiers à effectuer des missions de conseil auprès de leurs clients. Gras Savoye Algérie Services 8

9 Caractéristiques de la profession Situation ti sociale et fiscale Le courtier place les contrats de ses clients auprès des société de son choix Le portefeuille appartient au courtier Le courtier est commerçant et chef d entreprise Son régime fiscal est celui des travailleurs non salariés (TNS) Il est imposé aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il paie la taxe professionnelle. Il ne bénéficie pas d un statut légal, il est seulement régi par les usages professionnels. Il doit obligatoirement répondre aux conditions de capacité professionnelles : stage de 150 h minimum, ou 2 à 4 ans d expérience. Gras Savoye Algérie Services 9

10 Les usages du courtage Les usages du courtage résultent t des pratiques de la profession et constituent une source de droit (reconnus par les tribunaux) 4 aspects fondamentaux : Liberté commerciale des parties Le devoir des sociétés d assurance de respecter une neutralité absolue Les sociétés d assurance doivent apporter une aide aux courtiers La reconnaissance d un droit à la clientèle du courtier, donc un droit à la rémunération. Gras Savoye Algérie Services 10

11 Le code moral des courtiers Il s agit de règles de bonne conduite, non sanctionnées par les tribunaux, à la différence des usages du courtage. 3 grands principes : Les courtiers sont au service des clients Les courtiers doivent faire preuve de loyauté vis-à- vis des sociétés d assurance. Les courtiers doivent être confraternels entre eux (pas de concurrence déloyale ou sauvage ) Gras Savoye Algérie Services 11

12 Le marché français des assurances en 2005 Un secteur très concurrentiel 485 entreprises d assurance établies en France fin 2005 (840 sociétés autorisées à opérer en LPS) Densité : /habitant ( 9 ème rang mondial) Pénétration : 10,21% du PIB ( 8 ème rang mondial) un marché concentré : les 15 premiers groupes détiennent 85% du chiffre d affaires Les assureurs étrangers représentent une part de marché de 21.5%. Gras Savoye Algérie Services 12

13 Le marché français des assurances en 2005 Les 10 premiers pays consommateurs d'assurance dans le monde : (Primes en euros/habitant) en 2005 Finlande France Pays-Bas Japon Etats- Danemark Belgique Irlande Royaume Suisse Gras Savoye Algérie Services 13

14 Le marché français des assurances en 2005 Volume total de primes : 153,9 Md 134,4 Md pour l assurance de personnes ; un CA multiplié par 15 entre 1984 et 2005, respectivement par 25 pour les banques et par 4 pour les autres 41,7 Md pour l assurance dommages Résultat net comptable : Sociétés vie et capitalisation 3.9 Md Sociétés dommages 4.1 Md Actifs gérés par les sociétés d assurance : 1285,1 Md Effectif de l assurance française : personnes, soit près de 1% de la population active. Gras Savoye Algérie Services 14

15 Le marché français des assurances en 2005 Part Vie : 69% Part non-vie : 31% structure détaillée du CA Dom RC 2% corpo; 8% Constru ; 1% Auto 10% Bon de capit 3% Divers 4% Vie 61% Gras Savoye Algérie Services 15

16 La distribution d assurance en France Les modes de distribution hors mutuelles et IP en France Mutuelles sans Intermédiaires Agents généraux Etablissements Courtiers financiers Producteurs salariés Poste Guichets Intermédiaires Les modes de distribution Vente Directe Nouveaux réseaux Vente par téléphone Concessionnaires Vente par Internet automobiles Vente par correspondance Agences de voyages, Grands magasins Agences immobilières, Pompes funèbres Gras Savoye Algérie Services 16

17 Spécificité de la distribution des produits d assurance en France Modes de distribution des produits d'assurance Vie en % 2% 16% Réseaux bancaires 7% 62% Agents généraux Courtiers Salariés Autres modes Gras Savoye Algérie Services 17

18 Spécificité de la distribution des produits d assurance en France Modes de distribution des produits d'assurance non-vie en % 9% Réseaux bancaires Agents généraux 33% Court iers 35% Salariés 2% 18% Mutuelles sans intermédiaires Autres modes Gras Savoye Algérie Services 18

19 Poids du courtage dans le secteur de l assurance Une activité très concurrentielle : 2800 courtiers et collaborateurs, soit 10,2% des emplois du secteur de l assurance assurance. Les 100 premiers courtiers génèrent un CA cumulé de plus de 2,8 Md Les dommages aux biens et la responsabilité civile représentent 60% de l activité. Gras Savoye Algérie Services 19

20 Formalisation des relations entre courtiers et assureurs Les relations sont totalement libres Les assureurs peuvent privilégier la relation avec un nombre réduit de courtiers Les courtiers peuvent travailler avec les assureurs de leur choix Gras Savoye Algérie Services 20

21 Formalisation des relations entre courtiers et assureurs Mandats d encaissement Les courtiers peuvent être délégataires des assureurs pour la perception des primes comptant et terme relatives à des catégories d affaires déterminées. Cet accord est négocié de gré à gré. L assureur remet au courtier les avis d échéance correspondant aux affaires concernées. La remise des primes s effectue après déduction des commissions L encaissement direct par l assureur reste possible. Gras Savoye Algérie Services 21

22 Formalisation des relations entre courtiers et assureurs Obligations du courtier Ouvrir un compte bancaire dédié Expédier les avis d échéance Appliquer les procédures d encaissement et de remise des fonds fixées entre les parties Ne pas opérer de compensation entre primes et sinistres Faciliter la vérification de l application du mandat par l assureur et notamment ses procédures antiblanchiment Durée du mandat Annuelle avec ou sans tacite reconduction Gras Savoye Algérie Services 22

23 Formalisation des relations entre courtiers et assureurs Mandat de délégation de gestion Il peut couvrir : La souscription des risques La gestion des primes La gestion des sinistres Il précise les modalités de rémunération Commission i d apport Commission de gestion Gras Savoye Algérie Services 23

24 Formalisation des relations entre courtiers et assureurs La souscription des risques L assureur peut concéder un pouvoir d engagement au courtier (mandat d agence) Les modalités de présentation des risques et de tenue des dossiers techniques sont inchangées Gras Savoye Algérie Services 24

25 Formalisation des relations entre courtiers et assureurs La gestion des sinistres L étendue de l accord est variable, depuis la simple ouverture des dossiers, jusqu au versement de l indemnité sans consulter l assureur Gras Savoye Algérie Services 25

26 Formalisation des relations entre courtiers et assureurs Avantages Une simplification des rapports Des relations formalisées qui tiennent compte des aléas de la gestion Pas d envoi de lettres de mise en demeure sans avis préalable Des relations plus fluides permettant la mise en œuvre d outils communs de communication et d échange (systèmes d Echanges de Données Informatisés.) Gras Savoye Algérie Services 26

27 Le courtage de réassurance Le courtier ne peut opérer en réassurance que s il y est autorisé Dans les faits de nombreux montages incluent des schémas de réassurance Programmes internationaux i incluant une police master réassurant des polices locales Placements en réassurance facultative destinés à soutenir la part d un coassureur Montages de réassurance pour des compagnies opérant sur des marchés offrant peu de capacité de souscription Gras Savoye Algérie Services 27

28 La réassurance mondiale Un marché de 135 Md USD Quelques chiffres OFFRE DEMANDE Europe 53 % Europe 50 % USA 19 % USA 42 % Bermudes 17 % Reste du Monde 11 % Japon 9 % Reste du Monde 6 % Gras Savoye Algérie Services 28

29 Le courtage de réassurance Les placements en réassurance à l international a apportent t un service aux deux parties au contrat, client et assureur: Au client, des capacités de haute sécurité identifiées au plan mondial A l assureur, un soutien de qualité permettant notamment de satisfaire certaines obligations locales en matière de souscription, mais aussi un apport de savoir-faire Gras Savoye Algérie Services 29

30 Le courtage de réassurance MAIS Les opérateurs de ces placements n offrent généralement que des capacités transactionnelles, sans service au client final ou à la cédante Gestion des sinistres Assistance ou pilotage de la prévention Formation Gras Savoye Algérie Services 30

31 La Rémunération Les courtiers sont rémunérés selon les principes i suivants : Les commissions versées par une compagnie d assurance en application de taux variables selon les risques couverts. Les honoraires d audit audit, de conseil et de gestion dépendant de mandats éventuels Les honoraires payés par des clients en lieu et place de l assureur Gras Savoye Algérie Services 31

32 La Rémunération Les commissions Commission d apport : Rémunère le rôle de prescripteur du courtier, au profit de l assureur (2/3) Commission de gestion : Rémunère le travail réalisé par le courtier à la place de l assureur (1/3) Gras Savoye Algérie Services 32

33 La Rémunération Les commissions Leur montant obéit en général à d anciens accords de place, branche par branche, généralement respectés, mais pouvant être rediscutés selon les affaires. Des taux dégressifs en fonction du volume de la prime Des commissions complémentaires peuvent être octroyées spécifiquement en échange de services relatifs à tel ou tel dossier. Gras Savoye Algérie Services 33

34 La Rémunération Les honoraires versés par les assureurs Ils rémunèrent des services hors conventions de gestion permettant à la compagnie d améliorer sa productivité : Qualité des dossiers de présentation Saisines mieux ciblées, plus proches des désirs de souscription des assureurs Mise à la disposition des assureurs des capacités de visites techniques du courtier Gras Savoye Algérie Services 34

35 La Rémunération Les honoraires versés par les clients Ils concernent généralement les grands clients Ils rémunèrent les services rendus aux clients et non aux assureurs Ils ne préjugent pas du versement d une commission i par les assureurs Gras Savoye Algérie Services 35

36 Les valeurs ajoutées du courtier Vis-à-vis des clients : Un professionnalisme acquis au long de nombreuses transactions Amélioration du rapport Garanties/Prix grâce à la sélection des meilleurs partenaires assureurs, pour un service de qualité (gestion de production et sinistres) Une gestion évolutive adaptée aux besoins des clients Un suivi de la sécurité é financière offerte par les marchés Le courtier met sa puissance d achat à la disposition de ses clients Gras Savoye Algérie Services 36

37 Les valeurs ajoutées du courtier Vis-à-vis i des clients : Accès aux marchés mondiaux Les places d assurance et/ou de réassurance leurs sont ainsi accessibles Une approche transfrontière qui met en jeu les meilleures pratiques de placement ou de gestion des risques Le développement de nouveaux produits, concepts, initiatives afin de répondre, voire anticiper, les besoins des clients Le courtier fait reculer les «frontières» de l assurable Gras Savoye Algérie Services 37

38 Les valeurs ajoutées du courtier Vis-à-vis des assureurs : L apport d affaires et le développement du portefeuille Des économies de gestion via le transfert de certaines tâches La mutualisation des risques souscrits sur une palette plus vaste de branches ou de typologies d affaires Intervention en vue de l amélioration de la qualité des affaires (prévention, conseil) Gras Savoye Algérie Services 38

39 Les valeurs ajoutées du courtier Vis-à-vis des assureurs : Amélioration de la rentabilité du portefeuille via le conseil aux clients en matière de gestion de la rétention Amélioration continue de la connaissance des assureurs, par la remise, à intervalles réguliers, de dossiers de présentation ti des affaires, véritables synthèses des risques des clients Une réflexion en amont sur les produits les plus adaptés aux clients, souvent en servant de «laboratoire» aux assureurs Gras Savoye Algérie Services 39

40 Situation au Maroc et en Tunisie Gras Savoye Algérie Services 40

41 Indicateurs Economiques dans la zone Maghreb Le marché du Maghreb pèse 23% des 500 premières entreprises africaines derrière l Afrique du Sud qui pèse à elle seule 61% du marché. Algérie 14% avec 32 entreprises dont la Sonatrach 1 ère Maroc 7% avec 64 entreprises Tunisie 2% avec 1 entreprise Gras Savoye Algérie Services 41

42 Indicateurs Economiques dans la zone Maghreb Population En Millions de personnes PNB/Habitant En Milliards d ,84 32,85 10, , , ,89 Gras Savoye Algérie Services 42

43 Indicateurs du marché de l assurance du Maghreb Rang Mondial 2005 Prime totale 51 ème 64 ème 63 ème Prime/habitant 71 ème 80 ème 64 ème Chiffre d affaires 1.093,62 422, , En Millions d Pénétration 2,87 0,56 2,07 En % du PIB 2005 Prime En /habitant ,00 17,4 43,70 Gras Savoye Algérie Services 43

44 Marché marocain de l assurance Un secteur concurrentiel 14 entreprises d assurance établies au Maroc fin 2005 Gras Savoye Algérie Services 44

45 Marché marocain de l assurance Volume total de primes 1.179,755 millions d en 2005, +7.5% par rapport à 2004: 293, pour l assurance vie; 877,381 pour l assurance non vie L assurance auto représente 39%. Structure Globale du CA en 2005 Vie; 25,00% Résultat net comptable : Sociétés vie 312,091 millions d Sociétés dommages 20,6304 millions d Non vie; 75,00% Actifs gérés par les sociétés d assurance 5.525,622 millions d Gras Savoye Algérie Services 45

46 Le courtage au Maroc Le courtage est régi par : le code des assurances du 3 octobre 2002 L arrêté ministériel n du 27 décembre 2004 relatif à la présentation des opérations d assurance L arrêté n de décembre 1988 Le courtage de réassurance est autorisé lorsqu il est spécifié dans les statuts Le courtage plutôt orienté vers les grands comptes Les agents sont plutôt positionnés dans les pme pmi et les particuliers Gras Savoye Algérie Services 46

47 Le courtage au Maroc 170 courtiers pour 60% à 70% du portefeuille dommage 10 courtiers représentent plus de la 50% de l activité : Les courtiers locaux : Agma/Lahlou-Tazi, Asseca/Fossecave/Soges Les étrangers : Gras Savoye, Aon-Sidarsa o Obligation d être domicilié ilié au Maroc o Obligation d actionnariat marocain d au moins 50% o Organisme professionnel : FNACAM o Taux de Commissions: i o Transport 17.5% o Dommage 9 à 20% o RI 7.5 à 25% o Ind Acc/Santé 7.5 à 10% Gras Savoye Algérie Services 47

48 Marché tunisien de l assurance 17 entreprises d assurance établies en Tunisie fin 2005, les plus importantes : STAR, CARTE, ASTREE, MAGHREBIA, SALIM, GAT 7 entreprises off-shore opérant avec les non résidents et pratiquant notamment la réassurance. Gras Savoye Algérie Services 48

49 Marché tunisien de l assurance Volume total de primes en 2005 est 442,15 millions d, +5,8% par rapport à 2004: Structure Globale du CA en Algérie Vie; 8,25% 36,47 pour l assurance vie 405,64 pour l assurance non vie Non Vie ; 91,75% L assurance auto représente 42,34% Gras Savoye Algérie Services 49

50 Marché tunisien de l assurance Code des assurances promulgué par la loi n du 9 Mars 1992 et complété par la loi n du 31 Janvier 1994 et par la loi n du 28 Avril Gras Savoye Algérie Services 50

51 Le courtage en Tunisie o Obligation d être domicilié en Tunisie o Obligation de détenir une carte professionnelle, délivrée par le Ministère chargé des Finances o Obligation d actionnariat tunisien d au moins 50% Organisme professionnel : FTUSA, lequel est membre de la fédération des services. Celle-ci est membre de l UTICA (Le Medef Tunisien). Gras Savoye Algérie Services 51

52 Le courtage en Tunisie Le courtage est apparu en courtiers pour 607 agents d assurance 6 courtiers représentent t plus de la 50% de l activité Gras Savoye, Aon Sogargest, Marsh Tunisie, Assurance Réassurance Conseils, Tunisie Courtage, ABI. Gras Savoye Algérie Services 52

53 Le courtage en Tunisie Poids du courtage : Pas de statistiques officielles, mais il estimé à 20% par les grands courtiers qui sont très sollicités par les compagnies d assurances, car ils contribuent pour beaucoup dans l enrichissement des produits d assurance étant donné leur professionnalisme. Gras Savoye Algérie Services 53

54 Nous vous remercions pour votre attention Gras Savoye Algérie Services 54

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